Le Courrier de l'environnement n°39, février 2000

La convention-cadre MATE-INRA


10 février 2000
Convention-cadre entre le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, d'une part, et l'Institut national de la recherche agronomique, d'autre part

Dominique Voynet
Bertrand Hervieu


Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement et Bertrand Hervieu, président de l'Institut national de la recherche agronomique, ont signé, le 10 février 2000, une convention-cadre qui définit les grands domaines de coopération et les modalités de collaboration entre le MATE et l'INRA. Cela témoigne de l'importance des relations de partenariat existantes, qu'il s'agit d'abord de renforcer et de rendre plus cohérentes. L'ambition nouvelle est d'inscrire les actions futures dans une vision plus prospective et stratégique et de les élargir à l'ensemble des missions de l'Institut, notamment dans les domaines de l'expertise et de la contribution au débat public. La démarche s'étend aux relations de partenariat avec les services déconcentrés du MATE et les établissements placés sous sa tutelle avec lesquels l'Institut s'engagera par des conventions particulières. L'affirmation de l'environnement et de la gestion des territoires ruraux comme priorités pour les recherches de l'INRA reçoit ainsi une traduction institutionnelle majeure. Concrètement, une concertation régulière est organisée. Outre ses effets sur les orientations scientifiques, elle devrait donner lieu au développement de projets d'envergure. Un des premiers concernerait le suivi de la qualité des sols.

Après cette introduction de Pierre Stengel (direction scientifique Environnement, Forêt et Agriculture de l'INRA, stengel@avignon.inra.fr), on lira ci-dessous le texte de la convention (en ligne sur Internet à www.environnement.gouv.fr/actua/com2000/fevrier/10-convention-mate-inra.htm), puis les discours prononcés successivement par Dominique Voynet et Bertrand Hervieu.


[R] 10 février 2000
Convention-cadre entre le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, d'une part, et l'Institut national de la recherche agronomique, d'autre part

En préalable, il est exposé ce qui suit :
Pour exercer ses missions, le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (MATE) doit pouvoir fonder ses actions sur les meilleures connaissances et compétences scientifiques disponibles, en particulier dans le champ des recherches conduites par l'INRA et concernant : les relations entre agriculture, forêt et environnement, la gestion des territoires ruraux, le développement durable, dans leurs aspects biologiques, physico-chimiques, technologiques et socio-économiques.
En réponse à ces besoins, de multiples relations de collaboration se sont développées entre les deux partenaires parmi lesquelles les participations importantes des unités de recherche de l'INRA aux programmes soutenus par le MATE, les contributions à l'expertise nationale et internationale, les mises à disposition de personnels, la participation à l'animation des recherches, à leur valorisation, à l'animation du débat public.
L'INRA apporte ainsi une forte contribution aux actions du MATE concernant l'eau et les milieux aquatiques, les sols, la composition de l'atmosphère et le changement global, le recyclage des déchets, les forêts, la biodiversité et le patrimoine biologique, la biovigilance, les ressources halieutiques et cynégétiques, l'aménagement du territoire, l'évaluation de la décision publique.
La réforme récente a placé au rang des priorités majeures de l'INRA les objectifs environnementaux et territoriaux de l'utilisation de l'espace rural et promu une organisation favorisant la mobilisation de l'ensemble des disciplines de recherche à leur service.
Cette évolution a contribué au renforcement de ses engagements partenariaux avec le MATE. Elle doit être complétée par un travail volontariste de réorientation de certains thèmes de recherche en appui aux politiques publiques. Il apparaît désormais souhaitable pour les deux parties de consolider ces collaborations et d'en accroître la cohérence en constituant un cadre adapté à leur importance et à leur diversité. Il s'agit d'en acquérir une vision d'ensemble, d'en favoriser une gestion plus stratégique et anticipatrice, de mieux les intégrer dans l'exercice des missions de chacun des partenaires. Dans ce but, le MATE et l'INRA conviennent de définir dans une convention cadre les principes d'organisation de leurs collaborations et les grandes lignes de leur mise en œuvre. La dynamique nouvelle ainsi donnée à leurs relations sera renforcée par une démarche visant à multiplier les conventions particulières liant l'INRA aux établissements et administrations placés sous la tutelle du MATE.

Article 1 : objet de la Convention
L'objet de la présente convention cadre entre le MATE et l'INRA, désignés ci-après par " les partenaires ", est d'organiser les échanges et la concertation sur les enjeux et les objectifs de recherche, l'analyse prospective des besoins de connaissance et de compétences, la gestion et la diffusion des informations, dans le but de mieux coordonner leurs actions, et de développer leurs coopérations, en conformité avec leurs missions et statuts respectifs.

Article 2 : domaine de coopération
Les domaines dans lesquels le développement de la concertation et des coopérations sera particulièrement recherché sont les suivants :
- les échanges d'informations prospectives sur les enjeux environnementaux aux niveaux national et international, l'analyse des implications pour la mise en cohérence et l'orientation des partenaires ainsi que l'examen de la stratégie d'adaptation du dispositif de recherche ;
- l'identification d'objectifs communs, la conception et la mise en œuvre d'actions de coopération, gérées dans le cadre des missions de chacun des organismes et en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés : veille scientifique, prospectives, constitution de programmes, animations scientifiques, synthèse et diffusion de connaissances ;
- les mises à disposition de personnel et formations réciproques ;
- la mise en œuvre de l'expertise collective et individuelle : identification des experts qualifiés, inventaire prospectif des besoins de compétences et formation, organisation, évaluation ;
- les contributions à l'élaboration et à l'évaluation de dispositifs réglementaires, fiscaux, incitatifs ou autres ;.
- l'analyse des besoins de formation et d'enseignement ;
- la diffusion de l'information et la contribution au débat public ;
- l'évaluation des conséquences de l'innovation résultant de l'activité de l'INRA ;
- le bilan et la prospective des coopérations entre l'INRA et les établissements ou administrations placés sous tutelle du MATE.

Article 3 : Instances de concertation
Pour répondre à l'objet de la présente convention cadre, il est créé un Comité de coordination doté d'un secrétariat exécutif.
Le Comité de coordination
Il est constitué de représentants du MATE et de l'INRA :
- pour le MATE : le Directeur Général, le Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, le Directeur de la prévention des pollutions et des risques, la Directrice de la nature et des paysages, le Directeur de l'eau, le Directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ou leurs représentants ;
- pour l'INRA : le Directeur Général ou son représentant, ainsi que les directeurs scientifiques " Environnement, Forêt et Agriculture ", " Société, Économie et Décision ", le Délégué à l'Agriculture, au Développement et à la Prospective, le directeur de l'Action Régionale et de l'Enseignement Supérieur.
Il se réunit au moins une fois par an. Il examine le bilan des actions de coopération en cours, évalue les besoins nouveaux, décide de nouvelles orientations et développements à mettre en œuvre.
Sa réunion est présidée alternativement par l'un des directeurs généraux des deux partenaires. Elle fait l'objet d'un relevé de conclusions qui est diffusé à chacune des parties.
Le Secrétariat exécutif
Placé sous la responsabilité du directeur scientifique " Environnement, Forêt et Agriculture", pour l'INRA et du chef du service de la recherche et des affaires économiques, pour le MATE, il assure l'échange régulier d'informations entre les membres du Comité de coordination, prépare les bilans des actions en cours, met en œuvre les décisions du Comité de coordination.

Article 4 : Modalités de mise en oeuvre
Chaque action commune donnera lieu, préalablement à sa mise en œuvre, à la conclusion d'une convention particulière qui fera expressément référence à la présente convention cadre et décrira notamment les moyens à mettre en œuvre par chacune des parties pour la réalisation de ces actions et les conditions d'applications relatives à la diffusion et à la valorisation des résultats.

Article 5 : Durée et résiliation
La durée de la présente convention cadre est de CINQ ANS à compter de la date de signature des partenaires.
Le Comité de coordination examinera avant cette échéance l'opportunité du renouvellement.
La convention cadre pourra être résiliée par un des partenaires sous réserve d'un préavis de six mois.
En cas de résiliation, les partenaires conviendront des modalités de résiliation ou de poursuite des conventions particulières conclues en application de la présente convention.
La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
Le président de l'INRA


[R] Dominique Voynet

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président, à quelques mois d'intervalle, j'aurai rencontré l'INRA deux fois, mais c'est la première occasion que j'ai de vous recevoir dans vos nouvelles fonctions.
En juillet dernier, j'avais initié avec Monsieur Paillotin, votre prédécesseur, le processus que nous concluons ensemble aujourd'hui. Et je suis heureuse de signer avec vous cette convention qui liera le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement et l'INRA. J'y vois un gage de continuité et celui d'un engagement réel.
Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai eu l'occasion, l'été dernier, de dire devant l'ensemble de votre direction générale et quelques chercheurs.
Nous avions alors constaté que nous partagions le diagnostic sur les défis qui s'imposent sans échappatoire possible aux agriculteurs et à l'agriculture française et, donc, à la recherche agronomique. En évoquant, tout à la fois, l'aspiration à une agriculture durable, l'évolution des pratiques, la maîtrise de leurs impacts, l'avenir du climat, des sols et des milieux, les impératifs de l'anticipation, de l'évaluation ou de l'éthique, ceux de l'aménagement du territoire ou du débat public, et j'en omets…, nous avions peut-être donné l'impression de vouloir trop embrasser.
La convention-cadre que nous allons signer maintenant prouve le contraire.
Évidemment, cette convention confirme une collaboration entre votre institut et le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement déjà ancienne et fructueuse.
Encore la semaine dernière, l'INRA et le ministère se sont engagés, avec l'IFEN et l'ADEME, et à côté du ministère de l'Agriculture et de la Pêche, dans le projet d'un nouveau système national d'inventaire et de surveillance des sols.
Certains de vos chercheurs coordonnent et animent des programmes de recherches que nous finançons, sur la gestion des sols, les invasions biologiques, les ressources génétiques, l'agriculture et la biodiversité, sur la concertation et la décision. Et plusieurs unités de recherche travaillent sur des projets inscrits dans ces programmes ou apportent aux équipes du ministère leur compétence et leur expertise.
La convention donnera à ces collaborations un cadre général qui ne pourra que les conforter et en garantir la cohérence d'ensemble.
Elle a simultanément pour but d'enrichir notre coopération en matière de recherche.
Les sujets nouveaux ne manquent pas comme les conséquences des OGM, les bases de la biovigilance ou la place des puits de carbone forestiers... D'autres sont lacunaires, et je pense à quelques questions du ressort de l'écotoxicologie, de la dynamique des populations de ravageurs - j'ai quelques soucis avec des campagnols, dans le Jura…- ou de la biodiversité. Il en est même qui sont orphelins, les bases des stratégies de restauration forestière après une tempête dévastatrice, par exemple…
Et nos deux structures ont tout intérêt à confronter besoins et orientations pour, chacun selon ses compétences et ses missions, simultanément mieux connaître, pour vous, et mieux décider, pour nous.
J'espère aussi que cette convention donnera l'occasion d'exprimer aux chercheurs qui s'impliquent dans les questions, triviales mais difficiles, posées par l'action quotidienne, la reconnaissance qu'ils sont en droit d'attendre, lors de leur évaluation scientifique, par exemple.
Mais, dans un domaine complexe où il s'agit aussi de gérer des évolutions à long terme, cette coopération doit se donner les moyens d'anticiper. Une vision commune prospective est indispensable pour saisir, avant même leur émergence, les enjeux de demain et d'après-demain. L'exercice est difficile et que nous conjuguions nos forces en matière de prospective sera sans aucun doute très inutile.
J'ai constaté avec plaisir que ce domaine de coopération était très précisément identifié dans la convention de deux façons. L'une, la prospective, est certes difficile mais traditionnelle. L'autre, tout aussi difficile, est beaucoup moins fréquente : pour reprendre les termes mêmes de la convention, nous avons convenu d'effectuer ensemble " l'évaluation des conséquences de l'innovation résultant de l'activité de l'INRA ".
Appliquée au génie génétique, une telle démarche nous aurait épargné bien des déboires, des risques de pollution mal évalués, des décisions contradictoires, des conflits difficiles et des incompréhensions durables.
Cette extension de la philosophie des études d'impact, que ce ministère développe depuis le début des années 70, aux avancées technologiques qui résultent du progrès des connaissances est, sans aucun doute possible, un enjeu majeur pour un organisme scientifique public comme le vôtre et un impératif pour le ministère qui a en charge l'environnement.
Cette façon de prendre les choses est l'une des traductions concrètes que l'on doit donner de la dialectique subtile entre principe de précaution et principe de prévention. Je veux espérer que nous ferons école.
Les enjeux pour l'environnement ne se cantonnent pas dans les programmes de recherches qui y sont explicitement dédiés…
Cette convention est singulière par autre côté : la place qui y est faite à la diffusion de l'information et la contribution au débat public.
Je me suis même laissée dire qu'en matière de diffusion de l'information, notre coopération était déjà entamée, puisque votre expérience dans la bande dessinée, très sérieuse mais souriante, nous sera précieuse pour mettre en BD les enjeux de Natura 2000 et de la biodiversité, et les débats auxquels ils se prêtent.
Dans le domaine du débat public, le MATE a une expérience certaine, avec, par exemple les débats publics organisés maintenant par la commission nationale du débat public. Les difficultés que nous rencontrons parfois pour la mise en œuvre de certains de nos grands programmes, comme Natura 2000 ou le retour de prédateurs comme le loup, montre que nous devons encore faire des progrès.
L'INRA, vous me l'avez dit quand nous nous sommes vus en juillet dernier, ressent lui aussi le besoin d'établir de nouveaux rapports avec une société qui demande, à juste titre, d'être écoutée, entendue et associée aux décisions qui agissent ou agiront sur ses conditions de vie. Je me réjouis de cette convergence de conviction et d'intérêt. Je ne vois donc que des avantages à ce que nous réfléchissions ensemble sur les moyens de les traduire concrètement. Il faut là aussi innover rapidement.
Si j'y ajoute que formation, examen des orientations stratégiques et expertise collective sont aussi prévus expressément, tout cela fait de cette convention-cadre un accord de coopération à bénéfices partagés et réciproques, qui va bien au-delà d'un simple échange de prestations ou de personnel.
Pour finir, je voudrai souligner un point.
Ce n'est pas le tout de signer une convention. Il reviendra à chacun d'entre nous de la faire vivre. Je souhaite, m'adressant tant à vous, qui représentez l'INRA, qu'à nous, au ministère et dans les administrations territoriales ou dans les organismes sous notre tutelle, que vous fassiez en sorte que les personnels de chacune de nos structures se saisissent de cette convention et y adhèrent. Ce n'est peut-être pas le problème le plus simple. Mais nous devons y parvenir. Trop de conventions au pire restent lettre morte, au mieux deviennent des incantations technocratiques.
Vous avez prévu un dispositif de concertation. Sa première réunion aura lieu sitôt la convention signée.
Signons donc !
D.V.


[R] Bertrand Hervieu

Madame la Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Madame la Ministre - c'était en juillet dernier - vous avez honoré l'INRA de votre visite afin d'y tenir avec Guy Paillotin, mon prédécesseur, Paul Vialle, le directeur général, les directeurs scientifiques et les chefs de département, une réunion de travail principalement centrée sur les axes de recherche développés à l'INRA et concernant l'activité de votre ministère.
Vous avez souhaité que votre département ministériel et l'INRA aillent plus avant dans leur coopération et leur dialogue : c'est le sens de cette convention.
1/ Cette convention est d'abord là pour souligner l'importance de la collaboration existante en même temps que pour affirmer notre volonté d'orienter ou de compléter nos champs de recherche, de développer une expertise collective sur les questions d'environnement, de favoriser ensemble les mises à disposition croisées des agents et la circulation de ceux-ci entre le Ministère et l'INRA, et surtout de favoriser et animer le débat public.
2/ Les interactions entre le MATE et l'INRA concernent bien entendu le domaine de l'environnement, je pense à l'eau, aux milieux aquatiques, au sol, au recyclage des déchets, à la biodiversité, mais aussi à tout ce qui concerne l'aménagement du territoire et à l'évaluation de la décision publique.
En ce qui concerne le territoire, l'INRA entend développer son implication sur l'analyse de la multifonctionnalité de l'agriculture, le suivi de la LOA, la mise en place du CTE.
De la même façon plusieurs équipes de chercheurs travaillent dans le groupe de prospective de la DATAR sur les espaces naturels et ruraux, groupe que je préside moi-même.
Ajoutons que les questions d'emploi rural, qui vous tiennent à cœur, sont une dimension prioritaire des programmes du département économie et sociologie rurale.
D'une manière générale, cette convention veut mettre en avant la cohérence de nos orientations de recherche avec l'action publique. La recherche de cette mise en cohérence conduit l'INRA à appréhender les projets de recherche sur l'agriculture de façon plus globale et pas seulement sous le seul angle de la production.
La forêt, quant à elle, est d'ores et déjà retenue comme priorité par l'organisme dans le cadre de la préparation du budget de 2001.
De la même façon, les questions nouvelles que se posent nos concitoyens quant à l'évolution de la connaissance dans le domaine du vivant, nous conduisent à nous impliquer davantage dans les débats sur les relations entre la science et le développement de la société. Il me semble de ce point de vue que le Courrier de l'environnement, publication de l'INRA, est un bon exemple de l'orchestration des débats de société.
Il est capital que nous développions une pédagogie du débat qui permette à l'opinion, au public, de comprendre que la science n'est pas finie, qu'elle se construit aussi dans le tâtonnement et la contradiction : elle est une démarche et non pas un corpus de connaissance figée dans lequel on puiserait des réponses à toutes questions.
3/ Enrichir nos orientations de recherche de nouvelles thématiques liées à l'environnement et au territoire, mettre en cohérence l'effort de recherche publique avec l'action publique en général, faire partager l'avancée des connaissances et faire connaître l'état de la recherche en train de se faire sont des objectifs que nous partageons comme cette convention vient le rappeler. Au delà de ces objectifs, il nous revient de faire en sorte que les acquis de la recherche publique ne soient pas instrumentalisés au profit de quelques-uns mais partagés au bénéfice de tous.
[R]