Le Courrier de l'environnement n°44, octobre 2001

étude

Plantes : usages et statuts juridiques

Plantes protégées au titre de la conservation de la flore sauvage
Plantes protégées au titre de la création de nouvelles variétés
Le cas des plantes génétiquement modifiées
La brevetabilité du vivant
Les plantes qui soignent, parfument et embellissent

Les drogues légales et les autres

Encadré 1 Arbres symboles
Encadré 2 Cas des espèces introduites
Encadré 3 Les hybrides - le cas du maïs
Encadré 4 Plantes magiques
Encadré 5 Le Henné
Encadré 6 Le chanvre textile
Encadré 7  L'absinthe


L'étude du statut juridique des plantes implique le fait de parler de leurs usages. En effet, c'est en découvrant de nouveaux usages aux végétaux que l'homme s'est vu contraint de réglementer leurs usages. Ainsi, la préoccupation actuelle sur les espèces menacées d'extinction se déduit des usages de ces plantes. En effet, si les nombreuses plantes exotiques qui sont menacées par la déforestation n'avaient aucun intérêt pour l'homme, celui-ci n'aurait peut-être pas instauré des lois pour les protéger. L'idée de propriété, d'appartenance du vivant aussi, est venue des usages que l'homme pouvait faire des végétaux : à qui appartient ce que l'homme cultive et " améliore " depuis des siècles ? De même, la découverte des drogues et de leurs effets sur le psychisme a entraîné leur réglementation (par exemple, au niveau pharmaceutique), voire leur prohibition. Cet article propose une vue d'ensemble sur la législation en vigueur aujourd'hui concernant les plantes protégées, les nouvelles variétés, les OGM, les plantes à usages médicinal, cosmétique ou psychotrope. L'aspect alimentaire n'est pas traité ici.

[R] Plantes protégées au titre de la conservation de la flore sauvage

Dans le monde, il disparaît une espèce végétale par jour du fait de l'homme : déforestation, développement industriel et touristique, urbanisation, agriculture, introductions d'espèces animales et végétales dites " invasives " bouleversant les écosystèmes… Malgré les bouleversements qu'il a apportés à la nature, l'homme essaye maintenant de la protéger du mieux qu'il peut en instaurant des espaces où la vie humaine n'empiète pas sur la faune et la flore sauvage et en réglementant cette protection.

Les institutions réservées aux plantes rares et protégées
Des institutions ont été créées pour protéger les espèces végétales sous forme de plant ou de semence. Les scientifiques distinguent deux types de conservation selon que celle-ci a lieu dans l'habitat d'origine (conservation in situ) ou dans un habitat créé par l'homme (conservation ex situ).

Conservation in situ : c'est la conservation des écosystèmes et des habitats naturels, et le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel ou, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs (Convention sur la diversité biologique, PNUE, 5 juin 1992, article 2).-- Réserves naturelles
(créées par la loi du 1er juillet 1957)
Elles ont pour objectif d'assurer la conservation d'espaces naturels de haute valeur écologique et les espèces animales ou végétales, menacées de disparition. La loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature introduit la notion de réserve naturelle. Ces réserves sont définies comme " des parties de territoire d'une ou de plusieurs communes, lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, […] présente une importance particulière et qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader ". Il en existe actuellement 149 sur le territoire français .(1)
- Parcs nationaux
(loi du 22 juillet 1960)
Ce sont de grandes étendues rurales dont les richesses naturelles justifient une protection rigoureuse pour des raisons " écologiques, géomorphologiques et esthétiques ". Il existe aujourd'hui 7 parcs nationaux en France : les Cévennes, les Écrins, la Guadeloupe, le Mercantour, Port-Cros, les Pyrénées et la Vanoise. Leur création résulte d'un décret en Conseil d'État, publié au Journal officiel, après des études faites à l'initiative du ministre de l'Environnement. Un parc national comprend 3 zones. La zone centrale est vouée à la conservation de la flore et de la faune et à la recherche scientifique. La zone de réserve intégrale est le cœur du parc. La protection y est renforcée. La zone périphérique représente la partie ouverte au tourisme et où le public peut venir découvrir la nature. Cependant, la cueillette de toutes les espèces de plantes à fleurs que l'on peut trouver dans les parcs nationaux est rigoureusement interdite. La réglementation commune à l'ensemble des parcs nationaux interdit notamment le camping, les feux, la cueillette et l'abandon d'ordures dans la zone centrale du parc.
La création d'autres parcs nationaux est actuellement à l'étude (les Hauts de la Réunion, la Forêt équatoriale de Guyane, mer d'Iroise). Le projet d'un parc marin en mer d'Iroise a été pris en considération par l'État français, il va maintenant être soumis à une enquête publique (2).
- Parcs naturels régionaux
(décret du 1er mars 1967)
Les parcs naturels régionaux ont un rôle dans l'aménagement des zones rurales, en particulier à travers le tourisme. Il en existe aujourd'hui 40. La protection y est moins rigoureuse que dans les parcs nationaux et il n'existe pas de réglementation particulière. Chaque parc définit ses buts pour mettre en valeur le patrimoine naturel. Ce sont les collectivités régionales qui sont à l'origine de la création d'un parc. Celui-ci est régit par une charte qui engage pour 10 ans ses signataires et qui permet l'attribution de la marque " Parc naturel régional " (3).
- Listes des espèces végétales protégées
En France, la loi de 1976 sur la préservation du patrimoine biologique (loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, JO du 13 juillet et rectificatif du 28 novembre 1976), reprise dans dans le Code de l'environnement à l'article L. 111-1, interdit " la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux ou de leurs fructifications, leur transport, leur colportage, leur utilisation leur mise en vente, leur vente ou leur achat ". Ceci " lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées " (4).
Depuis cette loi, des mesures ont été prises pour protéger les espèces végétales en voie de disparition sur le territoire français. Ainsi, un arrêté ministériel du 20 janvier 1982, modifié en 1995, a fixé une liste des espèces protégées " du fait de leur rareté, de la disparition de leur habitat ou des menaces qui pèsent sur elles ", sur l'intégralité du territoire national comptant plus de 400 espèces. Cette liste a été réactualisée au 31 août 1995. Compte tenu de la variété spécifique de la flore de certaines régions excentrées, des listes régionales ont été adoptées dans un premier temps pour la Corse (arrêté du 24 juin 1986 : 62 espèces) et pour la Réunion (arrêté du 6 février 1987 : 61 espèces). Dans un second temps, des listes ont été adoptées pour de nombreuses autres régions françaises.
De plus, un arrêté ministériel du 12 octobre 1987 fixe les conditions de production et de commercialisation des exemplaires issus de cultures de ces plantes protégées. La mention " matériel végétal issu de culture, espèce protégée au titre de la loi sur la protection de la nature. Ne pas réintroduire dans le milieu naturel " doit figurer sur la plante en vente. Mais ceci n'est que rarement respecté (5).
En ce qui concerne la Guyane française, une liste des 83 espèces végétales à protéger vient d'être constituée. C'est, en effet, la seule région d'Outre-mer qui ne possède pas d'" arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées en région complétant la liste nationale ". La base Aublet (du nom du premier botaniste ayant réalisé la flore de Guyane) de l'Herbier de Guyane regroupe des informations sur plus de 5 210 espèces de cette flore. Elle a été utilisée pour établir une liste des espèces répondant à des critères de menace et/ou de rareté solidement argumentés. Cette " Liste provisoire des plantes rares, endémiques, menacées et patrimoniales de la Guyane française " a été validée en février 2000 par le conseil scientifique régional du Patrimoine naturel de Guyane. 83 taxons ont été retenus pour bénéficier d'un statut officiel de protection. Beaucoup d'aracées, de broméliacées et d'orchidées figurent sur cette liste car ce sont des plantes souvent cueillies à des fins horticoles (6).

Conservation ex situ :
c'est la conservation d'éléments constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel.
- Conservatoires botaniques nationaux (CBN)
Créés en 1975 par le ministère de l'Environnement, ils sont au nombre de 6 (Bailleul, Brest, Gap-Charance, Mascarin, Nancy, Porquerolles). Leur rôle est de conserver ex situ des espèces de la flore en situation critique, voire en limite extrême d'extinction. De telles espèces nécessitent en effet des mesures de sauvetage particulières avec une mise en culture de matériel végétal (graines, boutures) provenant des derniers spécimens vivants.
Le conservatoire de Porquerolles regroupe des collections de milliers d'arbres fruitiers méditerranéens et il est aidé par de nombreuses associations qui échangent des graines entres elles et créent ainsi des mini-conservatoires privés.
Certaines espèces font l'objet de programmes actifs de multiplication in vitro lorsqu'elles sont éteintes en milieu naturel (ex. : Bulbophyllum herbula, Orchidacée conservée uniquement à Brest et confiée au Jardin botanique de Kew, en Angleterre, pour l'essai de multiplication in vitro).
- Banques de semences
Outre les conservatoires botaniques, divers organismes, privés ou publics, ont mis sur pied des " banques de gènes " rassemblant les semences de nombreuses espèces et variétés végétales. Vu qu'il est impossible de garder toutes les espèces existantes, il faut choisir judicieusement celles que l'on veut conserver. Il faut ainsi préserver des formes dont l'intérêt immédiat n'est pas forcément évident, mais qui pourront se révéler précieuses dans dix ou vingt ans. Le Conservatoire botanique national de Porquerolles (7), par exemple, a mis en place une banque de semences particulièrement importante, des protocoles de test de viabilité et de germination de ces semences, ainsi que des suivis des cultures.

Les textes internationaux sur les espèces protégées
Des conventions internationales et des directives ont été signées, dans les dernières décennies, afin d'harmoniser la protection des espèces végétales entre les différents pays concernés.
Un exemple de protection des écosystèmes : les forêts
Outre la protection des plantes en tant qu'espèces, il existe un autre type de protection qui englobe tout un écosystème. Dans le cadre de la protection de paysages, les forêts tiennent une place importante car elles sont le lieu de promenades, de visites touristiques… Cet exemple s'inscrit donc dans le domaine d'une protection globale, où chacun peut aider à maintenir un équilibre dans les écosystèmes existants.
Sur les 100 000 espèces d'arbres que contient la flore mondiale, 8 750 espèces sont menacées d'extinction selon l'Union mondiale pour la nature (UICN). Les menaces proviennent de l'exploitation forestière, l'agriculture, les besoins en terres nouvelles pour des installations humaines, le pâturage, le feu et les plantes envahissantes.
La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUCED), en 1992, à Rio, est une première prise de conscience globale de la nécessité de protéger les forêts. Un an plus tard, la Deuxième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe, qui s'est tenue en 1993, à Helsinki, a introduit la notion de gestion durable qu'elle définit comme " la gérance et l'utilisation des forêts et des terrains boisés, d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial ; et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes ". L'écocertification permettant de prouver que les forêts exploitées sont soumises à une gestion durable doit être volontaire et contrôlée par un organisme indépendant, neutre et reconnu au niveau international, tel que le Forest Stewardship Council (FSC) créé à l'initiative du Fonds mondial pour la nature (WWF).
En Europe, la Suisse dispose d'une loi visant à protéger les forêts. La loi sur la police des forêts, vieille de 125 ans, inscrivait pour la première fois dans un texte légal le principe de la gestion durable d'une ressource naturelle : il ne faut pas abattre plus de bois qu'il n'en pousse. La loi, révisée en 1993, énonce le fait que " les forêts doivent être gérées de manière à ce que leurs fonctions soient pleinement et durablement garanties ". La loi protège ainsi les diverses fonctions de la forêt " en tant que biocénose naturelle ". Elle prévoit, en outre, de maintenir et de promouvoir l'économie forestière. La superficie des forêts doit être conservée. Ainsi, les défrichements ne sont autorisés qu'à titre exceptionnel et ils doivent être remplacés par d'autres arbres le cas échéant. Les forêts restent accessibles au public sauf si " la conservation des forêts ou un autre intérêt public l'exigent, par exemple la protection de plantes ou d'animaux sauvages ".
La France, elle, vient d'adopter en juin 2001 la loi d'orientation sur la forêt. Selon Jean Glavany, ministre de l'Agriculture, cette loi va permettre de développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle, elle va favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois, inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires et renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels.
La protection des arbres ne s'inscrit pas uniquement dans une politique de protection des forêts. Par exemple, Gingko biloba, (voir encadré ci-dessus) est une des espèces médicinales les plus menacées. Il faut repenser à son exploitation, car ses populations en Chine, en Corée et au Japon sont aujourd'hui précaires. C'est pourquoi l'UICN l'a classé parmi les espèces " en danger ". Et il est actuellement cultivé dans de nombreux pays occidentaux, dont la France (dans les Landes), et ses feuilles sont vendues aux industries pharmaceutiques.
L'Office national des forêts (ONF) s'est chargé de répertorier les " arbres remarquables " de nos forêts. Le recensement a débuté en 1996, et on compte aujourd'hui 298 arbres d'intérêt national sur plus de 2 000 arbres remarquables dans le domaine public. Il s'agit de noter sur une échelle de 1 à 4 les spécimens dignes d'intérêt. Ces arbres peuvent avoir des particularités intrinsèques (taille, âge, essence rare), des particularités morphologiques (troncs tordus ou soudés) ou alors ce sont des arbres rattachés à une légende ou une croyance. Leur protection repose sur la législation des monuments et des sites naturels (loi de 1930), sur celle des biotopes (loi du 10 juillet 1976), sur le code de l'urbanisme, sur le POS (plan d'occupation des sols) ou le OLU (plan local d'urbanisme) qui lui a succédé, mais il n'existe pas de texte spécifique. Les directives de l'ONF indiquent que de tels spécimens doivent être protégés : installation de barrières, aménagement de sentiers contournant l'arbre, mise en place d'une signalétique, soutient des branches dangereuses… Le but d'une telle protection est de faire connaître ce patrimoine au public (8).
La prise en compte du patrimoine paysager est complexe. Le cas des forêts, abordé dans cet article, ne représente qu'une partie des écosystèmes en danger. Il s'agit aussi de protéger des écosystèmes tels que les tourbières, qui sont les seuls lieux de vie de plantes carnivores comme les droseras, les zones humides, les littoraux…

Les conventions internationales
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES), dite convention de Washington, signée en 1973 et ratifiée par la France en 1977 (loi n°77-1423 du 27 décembre 1977). Les espèces concernées sont réparties dans deux annexes, qui sont révisées régulièrement comme en avril 2000 au Kenya : - Annexe 1 : espèces dont le commerce international est interdit sauf pour des raisons scientifiques ; - Annexe 2 : espèces dont le commerce international est contrôlé par un système de permis d'import ou d'export. Le nouveau règlement Communauté européenne a introduit un traitement plus strict en ajoutant certaines espèces, réparties en 4 annexes.
Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe, ouverte à la signature en 1979 et ratifiée par la France en 1990 (décret n°90-756 du 22/08/90). L'article 5 fait référence à des " mesures législatives et réglementaires que les États signataires s'engagent à prendre à propos de la conservation particulière des espèces de flore sauvage énumérées dans l'annexe 1. Seront interdits la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels des plantes visées " (modifiée périodiquement) (9).
La Convention sur la diversité biologique, signée en juin 1992 à Rio, vise à favoriser la conservation de la diversité biologique et son utilisation durable. La convention est actuellement ratifiée par 177 États dont la France. Elle reconnaît aux États le droit de souveraineté sur leurs ressources et elle requiert un partage équitable des bénéfices tirés de l'exploitation commerciale des ressources biologiques. Cependant, sa mise en pratique est difficile car rien ne précise la positionnement de ce texte par rapport aux autres textes internationaux (10).

Les directives communautaires
Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive Habitat).
Elle précise la liste des habitats et des espèces nécessitant soit la désignation de zones spéciales de conservation, soit une protection stricte au niveau européen.
Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO des Communautés européennes du 10 juillet 2000) (11).

[R] Plantes protégées au titre de la création de nouvelles variétés

Avec la création de nouvelles variétés, la législation française et internationale a dû se doter de nouveaux textes de loi bien spécifiques. Dans une même espèce, il peut exister plusieurs variétés qui diffèrent entre elles par des propriétés spécifiques que l'homme a sélectionnées. En France, il existe un catalogue officiel des nouvelles variétés qui confère à leurs inventeurs un droit de " propriété ".

Commercialisation des semences
France : Décret n°81-605 du 8 mai 1981 concernant le commerce des semences et des plants, modifié par le décret n°93-46 du 14 janvier 1993.
Europe : Directive du Conseil du 29 septembre 1970 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. " La présente directive concerne l'admission des variétés de betteraves, de plantes fourragères, de céréales, de pomme de terre ainsi que de plantes oléagineuses et à fibres à un catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles dont les semences ou plants peuvent être commercialisés ".
Directive du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Protection des obtentions végétales
France : Convention UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales) du 2 décembre 1961, révisée le 19 mars 1991, pour la protection des obtentions végétales.
Europe : Règlement du Conseil n°2100-94 du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales.
Le GEVES (Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences) est chargé d'homologuer les nouvelles variétés. L'inscription d'une variété nouvelle au catalogue officiel est, en effet, une condition nécessaire à sa commercialisation. Cette variété doit être distincte, homogène et stable (homologation DHS ? distinction, homogénéité et stabilité) et elle doit apporter un progrès aux plans agronomique et technologique.
Distincte : une variété doit être distincte des autres variétés inscrites ou connues dans la même espèce. Pour établir ce critère, la variété est cultivée et comparée par le GEVES aux variétés de la collection de référence.
Homogène : dans une même variété toutes les plantes doivent être suffisamment homogènes. L'homogénéité est observée selon des dispositifs expérimentaux adaptés à chaque espèce.
Stable : une variété doit enfin être stable dans le temps, c'est-à-dire que ses caractéristiques doivent être les mêmes à chaque cycle de production de semences.
Pour pouvoir être commercialisées, les semences doivent donc subir une expérimentation au champ pendant 2 ans. Si ces études concluent que la variété répond aux normes DHS et qu'elle possède une valeur agronomique supérieure à celle des semences existant sur le marché, alors sa commercialisation est autorisée.
Le GEVES expertise les nouvelles variétés et la décision finale d'inscrire ou non une variété au catalogue officiel est prise par le ministre de l'agriculture.
En ce qui concerne la protection juridique des obtentions végétales, une nouvelle variété peut bénéficier d'une protection légale par le certificat d'obtention végétale (COV). Le COV est en fait un certificat qui permet à l'obtenteur de protéger son matériel végétal, selon sa demande, sur le territoire français ou sur l'ensemble des pays de l'Union européenne. Cependant, le COV diffère du brevet par ce que l'on appelle " l'exception du sélectionneur " ; c'est-à-dire la possibilité pour chaque sélectionneur d'utiliser une variété concurrente ou disponible sur le marché pour ses propres programmes.
La délivrance du certificat d'obtention végétale est assurée par le CPOV (Comité de protection des obtentions végétales). Ce comité a été créé par le législateur en 1970, suite à la signature par la France de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961. L'application en France de la Convention est assurée par le Code de la propriété intellectuelle, Livre VI, Titre II, chapitre III. L'article L. 623-4 annonce que le " certificat d'obtention végétale confère à son titulaire un droit exclusif à produire, à introduire sur le territoire où le présent chapitre est applicable, à vendre ou à offrir en vente tout ou partie de la plante, ou tous éléments de reproduction ou de multiplication végétale de la variété considérée et des variétés qui en sont issues par hybridation lorsque leur reproduction exige l'emploi répété de la variété initiale ".
La durée de la protection est de 20 ans. Toutefois, cette durée est de 25 ans pour les arbres forestiers, fruitiers et d'ornement, pour la vigne ainsi que pour les graminées et légumineuses fourragères pérennes, les pommes de terre et les lignées endogames utilisées exclusivement pour la production de variétés hybrides.
Toute obtention végétale protégée est désignée par sa dénomination variétale (12).

[R] Le cas des plantes génétiquement modifiées

La définition légale des OGM est donnée par la directive européenne 90/220. On entend par organisme génétiquement modifié un " organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ". Il s'agit donc de tout micro-organisme, plante ou animal, dans lesquels on a manipulé le génome de manière à modifier sa production de protéines.

Les plantes génétiquement modifiées autorisées à la commercialisation
Plantes autorisées à la culture :
- le maïs 176 (société Novartis) résistant à la Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis), insecte ravageur ;
- le maïs MON 810 (société Monsanto) résistant à la Pyrale du maïs et à la Sésamie (Sesamia nonagrioides) ;
- le maïs T25 (société AgrEvo) tolérant à un herbicide : le glufosinate ammonium.
L'événement T25 a été autorisé par les instances communautaires, mais les variétés devraient être inscrites au Catalogue en 2001. L'herbicide est en cours d'homologation pour le maïs.
Plantes transgéniques importées :
le soja transgénique n'est pas autorisé à la culture en France. 80% du soja consommé en Europe est importé, principalement d'Amérique du Nord. Il est utilisé pour l'alimentation du bétail et, après transformation, comme ingrédient dans certains plats cuisinés et dans de nombreux autres aliments. En 1999, la moitié du soja nord-américain était issu de cultures transgéniques et les récoltes sont mélangées avec le soja " non modifié ".
Depuis mars 2001, une liste des essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés doit être communiquée par les pouvoirs publics. Cette décision du tribunal administratif de Paris fait suite à une demande de France Nature Environnement afin d'informer le public sur les essais pratiqués en France.

L'étiquetage des produits à base d'OGM
Depuis le 2 septembre 1998, l'étiquetage des denrées alimentaires qui contiennent des " produits à base d'OGM " est obligatoire en Europe. Le règlement européen n°1139/98 du Conseil du 26 mai 1998 oblige les fabricants à marquer la mention " contient des OGM " sur l'emballage de tous les produits contenant protéines ou ADN résultant d'une transformation génétique. Cet étiquetage s'applique en particulier aux aliments obtenus à partir de fèves de soja et de maïs génétiquement modifiés. En effet, des OGM peuvent se trouver dans des produits dérivés du maïs et du soja (farines, protéines, huiles, lécithine, maltodextrine, sirop de glucose, dextrose, etc.). Quand aucune trace de la transformation génétique ne subsiste dans le produit, comme c'est le cas des huiles, l'étiquetage n'est pas obligatoire. Il faut aussi savoir que la mention " contient des OGM " doit figurer sur un produit dès lors que 1% de chaque ingrédient considéré individuellement est génétiquement modifié.
De plus, depuis le 10 avril 2000 (règlement européen n°50/2000), les fabricants doivent faire figurer sur les emballages de leurs produits la mention " issu de maïs/soja génétiquement modifié " lorsque les ingrédients de ces produits contiennent plus de 1% d'OGM ou lorsque les additifs ou les arômes de ces produits en contiennent. Ces additifs et arômes n'étaient pas inclus dans le précédent règlement concernant l'étiquetage obligatoire.
Greenpeace publie sur son site Internet (www.greenpeace.fr) une liste noire des produits susceptibles de contenir des OGM. On y trouve des marques de biscuits et gâteaux, de chocolats, de plats cuisinés, etc.
La demande d'étiquetage par les consommateurs ne se limite pas seulement à l'Europe, les Américains réclament aussi une réglementation dans le domaine des OGM commercialisés. Ainsi " en décembre 1999, un texte de loi, soutenu par les deux partis, a été déposé au Congrès sur l'étiquetage obligatoire des fruits et légumes frais et des aliments préemballés signalant la culture à partir de semences génétiquement modifiées ou la présence d'OGM " (Courrier international n°475, du 9 au 15 décembre 1999).

Les procédures de contrôle et de suivi
Avant d'être mis sur le marché, les produits subissent des contrôles rigoureux effectués, d'une part, par les industriels et, d'autre part, par des comités d'experts indépendants.
En France et en Europe, les produits, avant toute commercialisation, doivent être soumis à des tests montrant une absence de toxicité et à des tests sur la présence éventuelle d'allergènes. De plus, des études d'impact sur l'environnement sont menées.
Ainsi le maïs Bt, qui comprend 3 gènes de la société Novartis, a franchi toutes les étapes d'un processus particulièrement long et rigoureux qui s'est étendu sur 4 années avant d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché français. Les études en champ se sont faites sur 7 saisons agricoles, de 1992 à 1998. Cette AMM a été ensuite annulée provisoirement en septembre 1998 par le Conseil d'État.
Au niveau des comités d'experts indépendants, la France exige que chaque modification génétique nouvelle soit examinée par la Commission du génie génétique (CGG), puis par la Commission du génie biomoléculaire (CGB). La CGG autorise les essais en laboratoire et la CGB, créée en 1986 par le ministre de l'agriculture, autorise les essais en champs. Elle est constituée d'experts scientifiques (11) et de représentants de la société civile (7) et elle a pour mission d'évaluer les risques liés à la dissémination d'OGM pour la santé et pour l'environnement. Cette commission est constituée de " personnalités désignées en raison de leur compétence scientifique dans des domaines se rapportant au génie génétique et à la protection de la santé publique et de l'environnement " (décret n°93-75 du 18 janvier 1993, article 3-1). Son rôle est consultatif, la décision revenant au ministre de l'Agriculture.
En plus de ces commissions, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) est chargée d'évaluer les risques sanitaires liés à la consommation d'aliments composés ou issus d'OGM. Tous ces tests sont effectuées en plus du protocole habituel pour la mise sur le marché des aliments.
Actuellement et depuis juin 1999, la France, avec d'autres pays européens, a suspendu les nouvelles autorisations de mise en culture et de mise sur le marché européen de plantes génétiquement modifiées. Les anciennes autorisations ne sont pas retirées. Il reste donc 18 OGM disponibles sur le marché européen (13).

[R] La brevetabilité du vivant

Un brevet est une garantie de monopole donnée par l'État à un inventeur en échange de la description de son procédé. Le produit (ou le procédé) breveté peut alors être utilisé par un tiers moyennant le paiement de l'inventeur. Au bout de 20 ans, l'invention " tombe dans le domaine public ".
Depuis les années 1980, il est possible de déposer des brevets sur le vivant, entre autres sur des plantes. Tout a commencé aux États-Unis, en 1980, quand la Cour Suprême a autorisé le dépôt d'un brevet sur une bactérie génétiquement modifiée, capable de dégrader les hydrocarbures. Trois ans plus tard, une plante entière est brevetée. Les plantes brevetées sont essentiellement des organismes génétiquement modifiés. Ainsi, en 1987, le ministère de l'Agriculture américain et la firme Deltaline Land Co (sous contrôle de Monsanto) brevettent un procédé qui consiste à libérer une toxine rendant les graines stériles : il s'agit du fameux gène surnommé " Terminator ". L'agriculteur ne peut faire autrement que de racheter ses semences chaque année. Mais l'introduction de ce gène permet aussi d'éviter les repousses. Toujours est-il que des protestations venant du monde entier obligèrent Monsanto à renoncer à son projet en octobre 1999.
Aujourd'hui, le brevet est devenu une arme puissante pour l'entreprise qui souhaite s'engager sur les marchés internationaux des biotechnologies. Mais l'Europe, dont le système juridique est moins avantageux pour les firmes de biotechnologies, n'est pas sur le même pied d'égalité que les États-Unis en ce qui concerne le brevet sur le vivant. La Commission européenne présente la proposition de directive sur la protection des inventions biotechnologiques en 1988, cependant en 1994, la loi de bioéthique (L 611-17) interdit la prise de brevets sur des " séquences brutes ". Mais, si l'identification d'un gène ou d'une séquence génétique est une découverte (non brevetable), l'identification de la fonction de ce gène (son isolement et son rôle dans l'organisme) est considérée comme une invention. Ceci autorise donc l'acquisition d'un titre de propriété industrielle.
En 1995, les États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont signé un accord obligeant ces États à protéger les inventions de produits et de procédés. L'article 27 légalise la possibilité de breveter des organismes vivants.
En 1998, la Commission européenne adopte finalement la directive 98/44 qui légalise les brevets sur le vivant, " une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique peut être l'objet d'une invention même lorsqu'elle préexistait à l'état naturel ". Pour le moment, seuls le Danemark, la Finlande et le Royaume-Uni l'ont transposée. La directive n'est pas transposée dans le droit français pour l'instant mais elle doit faire l'objet d'un débat parlementaire courant 2001. Ce texte confirme le principe de non-brevetabilité des variétés végétales, tout en préservant, comme dans les accords de l'OMC, la protection par brevet de la matière vivante, dès lors que celle-ci est reproductible et qu'elle contient de l'information génétique. Avec cette définition, une plante modifiée génétiquement serait brevetable mais pas la variété correspondante. Il est cependant difficile de faire la distinction du point de vue juridique.
Cette directive va à l'encontre de plusieurs traités internationaux dont la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention de Rio sur la biodiversité… Cette dernière reconnaît aux 177 États signataires le droit de souveraineté sur leurs ressources. Elle requiert également un partage équitable des bénéfices tirés de l'exploitation commerciale des ressources biologiques. Sa mise en pratique est difficile et rien n'indique la préséance de ce texte par rapport aux autres textes internationaux. Mais cette convention est l'un des rares mécanismes permettant aux États de se prémunir contre le détournement de leurs ressources. C'est ainsi qu'une université américaine a récemment breveté une variété traditionnelle de quinoa, sorte de sarrasin cultivé dans les pays andins. Ce brevet peut s'étendre à toutes les variétés issues du quinoa y compris celles utilisées par les paysans de Bolivie, du Pérou d'Équateur et du Chili. Les bénéfices n'iraient, dans ce cas, pas à la population locale et les paysans pourraient même se voir interdire de cultiver le quinoa.
Ce cas de brevet sur des végétaux des pays du Tiers-monde n'est pas un fait isolé. En effet, depuis quelques années, Européens et Américains ont pris conscience de l'immense potentiel des plantes de ces pays, et de l'intérêt de leur exploitation pharmaceutique. Les populations dont les traditions ont été exploitées ne verront jamais les royalties qu'on devrait leur concéder. Or, selon la Convention de Rio, il est obligatoire d'avoir l'accord d'un pays pour mettre au point une nouvelle molécule à partir de plantes de ce pays.
Moins connu du grand public, l'Engagement international de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation), signé en 1983, a pour objectif de préserver le libre accès aux ressources génétiques pour l'agriculture et l'alimentation pour la recherche et l'amélioration des variétés cultivées, afin de préserver la biodiversité agricole. Contrairement à l'OMC, qui cherche à imposer les brevets comme système de propriété du vivant, la FAO a conclu un accord en juillet 2001 pour protéger les ressources phytogénétiques de la planète. Cet engagement sera soumis par les États membres de la FAO pour adoption en novembre 2001.

[R] Les plantes qui soignent, parfument et embellissent

Un plante médicinale est " une plante présentant des propriétés médicamenteuses, sans avoir ni ne pouvant avoir aucune utilisation alimentaire, condimentaire et hygiénique " (circulaire n°346 du 2 juillet 1979). Ainsi, le thym, malgré ses propriétés thérapeutiques et son inscription à la Pharmacopée, n'est pas une plante médicinale ; en revanche, la racine de valériane en est une.
Pour les plantes présentant des propriétés autres que des propriétés médicamenteuses, elles sont considérées comme des plantes aromatiques condimentaires et leur vente, en gros ou au détail, est libre.

Plantes médicinales
Les plantes médicinales, si elles sont inscrites à la Pharmacopée, relèvent du monopole pharmaceutique. D'après le code de la santé publique, article L. 512, " la vente des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée est réservée aux pharmaciens ". Il en est de même pour " les huiles essentielles ainsi que leurs dilutions et préparations ne constituant ni des produits cosmétiques, ni des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons alimentaires ". La vente au public des huiles essentielles a été ajoutée au monopole des pharmaciens en 1984. Le décret d'application de cette loi a été pris le 23 juin 1986. Il fixe la liste des huiles essentielles relevant désormais du monopole pharmaceutique : absinthe grande, absinthe petite, armoise, cèdre, hysope, sauge, tanaisie, thuya. Avant cette loi, leur vente était libre, à l'exception des huiles essentielles à anéthole relevant de la Régie des alcools (badiane, anis, fenouil…).
Selon l'article L. 659 du Code de la santé publique : " Les herboristes diplômés peuvent détenir pour la vente et vendre pour l'usage médical, les plantes ou parties de plantes médicinales, indigènes ou acclimatées, à l'exception de celles qui figurent dans les tableaux des substances vénéneuses ". Mais le diplôme d'État d'Herboristerie fut abrogé en 1941 par le régime de Vichy (art. 59 de la loi du 11 septembre 1941).
Le décret n°79-480 du 15 juin 1979 définit une liste très restrictive de 34 plantes médicinales, dont la vente est libre dans tout commerce à condition qu'aucune indication thérapeutique majeure ne soit mentionnée. Ces plantes sont les suivantes : bardane, bouillon blanc, bourgeons de pin, bourrache, bruyère, camomille, chiendent, cynorrhodon, eucalyptus, frêne, gentiane, guimauve, hibiscus, houblon, lavande, lierre terrestre, matricaire, mauve, mélisse, menthe, ményanthe, olivier, orange, ortie blanche, pariétaire, pensée sauvage, pétales de roses, queues de cerise, reine des prés, feuilles de ronce, sureau, tilleul (fleurs et bractées), verveine, violette. Ces plantes ne peuvent être vendues mélangées entre elles ou avec d'autres à l'exception des 7 plantes suivantes : tilleul, verveine, menthe, oranger, camomille, cynorrhodon, hibiscus.
Cependant, une centaine d'autres plantes sont tolérées dans les rayons des plantes médicinales, dans la mesure où ce sont des plantes à usage condimentaire, aromatique ou cosmétique. C'est ainsi que le thym et le romarin, qui ne figurent pas dans la liste des plantes en vente libre, font partie de la liste des plantes condimentaires. Toutes les plantes qui ne figurent pas dans ces deux listes tombent sous le monopole des pharmaciens. Les plantes en vente libre doivent être conditionnées " en l'état ", c'est-à-dire qu'elles ne doivent pas être transformées, afin qu'on ne les assimilent pas à des médicaments.
Il est à noter que dans d'autres pays de l'Union européenne, ce monopole est nettement moins important : 360 plantes sont en vente libre en Belgique et 200 en Italie.
En ce qui concerne la production française de plantes médicinales, la culture a aujourd'hui remplacé la cueillette. Elle occupe environ 13 000 ha. L'espèce la plus cultivée est le pavot œillette (Papaver somniferum) avec 7 000 ha. La production de plantes a deux débouchés : l'industrie allopathique et la phytothérapie. La première est constituée des laboratoires pharmaceutiques qui extraient de ces plantes une molécule afin de l'incorporer dans un médicament. Il s'agit principalement du pavot (duquel on extrait la morphine), de la digitale laineuse (digitaline) et de l'ergot de seigle (antimigraineux). En phytothérapie, la plante est consommée telle quelle, c'est-à-dire sans extraction de molécule particulière. Il existe différentes formes de conditionnement comme les tisanes, les poudres, les gélules, les comprimés… Actuellement, l'engouement pour les médecines douces à permis à ce secteur de se développer. Mais il reste très minoritaire sur le marché des plantes médicinales, sauf peut-être pour le Gingko.

Plantes aromatiques, à parfum et cosmétiques
Les plantes aromatiques et les épices à usage alimentaire relèvent de la réglementation alimentaire (loi du 1er août 1905) et donc de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Les matières premières aromatiques utilisées dans l'industrie sont :
- les huiles essentielles de plantes, brutes ou rectifiées (dont la réglementation a été traitée précédemment), et les eaux aromatiques. Les huiles essentielles sont souvent classées comme préparations dangereuses en raison de leur forte concentration. Les caractéristiques de ces dernières ont été définies dans l'arrêté du 21 février 1990 " définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses " (JO du 24 mars 1990). La définition des substances et préparations dangereuses se retrouve dans l'article R. 5152 du code de la santé publique ;
- les parties de plantes fraîches pour l'extraction des concrètes, les parties de plantes séchées pour l'extraction de résinoïdes ou d'oléorésines.
Les produits utilisés en cosmétique et en parfumerie relèvent de la réglementation de ces secteurs sur la toxicité des produits et des normes élaborées par l'industrie de la parfumerie ou de la Pharmacopée.
La sélection des plantes destinées au secteur de la cosmétique est très rigoureuse. Elle fait appel à des contrôles analytiques et microbiologiques systématiques. La réglementation européenne définit un produit cosmétique comme " toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain… en vue de les nettoyer, de les parfumer, de les protéger, de les maintenir en bon état, d'en modifier l'aspect et/ou de corriger les odeurs corporelles ". Tous les produits correspondant à cette définition doivent se soumettre à la législation prévue par la directive européenne 76/768/CEE. L'étiquetage des produits cosmétiques doit, de plus, comporter une liste de la totalité des ingrédients.
On trouve aussi des produits végétaux inclassables comme certains produits diététiques ou para-pharmaceutiques pour lesquels il n'existe pas encore de réglementation spécifique.
La production de plantes à parfums, aromatiques et médicinales (PPAM) en France se tourne actuellement vers l'agriculture biologique. En 1998, celle-ci représentait 4% des surfaces nationales (soit 30 000 ha) avec la majorité de la production en Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Or, se pose le problème de la certification biologique des produits non alimentaires. Pour les produits alimentaires, il existe un règlement sur les productions végétales biologiques mais les produits cosmétique ne peuvent pas porter le logo AB. Cependant, la Commission européenne a assoupli sa position et, aujourd'hui, " des certificats privés ou des réglementations nationales sont possibles pour les produits non couverts par le règlement 2092/91, comme les huiles essentielles à usage non alimentaire, ou les cosmétiques ". chaque pays doit donc définir ses propres cahiers des charges (14).
De nombreux produits sont commercialisés sous le nom de " compléments alimentaires " (extraits de fruits ou de légumes en comprimés, par exemple). Ainsi des plantes exotiques, venant principalement de Chine, sont mises en vente libre sous le couvert de cette appellation. Elles échappent au monopole pharmaceutique car elles ne figurent pas dans les pharmacopées françaises et européennes. Des discussions sont en cours pour redéfinir la notion de complément alimentaire et pour revoir la liste des plantes libérées qui est aujourd'hui complètement dépassée.

[R] Les drogues légales et les autres

Le tabac
La culture du tabac remonte à plus de 3 000 ans, en Amérique. En effet, les Indiens fumaient le " tabaco ", l'ancêtre du cigare. Il s'agit d'une plante sacrée pour eux : les prêtres s'en servent pour communiquer avec les esprits et pour apaiser les douleurs. En 1492, Christophe Colomb découvre le tabac à Cuba et le rapporte en Europe. Il est alors utilisé comme une plante ornementale à la Cour espagnole et portugaise. Au milieu du XVIe siècle, le tabac est considéré comme un " médicament universel " grâce au médecin personnel de Philippe II. Mais c'est grâce à Jean Nicot que le tabac, en tant que plante médicinale, connaît un véritable essor en France. Celui-ci fait envoyer de la poudre de tabac à la cour d'Espagne pour soigner le fils de Catherine de Médicis qui souffre de graves migraines. Le tabac prend alors le nom de Nicotiana tabacum et sa vente sous forme de poudre est désormais réservée aux apothicaires. Le tabac commence à être fumé par plaisir sous Louis XIII. Les premières plantations de tabac en France datent du milieu du XVIIe siècle, à Clairac dans le Lot-et-Garonne. Elles font suite à l'instauration d'un droit de douane à l'entrée du tabac en France par le Cardinal de Richelieu. Puis, sous Louis XIV, le commerce du tabac devient un monopole avec le " privilège de fabrication et de vente " instauré par Colbert. Ce monopole sera remis en question après la Révolution. Aujourd'hui, le règlement de la Communauté européenne (21 avril 1970) portant sur l'établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut est en vigueur. Le monopole est donc définitivement aboli et des coopératives régionales se créent parmi les producteurs.
L'UCAPT (Union des coopératives agricoles de producteurs de tabac), née en 1979, réunit 10 coopératives. Elles assurent toute la production, la collecte et l'encadrement technique des producteurs. En France, il existe 7 000 exploitations qui cultivent du tabac et cette production couvre environ 10 000 ha du territoire.
Du point de vue botanique, toutes les variétés de tabac appartiennent au genre Nicotiana (famille des Solanacées), nom créé en 1565 en l'honneur de Jean Nicot. L'espèce Nicotiana tabacum regroupe l'essentiel du tabac produit dans le monde. On compte 5 grands types de tabacs : les tabacs bruns, les variétés claires (Burley et Virginie), les orientaux et les tabacs séchés à la fumée. Les trois premières variétés sont cultivées en France. Les tabacs bruns sont utilisés dans la fabrication des cigares, des tabacs à pipe et des cigarettes traditionnelles de goût français. Ils représentent 35% de la production française. Le Burley est un tabac clair entrant dans la composition des mélanges de goût américain et il constitue 30% de notre production. Le Virginie cultivé en France (35% de la production) présente un caractère neutre et léger qui est très recherché par les industriels.

Le cannabis et autres substances illégales
Comme beaucoup d'autres pays, la France a mis en place un dispositif législatif pour interdire l'usage, le commerce et la détention de certaines substances végétales toxiques, psychotropes ou stupéfiantes…
Il faut savoir qu'on entend comme psychotrope une substance qui agit sur le système nerveux central et le psychisme. Un stupéfiant est une substance psychotrope dont l'utilisation entraîne une accoutumance et une dépendance. La notion de " psychotrope " est d'ordre médical, celle de " stupéfiant " est plutôt d'ordre légal.
Le Code de la santé publique interdit les substances pouvant être dangereuses pour la santé, c'est-à-dire les substances vénéneuses. Selon l'article R. 5149, " seront comprises comme substances vénéneuses les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5152, les substances stupéfiantes, les substances psychotropes et les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article R. 5204 ". L'article R. 5152 classe les substances en fonction de leurs actions considérées comme très toxiques, toxiques, corrosives, irritantes, cancérogènes, tératogènes, mutagènes.
Le cannabis fait l'objet d'une réglementation énoncée dans l'article R. 5181. " Sont interdits la production, la mise sur le marché, l'emploi et l'usage du cannabis, de sa plante et de sa résine, des préparations qui en contiennent ou de celles qui sont obtenues à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ". De plus, l'article R. 5180 réglemente de la même façon le khat et les préparations contenant ou préparées à partir du khat. Des sanctions sont prévues pour ceux qui dérogeraient à ce règlement. En effet, l'article L. 626 du même code nous informe que " sont punis d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 25 000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions des décrets en Conseil d'État concernant la production, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession ou l'acquisition et l'emploi des substances ou plantes, ou la culture des plantes classées comme vénéneuses par voie réglementaire, ainsi que tout acte se rapportant à ces opérations. " Et l'article L. 628 ajoute que " sont punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 25 000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront, de manière illicite, fait usage de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiantes ".

Les risques de condamnation prévue pour ceux qui favorisent la prise de telles substances ou plantes sont énoncés dans l'article L. 630 : " le fait de provoquer au défit… ou de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 francs d'amende. " Des dispositions particulières de ces lois sont prévues lorsque le délit est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle.
D'autre part, l'arrêté du 22 février 1990 fixe la liste des substances classées comme stupéfiantes. En ce qui concerne les plantes, on y trouve le cannabis et sa résine, la feuille de coca (et la cocaïne), le concentré de paille de pavot ou matière obtenue lorsque la paille de pavot a subi un traitement en vue de la concentration de ses alcaloïdes (capsules, tiges). Au niveau des plantes considérées comme psychotropes, on y retrouve le khat et les champignons hallucinogènes (notamment les genres Stropharia, Conocybe et Psilocybe). Le khat est un arbre qui pousse dans les régions de la Corne de l'Afrique, en Afrique centrale. Ses feuilles, cueillies et consommée fraîches, contiennent des alcaloïdes stimulants, de type amphétaminique et du tanin (7 à 20%), très nocifs pour l'organisme. Les feuilles sont en général mâchées et parfois consommées en infusions.

Enfin, d'après le Code pénal, la culture d'un unique pied de cannabis est passible de vingt ans de prison, car elle est considérée comme " production de stupéfiant ".
Le chanvre (Cannabis sativa L.) est une plante qui est aussi utilisée dans l'industrie du textile. Cependant, sa culture en France est très réglementée car c'est cette même espèce qui est aussi considérée comme psychotrope. D'après la loi française, le chanvre est considéré comme psychotrope lorsque la variété contient plus de 0,2% de THC (tétrahydrocanabinol). Le THC est l'agent psychotrope qui fait du cannabis une drogue. Après avoir disparu dans les années 1960, le chanvre connaît aujourd'hui un engouement certain avec 12 000 ha de culture en France. Pour pouvoir cultiver du chanvre en France, les agriculteurs doivent signer un accord avec un acheteur pour leur production. De plus, il leur faut l'accord de la Fédération des chanvriers qui est la seule à pouvoir vendre les semences certifiées de chanvre avec moins de 0,2% de THC.
En ce qui concerne les propriétés thérapeutiques du cannabis, elles sont bien connues mais la législation française (comme américaine) ne permet pas d'y avoir recours. Un médicament à base de THC synthétique existe sur la marché et il est utilisé par les malades du SIDA pour lutter contre la perte de poids mais ceux-ci affirment que son efficacité est moins importante que celle du cannabis " naturel ".
Aux État-Unis et dans la plupart des pays occidentaux, la culture du chanvre, quel que soit le taux de THC qu'il contient, est interdite depuis 1937, date de la prohibition du cannabis. Au contraire, en Inde, le chanvre fait partie de la religion et de la vie sociale depuis des millénaires et il est ainsi absorbé par de saints hommes lors des rituels religieux.
Il est clair que le statut juridique des plantes est amené à évoluer avec les différents usages que l'on peut en faire. La réglementation la plus rigoureuse revient aux plantes utilisées en pharmacie dont le monopole, pour certaines plantes, est actuellement discuté en France.
En ce qui concerne les réglementations internationales, surtout sur la protection des espèces rares, il semble y avoir quelques désaccords entre les textes et des problèmes pour appliquer les directives dans le droit national


[R] Encadré 1 Arbres symboles

De nombreux arbres sont considérés comme des symboles sacrés dans diverses civilisations. C'est le cas de Gingko biloba, l'" arbre de vie " qui, en Chine et au Japon, était vénéré et cultivé autour des temples, palais et monastères. On ne connaît pas bien son origine géographique mais il vient probablement de la région de Tchekiang en Chine. Après son introduction au XIIe siècle, il a perduré grâce auxs moines qui le considéraient comme sacré. C'est ainsi qu'on le retrouve encore de nos jours alors que toutes les autres espèces de Ginkgoales, apparues il y a environ 260 millions d'années, sont éteintes.
Dans la plupart des civilisations, l'arbre est considéré comme un symbole vivant des rapports qui s'établissent entre la terre et le ciel. Selon les légendes, l'arbre traverse les trois mondes : le souterrain avec les racines, la surface de la terre avec le tronc et le ciel avec les branches.
Si l'arbre est sacré, la forêt constitue alors un véritable sanctuaire comme la mythique Brocéliande en Bretagne. Appelée maintenant forêt de Paimpont, Brocéliande est le cadre des aventures du Roi Arthur et de ses Chevaliers de la Table ronde à la quête du Graal. Cette légende remonte au Moyen Âge. Il ne faut pas oublier celle de Merlin l'enchanteur, personnage mythique, enfant né de la rencontre d'une jeune fille avec le Diable, retenu à jamais dans une prison d'air que sa belle, la Fée Viviane, a tracé de neuf cercles magiques autour de lui. Aujourd'hui le tombeau de Merlin est devenu un véritable lieu de culte.


[R] Encadré2 Cas des espèces introduites

On considère comme des espèces introduites, les végétaux développant tout ou partie de leur cycle végétatif en dehors de leur aire biogéographique originelle, dans des stations où leur présence est récente et pouvant être attribuée aux activités humaines. Il s'agit des espèces introduites par l'homme.
L'UICN (Union mondiale pour la nature) a mis en place un programme mondial sur les espèces envahissantes dont le but est d'atténuer les effets biologiques, sociaux et économiques dévastateurs des espèces envahissantes. Elle travaille actuellement sur des lignes directrices pour la préservation de la perte de diversité biologique due aux invasions biologiques, destinées à aider les gouvernements à mettre en œuvre des politiques efficaces pour limiter les introductions à risque, contrôler ou éradiquer les espèces menaçant les écosystèmes.
En France, les espèces introduites représentent environ 11% de la flore. En 1997, le conservatoire botanique de Porquerolles a dressé une liste classant les espèces invasives du secteur méditerranéen suivant les menaces qu'elles constituent. Ainsi des plantes terrestres ou marines peuvent s'avérer nuisibles pour les habitats naturels ou pour les activités humaines. Citons l'ambroisie (Ambroisia artemisiifolia L.) venant d'Amérique et dont le pollen très allergisant pose des problèmes de santé publique dans la région lyonnaise. Depuis le 20 juillet 2000, la plante est illégale dans le département du Rhône et un arrêté préfectoral exige son arrachage systématique sur tous les terrains, publics ou privés, cultivés ou en friche. L'ambroisie ou " absinthe du Canada " est une mauvaise herbe annuelle qui émet de grandes quantités de pollen (2 milliards de grains de pollen par pied) jusqu'à la fin septembre. Elle déclenche ainsi un rhume des foins d'automne chez les personnes allergiques, soit environ 12% de la population. La rhinite n'est cependant pas le plus grave, l'allergie au pollen de cette plante peut engendrer des affections cutanées, respiratoires et ceci peut aller jusqu'à la crise d'asthme violente, voire mortelle. Le séneçon du Cap (Senecio inaequidens DC.) est une autre espèce envahissante présente depuis 1935 en France. On pense qu'elle est arrivée d'Afrique du Sud avec des cargaisons de laine. La fauche permet de limiter sa production de graines et, ainsi, la végétation naturelle peut concurrencer cette peste végétale sur les terrains envahis. On trouve aussi des espèces cultivées comme le brome cathartique (Bromus catharticus Valh), des espèces forestières comme le robinier (Robinia pseudo-acacia L.). Une deuxième liste rassemble les " espèces invasives potentielles à surveiller attentivement ". Parmi elles, le cèdre de l'Atlas (Cedrus atlantica (Endl.) Carrière), le genêt multiflore (Cytisus multiflorus (L'Hér.) Sweet) employé comme fixateur des talus de bord de route. Un troisième liste, " d'attente ", est réservée aux espèces à fort dynamisme, pour lesquelles il manque des informations précises.
Cependant la lutte contre les espèces invasives n'est pas simple car la liste nationale des espèces protégées en France contient quelques espèces d'origine étrangère dont de nombreuses sont des messicoles. De même, toutes les tulipes sont protégées en France alors que certaines comme Tulipa praecox ne sont pas des espèces indigènes.
Pour en savoir plus : www.iucn.org (PPME : programme mondial sur les espèces envahissantes), La Garance Voyageuse n°48 sur les plantes invasives, Le Courrier de l'Environnement n°32, décembre 1997, article de F. Breton sur les invasions biologiques.


[R] Encadré 3 Les hybrides - le cas du maïs

La technique d'hybridation est mise au point par deux biologistes américains (G. Shull et E. East) en 1908-1909 pour le maïs. Elle s'applique maintenant à 23 espèces végétales. Elle utilise le phénomène de " dépression consanguine ", c'est-à-dire la perte de vigueur qui accompagne le croisement d'organismes ayant une hérédité proche, pour faire des plantes que l'agriculteur ne peut reproduire dans son champ. Une " variété hybride " est constituée de plantes génétiquement identiques. Ces plantes " hybrides " peuvent se croiser mais cela aboutit à une autofécondation à l'échelle du champ, car elles sont toutes identiques. La génération issue d'un tel croisement souffre alors de " dépression consanguine ". L'agriculteur ne peut donc pas semer les graines obtenues et il doit en racheter chaque année. En France, le coût des semences de maïs est de l'ordre de 150 euros (900 à 1 000 francs) par hectare.
Depuis le début du siècle, la majorité des variétés de plantes cultivées a disparu. Elles sont remplacées par des variétés hybrides F1 qui ne sont pas reproductibles. Avec le système des obtentions végétales et des brevets, une dizaine de multinationales contrôlent aujourd'hui près de 40% du marché mondial de la semence dont les 4 principales sont Du Pont, Novartis, Limagrain et Monsanto. Afin de protéger les ressources génétiques, un arrêté ministériel, publié au Journal Officiel le 26/12/1997, a ouvert un registre " variétés anciennes pour jardiniers amateurs ". Ces variétés doivent avoir plus de 20 ans d'âge, et être distinctes, homogènes, stables… L'inscription ne permet la vente qu'en France et la mention " variété destinée exclusivement aux jardiniers amateurs " doit figurer sur le sachet.


[R] Encadré 4 Plantes magiques

Le trio infernal : jusquiame, belladone et datura
La belladone (Atropa belladona L.), la jusquiame (Hyoscyamus niger L.) et la datura (Datura stramonium L.) font partie des plus dangereuses espèces de Solanacées, famille de la pomme de terre, de la tomate, du tabac, d'Europe occidentale. Les Solanacées se caractérisent souvent par la présence d'alcaloïdes, substances aux propriétés sédatives ou au contraire provoquant une excitation psychique. Ce trio infernal ou " plantes des sorcières " provoquent délires, visions et hallucinations pouvant aller jusqu'à une démence définitive. Les sorcières les utilisaient comme onguent, au cours des cérémonies du sabbat, afin d'entrer en transe et de pouvoir communiquer avec le diable. En effet, les alcaloïdes contenus dans ces plantes (principalement l'atropine) peuvent traverser la peau et ainsi provoquer ce que l'on appelait l'état de transe.

La mandragore : plante réelle ou mythe ?
La plante connue pour sa racine ayant une forme humaine serait en fait une herbacée de la famille des Solanacées. Elle est vivace par une souche souterraine, volumineuse et souvent bifide d'où la légende : ces deux parties étaient prises pour les jambes d'un corps humain. Aujourd'hui en voie de disparition, on la trouve en région méditerranéenne plutôt sèche (Maroc, Crète, Espagne, Italie…). Selon certains botanistes, il existe deux espèces distinctes : la mandragore officinale (Mandragore officinarum L.) dont les pétales sont blanc-verdâtre et la mandragore automnale (Mandragora automnalis Berthol.) à pétales blanc-violet. D'autres pensent que la mandragore apparaissant dans de nombreux grimoires du Moyen-Age a progressivement été remplacée par la bryone. Cette Cucurbitacée appelée également " vigne du diable " possède une racine volumineuse et parfois à forme humaine et elle se trouve couramment en France alors que la mandragore pousse sous des climats plus secs. Plante entièrement toxique, la racine de la bryone était utilisée pour soigner les rhumatismes, les œdèmes et elle passait pour avoir des propriétés abortives.
Depuis l'Antiquité, la mandragore est définie comme une plante ayant des pouvoirs magiques. Ainsi, sa récolte exigeait tout un rituel. Au Moyen Âge, la mandragore était perçue comme la plante des sorcières. Selon la légende, la plante poussait un cri effroyable quand on voulait l'arracher et ceux qui tentaient de s'en emparer étaient foudroyés. Tout comme le trio infernal, la mandragore entrait dans la préparation des philtres magiques. La mandragore est aussi connue pour être la plante qui naît de la terre fécondée par le sperme des pendus innocents. On lui prête pendant cette période des propriétés surnaturelles et effrayantes. À la Renaissance, ses alcaloïdes sont utilisés comme anesthésiques par Ambroise Paré.
Aujourd'hui encore, des jardins botaniques ont dû enlever les étiquettes de détermination afin de protéger la mandragore en évitant le vol de sa fameuse racine.
Pour en savoir plus : Drogues et plantes magiques, par Jean-Marie Pelt, Éd. Fayard, 1996 et La Garance Voyageuse n°52 sur les drogues et plantes magiques.


[R] Encadré 5 Le henné

Nous pouvons citer, du côté des plantes utilisées en cosmétique, le henné, Lawsonia inermis L. Depuis l'Antiquité, cette plante tient une grande place dans la cosmétologie orientale.
C'est un arbuste originaire d'Arabie dont le commerce est actuellement l'un des plus importants en ce qui concerne la botanique. Le henné est employé pour la décoration du corps (principalement des pieds et des mains) et pour la teinture des cheveux. Chaque année, la récolte des feuilles se fait en trois étapes. Lors de la première récolte, la sève présente dans les feuilles a un pouvoir colorant intense et ces feuilles sont ainsi utilisés pour peindre le corps. Le dessin au henné dure de 10 à 15 jours et sa pose n'est pas douloureuse car, contrairement au tatouage, il n'y a pas d'effraction dans l'épiderme de la peau. Le henné servant à la coloration des cheveux est issu des feuilles de la troisième récolte. Les constituants principaux de cet arbuste sont l'acide gallique, les tanins, les polysaccharides et une naphtoquinone, la lawsone, qui représente la matière colorante principale du henné.
À la vente, le henné se présente sous forme de feuilles séchées en vrac et de poudre en sachets. Les principaux pays cultivateurs sont l'Inde (variété la moins chère : gujara) et l'Égypte. Sa fleur est, pour sa part, utilisée comme parfum dans la civilisation islamique.


[R] Encadré 6 Le chanvre textile

Le chanvre est aussi apprécié dans l'industrie textile pour ses fibres très résistantes et qui ressemblent beaucoup à celles du lin une fois tissées. Son utilisation a longtemps été liée à la marine, pour la réalisation de voiles et de cordages à partir du XVIe siècle.
Abandonné au début du siècle à cause de son utilisation psychotrope, il connaît depuis une quinzaine d'années un développement important dans le textile. La laine de chanvre sert à la fabrication de vêtements et le chanvre intervient aussi dans les matériaux de construction (fibres de chanvre dans les enduis, le béton, laine isolante…). On le retrouve aussi en cosmétique et il est utilisé dans la fabrication de certaines bières bretonnes.


[R] Encadré 7 L'absinthe

Autre substance prohibée, l'absinthe (Artemisia absinthium L.) est une plante vivace qui est reconnue pour ses propriétés vermifuges depuis l'Antiquité. Elle était utilisée par les Latins comme breuvage tonifiant et son feuillage, très aromatique mais amer, était autrefois utilisé comme condiment pour les sauces. Par ailleurs, au XIXe siècle, la grande absinthe servait à la préparation d'une liqueur alcoolisée à la mode appelée absinthe ou la fée verte. Elle fut cependant prohibée dans de nombreux pays d'Europe car sa consommation abusive provoqua des troubles mentaux importants. Ses effets toxiques sur le système nerveux provoquèrent crises d'épilepsie, pertes des facultés intellectuelles… La fée verte est même à l'origine de la mort de Verlaine.
La Belgique prohibe l'absinthe en 1906 et la Suisse en 1910 à la suite d'un triple meurtre commis par un paysan rendu fou par le breuvage. En France, elle est d'abord taxée en 1907 puis la loi du 16 mars 1915 interdit " la fabrication, la vente en gros et en détail, ainsi que la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires ". En cas de récidive, une amende fiscale de 500 F est encourue, avec la possibilité de fermeture de l'établissement en cause. Aujourd'hui, malgré plusieurs tentatives pour lever l'interdiction touchant l'absinthe, la liqueur est toujours hors la loi.

P.S. Un lecteur attentif nous a précisé que de l'absinthe sans thuyone (toxique) est commercialisée, l'interdiction de 1915 ayant été levée à cette condition.

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Notes

(1) Pour en savoir plus : www.reserves-naturelles.org [VU]
(2) www.parcsnationaux-fr.com [VU]
(3) www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr [VU]
(4) Voir le site du ministère de l'Environnement : www.environnement.gouv.fr [VU]
(5) Voir l'ouvrage de Philippe Danton et Michel Baffray : Inventaire des plantes protégées en France, 1995, éd. Nathan, Paris, 296 p. [VU]
(6) La base Aublet 2 de l'Herbier de Guyane : www.ird.fr/fr/inst/infotheque/multimedia
Romi R., 1999. Droit et administration de l'environnement. Montchrestien, Paris, 535 p.[VU]
(7) www.see.it/cbn/ [VU]
(8) Pour en savoir plus : www.iucn.org et www.onf.fr [VU]
(9) Texte disponible sur legifrance.gouv.fr [VU]
(10) Texte disponible sur europa.eu.int (93/626/CEE : Décision du Conseil, du 25 octobre 1993, concernant la conclusion de la convention sur la diversité biologique).[VU]
(11) Textes disponibles sur : europa.eu.int [VU]
(12) Pour en savoir plus : www.geves.fr [VU]
(13) Pour en savoir plus : www.infogm.fr
Le ministère de la recherche met à disposition du public une brochure pour expliquer les enjeux relatifs aux OGM : www.recherche.gouv.fr [VU]
(14) Code de la santé publique disponible sur : ordmed.org
Décret de 1979 sur la vente des plantes médicinales : legifrance.gouv.fr
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales : onippam.fr [VU]

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Soja, maïs (fleur mâle et Blanc des landes), hénné, tabac, chanvre (cuscuté) et absinthe sont repris du Larousse agricole (édition 1922)