Le Courrier de l'environnement n°30, avril 1997

Le management environnemental dans l'entreprise

Les enjeux de la norme

OMYA SA (encadré)


[R] Les enjeux de la norme
préface par Patrick Legrand (INRA-DPEnv.)

La normalisation est un domaine complexe, discret et, parfois, délicieusement machiavélique. Déterminant pour les entreprises et l'économie, furtivement présent au quotidien du consommateur et souvent hermétique pour le citoyen, c'est le royaume de l'expert, pour l'instant, et le terrain de sourdes batailles politiques.
Présentes en permanence dans nos sociétés industrielles, ces normes ont des objectifs avouables divers : garantir les spécifications techniques essentielles de produits, unifier le contexte de conditions de production et, de plus en plus, assurer le respect d'intérêts collectifs d'ordre supérieur.
L'environnement relève de cette dernière catégorie. S'imposant progressivement comme l'une des dimensions de la stratégie des entreprises industrielles, il donne actuellement lieu à des efforts importants de normalisation qui portent tout autant sur les produits finis que sur les modalités de fabrication.
S'appliquant à des manières de faire, à des processus, à des méthodes et à des moyens, la normalisation des modalités de la production est un exercice d'autant plus difficile qu'elle vise des objectifs globaux et composites comme l'environnement ou la qualité. Aller retour permanents entre des principes abstraits et leurs déclinaisons concrètes et simultanées par un ensemble d'acteurs, les systèmes de management environnemental sont au coeur des normes de la série ISO (pour Organisation internationale de normalisation) 14000.
Les enjeux de cette régulation de systèmes socio-techniques complexes sont importants. Pour l'environnement, il s'agit de généraliser de façon explicite et contrôlable les procédures d'une production industrielle " propre " et d'encourager le recours aux " meilleures technologies disponibles ". Pour les industriels, il s'agit de faire du choix de s'y conformer, un avantage en termes de politique industrielle et sociale, en termes économiques ou en image de marque, et de limiter les éventuelles distorsions de concurrence.
En définitive, il s'agit donc de faire le lien entre l'esprit de Rio-de-Janeiro (Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, juin 1992), la globalisation de l'environnement et la finitude de la Terre et la mondialisation de l'économie. Les débats et les luttes d'influence se multiplient donc dans toutes les instances nationales et internationales où l'harmonisation mondiale de ces normes en devenir se discute. Les groupes environnementalistes y tiennent leur place redoutant, notamment, l'adoption d'un profil bas sous l'effet des moins-disants de l'industrie.
L'agriculture n'échappera pas à ce mouvement. Il a donc paru intéressant de demander à une entreprise industrielle importante et pionnière de décrire le cheminement qui l'a conduite à entrer, avant d'autres, dans le système de management environnemental par le biais de la norme ISO 14001.

La diffusion du règlement européen n°1836/93 du 29 juin 1993, dit " Eco-Audit " et la mise au point définitive selon les règles de l'Organisation internationale de normalisation de la norme ISO 14001 incitent les responsables industriels à mettre en place, dans leur entreprise, un système de management de l'environnement. Cela leur permettra de mieux gérer les relations qu'ils entretiennent, d'une part avec les responsables locaux et, d'autre part, avec les riverains, les associations et le grand public. OMYA, société du secteur minier qui produit des charges minérales à base de carbonate de calcium pour les industries du papier, de la peinture et de matières plastiques, a été la première entreprise française à avoir obtenu la certification ISO 14001 pour un de ses sites d'extraction situé à Tautavel (Pyrénées-Orientales). OMYA avait entrepris cette démarche, d'une part pour disposer d'une expérience pilote qui pourra plus tard être étendue à l'ensemble de ses sites industriels et, d'autre part, pour conforter le soutien qu'elle avait reçu des élus départementaux lors de l'instruction délicate du dossier d'ouverture de la carrière de Vingrau, située à quelques kilomètres de Tautavel.
La société moderne est une société complexe dans laquelle tous les acteurs sont interdépendants. Les moyens de communication rapides, les organisations de production sans stock accentuent cette dépendance. Dans ce contexte, la relation client-fournisseur s'est profondément modifiée : on n'achète plus seulement un produit, on demande à son fournisseur de livrer un bon produit, à un lieu précis, dans un délai bien défini. L'archétype de cette organisation se trouve chez les constructeurs automobiles qui délèguent à leurs sous-traitants l'approvisionnement journalier, sans stock, de leur chaîne de montage. Cette organisation du travail " juste à temps " exige une grande confiance entre le client et son fournisseur.
Au début, cette confiance réciproque a été obtenue par l'établissement d'un cahier des charges très strict et la conduite d'audits du client chez son fournisseur, permettant de s'assurer du respect des engagements de celui-ci ; mais le système, trop lié à la relation entre les deux partenaires, a trouvé ses limites et il a fallu le rendre plus universel : c'est ainsi que furent publiées en 1987 les normes ISO 9000, base d'un véritable management de la qualité à l'intérieur de l'entreprise. La qualité du produit et du service s'obtient par la maîtrise des process, des achats, de la formation et de la qualification du personnel, bref par une maîtrise de l'ensemble des facteurs ; l'organisation est détaillée dans un " manuel qualité " et des " procédures ", les informations sont archivées, permettant d'authentifier le respect des règles édictées et l'ensemble est régulièrement examiné par un organisme d'audit extérieur, indépendant du client et du fournisseur.
Début 1990, 1 500 entreprises avaient obtenu la certification ; six ans plus tard, début 1995, 5 000 étaient certifiées. C'est dire le succès de ces normes : désormais, la certification constitue la garantie du professionnalisme ; l'entreprise certifiée apporte l'assurance d'une organisation maîtrisée et de la tenue de ses engagements.
Ce besoin de confiance réciproque n'est pas l'apanage des grandes sociétés industrielles ; il suffit de regarder autour de nous pour assister à la multiplication des " contrats de confiance " qui constituent le plus souvent de réels engagements entre les partenaires : telle société s'engage sur le délai de dépannage, sur le délai de service. Ces contrats de confiance, largement diffusés dans le public, modifient le comportement même du personnel de l'entreprise et permettent d'établir de nouvelles relations avec le client ou le consommateur final.
Cependant, le monde de l'entreprise ne se limite pas aux relations client-fournisseur et de nombreux autres partenaires cherchent à établir avec elles des rapports de confiance ; les actionnaires, les banques, qui prennent avec l'industriel des risques dans des métiers de plus en plus complexes, les assureurs qui voient les appels en garantie se multiplier dans tous les domaines (responsabilité civile, risques environnementaux).
Les pouvoirs publics et les responsables locaux ont également à gérer dans leur département ou dans leur commune la présence d'entreprises avec des aspects positifs (création d'emplois, ressources financières) ou négatifs (nuisances, pollution) ; ils exigent davantage d'informations et sont soucieux du respect des engagements.
Il y a enfin le public, les riverains et les associations, sans parler des populations habitant à proximité des entreprises à risque (entreprises soumises à la directive Seveso) qui demandent à être davantage informées sur la vie de l'entreprise et ses performances en matière de sécurité et d'environnement : en effet, il apparaît normal que les habitants d'une commune reçoivent l'assurance que l'entreprise présente dans leur voisinage respecte ses engagements.
C'est dans ce contexte que la Communauté européenne a publié en 1993 le règlement 1836/93 dit " Eco-Audit " et que l'organisation internationale des normes s'apprête à publier la version définitive de la norme ISO 14001, définissant les moyens à mettre en oeuvre dans une entreprise pour implanter un système de management environnemental.
L'objectif du règlement et de la norme est clair : inciter les entreprises à mettre en place un système documenté et certifié de management de l'environnement : documenté parce qu'il est écrit, certifié parce qu'il est régulièrement examiné par un organisme d'audit extérieur indépendant.
Les exigences du règlement et de la norme sont très proches et il n'est pas dans les propos de cet article de détailler les différences qui restent mineures. Reprenons simplement la norme ISO 14001 et examinons ce qu'elle exige de l'entreprise :
- la première exigence est la réalisation d'une analyse environnementale décrivant de manière détaillée l'impact de l'activité de l'entreprise sur son milieu environnant : bruit, vibrations, poussière, rejet d'eau, risque de pollution accidentelle, impact visuel, circulation, etc. Cette analyse suit un plan codifié et permet à l'entreprise de définir les facteurs d'impact et de décrire, sinon de justifier, les choix qu'elle a retenus pour limiter au maximum son impact sur l'environnement ;
- la deuxième exigence consiste à rédiger une politique environnementale qui décrit les principes généraux de management de l'entreprise et les engagements qu'elle prend, en son nom propre et au nom de son personnel, en matière d'environnement. Ce document est accessible au public. Cette politique constitue un engagement de l'entreprise, elle est signée par son président ;
- la troisième exigence consiste à construire un programme environnemental incluant la définition de cibles et la mise en place de moyens, pour mettre l'entreprise dans une démarche continue de progrès en matière de performances environnementales.
Cet engagement est extrêmement concret : par exemple, une réduction de la consommation d'eau de moitié dans les 5 ans, une réduction de 20% des rejets poussiéreux dans les 3 ans. Le programme est en conséquence la déclinaison, sur un site industriel et pour un temps limité, de la politique environnementale ;
- la quatrième exigence consiste à mettre à disposition du personnel de l'entreprise un système de management de l'environnement constitué principalement d'un manuel, décrivant l'organisation générale du système, de procédures, décrivant la conduite à tenir pour piloter les installations ou réagir dans des situations imprévues et d'un système d'archivage de documents permettant d'authentifier a posteriori la conformité des actions et l'obtention des performances environnementales auxquelles l'entreprise s'est engagée ;
- la cinquième exigence consiste à faire procéder à un audit régulier du système de management par un " auditeur " professionnel et indépendant préalablement désigné et reconnu ; l'audit est conduit une ou deux fois par an et porte aussi bien sur la forme (respect des engagements) que sur le fond (pertinence du programme environnemental et obtention des résultats) ;
- la sixième exigence, propre à la directive européenne, consiste à rédiger pour le public une déclaration environnementale dans laquelle celui-ci peut trouver, dans un langage clair et intelligible, à la fois les engagements de l'entreprise et les résultats obtenus en matière d'environnement.
On le voit, les exigences pour obtenir la certification ISO 14001 ou la conformité à la directive européenne sont grandes. Seules les sociétés ayant déjà mis en place depuis longtemps une véritable politique environnementale peuvent y souscrire ; en contrepartie, elles acquièrent un formidable moyen d'objectiver les rapports de l'industrie avec son milieu environnant (maire, élus, associations) et de renforcer les liens de confiance.

Bernard Vaux est directeur industriel d'OMYA SA.
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[R] OMYA SA (encadré)
Société créée en 1891
420 personnes
3 usines principales : Omey (Marne), Orgon (Bouches-du-Rhône), Salses (Pyrénées-orientales)
40% de la production est exportée dans le monde entier
Production de charges minérales
27e entreprise française certifiée ISO 9001
1ère entreprise française ayant obtenu la certification ISO 14001 pour l'un de ses sites
Classée 9e (sur 1 000) aux Trophées entreprise environnement 1995 Coopers & Lybrand-Enjeux-Les Echos
Nominée dans les 5 premiers aux TEE 1996