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Le réchauffement planétaire : de Kyoto à La Haye

Le contexte général  ;  Les points du protocole de Kyoto à éclaircirLe plan français
Encadrés : Le protocole de Kyoto, les gaz à effet de serre  
Bibliographie


Après la mise en place du protocole de Kyoto en 1997 (accord visant la réduction de 5,2% d'ici à 2010 des émissions des principaux gaz à effet de serre par les pays industrialisés), les 160 pays signataires se retrouveront à La Haye, du 13 au 24 novembre 2000, afin de prendre les mesures concrètes visant à son application (voir encadré 1). Des réunions préparatoires sont prévues courant 2000, en particulier à Paris en septembre, pour éviter un échec qui serait considéré comme des plus catastrophiques.


[R] Le contexte général  

  Les milieux scientifiques tirent depuis longtemps le signal d'alarme : le climat se réchauffe anormalement et cela pourrait être dû à l'augmentation de la concentration de gaz à effet de serre d'origine anthropique (voir encadré 2). Aujourd'hui, face à la multiplication des catastrophes naturelles et aux niveaux d'intensité inégalés qu'elles atteignent, le problème devient brûlant. Sans pouvoir prouver qu'il y ait une relation directe de cause à effet entre ces catastrophes et le réchauffement climatique, une majorité de scientifiques se dégage pour dire qu'ils ne peuvent affirmer le contraire.

  Ce sont les travaux du Groupement intergouvernemental sur l'évolution du climat (1) (GIEC ou Intregouvernmental panel on climate change en anglais) qui font autorité et qui constituent la base de départ des négociations internationales. Dans ces rapports la situation est sans ambiguïté : les hommes "doivent s'attendre à être confrontés à des bouleversements multiples et à la nécessité de s'y adapter".

  Intensification du cycle hydrologique et donc perturbation du régime des pluies, hausse du niveau des mers par dilatation thermique et fonte des glaciers, modification des écosystèmes et de la végétation avec une "migration" de 100 à 500 km vers le nord, une recrudescence des maladies infectieuses comme le paludisme, la dengue, la fièvre jaune, due à l'extension de l'aire de répartition et à la période de reproduction des vecteurs… Voilà donc le futur apocalyptique promis à la Terre et à l'humanité qui l'habite.

  Pourtant certaines voix s'élèvent encore ici ou là pour mettre en doute la crédibilité de ces scénarii, en particulier parce que la température de la basse et moyenne atmosphère n'a connu qu'une très faible hausse entre 0 et 0, 2 °C au cours du XXe siècle comparée à celle à la surface du globe qui s'est accrue de 0, 4 à 0, 8 °C. De plus il semblerait que depuis 10 000 ans le climat soit dans une phase d'accalmie météorologique ; il se pourrait donc que les anomalies climatiques observées ne soient donc qu'un retour à une situation de plus grande instabilité, comme la Terre en a déjà connu. La complexité des phénomènes climatiques et leur connaissance encore partielle ne permettent encore que d'avancer des hypothèses.

  Mais il faut admettre que jusqu'ici aucun modèle n'a prédit un refroidissement ou un statu-quo. En revanche les climatologues admettent qu'au niveau régional ces modèles ne sont plus fiables. Par exemple, à l'heure actuelle, il est impossible de savoir comment évoluera le climat européen, bien qu'il soit certain qu'il évoluera. Certains climatologues sont sur la piste d'un refroidissement (2) à un ralentissement et à un refroidissement de la Dérive nord-atlantique, un courant chaud et salé qui longe les côtes européennes. Grâce à la chaleur ainsi transportée et libérée, l'Europe occidentale et la Scandinavie connaissent un climat plus doux que celui de l'Amérique du Nord. Un réchauffement global et donc une fonte des glaces au Pôle nord entraîneraient un dérèglement du circuit de circulation océanique, donc un ralentissement de la Dérive nord-atlantique et par-là un refroidissement des températures. L'évolution du climat nous réserve encore plein de surprises.

  Les nombreuses incertitudes qui persistent sur la nature des changements climatiques à venir ne doivent pas cependant occulter l'urgence à prendre des mesures concrètes visant à la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Les négociations internationales relèvent du principe de précaution au sens strict : puisque les certitudes scientifiques n'arriveront pas avant longtemps, les politiques doivent agir. De plus nous sommes devant un problème "cumulatif" : "la stabilisation des concentrations en CO2 à un moment donné dépendra davantage des émissions cumulées de CO2 d'origine humaine jusqu'à cette date, que de l'évolution des émissions jusqu'à cette période. Ceci implique que pour obtenir la stabilisation des concentrations à un certain niveau, il faudra réduire davantage les émissions ultérieurement si elles restent élevées dans un premier temps." (3). Ainsi plus les États attendront pour agir, plus les mesures à prendre seront brutales.

  Plus de soixante États, dont ceux de l'Union européenne, le Japon et la Nouvelle-Zélande (ce groupe représente à lui seul 41% des émissions de GES des pays industrialisés), se sont engagés à ratifier le protocole de Kyoto à temps pour qu'il entre en vigueur avant 2002. Pour qu'il entre en vigueur et devienne juridiquement contraignant, 55 pays représentant 55 % des émissions de GES doivent le ratifier. Mais comme depuis le début des négociations, les pays pétroliers ont tenté de bloquer la convention, et les États-Unis, premier émetteur de GES, traînent les pieds en conditionnant la ratification aux résultats de la conférence de La Haye.

[R] Les points du protocole de Kyoto à éclaircir   

  Le protocole de Kyoto prévoit , pour les pays qui s'engagent à réduire leurs émissions (4), la possibilité de recourir à des mécanismes introduisant une marge de souplesse dans la réalisation de leurs objectifs. Pour les organisations non gouvernementales, présentes lors des négociations, le recours à ces mécanismes de flexibilité ne doit pas se transformer en "astuces" permettant aux pays industrialisés d'éviter de prendre des mesures concrètes sur leur territoire. Il existe quatre types de problèmes qui menacent l'efficacité du protocole de Kyoto et qui constituent les enjeux de la conférence de La Haye.

  Le premier est le recours aux "puits de carbone" (5) comme substitut à la réduction des émissions : certains pays pourraient obtenir des crédits d'émission en plantant des arbres, voire en comptabilisant uniquement le reboisement et pas le déboisement. Mais le calcul de l'effet des puits est complexe et doit encore faire l'objet d'éclaircissements. De plus il faudrait que ces crédits tiennent compte de l'utilisation qui est faite du bois : comme source d'énergie ou matériel construction. Le CO2 alors stocké ne l'est pas pour la même durée.

  Aux termes du protocole de Kyoto, un régime international "d'échanges de droits d'émission" va permettre aux pays ayant réduit leurs émissions au-delà de l'objectif convenu de céder leurs droits d'émission à d'autre pays peinant à atteindre leurs objectifs. Dans ce contexte des permis d'émission négociables, apparaît le problème de "l'air chaud". En effet certains pays, comme la Russie et les pays de l'ancien bloc soviétique, pourront remplir leurs objectifs avec un minimum d'efforts car la transition vers une économie de marché s'est accompagnée d'une baisse de leurs émissions de GES (récession économique et fermetures de nombreuses usines polluantes). Ils seront donc amenés à inonder le marché de crédits d'émissions, qualifiés "d'air chaud ", entraînant dans les autres pays une moindre motivation à réduire leurs émissions. Pour que ces permis ne soient qu'un complément aux efforts nationaux et qu'ils ne se substituent pas à eux, il conviendrait de limiter leur emploi en fixant un plafond au volume de quotas d'émissions échangeables (proposition de l'Union européenne lors du Conseil européen de Cologne en juin 1998).

  Ensuite vient l'utilisation des mécanismes de développement propres (MDP). D'après le protocole, les pays industrialisés pourront financer des projets aboutissant à une réduction des émissions dans les pays en développement et obtenir un crédit d'unités de réduction certifié. Sa rédaction laissant des marges d'interprétation très larges, il reste à définir les règles qui devront encadrer sa mise en œuvre. En particulier le choix du scénario de référence à partir duquel seront calculées les réductions d'émissions. Sans être trop strict et ainsi entraver le démarrage des MDP, il faudra éviter l'afflux "d'air chaud tropical". De plus il est à craindre que les MDP ne prennent la place de l'aide publique au développement, comme le voudraient le Japon et les États-Unis.

  Outre les arguments de principe (la protection de la nature est-elle négociable ?), ces points posent des problèmes de faisabilité. L'exemple du mécanisme interne aux États-Unis en matière d'émission de SO2 (anhydride sulfureux) a montré la nécessité d'un cadre juridique strict : amendes et emprisonnement menacent ceux qui dépassent leur "droit à polluer". L'application du principe de marché est donc conditionnée à la mise en place de moyens de contrôle et de sanctions efficaces au niveau international ; or le droit international n'a pas encore cette autorité.

  Depuis 1990, année de référence, les émissions de GES ont augmenté dans les pays industrialisés. L'objectif d'une réduction de 5% des émissions d'ici 2010 représente alors une diminution de 30% des émissions auxquelles on devrait s'attendre sans le protocole. Autant dire que la croissance économique ne va pas faciliter la tâche des gouvernements dans ce domaine. Dans ce contexte, si certains pays voient leurs émissions diminuer "naturellement", pourquoi ne pas considérer cela comme une chance plutôt que comme un surplus qu'il faudrait absolument consommer ?

  Le dernier point sensible est l'exclusion dans les négociations de certaines sources d'émission, en particulier les transports aériens et maritimes. Or, un rapport de la Commission intergouvernementale sur les changements climatiques a montré que la contribution du trafic aérien au changement climatique, actuellement à hauteur de 3,5%, pourrait passer de 4% à 15% pendant les 50 prochaines années et que les progrès techniques ne compenseront pas la croissance des émissions si le trafic aérien continue à augmenter à ce rythme.

[R] Le plan français  

  Depuis le 19 janvier 2000, la France a son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et a adopté un projet de loi autorisant la ratification du protocole de Kyoto. Établi par la Mission interministérielle sur l'effet de serre (MIES), il comprend 96 mesures destinées à ne pas dépasser en 2010 le niveau d'émission de GES de 1990, soit 144 millions de tonnes d'équivalent carbone (MteC) et devrait permettre à la France de respecter les engagements pris. Étant donné les prévisions de croissance (2,2% au cours de la prochaine décennie), il faudra éviter d'émettre au moins 16 MTeC. La politique énergétique française s'appuyant sur le nucléaire, la marge de manœuvre se trouve réduite.

  Le plan prévoit que la moitié de l'objectif pourra être atteint par la relance d'une véritable politique de maîtrise de l'énergie. Ces mesures dites de première catégorie sont considérées comme "sans regret ", c'est-à-dire qu'elles auraient un effet positif de toutes les façons. L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), dont le budget est porté à 500 millions de francs, est chargée de développer une panoplie complète de mesures. Une baisse de 20,6% à 5,5% de la TVA sur les produits économes en énergie sera soumise à l'appréciation de Bruxelles.

  Le plan présente aussi deux grandes nouveautés qui résident dans l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dès 2001 et en contrepartie la possibilité pour les entreprises consommatrices de beaucoup d'énergie et employant peu de personnel de participer à l'échange de permis de polluer. Il s'agit là d'une modification essentielle de la position de la France qui jusque là s'était montrée réticente aux permis, ce qui n'a pas manqué de susciter de nombreuses controverses, même au sein du gouvernement et de la majorité, comme cela est apparu dans les interviews de Dominique Voynet, ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, dans le journal Le Monde daté du 21 janvier 2000 et de François Hollande, président du parti socialiste, dans celui daté du 24 janvier.

  L'écotaxe reposera sur le choix d'un prix de référence de la tonne d'équivalent carbone de 150 à 200 francs (23 à 30, 5 euros) et devrait être concertée au niveau européen. Elle devrait monter progressivement en puissance à 500 francs (76 euros) en 2008. Le produit de la taxe contribuera à financer les allègements de charges sociales dans le cadre de la mise en œuvre des 35 heures et donc ne devrait pas globalement augmenter le poids de la fiscalité.

  Mais pour les entreprises "intensives en énergies", comme dans la métallurgie, cette compensation devrait être faible. C'est donc pour qu'elles gardent leur compétitivité que le plan prévoit l'ouverture au marché "des permis de polluer" dans un cadre national (négociés par les entreprises) et international (négociés entre les États).

  Un autre point très controversé est la timidité des mesures touchant aux transports, pourtant premier émetteur de GES avec 37, 7 millions de tonnes d'équivalent carbone rejeté chaque année.

  Le plan comprend un important volet touchant le secteur agricole et en particulier les forêts. L'agriculture émet 18% des émissions de GES en France. A la différence des autres secteurs, l'agriculture ne constitue pas que des sources de GES. Elle comporte des puits où le gaz carbonique est absorbé grâce à la photosynthèse. Le plan prévoit donc un rythme de reboisement de 20 000 ha de forêts jusqu'en 2006, puis de 30 000 après cette date. Pour permettre un renouvellement de la biomasse, des mesures incitatives à l'utilisation du bois comme substitut aux énergies fossiles et aux matériaux de construction seront mises en place.

  En ce qui concerne la réduction des émissions de méthane liées à la fermentation entérique des ruminants, aucune option viable n'existe. Mais il faut relativiser la portée d'éventuelles solutions. La contribution des ruminants à l'effet de serre n'est que de 2,4% ; en réduisant les émissions de 10 à 20% on obtiendrait qu'une réduction de l'ordre de 0, 25 à 0, 5%.

  Pour réduire les émissions de protoxyde d'azote, le gouvernement s'oriente vers la mise en place d'une redevance sur les excédents d'azote afin de limiter l'utilisation d'engrais azotés.

  Une étude réalisée par des chercheurs de l'unité d'économie et sociologie rurale de L'INRA sur l'impact de mesures économiques (primes et taxes) (6), montre qu'une réduction significative des émissions nettes nationales d'origine agricole est envisageable à un coût intéressant étant donnés les coûts individuels de réduction des émissions. Il est cependant nécessaire de favoriser le stockage de carbone pour que les résultats soient probants. Dans le cadre actuel de la PAC, il n'est pas possible de maintenir une activité forestière sur une jachère fixe primée. L'autorisation de boisement permettrait d'augmenter le stockage du carbone tout en procurant aux exploitants les revenus liés à l'exploitation du bois. Elle contribuerait ainsi à une diminution des coûts marginaux de réduction et permettrait une baisse plus sensible des émissions nettes.

  Une mise au point annuelle sera effectuée par la MIES sur le bon déroulement du plan et elle aura à proposer les ajustements nécessaires en fonction du retour de l'expérience.

  La France est le premier pays à présenter son plan de lutte contre l'augmentation de l'effet de serre. Elle affiche ainsi sa volonté de faire avancer au plus vite les négociations, d'autant qu'elle présidera l'Union européenne lors de la conférence de La Haye. En acceptant le principe du marché des "permis de polluer" elle fait un pas dans la direction des États Unis. Reste à savoir si ces derniers accepteront leur limitation et dans quel cadre juridique les permis seront appliqués. C'est là tout l'enjeu de la conférence de La Haye. Rendez-vous donc en novembre quand chaque État aura affiché son programme.

                                                                                                                                                                   

Sophie Ramos termine ses études de journalisme scientifique à Paris-VII ( Jussieu). Elle a préparé cet article lors de son stage à la ME&S, durant février 2000.


[R] Notes

1- Créé dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, il regroupe plus de 4 000 scientifiques et économistes du monde entier.[VU]

2- Duplessy J.C., 1997. Vers un refroidissement de l'Europe. La Recherche , 295, 52-56. L'auteur est directeur de recherche au CNRS au Centre des faibles radioactivités, du laboratoire mixte du CNRS et du CEA consacré à l'étude de la Terre.[VU]

3- Rapport du GIEC, 1995. Ce problème est dû à la durée de vie des GES.[VU]

4- Il s'agit des pays figurant à l'annexe I du protocole de Kyoto : les 24 membres originaires de l'OCDE, l'Union européenne, ainsi que 14 pays à l'économie en transition.[VU]

5- Ensemble des processus, naturels ou artificiels, qui éliminent de l'atmosphère un gaz à effet de serre de façon permanente ou provisoire. Les océans qui absorbent le CO2 et les végétaux, grâce à la photosynthèse, constituent les principaux puits de carbone.[VU]

6- De Cara S. et Jayet P.A., octobre 1999. Approche économique de l'effet de serre d'origine agricole. INRA Sciences sociales, 3, 1-4.   [VU]


[R] Encadré 1. Le protocole de Kyoto

  Le 11 décembre 1997 à Kyoto, au Japon, les pays signataires de la Convention sur les changements climatiques ont adopté un document, le protocole de Kyoto, organisant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000. Les pays industrialisés s'y engagent à réduire leurs émissions de CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6 dans la période 2008 - 2012, d'un peu plus de 5% en moyenne, par rapport à 1990 : 8% pour l'Union européenne et la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, 7% pour les États-Unis, 6% pour le Japon, le Canada, la Hongrie et la Pologne, 0% pour la Russie, l'Ukraine et la Nouvelle-Zélande. La Norvège, l'Islande et l'Australie ont obtenu le droit d'augmenter leurs émissions.

  Le protocole de Kyoto comprend plusieurs mécanismes de flexibilité, dont certains concernent les pays développés et un autre permet d'aider les pays en voie de développement à bénéficier de technologies moins polluantes : " le mécanisme propre ". Le détail de ces mécanismes, qui doivent seulement venir en supplément des actions menées " à domicile " dans chacun des pays, fera l'objet des négociations ultérieures, de même que les pénalités encourues par les pays qui ne respecteraient pas leur engagement.[VU]


 Encadré 2. Les gaz à effet de serre

  Hormis la vapeur d'eau, dont la teneur dans l'air dépend elle-même de la température, le principal gaz à effet de serre est le dioxyde de carbone ou CO2 ou gaz carbonique. Lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz, nous brûlons du carbone, ajoutant ainsi du CO2 à l'air : environ 20 milliards de tonnes par an dans le monde. Les océans et les forêts et, dans une bien moindre mesure, les autres plantes, éliminent à peu près la moitié de cet excédent de gaz carbonique. Cependant, sa concentration ne cesse de croître : de l'ordre de 0,028% il y a cent cinquante ans, elle est aujourd'hui de 0,0365%.

  Un autre gaz à effet de serre est le méthane (CH4), dont la concentration a doublé depuis la révolution industrielle. Les sources "humaines" sont les rizières, les décharges d'ordures, les élevages bovins, les fuites sur les réseaux de gaz et l'exploitation charbonnière. L'oxyde nitreux ou protoxyde d'azote (N2O) est un autre gaz à effet de serre, qui provient de certaines industries et des excès d'épandages d'engrais.

  Il faut compter également avec l'ozone de la basse atmosphère, qui se forme à la suite des émissions de monoxyde de carbone (CO), d'oxydes d'azote (N2O) et de composés organiques volatils (COV). Il y a enfin les chlorofluorocarbones : CFC, HCFC, HFC, PFC et HF6.

  Ces gaz ont des pouvoirs d'échauffement et des durées de vies dans l'atmosphère très différents. Ils ne contribuent donc pas de manière équivalente à l'effet de serre : sur 100 ans, une tonne de CH4 équivaut à 21 tonnes de carbone et une tonne de N2O à 310 tonnes de carbone. Pour pouvoir effectuer des calculs globaux, le CO2 est utilisé comme référence et toutes les émissions de GES sont converties en "tonnes d'équivalents carbone sous forme de CO2".

Contribution des différents gaz à l'augmentation de l'effet de serre (tenant compte de leur pouvoir d'échauffement respectif)

GES
Gaz à effet de serre

CO2

Dioxyde de carbone

CH4

Méthane

O3

Ozone

CFCs

Chlorofluorocarbones

N20

Oxydes nitreux

Total

Pouvoir d'échauffement global
par unité de masse / C02

1

~ 20

~ 2000

~ 1500

~ 200

1850 - 1980

45 %

20 %

15 %

15 %

5 %

100 %

1980 - 1990

60 %

15 %

15 %

5 %

5 %

100 %

. Source : ministère de l'environnement. [VU]


[R] Orientation bibliographique et internautique  

- Les Dossiers de l'environnement de L'INRA : Ecosystèmes et changements globaux et AGRIGES

- Articles parus dans le Courier de l'environnement : liste à la page Réchauffement planétaire.

- Le protocole de Kyoto est disponible  en français sur le site d'Environnement Canada.

- Le Programme national de lutte contre le changement climatique, par la Mission interministérielle sur l'effet de serre,    disponible sur le site du Premier ministre.

- Actes du colloque national : Bilan et gestion des gaz à effet de serre dans l'espace rural tenu les 18 et 19 mai 1999 à Paris. Sous presse, devraient paraître dans un numéro spécial des Comptes rendus de l'Académie d'Agriculture de France. Programme disponible sur le site de l'Académie d'agriculture de France

Pour en savoir plus sur le réchauffement planétaire à partir des sites Internet francophones : le Kiosque Réchauffement planétaire. Et à partir de ce que le Courrier a publié : la page Réchauffement planétaire.

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