Le Courrier de l'environnement n°45 février 2002  

L'état de l'eau de l'État


La lecture des revues juridiques est rarement réjouissante. Le malheur des autres ne l'est pas plus - du moins si l'on se comporte en altruiste. Dans le même ordre d'idées, il est difficile d'admettre que l'État soit condamné à verser de l'argent à un groupe financier, dont la richesse dépend du prélèvement opéré sur l'usager de services publics. Il est regrettable - du point de vue du contribuable moyen - de voir affecter l'impôt à des fins non sociales, par suite du laxisme et de l'inaction des pouvoirs publics.

Mais la lecture de l'AJDA (Actualité juridique droit administratif) du 20 juin 2001 donne au moins à sourire avec le jugement du tribunal administratif de Rennes condamnant l'État à verser 751 440 francs (114 556,29 Æ) à la société Suez-Lyonnaise des Eaux pour préjudice moral et atteinte à l'image de la société, d'une part, en remboursement d'indemnisations mises à sa charge par un tribunal d'instance, d'autre part. Voir le garant de l'intérêt général condamné au profit (mot choisi) d'une société qui s'alimente d'un bien public ne laisse pas d'inquiéter. Le résumé de l'affaire permet de comprendre la secrète jubilation éprouvée à la lecture des conclusions du commissaire du gouvernement. Ce magistrat, indépendant (contrairement à ce que laisse supposer son titre), assène une volée de bois vert à l'État.
L'eau de Bretagne est polluée par les nitrates. L'origine du surplus de nitrates est connue : l'élevage intensif des porcs ou de poulets en usines à viande. La réglementation en la matière - qui vise à limiter la production de lisier - est contournée avec la bénédiction des préfets et de certaines administrations, notamment l'administration dite " de tutelle " : les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF). Les faits et les constats sont indéniables. Si vous n'en êtes pas convaincu, lisez donc le livre de Jean-François Piquot1 qui décrit son expérience de membre d'une commission départementale d'hygiène en Bretagne.

Un conte. Il était une fois une compagnie de porteurs d'eau qui avait obtenu le privilège de capter et vendre l'eau potable (délégation de service public) sur le territoire du district de Guingamp. C'était merveille que de voir les puisatiers, les poseurs de canalisations, les cureurs de rigole, les mireurs de compteurs, les gens du commerce et les teneurs de rôles accumuler piécettes et billets en contrepartie d'une eau limpide. Limpide ? Que nenni, l'onde était troublée comme si quelque sorcière y avait distillé des matières en décomposition par quelque vénéneuse alchimie. D'aucuns avaient cru voir les diablesses près de porcheries ou de poulaillers. Mais personne ou presque n'avait donné créance à leurs alertes. Porchers et volaillers ne manquèrent pas de crier sus après ces gens qu'ils qualifiaient de faux témoins. Comment pouvaient-ils accuser d'empoisonnement ces porchers qui, bien au contraire, prétendaient nourrir toute la contrée ? " Dans le cochon, tout est bon ". Et ils sollicitèrent du Prince l'autorisation d'ouvrir d'autres auges, de multiplier les becs et les plumes et les soies. Débonnaire, le prince manda à ses gardes messiers de pourvoir aux demandes de ces éleveurs. L'avait-on oublié ? L'animal nourri d'abondance chie de pareille abondance. Et les sorcières naissent de leur brenne… Les champs étaient désormais tout embrenés. Le lisier pénétrait dans le sol, pourrissait les noues et les mares, et puis les eaux jusqu'aux sources. Ainsi cheminaient les vilaines femmes qu'on avait nommées nitrates. La compagnie des porteurs d'eau s'en serait accommodée si quelques gueux n'avaient eu le front de réclamer au juge d'avoir à se préoccuper de l'eau potable en leur district. Le juge écouta les manants et jugea que la compagnie fautait en livrant de l'eau touchée par les nitrates, qu'une telle roberie valait que la compagnie versât un dédommagement.

L'affaire n'en resta pas là. Les gens de la compagnie portèrent devant le Conseil du Prince le sac du procès, prétendant que les gardes messiers n'avaient pas ménagé suffisamment le bien du souverain en favorisant les porchers et les volaillers et que lesdits gardes messiers étaient source de tous leurs malheurs. La bonne dame qui veillait sur l'eau inspira sans doute le Conseil, puisque le Trésor princier fut ordonné de pourvoir aux réparations imposées par le premier juge. L'eau ne fut pas plus limpide…

Une société de distribution d'eau, un procès, des nappes polluées, une eau de mauvaise qualité, des usagers mécontents, un procès au civil où les mécontents font condamner la dite société ; laquelle se retourne ensuite contre l'État qu'elle accuse de laxisme pour avoir laissé proliférer, par dérogation ou par omission, des élevages avicoles ou porcins surnuméraires ; lesquels ont produit du lisier si abondant que l'eau s'en est trouvée infectée : nous sommes dans le district de Guingamp. L'affaire est donc portée devant le tribunal administratif. C'est ici qu'intervient le commissaire du gouvernement de Rennes.

Après avoir examiné quelques points de droit préalable à l'examen du fond, le magistrat prononce une belle philippique à mots réels. Il s'appuie sur le constat suivant : la pollution de l'eau est au cœur du dossier, " Mais une remarque liminaire s'impose : les coupables véritables ne seront pas concernés du moins directement par votre jugement. En effet, si nous remontons à la source de ces pollutions, comme le bon sens nous y invite, les pollueurs sont bien les agriculteurs et tout spécialement, dans le secteur concerné, les éleveurs… hors sol ". Et de mettre en cause le système d'aide aux agriculteurs dont tous les effets n'ont pas été évalués jusqu'à maintenant. Selon lui, cette distribution de subventions, primes et soutiens n'a servi qu'à éloigner les agriculteurs des pratiques raisonnées, respectueuses de l'environnement et des équilibres. Mieux, il mentionne que " ces agriculteurs […] conservent la faculté de choisir de ne pas polluer, d'opter pour une agriculture non seulement raisonnée - expression ambiguë - mais durable ". Agriculture durable, certains ont du recevoir ces termes comme une insulte… proférée par un homme de loi, de surcroît. Les agriculteurs n'aiment pas les " écolos " (sic), ni leur demande d'une agriculture durable, non productiviste.

Mais l'attaque principale est portée contre les administrations de l'État : la DDAF et les services vétérinaires. Le dossier comporte suffisamment de cas concrets pour que leur rôle soit ainsi défini. " Seule la direction départementale des affaires sanitaires et sociales paraît se préoccuper de la protection de l'environnement, mais ses avis ne sont pas pris en considération. La direction départementale de l'agriculture et de la forêt ne donne pratiquement jamais d'avis défavorable… Quant au service vétérinaire, il se comporte en défenseur des pétitionnaires et critique les avis émanant de la DDASS. " Le catalogue des impérities impressionne : autorisation d'exploitation à proximité des cours d'eau, voire des captages, pas d'étude d'impact, pas de garantie d'évacuation des fientes, bilan azoté truqué, prescriptions négligées de fait, absence de contrôle des épandages, des transports de déjections, ni même des installations… " Ces illégalités, ces manquements, ces carences manifestes dans l'instruction et le contrôle constituent des fautes qui engagent la responsabilité de l'État. " Le jugement ne dit pas si les fonctionnaires mis en cause ont reçu une promotion ou des récompenses.

Car l'intervention de l'État dépasse les frontières des Côtes-d'Armor. Car l'État a méconnu une directive européenne du 12 décembre 1991, relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Cette directive imposait aux États membres un délai de 2 ans pour délimiter des zones vulnérables (article 3) sur lesquelles un programme d'action devait être mis en place dans un délai de 4 ans (article 5). Dates butoirs : 19 décembre 1993 et décembre 1995. Or l'arrêté de délimitation de zone vulnérable n'a été signé que le 14 septembre 1994. Et il faudra attendre un décret du 4 mars 1996 pour que soit défini le cadre général des programmes d'action. Quant à l'arrêté d'application pour les Côtes-d'Armor, il ne sera signé que le 22 décembre 1997. " En faisant preuve de négligence et d'inertie, l'État français peut être regardé comme ayant compromis le résultat prescrit par la directive européenne du 12 décembre 1991. "

Morale de l'histoire. L'État a été condamné. Comme il a été condamné en cour de Justice des communautés européennes pour n'avoir pas respecté la directive sur la qualité des eaux susceptibles d'être consommées, ni celle fixant les dates d'ouvertures de la chasse aux oiseaux migrateurs. Jusqu'à quand l'argent public servira-t-il à payer les abstentions et les refus de fonctionnaires inconséquents et de politiques myopes ? Car sans faire de poujadisme excessif, ni de dénigrement généralisé, il paraît préférable que les fonds publics soient consacrés à des améliorations de la qualité qu'à rembourser les pénalités encourues faute d'avoir mis en œuvre les pratiques appropriées.
Notons cependant que la Lyonnaise des Eaux n'a invoqué le caractère de bien public pour l'eau qu'une fois la première condamnation acquise. Jusqu'alors, elle gérait la situation sans mettre en cause l'État d'aucune façon. En d'autres termes, la pollution ne la préoccupait pas outre mesure. Elle se contentait d'engranger les paiements des usagers. Or, ni la prestation, ni le produit ne présentaient la qualité annoncée. Touchée au portefeuille, la société s'est muée en défenseur de l'intérêt général, mais au profit de ses propres intérêts. Le contribuable est substitué à l'usager et la société privée empoche. La collectivité s'appauvrit doublement : eau non potable et paiement d'indemnités à ceux qui rendent un service incomplet.

pilogue (provisoire). Outre le commissaire du gouvernement, un homme a dénoncé les turpitudes de la commission départementale d'hygiène qui donne un avis sur les autorisations d'élevage. Il n'a pas reçu le mérite agricole, mais une citation à comparaître devant un tribunal civil de Rennes, poursuivi pour " atteinte à la réputation et à l'image " de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine. (Libération du 6 novembre 2001). " Ce qui est reproché à Jean-François Piquot ? 'Une analyse personnelle, étayée exclusivement par les opinions de l'auteur', qui n'aurait réellement pris en compte que 130 dossiers sur les 398 annoncés. Quoi d'autre ? D'avoir qualifié la chambre d'agriculture de 'grande prêtresse du lobby agroalimentaire' ou encore d'avoir préjugé du vote de son représentant au sein d'un organisme où le scrutin est normalement anonyme. Autant de 'procès d'intention graves' qui, selon le conseil de la chambre, mériteraient réparation par la publication d'une condamnation dans les journaux. " Il serait sans doute mal venu de prétendre que seule la vérité blesse.

Note
(1) Piquot J.F., 2000. Vingt-quatre mois de fonctionnement du CDH d'Ille-et-Vilaine - ou le temps du tango. Comité de défense de l'environnement des quatre cantons, Bovel, 390 p. [VU]

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