Les composts

I. Introduction
II. Quelques définitions
III. Techniques de compostage
IV. Produit fini : utilisation, caractéristiques et effets bénéfiques du compost
V. Contexte socio-économique
VI. Cadre réglementaire et juridique
VII. En conclusion

- Bibliographie et orientation internautique
- Glossaire

Les liens attachés aux mots soulignés renvoient à leur définition dans le glossaire.
Les "À cliquer", en bas de certains paragraphes, vous conduisent à d'autres pages intéressantes sur le sujet


[R] I. Introduction

La société génère des déchets organiques constituant le premier composant des déchets municipaux. Mis en décharge, ils dégagent du méthane, nocif quand il n'est pas capté ou valorisé. Incinérés, ils ont un faible pouvoir calorifique et représentent des volumes importants. Ces deux techniques représentent respectivement 50 % et 35 % des tonnages d'élimination des ordures ménagères.
Une autre voie existe, plus écologique et plus valorisante : le traitement biologique, compostage ou méthanisation.
Les divers procédés de valorisation organique des déchets ne représentent actuellement que 7 % des tonnages traités, mais ces proportions sont amenées à augmenter très vite.
La loi de 1992 stipule qu'à partir de juillet 2002 ne pourront plus être acceptés en décharge que des déchets ultimes. La circulaire Voynet du 28 avril 1998 invite à 50 % de récupération de matériaux dans les déchets municipaux, d'où une incitation implicite en faveur du compostage de la part organique.
Les années à venir verront donc la montée en puissance du compostage des biodéchets.

[R] II. Quelques définitions

Qu'appelle-t-on déchets organiques ?
On définit les déchets organiques comme l'ensemble des résidus ou sous-produits organiques engendrés par l'agriculture, les industries agro-alimentaires ou les collectivités répondant à la définition "déchet" de la loi du 15 juillet 1975 : " tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit, ou plus généralement tout bien, meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ".

Les différentes sources des déchets organiques
Les différentes sources de déchets organiques sont :
- la fraction fermentescible des déchets ménagers ou collectifs (reste de repas, épluchures, invendus de grandes surfaces, reste de restauration collective, etc.) ;
- les boues de stations d'épuration biologique ;
- les déchets verts (tonte de pelouses, haies de jardin, feuilles mortes, etc.) ;
- les papiers et cartons ;
- les déchets des IAA (industries agro-alimentaires), d'abattoirs, de poissons ;
- les savons, corps gras, lubrifiants ;
- les effluents d'élevage ;
- les écarts de tri des unités de transformation.

Qu'appelle-t-on un compost ?
On définit un compost comme un produit stable, hygiénisé et riche en humus, résultant du mélange de résidus divers d'origine végétale ou animale, mis en fermentation lente afin d'assurer la décomposition des matières organiques, et utilisé comme engrais, amendement ou support de culture.

[R] III. Les techniques de compostage

La matière organique (MO) présente la propriété d'être une substance biodégradable, c'est-à-dire qu'une action bactérienne, naturelle ou induite, la décompose assez rapidement en molécules simples utilisables par les plantes. Cette dégradation peut se dérouler en milieu aérobie (présence d'oxygène) ou anaérobie (absence d'oxygène) ce qui implique l'action d'une flore bactérienne spécifique et dépendante des conditions du milieu.
La mise à disposition d'air lors de cette dégradation induit une réaction de fermentation aérobie : c'est le principe du compostage.
Sans apport d'air, la fermentation est anaérobie : c'est le principe de la méthanisation.

Le procédé de compostage

Le compostage est un procédé de transformation biologique accéléré et contrôlé des matières résiduelles organiques qui permet de récupérer un produit stable riche en éléments minéraux et matières organiques, en vue de le valoriser comme amendement organique (compost) pour les sols, et qui s'accompagne d'un dégagement de gaz carbonique et de chaleur.
Les micro-organismes responsables de cette transformation ont une activité complexe conditionnée par quatre paramètres qui doivent être maîtrisées lors de la réalisation du processus :
- le taux d'oxygénation lacunaire : il doit être maintenu suffisamment élevé (20% environ), afin de conserver des conditions d'aérobiose. (en dessous de 5%, conditions anaérobiose) ;
- les caractères physico-chimiques des produits mis en compostage ; selon les auteurs, le rapport C/N adéquat se situe autour de 25-30. Ce rapport doit diminuer lors du compostage, pour se stabiliser autour de 10 ; pour le compostage des boues entre 5 et 8 ;
- la température : c'est la manifestation la plus perceptible du compostage, son suivi permet donc de connaître l'avancée du processus, elle assure l'hygiénisation ;
- l'humidité : elle est nécessaire pour la vie des micro-organismes, mais, trop forte, elle limite l'aération en occupant une trop grande proportion de l'espace poral. Une humidité de 40 à 70 % est optimale
Un processus de compostage s'articule autour de deux phases principales.
· Une phase de fermentation /décomposition : dégradation rapide de la matière organique fraîche par les micro-organismes avec dégagement de chaleur permettant, par un maintien de la température à 60°C pendant 4 jours, l'hygiénisation du compost. Cette activité bactérienne nécessite un approvisionnement en eau et en oxygène important. Elle s'étend sur une durée qui varie de quelques jours à quelques semaines. On observe, suite aux réactions métaboliques de dégradation, une réduction du volume (30 à 50 %) et de la masse (40 à 60 %) du tas de compost, par perte d'eau et de gaz carbonique.
· Une phase de maturation : biosynthèse de l'humus très lente, ne nécessitant ni eau, ni oxygène et pouvant durer plusieurs mois, selon le degré de maturation souhaitée.
Au bout de quelques semaines, le produit obtenu est un compost jeune, qui évoluera avec le temps de stockage vers une structure proche de l'humus, au terme d'un processus d'environ 6 mois.
À cliquer :
compostage users.swing.be/compost/Com_C_M.htm

Le procédé de méthanisation

La méthanisation est un processus de décomposition des matières organiques en milieu anaérobie. Cette dégradation, qui s'effectue en plusieurs étapes à l'aide de bactéries spécifiques et dans des conditions, notamment de température, bien précises, s'accompagne d'une production de biogaz (gaz combustible riche en méthane), d'un résidu liquide et d'un digestat (phase solide) utilisable comme amendement organique après maturation par compostage. La durée de processus, environ 1 mois, est plus courte que pour le compostage.
Ce procédé s'articule autour de trois phases principales.
· Une phase de digestion anaérobie : la décomposition des matières fermentescibles par la flore bactérienne s'effectue dans un milieu confiné, une enceinte étanche appelée digesteur, afin d'optimiser les réactions et d'en maîtriser la température. Ce sont les acides organiques volatiles, composés intermédiaires de la digestion anaérobie, qui sont naturellement transformés en biogaz.
· Une phase de traitement du biogaz : une épuration du biogaz est nécessaire en vue de son utilisation. Désulfuration, déshydratation, élimination des éléments traces métalliques sont les différentes étapes d'épuration.
· Une phase de traitement et de maturation du digestat : phase courte (environ deux semaines) de stabilisation qui complète l'hygiénisation de la matière digérée, avec oxydation de l'ammoniac, permettant d'obtenir un produit parfaitement mûr qui peut être stocké et commercialisé.
À cliquer : méthanisation pierre-lemaire.fr/

Le compostage individuel
Outre les composts industriels obtenus par ces deux procédés, à l'échelle individuelle, le compostage domestique est obtenu en mélangeant des feuilles et des résidus de jardinage avec des ordures ménagères comme les restes de fruits et de légumes dans un composteur individuel (bac ventilé ou silo), dans un fût ou encore dans une lombri-compostière. Une autre technique plus simple et n'exigeant ni investissement coûteux, ni opérations délicates, ni grand effort, le compostage en tas, s'effectue par accumulation de déchets organiques au fond du jardin.
Tous ces procédés offrant l'avantage primordial de valoriser les produits organiques et d'éviter ainsi leur mise en décharge, présentent tout de même de multiples inconvénients : ils nécessitent, dans de nombreux cas, une collecte en amont des déchets toxiques et des déchets d'emballages ménagers afin d'éviter les problèmes d'entrants pollués. Les installations demandent beaucoup d'entretien, de grandes aires de stockage, un lieu d'implantation sans voisinage pour limiter l'impact du bruit et des émissions d'odeurs et de composées organiques volatiles, sur la population. Pour finir, il faut signaler la présence éventuelle d'insectes et la variabilité de la qualité de compost en fonction de la composition des entrants.

À cliquer : bac ventilé ou silo users.swing.be/compost/Silo.htm
fût users.swing.be/compost/Fut.htm
lombricompost users.swing.be/compost/Lombricompost.htm
compostage en tas users.swing.be/compost/Tas.htm

[R] IV. Produit fini : utilisation, caractéristiques et effets bénéfiques du compost

La production de compost est, pour le moment, très peu réglementée et standardisée. Chacune des techniques utilisées, de par leurs intrants et leurs procédés, aboutissent à la formation de produits de nature différente.
Le procédé de méthanisation donne lieu à trois fractions distinctes :
- 30 à 60 % de la masse initiale du déchet est transformé en compost ;
- 11 à 15 % de la masse initiale du déchet est transformé en biogaz ;
- 20 à 40 % de la masse initiale du déchet se compose d'eaux excédentaires.
La qualité de ces flux ainsi que la quantité de biogaz produite sont fonction de la qualité des déchets entrants dans le digesteur. La teneur en méthane du biogaz détermine sa qualité, sachant que les étapes d'épuration du gaz permettent d'obtenir des teneurs plus élevées en méthane.
Le procédé de compostage permet d'obtenir une quantité importante de compost, avec une réduction de volume et de poids des intrants de 50 % ainsi que de faibles émanations gazeuses (essentiellement du CO2).
Pour ces deux procédés, le produit fini obtenu en fin de traitement est une substance brun noirâtre plus ou moins fragmentée qui sent bon le bois. C'est une sorte d'humus contenant des organismes vivants et des éléments minéraux nutritifs.
Les organismes du compost ne sont pas des germes pathogènes. Ce sont des auxiliaires (bactéries, champignons, algues, lombrics, micro-arthropodes, etc.) qui décomposent des substances organiques. Le compost retient son eau et ses substances nutritives et ne les libère qu'au fur et à mesure que les racines de la plante en ont besoin. Un compost de qualité est aéré, ne sent pas mauvais, n'est pas acide et ne contient ni mauvaises graines ni agents de maladies. Le compost est un excellent amendement pour le sol.
La dose annuelle de compost à apporter au sol varie entre 1 et 5 kg par m2 selon les cultures.
Le compost peut être ajouté en surface, enfoui dans les premiers centimètres du sol ou mélangé à l'ensemble de la couche arable sur une profondeur n'excédant pas 20 cm.
Les utilisations du compost dépendent aussi de son degré de maturation. Le compost mûr (3 mois à 1 an) contient des matières organiques fortement décomposées et peu de vers de terre. Il améliore la structure du sol et fixe les substances nutritives. Il peut être mis en contact avec les racines. Le compost jeune (15 jours à 2 mois) renferme des matières organiques peu décomposées et de nombreux vers de terre. L'activité bactérienne est intense et sa valeur fertilisante est élevée. Il ne peut pas être mis en contact avec les racines ni être épandu en surface. Il doit être mélangé à la terre.

Caractéristiques du compost :

Paramètres

Teneurs moyennes dans le compost domestique

Humidité
Substances organiques
pH (H2O)
Azote (N total)
Potassium (K2O)
Phosphore (P2O5)
Magnésium (MgO)
Calcium (CaO)
Nombre de semences ayant un pouvoir
germinatif par litre

50% - 60%
8% - 13%
7,5 - 8,5
0,3% - 0,4%
0,2% - 1,0%
0,15% - 0,4%
0,1% - 0,2%
0,4% - 1,2%

0 - 60


Le produit final peut -être présenté sous plusieurs formes :
- le compost conforme à la norme NF U 44-051 "amendements organiques" ;
- le compost conforme à la norme NF U 44-551 "supports de culture" ;
- le compost conforme à la norme NF U 42-001 "engrais".
Le compost possède une forte concentration en matières organiques et aide à rendre à la terre plusieurs de ses propriétés qui se sont épuisées avec le temps et l'utilisation.
L'apport de matière organique permet de nourrir le sol avant de nourrir la plante.

L'apport de compost à un sol a plusieurs effets bénéfiques.
Physiques :
- la couleur foncée de l'humus modifie le comportement thermique du sol et le rend plus absorbant à la lumière, ce qui conditionne la croissance végétale ;
- la stabilité structurale et une meilleure porosité facilitent la croissance des racines ainsi que le développement de la vie biologique (augmentation de l'activité bactérienne des sols) ;
- la meilleure rétention en eau du sol permet de limiter l'érosion due au ruissellement ;
l'allégement des terres argileuses et l'amélioration du drainage.
Chimiques :
- une meilleure régulation des stocks en éléments nutritifs pour la plante ;
- un pouvoir tampon élevé ;
- une augmentation du pouvoir de rétention du sol vis-à-vis des ions minéraux ou organiques ;
- une action énergétique : (oxydation de C et de H) ;
- un arrêt de l'acidification des sols.
Biologiques :
- une source de nourriture pour la faune et la flore du sol, (apport d'humus) ;
- une action nutritive progressive : minéralisation de l'azote, libération de phosphore et de soufre.
L'ensemble de ces points implique de façon indirecte une hausse du rendement d'un sol. En effet, on constate que, mélangé à des engrais chimiques, le compost fournit aux plantes des nutriments pendant une période plus longue que si l'engrais avait été utilisé seul.
Son utilisation présente également d'autres intérêts s'il s'agit d'un produit sans risque sanitaire ; il permet une économie d'engrais sans diminution de rendement et une absence d'odeur lors de l'épandage.
L'apport de compost permet donc essentiellement de corriger le déficit des sols en matière organique. Ce problème se rencontre sur beaucoup de terres agricoles ne réapprovisionnant pas leurs stocks et où seuls des engrais chimiques nécessaires au développement de la plante sont apportés. C'est l'action obtenue et mesurée, sur telle ou telle culture, qui conditionne l'intérêt et l'emploi du produit.

[R] V. Contexte socio-économique

Pour l'essentiel, les utilisateurs de compost sont :
- les agriculteurs et l'agriculture spécialisée (maraîchage, viticulture, sylviculture, pépinières, arboriculture, floriculture, culture des champignons, etc.) ;
- les services d'entretien des espaces verts ;
- les collectivités ;
- les services d'aménagement de la voirie ou de réhabilitation de carrières (utilisation en "végétalisation", réhabilitation des espaces remaniés après travaux : talus et bernes routiers, autoroutiers ou ferroviaires, décharges en cours de fermeture, reconquêtes des friches urbaines ou industrielles, terrils, etc.) ;
- les stations des sports d'hiver.
Le marché agricole (lié à la filière alimentaire) de retour au sol des déchets organiques a toujours été privilégié, il constitue le premier débouché d'élimination et de valorisation des déchets avec près de 380 millions de tonnes traitées par an, soit environ 60% de ce que produit la France en la matière. Or, depuis dix ans, le monde agricole ne cesse de se fermer à l'utilisation des composts urbains.
Il manifeste une grande inquiétude pour la qualité et l'image de ses productions alimentaires cultivées à l'aide de produits issues de déchets et pour la qualité des épandages, voire des amendements organiques utilisés.

Un doute persiste pour des raisons sanitaires :
- les risques de pollution à long terme des sols du fait de l'utilisation de déchets existent, avec des conséquences sur la qualité des végétaux et de la chaîne alimentaire ;
- la présence de micro-polluants métalliques (métaux lourds) et organiques (composés organochlorés et halogénés essentiellement) qu'ils peuvent contenir, constitue un facteur limitant important pour leur emploi dans l'agriculture ;
- des risques sanitaires liés à la présence de germes pathogènes (salmonelles, œufs de ténia, streptocoques, coliformes) sont également à prendre en considération.
Par méfiance et précaution, un certain nombre de prescripteurs interdissent tout apport de boues et autres "déchets" sur les sols agricoles. Pour exemple, l'appellation d'origine contrôlée "vins de champagne" a interdit l'utilisation du compost urbain en 1999 sur les vignes.

Cette image dégradée des composts ancienne génération, particulièrement des composts urbains issus d'ordures ménagères en mélange, vient notamment de leur richesse en contaminants plastiques, verres et métaux bien perceptible après l'évolution et l'assimilation de la matière organique dans le sol.
L'image de produits médiocres apparaît incompatible avec une agriculture de qualité et les exigences des utilisateurs ; en outre, les consommateurs souhaitent avoir de plus en plus de garanties sur les produits qu'ils achètent.
Pour contrer cette méfiance, tous les acteurs (producteurs, utilisateurs, partenaires, élus locaux…) de la filière, avec l'appui d'organismes comme l'ADEME, le Cercle national du recyclage, le CEMAGREF et le SYPREA (Syndicat des professionnels du recyclage en agriculture) se mobilisent afin de présenter des garanties de qualité, de transparence et d'utilité, pour appuyer ce procédé de valorisation en complément d'une valorisation de type paysagère, urbanistique ou domestique que la prudence face aux composts a favorisé, en adoptant une démarche de développement qui s'articule autour de deux grands axes (Roy, 2001).

Atteindre un objectif de référence (pour répondre aux attentes des utilisateurs) :
- en terme d'innocuité toxicologique et écotoxicologique ;
- en terme d'efficacité (amendement, fertilisant ou support de culture) ;
- en terme de qualité (le produit doit être désodorisé, fin et émietté afin de favoriser son épandage dans de bonnes conditions, il doit être exempt de tous résidus indésirables tels verres, ferrailles et autres plastiques et présenter une texture et un aspect irréprochable, sa composition doit être constante dans le temps) ;
- en terme de traçabilité (origine, identification des lots, des traitements, etc.).

Développer une méthode :

- relever les besoins et les satisfaire en proposant une offre de produits élaborés ;
- laisser place à des valorisations fondées sur la normalisation (ou l'homologation) ;
- favoriser en amont une collecte privilégiant la qualité, l'homogénéité, la proximité et la facilité de collecte ;
- prévoir des voies d'élimination alternatives pour les gisements non sélectionnées et les refus (décharge, incinération) en tant que déchets ultimes, après traitement de stabilisation de la charge organique ;
- élargir la démarche de concertation locale ;
- favoriser l'économie des filières ;
- diffuser une information claire auprès des élus, partenaires et acteurs (producteurs, utilisateurs, etc.).

Pour la plupart des procédés de traitement présentés, la qualité du compost produit dépend de la qualité du flux entrant dans l'unité de traitement. Produire un compost de qualité passe désormais par l'installation d'une collecte sélective des déchets organiques des ménages parallèlement à une collecte sélective des déchets d'emballages ménagers.
Un suivi strict tout au long du processus de fabrication du compost est également mis en place : de nombreux contrôles et la multiplication des analyses sur la composition biochimique du produit sont devenus nécessaires à chaque étape du traitement biologique des déchets organiques. En parallèle, des recherches sont effectuées en vue d'apporter des améliorations techniques.

Le producteur de compost doit donc d'atteindre un objectif de référence, mais également répondre favorablement aux cahiers des charges "qualité d'un compost" qui traduit l'ensemble des besoins d'un utilisateur de compost c'est-à-dire les caractéristiques techniques du produit, mais aussi les quantités à fournir, les délais de livraison à respecter, les prix pratiqués et les services éventuels associés au produit (transport, conseils d'utilisation, prestations d'épandage, etc.), la conduite du traitement biologique et le suivi, le marquage des lots de produit.

L'agriculteur, qui dépend de coopératives et d'entreprises en aval qui achètent et transforment sa production, est tenu de s'adapter à la mise en place de chartes de qualité ainsi qu'au respect de certaines valeurs telles que le label écologique, qui lui sont imposées. En effet, les groupes agro-alimentaires viennent palier le manque de valeurs de références en France en établissant des chartes de qualité. Ces chartes régissent l'épandage en agriculture et par ce biais, fixent les valeurs pour les produits sortant d'unité de traitement biologique. Par exemple, la charte Bonduelle, initialement pour les boues, mais maintenant pour les composts également, fixe les teneurs en cuivre (Cu), zinc (Zn), cadmium (Cd), mercure (Hg), plomb (Pb), nickel (Ni), chrome (Cr) et azote (N).
Quant au compost lui-même, il est nécessaire de le "caractériser" grâce à différents indices (voir ci-dessous), méthodes ou valeurs, afin de quantifier sa qualité et de permettre une comparaison aisée entre plusieurs types de composts, selon les besoins de l'utilisateur. En effet, les attentes varient avec l'usage, par exemple les horticulteurs s'intéresseront principalement à la salinité et aux capacités en air et en eau pour un usage optimal en tant que support de culture. Une réflexion sur la définition des critères et méthodes à appliquer pour caractériser les amendements organiques, s'appuyant sur les travaux de Robin, Linères et Djakovitch, a été confiée à partir de 1998, à un groupe de travail initié par le Bureau de normalisation des supports de culture et amendements organiques (BNSCAO) et de la Commission des matières fertilisantes et supports de culture (CMFSC) du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Des chercheurs ont alors tenté de mettre au point des méthodes d'analyse standard, applicables à des produits variés, orientant leurs recherches sur les constituants biochimiques des composts responsables de leur dégradation et de leur évolution dans le sol. En France, deux approches assez voisines ont déjà été proposées : l'indice de stabilité biochimique (ISB) de Linères et Djakovitch (1993) et la caractérisation biochimique de la matière organique (CBM) de Robin (1997).

Sans rentrer dans les détails, l'ISB, est calculé à partir de la comparaison entre le comportement d'un "sol seul" et d'un "sol + produit", ayant subit tous deux une incubation de 6 mois à 28°C, dont on a déterminé le carbone organique, l'azote organique et la matière organique totale sur différentes fractions (cellulose brute, résidu non extractible, fraction soluble dans un détergent neutre etc…), en utilisant différentes méthodes normalisées (Wende, Van Soest, etc.).
Le calcul du CBM est directement inspiré de celui de l'ISB, avec pour différences essentielles : le temps d'incubation qui passe à 40 jours, l'utilisation de la méthode de Van Soest pour toutes les fractions et le fait que l'on tienne compte de la proportion de matières minérales dans le produit de départ.

Cette approche permet de regrouper les différents produits organiques en 4 classes :
- produits riches en fractions solubles et azote total, facilement minéralisables (engrais organiques) ;
- produits riches en fractions solubles et hémicelluloses (somme > 45% de la MO), considérés comme produits à faible rendement en humus ;
- produits riches en cellulose et lignine (somme > 65% de la MO), considérés comme des amendements organiques vrais ;
- produits à faible teneur en MO (matières minérales > 40% de la matière sèche), sans grande valeur organique mais pouvant avoir une valeur fertilisante.

Ces méthodes biochimiques permettent de caractériser la stabilité potentielle de la plupart des matières organiques, leur efficacité agronomique, leur valeur fertilisante (vitesse de minéralisation) et leur valeur amendante (granulométrie et composition biochimique), permettant ainsi d'optimiser leur utilisation, mais actuellement on leur reproche leurs vétustés pour différentes raisons (absence de critères environnementaux, etc.) et leur révision est au programme.
Un guide méthodologique pour l'expérimentation au champ sur la valeur agronomique des produits d'origine non agricole recyclés en agriculture a été publié en 2000 par le COMIFER et l'ACTA. L'APCA et l'ADEME ont également édité des publications sur "les prescriptions en matière d'épandage agricole de déchets" et sur "l'expérimentation en recyclage agricole des déchets" (Bernard, 2000).

Le coût des traitements par compostage et méthanisation est à alléguer pour favoriser l'utilisation des produits organiques, en effet selon l'étude SOFRES (source : AMF/ADEME), ces coûts varient beaucoup en fonction des capacités des unités de traitement :
- pour le compostage : entre 30,50 euros par tonne pour une capacité de 15 000 tonnes/an et 83,85 euros par tonne pour une capacité de 6 000 tonnes/an ;
- pour la méthanisation : environ 45,75 Æ par tonne pour des conditions optimales de mise en œuvre ;
mais restent très inférieurs aux coûts d'incinération, qui s'étendent de 76 Æ pour une capacité de 120 000 tonnes/an, à 137 euros pour une capacité de 20 000 tonnes/an (Miquel et Poignand, 1999).
Quant au prix de vente concurrentiel et attractif des produits organiques, il s'établit entre 7,5 euros et 23 euros la tonne pour des composts de bonne qualité destinés à des utilisations restreintes telles l'horticulture ou le maraîchage (Campagnes solidaires, 2002). Pour l'épandage sur grandes cultures, les prix de vente sont en effet beaucoup plus faibles.

En conclusion, qualité, traçabilité et concertation sont les mots d'ordre à suivre impérativement lors de la mise en place d'une filière de traitement biologique des déchets organiques.

À cliquer :
la charte Bonduelle www.bonduelle-foodservice.fr/html/food/demarche/exigences/charte.html
Convertisseur d'euros europa.eu.int/euro/html/home6.html?lang=6

[R] VI. Cadre juridique et réglementaire

La gestion des déchets est encadrée par un ensemble de textes formant un écheveau de plus en plus complexe et peu accessible. Compte tenu de la grande confusion qui règne, il est nécessaire de distinguer la réglementation qui relève du cadre juridique européen de la réglementation nationale.
(Cette liste n'est pas exhaustive et ne contient que les principaux textes officiels).

La réglementation européenne

Disposition générale aux déchets

La directive cadre 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée notamment par la directive 91/156/CEE du 18 mars 1991 et complétée par une décision de la Commission 94/3/CE du 20 décembre 1993, (établissant une liste de déchets dont le détenteur a l'obligation de se défaire) impose aux États membres le respect de nombreuses dispositions relatives à la gestion des déchets telles que :
- l'obligation et la responsabilité d'élimination du producteur ou du détenteur de déchets ;
- l'obligation d'information ;
- la promotion de la prévention, le recyclage et la transformation des déchets, l'obtention à partir de ceux-ci de matières premières et éventuellement d'énergie ;
- la mise en place des plans définissant les types et les quantités de déchets à éliminer, les prescriptions techniques générales, les sites appropriés à l'élimination et les dispositions spéciales concernant les déchets particuliers ;
- l'instauration du principe pollueur-payeur.
Sa modification du 18 mars 1991 impose :
- la prévention et la réduction de la production de déchets ;
- la valorisation par recyclage, réemploi, récupération, valorisation énergétique.
Et elle recense dans ses annexes IIA et IIB, les opérations d'élimination ainsi que les opérations débouchant sur une possibilité de valorisation.


Dispositions spécifiques aux amendements.

La décision de la commission n° 98/488/CE du 7 avril 1988 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols défini :
- la teneur des produits finals en éléments nutritifs ;
- les éléments que les produits ne doivent pas contenir (écorces, boue d'épuration…) ;
- le contenu de l'étiquetage ;
- la performance du produit ;
- la teneur en germes pathogènes ;
- les contraintes en terme de nuisances ;
- les conditions qui s'appliquent aux méthodes d'essai et d'analyse ;
- les informations aux consommateurs.

Un projet de directive sur le traitement biologique des biodéchets est actuellement à l'étude et devrait présenter ses conclusions courant 2002.

La réglementation française


Dispositions générale aux déchets

La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, est la transcription de la directive européenne du même jour et également la première loi française sur les déchets. Modifié par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 et codifié à l'article L 541-1 du Code de l'environnement, elle impose :
- de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;
- d'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;
- de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;
- d'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets.
Sa modification du 13 juillet 1992 impose :
- qu'à compter du 1er juillet 2002, le stockage sera réservé aux seuls déchets ultimes ;
- que chaque département doit être couvert par un plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés ;
- l'établissement d'une taxe sur la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés ;
- la création d'un fond de modernisation de la gestion des déchets au sein de l'ADEME.

Il faut signaler également dans ces dispositions générales aux déchets, deux circulaires du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement :

La circulaire du 28 avril 1998 (circulaire "Voynet"), relative aux orientations de mise en œuvre des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, fait partie du "plans déchets" du ministère et rappelle les principes de réduction de la production et de la toxicité des déchets, de la maîtrise des coûts de traitement, de la mise en décharge de déchets ultimes. Elle évoque qu'à partir de 2002, la décharge ne recevra plus de déchets bruts, d'où l'importance de la valorisation des déchets par retour au sol. L'atteinte de cet objectif exige donc le développement de la valorisation biologique.

La circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques qui affirme 3 principes :
- la qualité des amendements et des fertilisants produits à partir des déchets organiques doit être "absolument irréprochable, tant sur le plan de leur innocuité que de leur efficacité". La sensibilité de l'opinion publique sur ce point ne fait que s'accroître et les exigences de sécurité et d'image pour des produits destinés à des cultures alimentaires deviennent un enjeu national ;
- la valorisation biologique doit être intégrée "dans un système durable des déchets adapté à chaque territoire…en optimisant sur les plans techniques, économique, social et environnemental, tant les opérations de collecte, de traitement et d'utilisation des composts, que les conditions dans lesquelles les composts ainsi produits sont utilisés" ;
- l'accompagnement "dès le début du processus de développement de la valorisation biologique par des actions de sensibilisation, d'information et de concertation au niveau local".
Dispositions spécifiques aux matières fertilisantes et supports de culture
Le texte fondamental fixant le cadre réglementaire français pour les matières fertilisantes et supports de culture est la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture, transférée par ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 dans le code rural articles L.255-1 à L.255-11. La mise en application de cette loi est définie par les décrets n° 80-477 et n° 80-478 du 16 juin 1980.
Elle institue que toute matière fertilisante ou support de culture mis sur le marché doit avoir fait l'objet d'une homologation ou d'une autorisation provisoire de vente (AVP) ou d'importation, même pour une distribution à titre gratuit. Néanmoins, il est précisé que "sous réserve de l'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture à l'égard de l'homme, des animaux, ou de l'environnement, dans les conditions d'emploi prescrites ou normales", des exemptions au principe d'homologation sont prévues si :
- les produits répondent aux dispositions réglementaires prises en application de directives européennes ;
- les produits sont réglementés par l'application de la loi sur l'eau ou au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ;
- les produits répondent à une norme rendue d'application obligatoire, pour exemple : l'arrêté du 27 décembre 1982 rend d'application obligatoire la norme NF U 44-051. Pourtant cette norme ne stipule aucune exigence sur l'innocuité sanitaire et environnementale du compost produit, sur la présence de métaux lourds et sur la qualité agronomique du produit.


Les composts produits à partir de biodéchets, qu'ils soient d'origine agricole, agro-alimentaire ou urbaine, doivent respecter cette même réglementation.
Une normalisation existe dans le domaine des matières fertilisantes, qui décrit les caractéristiques communes des familles de produits et fixe les dénominations et spécifications (contraintes concernant la composition des produits).

On peut distinguer trois familles correspondantes :
La famille des supports de culture :
- norme NF U 44-551 "supports de culture"
- norme NF U 44-571 "supports de culture avec engrais"
La famille des engrais :
- norme NF U 42-001 "engrais"
- norme NF U 44-001 "amendements calciques et/ou magnésiens"
- norme NF U 44-203 "amendements calciques et/ou magnésiens - Engrais"
La famille des amendements :
- norme NF U 44-051 "amendements organiques" (en révision)
- norme NF U 44-071 " amendements organiques avec engrais"
- norme NF U 44-095 " amendements organiques obtenus par compostage et contenant des matières issues du traitement des eaux, d'intérêt agronomique" (en préparation)

Le projet de norme NF U 44-095 est critiqué par l'APCA qui considère que le projet actuel "conduira à supprimer la traçabilité des produits épandus et transférera la responsabilité des produits sur les agriculteurs", d'autant plus "que les exigences en terme de procédés de compostage ne sont pas précisées". L'APCA demande également une clarification sur le dossier général des boues et déchets, en insistant sur le fait qu'il est indispensable que la révision de la norme NF U 44-051 soit terminée avant d'envisager une norme sur les composts de boues, "pour éviter toute distorsion entre les différents composts, en particulier avec les composts d'effluents d'élevage".

Dispositions spécifiques aux installations de traitement

Tous les textes qui visent à réglementer soit la conception, soit le fonctionnement des installations de traitement biologique découlant de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux "installations classées pour la protection de l'environnement" (ICPE). Sont visées par cette loi les installations figurant à la nomenclature des installations classées (dont les installations de compostage et de méthanisation) et "qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments".
Les installations de compostage et de méthanisation peuvent être rangées dans deux rubriques de la nomenclature des installations classées :
- la rubrique 2170 relative à la fabrication des engrais (matières fertilisantes) et supports de culture à partir de matières organiques ;
- la rubrique 322 relative au stockage et au traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains.

La mise en application de cette loi est définie par le décret n ° 77-1133 du 21 septembre 1977.
La circulaire du 5 janvier 2000 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; classement des installations de compostage et des points d'apport volontaire de déchets ménagers triés, précise que la rubrique 2170 est à retenir pour les matières organiques d'origine animale ou végétale, seules ou en mélange avec la fraction fermentescible des déchets ménagers collectée séparément, dès lors que le compost obtenu est conforme aux exigences prescrites en application des articles L.255-1 à L.255-11 du code rural.
Un arrêté précise la nature et l'origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités maximales admises et les conditions de leur élimination. Il fixe également des prescriptions particulières spécifiques à certaines catégories de déchets.

Dispositions spécifiques à l'épandage de déchets
Les textes fixant le cadre réglementaire sur l'épandage de déchets sont la loi sur l'eau de 1992 portant sur la prévention des nitrates liés à l'activité agricole (et donc à l'épandage de matières fertilisantes) et le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté d'application du 8 janvier 1998 sur l'épandage des boues d'épuration urbaines en agriculture.

À Cliquer :
directive cadre 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975, directive 91/156/CEE du 18 mars 1991 , à chercher dans europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/reg/fr_register_15103030.html
décision de la Commission 94/3/CE du 20 décembre 1993,
www.tredi.fr/reglementation/cedecis.htm
décision de la Commission 98/488/CE du 7 avril 1988
europa.eu.int/comm/environment/ecolabel/pdf/soil_improvers/l_21919980807fr00390043.pdf
document de travail sur le traitement biologique des biodéchets ( 2ème version) europa.eu.int/comm/environment/waste/biodegradable2fr_pdf
loi 75-633 du 15 juillet 1975 aida.ineris.fr/textes/lois/text0266.htm
loi 92-646 du 13 juillet 1992 www.jura.uni-sb.de/france/adminet/jo/ENVX9200049L.html
article L 541-1 du code de l'environnement, www.legifrance.gouv.fr/html/frame_codes1.htm
circulaire du 28 avril 1998 www.environnement.gouv.fr/actua/cominfos/dosdir/DIRPPR/cpla5.htm
circulaire du 28 juin 2001 www.environnement.gouv.fr/dossiers/dechets/textes/20010628-circulaire-gestion-dechets-organiques.htm
Code rural articles L.255-1 à L.255-11 www.legifrance.gouv.fr/html/frame_codes1.htm
décrets n° 80-477 www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ADHUB.htm et n° 80-478 www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RAHDQ.htm du 16 juin 1980.
loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 aida.ineris.fr/textes/lois/text0269.htm
décret n ° 77-1133 du 21 septembre 1977 aida.ineris.fr/textes/decrets/text0220.htm
circulaire du 5 janvier 2000 www.environnement.gouv.fr/infoprat/bulletin-officiel/bo-200003/A0030027.htm
loi sur l'eau de 1992 www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPEFC.htm
décret du 8 décembre 1997 cartel.oieau.fr/textes/decret_du_8_decembre_1997_epandage.htm

[R] VII. Conclusion

Augmenter la part des déchets traités par des voies biologiques s'inscrit pleinement dans la logique du développement durable et correspond tout à fait aux valeurs de l'agriculture raisonnée. Cependant, ceci nécessite de garantir à l'utilisateur des produits de qualité conformes à ses attentes.
L'adoption d'une démarche qualité sur l'ensemble de la filière est ainsi la seule voie prometteuse. Elle tend à se généraliser chez nos voisins et constitue une garantie d'acceptabilité, de sérieux et de transparence pour les utilisateurs de compost et leurs prescripteurs.
La rédaction de cahiers des charges de qualité du compost selon les exigences des marchés et des utilisateurs s'inscrit en anticipation de la révision de la norme sur les matières fertilisantes et supports de culture. Cette révision en cours, en France, permettra de définir les nouvelles exigences minimales de mise en marché des composts.
L'ADEME et le groupe AFAQ (organisme certificateur international), préparent par ailleurs les conditions d'application et de vulgarisation des certifications ISO 900 et ISO 14000 aux unités de compostage.
Pour les déchets résiduels ou ne répondant pas aux exigences des cahiers des charges des utilisateurs, un pré-traitement biologique (compostage, méthanisation) - en vue de réduire et de stabiliser la charge organique avant l'enfouissement de ces déchets en décharge, constitue une autre voie permettant d'éviter l'incinération.
Il persiste néanmoins que la réglementation et les mentalités cloisonnent les conditions de gestion des résidus organiques même si de nombreux efforts sont entrepris pour palier à ce manque, comme la création par décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001 du Conseil national des déchets dont le programme pour les années à venir comporte la collecte sélective des biodéchets et la méthanisation et le développement du procédé "Valorga".
On peut également citer quelques exemples intéressants, de démarches, d'expériences, comme le projet "Valordom" et le programme QUALORG de la ville de Niort, associant collecte des biodéchets et valorisation par compostage ou méthanisation.
Le programme BIOLOQUAL de l'ADEME, programme d'"aide à la gestion de proximité des déchets organiques produits en petites quantités", suit 10 opérations pilotes de valorisation de biodéchets produits en petites quantités (de quelques dizaines de tonnes à moins de 1 500 tonnes par an et par plate-forme). On se situe donc entre gestion domestique (compostage individuel) et des unités plus importantes suivies dans le cadre du programme QUALORG.
Les 10 opérations sélectionnées par l'ADEME concernent :
- les communauté des communes de Duyes et Bléone (Alpes de Haute- Provence, PACA) ;
- le SIRTOM de Tulle (Corrèze, Limousin) ;
- les communauté des communes de Clelles (Isère, Rhône-Alpes) ;
- l'EPCI de Colombey les Belles (Meurthe et Moselle, Lorraine) ;
- l'Île de Groix (Morbihan, Bretagne) ;
- les Vaux d'Yonne (Nièvre, Bourgogne) ;
- Agri Opale Service (Pas de Calais, Nord-Pas de Calais) ;
- le SMETOM région de Provins (Seine te Marne, Ile de France) ;
- le Sud Lubéron (Vaucluse, PACA) ;
- VALDEPY (Vendée, Pays de Loire).

À cliquer :
Valorga. www.steinmuller-valorga.fr/fr/technologie/model/index.php?id=procede_index
Valordom www.valtom63.fr/projets/welcome.htm


[R] Bibliographie et orientation internautique

ADEME., 2001. Qualité et biodéchets : les systèmes de gestion européens. Synthèse générale. Coll. : "Connaître pour agir". 32 p.
AdlerE., 2001. Réflexions sur pollution organique & recyclage (boues d'épuration, ordures ménagères, déchets verts, graisses, fumiers…). TSM n°7-8 juillet/août, p. 76-80.
Bernard J.P., 2000. Expérimentation en recyclage agricole des déchets. Recommandations pour l'évaluation de la qualité des productions végétales annuelles. Collection "Études & Activités des Chambres d'Agriculture" n°112, 24 p.
Bernard J.P., 2000. Les prescription en matière d'épandage de déchets. Collection "Études & Activités des Chambres d'Agriculture" n°113, 36 p + annexes.
Elsen L., 2002. La lettre Déchets. Lettre d'actualité du réseau Déchets de France Nature Environnement, n° 37, février 2002.
Gandon C., 2001. Dossier recyclage des déchets verts. Perspectives Agricoles, décembre, p. 22-25.
Linères M., DjakovitchJ.L., 1993. Caractérisation de la stabilité biologique des apports organiques par l'analyse biochimique. Dans : Matières organiques et agricultures, Actes des Quatrièmes Journées de l'Analyse de Terre (GEMAS) et Cinquième Forum de la Fertilisation Raisonnée (COMIFER). Blois, 16-18 novembre 1993, p. 159-168.
Miquel G, Poignand S., 1999. Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals. Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Partie II, C.
Nadeau I., 1999. Quel avenir pour les compostage des déchets ? Environnement Magazine, dossier technique-n°1575, mars, p. 42-48.
Robin D., 1997. Intérêt de la caractérisation biochimique pour l'évaluation de la proportion de matière organique stable après décomposition dans le sol et la classification des produits organo-minéraux. Agronomie, 17, p. 157-171.
Roy C., 2001. Déchets organiques urbains et assimilés : pour une stratégie publique !. Document ADEME. 16 p.
ThévenetT G, Joubert A., 2001. Les nouveaux défis de la fertilisation raisonnée. 5èmes rencontres de la fertilisation raisonnée et de l'analyse de terre GEMAS-COMIFER. Blois. 27-29 novembre, p. 155-200.


Liens d'intérêt général :
-www.inra.fr/
-www.cercle-recyclage.asso.fr/
-www.atoutboues.fr.st/
-www.ademe.fr/
-www.environnement.gouv.fr/

Liens d'intérêt spécifique :

Compostage
-users.swing.be/compost/index.htm
-www.composts.com/fr/frameset.html
-mrw.wallonie.be/dgrne/education/compost/INDEX.htm
-www.gov.nb.ca/elg-egl/0372/0003/0001-f.html

Méthanisation
-www.emse.fr/~brodhag/TRAITEME/fich18_4.htm
-ww.enseeiht.fr/hmf/travaux/CD9598/travaux/optsee/bei/nome43/n43c07.htm#cout
Expériences réussies de compostage et de collectes sélectives
-www.europa.eu.int/comm/environment/waste/compost/index_fr.htm
Compostage en Ile de France. Etat des lieux ; Perspectives de développement de la filière ; Débouchés. Observatoire Régional des Déchets d'Île-de-France ; Février 2000
www.ordif.com/actions/rapportCompost2000.pdf


[R] Glossaire

· Amendement : (décision de la commission n° 98/488/CE du 7 avril 1998) " Substances vendues en tant que produits finis en vue du jardinage, et destinée à être incorporées au sol afin d'en améliorer au moins les propriétés physiques et biologiques sans porter atteinte à l'environnement. "[VU]

· Amendements organiques (AO) : "matières fertilisantes (MF) composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstruction du stock de matière organique (MO) du sol. " Les teneurs en N, P2O5 et K2O ne doivent pas dépasser chacune 3% (sur produit brut).
Ils répondent à l'une des normes suivantes :
- NF U 44-051 (amendements organiques) qui définit 16 dénominations type dont : fumier, fumier déshydraté, fumier artificiel, matière végétale brute, amendement végétal non fermenté, amendement végétal fermenté, compost végétal, compost d'écorce de bois, compost urbain, gadoues, tourbes (acide ou alcaline), compost de tourbe ;
- NF U 44-071 (amendements organiques avec engrais) [VU]

· Amendements calcique ou magnésien : "matières fertilisantes (MF) contenant du calcium ou du magnésium, généralement sous forme d'oxydes ou de carbonates, destinés principalement à maintenir ou à élever le pH du sol et à en améliorer les propriétés. "
Ils répondent à l'une des normes suivantes :
- NF U 44-001 (amendements calciques et/ou magnésiens) ;
- NF U 44-203 (amendements calciques et/ou magnésiens- engrais).[VU]

· Biodégradable : décomposable par l'action d'organismes vivants.[VU]

· Biodéchets : déchets biodégradables solides, comprenant les déchets alimentaires, les déchets verts, les déchets de jardin, les papiers, les cartons, les déchets de cantines, de restaurants, de supermarchés, les boues organiques d'épuration, etc.[VU]

· Biogaz : gaz produit par la décomposition des matières organiques contenues dans les déchets enfouis. C'est un mélange d'environ 50% de méthane (CH4), de 35% de dioxyde de carbone (CO2), de 10% d'azote (N), de 4% d'oxygène (O2), et de quelques autres gaz à l'état de traces, dont le nauséabond hydrogène sulfuré (H2S) (Le Monde du 29/10/99).[VU]

· Compost : produit stable, hygiénisé et riche en humus, résultant du mélange de résidus divers d'origine végétale ou animale, mis en fermentation lente afin d'assurer la décomposition des matières organiques, et utilisé comme engrais, amendement ou support de culture[VU]

· Compostage : procédé de décomposition aérobie de la matière organique, en un produit stable, hygiénisé et riche en humus, le compost mûr.[VU]

· Déchet : (loi du 15 juillet 1975) : " tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit, ou plus généralement tout bien, meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. "[VU]

· Déchets organiques : ensemble des résidus ou sous-produits organiques engendrés par l'agriculture, les industries agroalimentaires ou les collectivités répondant à la définition "déchet" ci-dessus.[VU]

· Déchet ultime : (loi du 13 juillet 1992) : " un déchet résultant ou non d'un traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans des conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux" et précisée par la circulaire d'avril 98 "les déchets ultimes sont les déchets dont on a extrait la part récupérable ainsi que les divers éléments polluants comme les piles et accumulateurs. "[VU]

· Digesteur : terme pour désigner les récipients où se déroulent les fermentations méthanogènes.[VU]

· Ecotoxicologie : étude des conséquences toxiques différées de la contamination de l'environnement par des substances chimiques persistantes.[VU]

· Éléments traces : les éléments traces sont présents en quantité infinitésimale dans un milieu. Dans le cas des composts, essentiellement l'arsenic, le cadmium, le mercure, le plomb (autre appellation : métaux lourds). [VU]

· Engrais : "matière fertilisante (MF) dont la fonction principale est d'apporter aux plantes des éléments directement utiles à la nutrition (éléments fertilisants majeurs, éléments fertilisants secondaires, oligo-éléments)" (définition AFNOR). Selon la législation, tout produit dont une des teneurs en N, P2O5 et K2O dépasse 3% (sur produit brut) doit être considéré comme engrais.
Dans le cadre des produits pouvant contenir des matières organiques issues éventuellement de déchets organiques, la norme qui nous intéresse est :
- NF U 42-001 (engrais) pratiquement toutes les rubriques contiennent des dénominations avec des types organiques mais deux classes font plus spécifiquement référence aux origines organiques des produits constituants (V et VI).[VU]

· Épandage : étalement sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégétalisation, de matières fertilisantes, de produits phytosanitaires ou de produits résiduaires des installations de traitement ou de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées, dénommés " boues ".[VU]

· Fermentation : transformation de la matière organique par l'action d'enzymes produits par des micro-organismes (le plus souvent des levures, des bactéries ou des moisissures). Elle peut se produire en l'absence d'oxygène libre (fermentation anaérobie) ou à l'air libre (fermentation aérobie). [VU]

· Fermentescible : dont la composition favorise le développement des fermentations.[VU]

· Humus : matière colloïdale du sol issue de la décomposition et de la transformation chimique et biologique des matières organiques.[VU]

· Hygiénisé : traité par des procédés physiques ou chimiques, qui réduit à un niveau non détectable la présence de tous les micro-organismes pathogènes dans un milieu (arrêté du 8 janvier 1998 sur l'épandage des boues d'épuration, art. 12 et 16).[VU]

· Incinération : procédé de traitement par combustion de la fraction organique dans des fors spéciaux (fours rotatifs à ciment, etc.) adaptés aux caractéristiques des déchets.[VU]

· Innocuité : absence d'effets négatifs sur la santé des hommes, des animaux ou des plantes (innocuité sanitaire) et l'absence d'impacts négatifs sur l'environnement en général (innocuité environnementale).[VU]
· Matières fertilisantes (MF) : (code rural art. L.255-1) "Les MF comprennent les engrais, les amendements et, d'une manière générale, tous les produits dont l'emploi est destiné à assurer ou améliorer la nutrition des végétaux ainsi que les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols" (loi n°79-595 du 13 juillet 1979). Ce sont des déchets organiques qui ne présentent pas de dangers pour le sol.
Les MF sont divisées en 4 catégories :
- AO (amendements organiques) ;
- SC (supports de culture) ;
- Engrais ;
- amendements calcique ou magnésien.[VU]
· Métaux lourds : terme générique désignant indistinctement des métaux et métalloïdes réputés toxiques. Ce vocable ambigu est désormais abandonné, on lui préfère l'expression "éléments-traces".[VU]

· Méthanisation : procédé de dégradation anaérobie de la matière organique, donnant lieu à la production de biogaz et de compost mûr.[VU]

· Organique : est "organique" tout ce qui provient d'êtres vivants( végétaux ou animaux), que la matière soit transformée ou à l'état brut.[VU]

· Pathogène : potentiellement nuisible pour la santé de l'homme, des animaux ou des plantes, qui peut causer une maladie. [VU]

· Stabilisation- solidification : traitement permettant de réduire la solubilité d'un déchet et d'en améliorer la tenue mécanique de façon à ce que ses caractéristiques satisfassent aux critères d'acceptation des déchets stabilisés de l'arrêté du 18 décembre 1992. La notion de stabilisation renseigne sur le niveau d'odeur de la boue (absence d'odeur, ou odeur faible, moyenne, forte). [VU]

· Supports de culture (SC) : (code rural art. L.255-1) "Les SC sont des produits destinés à servir de milieu de culture à certains végétaux. Leur mise en œuvre aboutit à la formation de milieux possédant une porosité telle qu'ils sont capables à la fois d'ancrer les organes absorbants des plantes et de leur permettre d'être en contact avec les solutions nécessaires à la croissance". Les teneurs en N, P2O5 et K2O ne doivent pas dépasser chacune 2% (sur produit brut). "Ils se différencient des amendements organiques par une teneur plus élevée en matières inertes. Mais ils contiennent aussi des matières d'origine végétale, fermentées ou susceptibles de fermenter, fréquemment dénommées humigènes". Cependant certains supports de culture n'apportent pas de matière organique : laine de verre, laine de roche, vermiculite…
Ils répondent à l'une des normes suivantes :
- NF U 44-551 (supports de culture) qui définit 6 dénominations : terreau, terre "de bruyère", terre de tourbière, tourbe support, substrat végétal non fermenté non supplémenté, substrat végétal fermenté.
- NF U 44-571 (supports de culture avec engrais)
.[VU]

· Toxicité : capacité d'une substance à provoquer des altérations ou des perturbations des fonctions d'un organisme vivant, conduisant à des effets nocifs dont le plus grave est la mort.[VU]
· Traitement : réduction dans des conditions contrôlées du potentiel polluant initial des déchets et/ou du flux des déchets à mettre en décharge. [VU]

· Traitement biologique : traitement mettant en œuvre l'action d'organismes vivants (fermentation, digestion, etc.).[VU]
· Tri à la source : opération visant à séparer les catégories de déchets (carton, palette en bois, etc.) dès leur production en vue d'en assurer ensuite la collecte sélective.[VU]

· Valorisation : terme générique recouvrant le recyclage direct, la récupération matière et la récupération d'énergie des déchets.[VU]

Valorisation énergétique : utilisation du potentiel énergétique du déchet. (combustion en chaudière, gazéification, méthanisation, etc.).[VU]


Mars 2002

[R]