Le Courrier de l'environnement n°41, octobre 2000

l'exploitation agricole en perspective

1. Émergence et essor de la notion d'exploitation agricole en France
2. Quel avenir pour la notion d'exploitation agricole ?
3. Conclusion


Références bibliographiques

Encadré 1. Repères méthodologiques sur la réalisation d'études de cas


Pour la première fois depuis plus de dix ans, un Recensement général de l'agriculture (RGA) est en cours. Toutes les exploitations agricoles vont recevoir la visite d'un enquêteur entre les mois d'octobre 2000 et février 2001. Mais qu'est-ce au juste qu'une exploitation agricole ? Quelle différence peut-on faire entre un exploitant agricole et un agriculteur ? (cf in Rémy, 1990). L'exploitation agricole est-elle une dénomination et une conception passéistes de l'entreprise agricole ? Autant de questions qui rappellent que la notion d'exploitation agricole est une construction sociale aux multiples dimensions : spatiale, agronomique, économique, statistique, institutionnelle, symbolique...
Ce questionnement renvoie aux métamorphoses du secteur agricole et des formes d'intervention en agriculture dont le vote de la loi d'orientation agricole française de 1999 et l'essor du débat sur la multifonctionnalité de l'agriculture (1) constituent un nouvel épisode. Il tient aussi aux transformations de la perception de ces phénomènes par l'ensemble de la société et aux évolutions propres aux disciplines qui produisent des connaissances sur ces changements.
Sociologues et économistes ne peuvent faire l'économie d'une réflexion sur ce thème car il existe une certaine confusion autour de la notion d'exploitation agricole qui est source de malentendus dans les débats sur les évolutions de l'agriculture. L'enjeu n'est pas seulement académique. L'exploitation est l'objet de nombreuses mesures de politiques agricoles : questionner la définition de l'exploitation agricole, c'est mettre en question, aussi, la façon dont sont sélectionnés les bénéficiaires de certaines de ces mesures. L'exploitation agricole est également au cœur d'un dispositif statistique considérable qui contribue à construire une certaine vision des agricultures européennes. Remettre en cause la définition de base de cet appareil statistique, en proposant, par exemple, de ne prendre pour objet que les seules exploitations bénéficiant d'aides directes, comme certains en ont caressé le projet, c'est changer de regard sur ces agricultures et adopter un nouveau point de vue sur leurs caractéristiques mêmes.
Dans une première partie, nous rappellerons la façon dont, en France, la notion d'exploitation agricole a été construite peu à peu. Mais la situation de l'agriculture a profondément changé. Aux raisons qui ont déterminé l'émergence de la notion d'exploitation agricole s'ajoutent de nouvelles exigences. En nous appuyant sur une analyse de la diversité des formes d'exercice de l'activité agricole, nous montrerons dans le seconde partie que, dans la situation française, la notion d'exploitation agricole est insuffisante pour appréhender les transformations en cours, mais qu'elle reste cependant un outil précieux aussi bien pour assurer une certaine continuité de l'analyse de l'activité agricole que pour traiter d'objets scientifiques nouveaux. À ce titre, cette notion mérite d'être défendue et conservée à condition d'être utilisée avec certaines précautions théoriques et méthodologiques.

[R] 1. Émergence et essor de la notion d'exploitation agricole en France

Considérer l'exploitation agricole comme une entité en soi, susceptible d'être définie et examinée indépendamment de sa place dans les rapports fonciers, suppose un lent travail de prise de distance avec la réalité immédiate. En France, ce processus a été rendu possible, ou plus aisé, par la brutale remise en question, au moment de la Révolution, de ces rapports fonciers ou, du moins, des liens de dépendance de type féodal qui y étaient souvent attachés. Depuis cette période, les étapes successives de la démarche classificatrice et statistique apparaissent comme concomitantes des combats politiques et des débats sociaux marquants des XIXe et XXe siècles.

1.1. La séparation progressive de la propriété et de l'exploitation
La Révolution française de 1789 s'emploie à libérer la paysannerie des droits féodaux et le Code civil (1804) traduit en termes juridiques l'idéal national d'une paysannerie propriétaire, indépendante de toute sujétion, qui produit et échange librement ses biens sur le marché. La figure du producteur s'identifie donc à celle du propriétaire-exploitant. Cependant un grand nombre de producteurs, petits ou grands, exploitent en fermage ou en métayage une part très importante de la surface agricole détenue par la grande propriété foncière bourgeoise ou noble mais leur nombre exact et les caractéristiques de leur activité restent mal connus.
La statistique agricole s'efforce alors d'atteindre son objectif premier, l'évaluation des quantités produites, qui relève d'un double souci constant depuis la plus haute Antiquité, celui de la question des subsistances et celui de l'évaluation des récoltes et réserves disponibles. Mais on ne dispose pas des moyens de connaître exactement la répartition de ces quantités entre les unités de production et les types de faire-valoir. On s'attache donc à évaluer globalement les quantités physiques à dire d'experts, avec l'aide de commissions communales composées de notables.
Dans la seconde partie du XIXe siècle, on va s'attacher peu à peu à dénombrer les cellules de production, les " exploitations ". Il importe désormais de les définir d'autant plus précisément que la part commercialisée de leur production augmente de façon substantielle, tandis que les techniques de recensement s'affinent et que le désir de connaître les budgets des ménages s'affirme (2). Ce travail sur la notion d'exploitation est fait en fonction de deux considérations : l'une spatiale - " agglomération de terres cultivées de manière distincte, exploitées au moyen d'un personnel et d'un outillage distincts " (3), et l'autre suivant une acception davantage centrée sur les facteurs humains : " l'exploitation agricole n'a généralement qu'un maître (propriétaire et fermier) que ce maître cultive personnellement avec sa famille, des ouvriers ou des métayers, ou qu'il cultive par un maître-valet " (4) (Alfroy, 1979). Ainsi, les membres des familles agricoles se trouvent-ils progressivement désignés et décrits, non plus seulement par leur situation dans les rapports fonciers (propriétaires-exploitants, fermiers, métayers), mais par leur statut au sein de l'exploitation (dans les rapports de production) comme par leur rôle dans la famille, en fonction de leur rang dans la fratrie, de leur âge, de leur genre (sexe) et de leur statut matrimonial.
Suivant une démarche prudente mais engagée de longue date (enquêtes de 1882 et de 1892), l'enquête de 1929 s'attache à clairement détacher la notion d'exploitation du régime foncier de l'établissement (propriété, ferme, métairie), qui, seul, fonde en droit l'exploitation du sol à des fins de production agricole. La notice explicative destinée aux enquêteurs indique que " L'exploitation est un fait économique, technique. Sous le nom d'exploitation, il faut comprendre les terres et bâtiments dont une personne ou un groupe de personnes dispose en fait, pour les cultiver, soit comme propriétaire ou usufruitier, soit comme locataire (fermier ou métayer). En d'autres termes, c'est un ensemble cultural soumis, en vue de sa culture, à une direction unique, celle de l'exploitant. " (5)
Ce mouvement de séparation progressive entre l'exploitation et la propriété ne constitue pas une démarche isolée de la statistique agricole. Il s'inscrit, au contraire, dans une évolution d'ensemble que sanctionne le droit, en particulier la législation de 1938 sur l'attribution préférentielle des biens ruraux (Barcelo, 1982) (6). Par là se trouve ouverte la possibilité de distinguer, dans la transmission du bien de famille, la question de la succession à la tête de l'exploitation agricole de celle de l'héritage de la propriété sur laquelle s'étend cette exploitation et s'exerce cette activité agricole. Cette distinction est devenue nécessaire car, avec la progression du mode de faire-valoir mixte (associant sur une même exploitation des terres dont l'exploitant est propriétaire et des terres dont il est fermier, les bailleurs appartenant éventuellement à des membres de sa famille), elle seule permet la pérennité de l'exploitation sans porter une atteinte excessive aux droits des cohéritiers.
Le régime de Vichy (1940-1944) va plus loin encore dans cette voie : il fait de l'exploitation l'unité statistique élémentaire, tout en ébauchant les premiers contours d'un modèle d'exploitation familiale en s'efforçant de définir les dimensions des unités économiques susceptibles de faire vivre une famille paysanne (exploitations auxquelles peut donc s'appliquer la loi de 1938). Il élabore également un premier statut du fermage.
À la Libération, le statut des baux ruraux (lois sur le fermage de 1945-1946), en dotant le preneur d'une position bien plus solide qu'auparavant face au bailleur, manifeste de nouveau le souci du législateur d'assurer une grande stabilité à l'exploitation agricole, à défaut d'un véritable statut juridique. Lors du recensement de la population de 1946, le principe d'une superficie minimale pour la prise en compte de l'unité de production comme " exploitation agricole " relevant du dénombrement statistique, est ébauché. Le seuil est fixé à l'occasion du Recensement général agricole de 1955 à 1 ha en polyculture, ou équivalent. Il ne variera plus jusqu'à aujourd'hui que sur des points de détail. Le pays est ainsi doté d'un instrument statistique reposant sur une définition claire de l'exploitation. L'appareil statistique agricole européen va, pour une part non négligeable, puiser son inspiration dans cette construction de la statistique agricole française.

1.2. Du modèle de l'exploitation familiale à celui de l'entreprise agricole
Au début des années soixante la politique agricole française est réformée en profondeur (lois d'orientation de 1960 et 1962). L'appareil réglementaire qui se développe autour de la production agricole et une série de mesures d'accompagnement (crédit, vulgarisation technique, réglementation pour l'usage des terres agricoles...) favorisent l'exploitation agricole familiale dite " à deux UTH" (7) (deux travailleurs à temps complet), consacrant ainsi l'alliance entre l'État et les agriculteurs familiaux modernistes qui investissent alors les appareils syndicaux. Ce modèle à la fois idéologique et économique, l'exploitation familiale spécialisée (dont la production laitière intensive constitue en quelque sorte le type idéal), connaît un grand succès et contribue largement à une augmentation sans précédent de la production. Cependant, dès les années 1970, une proportion importante des ménages ayant joué le jeu de la modernisation est touchée de plein fouet par les premiers effets de la crise économique générale et ceux d'une crise de l'agriculture qui se traduit par un excès d'offre entraînant la mise en place des quotas laitiers en 1984. Ce modèle social, qui associe étroitement famille et exploitation, perd une part de sa crédibilité et même de sa réalité. D'une part, pour une fraction grandissante des ménages concernés, l'espoir de faire vivre une famille des seuls revenus de l'agriculture s'évanouit. D'autre part, l'accroissement du capital d'exploitation (augmentation de la taille moyenne des exploitations, recours accru à la mécanisation), la diversification des activités du ménage, invitent à distinguer plus nettement le patrimoine familial du capital de l'exploitation.
De longue date, certains prônaient un autre modèle, celui de l'entreprise. L'activité agricole y aurait le statut de n'importe quelle autre activité professionnelle, tant pour ce qui concerne son fonctionnement économique (rémunération du travail et du capital, transmission des moyens de travail) que ses rapports avec la sphère familiale. La propagation de ce modèle supposait tout à la fois que les agriculteurs adoptent cette nouvelle conception de leur activité et qu'un statut juridique adapté soit défini.
À la suite du rapport rédigé en 1984 par un parlementaire, M. Gouzes, intitulé " Tradition et modernité de l'agriculture française ", un premier pas est fait dans cette direction avec la loi du 11 juillet 1985 relative à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) qui permet désormais aux agriculteurs de dissocier patrimoine privé et patrimoine professionnel ; c'est, en France, une innovation en matière de société civile (Gilardeau et Moreau, 1990) (8). Cette loi s'inscrit donc dans la logique de séparation que nous avons vu à l'œuvre, mais ce n'est plus seulement le patrimoine privé qui est séparé du capital engagé directement dans l'activité professionnelle, c'est aussi l'agriculteur, le " professionnel ", qui est considéré hors de sa famille, laquelle n'intervient plus nécessairement dans le travail sur l'exploitation, du moins dans certaines formes d'agriculture et chez certains types d'agriculteurs (9). L'EARL a en effet le double mérite de séparer les affaires de la famille de celle de l'exploitation et l'exploitant lui-même de la famille, puisque cette société civile à responsabilité limitée peut être constituée par une seule personne, l'" associé unique ".
Cette forme juridique prend ainsi acte de la forte tendance au travail extérieur du conjoint, comme de l'affaiblissement de l'idéologie du " couple exploitant " longtemps portée par le syndicalisme agricole français, et témoigne de l'approfondissement du mouvement d'individuation au sein du monde agricole. Toutefois, le statut d'EARL ne donne pas à l'exploitation un statut d'entreprise équivalent à celui qui prévaut dans les autres secteurs d'activité (artisans, commerçants et industriels), car les agriculteurs ne peuvent toujours pas en disposer librement comme d'un fonds de commerce. D'une part, lorsqu'ils ne sont pas propriétaires du foncier, ils ne peuvent transmettre le bail à qui bon leur semble ; cette non-cessibilité des baux ruraux, hors le cas d'une succession familiale, présente encore un obstacle de taille à la banalisation de l'activité agricole... et à sa transparence.(10) D'autre part, si les améliorations apportées au fonds sont aujourd'hui prises en compte, du moins partiellement, ce n'est pas le cas de ces propriétés incorporelles que sont les droits à produire. Les organismes consulaires et le syndicalisme agricole lui-même souhaiteraient donc aller plus loin et inscrire dans la loi ce passage progressif de l'exploitation agricole au statut d'entreprise agricole (11).
Pour autant, on ne peut considérer que les exploitants agricoles se réfèrent désormais au seul modèle de l'entreprise. Pour la majeure partie des ménages ayant des exploitations de dimension économique modeste, la séparation du patrimoine familial et du capital d'exploitation n'est pas même envisagée : prendre un statut d'EARL semblerait une complication coûteuse et inutile, en particulier pour les exploitations à temps partiel. Si les agriculteurs à temps plein se rallient en proportion croissante à ce statut juridique, nombre d'entre eux refusent d'adopter une vision entrepreneuriale et continuent de voir dans l'exploitation agricole le lieu privilégié de l'accomplissement de l'idéal familial.
Depuis le milieu des années 1970, avec l'entrée de l'agriculture dans la crise, certains des promoteurs du modèle de l'entreprise agricole ont visé explicitement à concentrer l'ensemble des aides à la production sur les exploitations ouvertes sur les marchés mondiaux et à faire relever les autres d'un " traitement social " - et donc d'un budget autre que celui de l'agriculture. Ils mettaient en avant que l'essentiel de la production agricole provient d'un faible nombre d'exploitations et en tiraient la conclusion que ce sont là les seuls agriculteurs qu'il importe de prendre en compte et même de dénombrer. Mais cette analyse a toujours divisé profondément les organisations professionnelles agricoles, y compris le courant syndical majoritaire (Rémy, 1985).
Au-delà de l'évolution de son statut juridique, l'exploitation agricole reste donc une entité perçue de façons très diverses : activité annexe destinée à fournir un revenu de complément, activité professionnelle principale fortement ancrée dans la sphère familiale, entreprise... Autant de conceptions qui renvoient à la place et aux représentations de l'agriculture dans l'imaginaire national, comme à la défense des intérêts respectifs des divers groupes sociaux directement impliqués dans le contrôle du foncier et aux équilibres politiques qui en découlent.
Mais, si la construction de la notion d'exploitation a répondu à un ensemble d'exigences d'ordres juridique, social, politique…, elle correspond aussi à l'élaboration d'un moyen de connaissance de la réalité, à une référence pour observer, dénombrer, classer. Certains semblent ainsi associer l'évolution du statut juridique d'une partie des exploitations vers celui de l'entreprise, à une évolution parallèle de la définition statistique de l'exploitation :
- la notion d'exploitation agricole serait remplacée par celle d'entreprise agricole ;
- le recensement d'une multitude d'entités peu productives, considéré comme inutile, serait supprimé.
Cette double remise en cause serait d'autant mieux entendue que le recensement des exploitations de petite dimension est coûteux. Une solution de remplacement est parfois avancée : l'utilisation à des fins statistiques des fichiers administratifs mis en place pour la gestion des aides aux exploitations.
Aussi s'est-on interrogé en France ces dernières années sur le bien-fondé et le coût d'un recensement agricole qui continue à prendre en compte des formes d'activité agricole de très modestes dimensions et qui n'ont pas forcément de vocation productive très affirmée. Finalement, le maintien de la prise en compte des exploitations de petite dimension a été acquis pour le recensement 2000. Mais au-delà, ce principe ne sera-t-il pas à nouveau remis en cause ? La concentration de la production et des aides directes sur une partie restreinte des exploitations agricoles doit-elle inciter à prendre ces seules unités productives pour base de dénombrement, comme il en va dans d'autres branches d'activité ? Faudra-t-il se résoudre à rompre la continuité de la statistique agricole et voir disparaître, à terme, la catégorie statistique des exploitations ? Devrons-nous perdre ce moyen de connaissance de l'activité agricole jusque dans son détail ?
Sans prétendre parler à la place ou au nom du juriste, du statisticien ou du responsable professionnel, nous voudrions ici nous efforcer de mettre l'accent sur l'intérêt que nous trouvons nous-mêmes, économiste et sociologue, à utiliser cet outil et donc au maintien de la définition actuelle de l'exploitation agricole.

1.3. Un nécessaire changement de perspective
Si, au milieu des années 1990, l'accord est général pour constater l'ampleur des transformations qui affectent l'agriculture et le monde rural (CCE, 1988 ; Blanc et al., 1990 ; Bowler et al., 1991 ; Kayser, 1993 ; CE, 1996a), en revanche, les recompositions en cours sont mal connues. Une fraction importante des ménages est engagée dans des formes d'exercice d'activités agricoles nouvelles, renouvelées ou méconnues (accroissement de la proportion relative des exploitations à temps partiel, des installations hors du cadre préconisé par la profession, des trajectoires atypiques, etc.) (Kayser et al., 1994 ; Laurent et al., 1998).
Parallèlement, les politiques de développement agricole et rural se transforment : l'activité agricole n'apparaît plus exclusivement vouée à la production de denrées, l'agriculture n'est plus considérée comme un secteur productif pouvant décider seul des voies de son développement, mais comme le centre d'enjeux concernant l'ensemble de la société. Ces politiques assignent désormais à l'agriculture une pluralité d'objectifs (correspondant à autant de contraintes) qui concernent non seulement (1) ses fonctions productives (compétitivité) mais aussi (2) ses fonctions environnementales (gestion des ressources naturelles) et (3) sociales (contribution positive à la cohésion intra et inter régionale) (CCE, 1990a, 1991 ; CE, 1996b). Enfin, ces politiques sont élaborées, et en partie appliquées, au niveau communautaire. Elles sont fondées sur des analyses qui cherchent des régularités dans les mécanismes observés dans des lieux et des contextes différents.
L'analyse de l'agriculture actuelle, comme l'élaboration des décisions la concernant, requièrent des outils ajustés à ces exigences nouvelles : étude des évolutions qui ne s'inscrivent pas dans les tendances antérieures, nouveau regard sur les diverses fonctions de l'activité agricole et élargissement pluridisciplinaire, extension géographique des cadres du raisonnement (Laurent et Bowler, 1997). La pertinence de la notion d'exploitation agricole doit aussi être examinée dans ces perspectives.

[R] 2. Quel avenir pour la notion d'exploitation agricole ?

Parmi plusieurs travaux récents, l'exemple d'une typologie des formes d'exercice d'activité agricole en France permet de préciser comment la notion d'exploitation agricole peut contribuer à la construction de points de vue nouveaux sur l'activité agricole et le monde rural.

2.1. La diversité des formes d'exercice d'activité agricole des ménages ruraux
La typologie présentée ci-dessous est le produit d'une recherche (Laurent et al., 1998) destinée à identifier différentes formes d'exercice de l'activité agricole et préciser, pour chacune d'entre elles, les différentes fonctions que remplit l'exploitation agricole pour les ménages. Les principes méthodologiques de cette recherche sont présentés dans l'encadré 1 (ci-dessous).
Le point de départ de nos observations dans ce travail a été l'exploitation agricole, correspondant à la définition statistique en France - soit 1 ha ou plus de superficie agricole utilisée, ou équivalent en production spécialisée à forte valeur ajoutée ou hors-sol (CCE, 1989) - mais les exploitations agricoles n'ont pas été observées de façon isolée. Chacune d'entre elles est située dans un système plus large en retenant, notamment, comme unité d'observation élémentaire le ménage agricole, c'est-à-dire le ménage auquel est associée l'exploitation agricole (12). En effet, la notion d'exploitation agricole peut servir de point de départ pour sélectionner les unités d'observation, mais elle ne correspond pas toujours à un système clairement délimité. Dans certains cas, l'exploitation agricole correspond à une entité dotée d'une forte autonomie comme, par exemple, les exploitations conformes au modèle de l'exploitation familiale à 2 UTH préconisé dans les années 1960 ; mais une proportion croissante d'exploitations s'éloigne de ce modèle. Les conjoint(e)s exercent de plus en plus souvent une activité professionnelle hors de l'agriculture et, pour de nombreux ménages, d'autres activités lucratives non agricoles contribuent au revenu du ménage. Lorsque le chef d'exploitation assure cette fonction au titre de salarié, l'exploitation agricole est souvent incluse dans une entité économique englobante (société, entreprise publique, etc.).
Concrètement, une série d'études de cas (n = 417) a été réalisée par les chercheurs de l'équipe dans six régions françaises (encadré n°1). La méthode retenue, qui combine des recensements systématiques dans une série de communes et des enquêtes auprès de groupes spécifiques de ménages (chômeurs s'installant en agriculture, etc.) permet d'observer les formes d'exercice d'activité agricole dans toute leur diversité. L'analyse des réponses aux questions ouvertes fait ressortir certains critères que les ménages utilisent pour préciser le statut de leur activité agricole : elle peut remplir, pour eux, des fonctions économiques distinctes, se référer à différents systèmes de normes et s'insérer de différentes façons dans les dispositifs institutionnels :
- l'activité agricole a presque toujours une fonction économique mais celle-ci n'a pas forcément pour objectif de fournir un revenu dans le domaine de la vie professionnelle. Cette fonction économique peut aussi s'inscrire dans le domaine de la vie sociale (insertion dans un régime de transferts sociaux) ou de la vie familiale et domestique (possibilités d'autoconsommation, d'obtenir un logement bon marché) ;
- même lorsque l'activité agricole est destinée à fournir un revenu professionnel, elle peut s'insérer dans des systèmes de normes distincts (Rémy, 1987). Certaines personnes se déclarant, par exemple, " agriculteurs " alors que d'autres revendiquent le statut de " chef d'entreprise " ;
- quand les ménages rencontrent des problèmes pour commencer ou maintenir une activité agricole (par exemple, pour l'accès au foncier), ils reconnaissent comme légitimes, pour régler ces conflits, des institutions différentes : ainsi certains mettent en avant les dispositifs sectoriels (chambre d'agriculture, syndicats professionnels agricoles…) alors que d'autres se réfèrent à des dispositifs territoriaux (mairies, etc.).
Ces premiers résultats ont permis de sélectionner un jeu de variables pour construire une typologie rendant compte de la diversité des situations rencontrées (Lazarfeld, 1937 ; Perrot et Landais, 1994). L'objectif était de définir un nombre limité de types permettant tout à la fois de simplifier la réalité et de conserver les trait significatifs permettant de comprendre le statut de l'activité agricole des ménages ruraux. La diversité des situations rencontrées a ainsi été rassemblée en une typologie qui comprend onze formes distinctes d'exercice de l'activité agricole (tab. I). Elles reflètent trois logiques économiques différentes, trois principaux types d'objectifs que les ménages assignent à l'activité agricole :
- pour les types 1 à 6, avant tout fournir un revenu professionnel ;
- pour les types 7 et 8, en priorité corriger certains aspects de l'insertion dans un régime de transferts sociaux (cotisation retraite notamment) ou, pour les retraités agricoles, compenser l'insuffisance de leur pension ;
- pour les types 9 à 11, l'exercice de l'activité agricole s'inscrit plutôt dans la sphère de la consommation (autoconsommation stricte, activité d'agrément).
Il n'est pas possible de quantifier chaque type de façon rigoureuse avec les données statistiques disponibles (13). Mais cette typologie a été soumise à la discussion critique de divers réseaux professionnels de la sphère agricole : techniciens et responsables d'organismes de développement, enseignants, responsables administratifs et techniques des services du ministère de l'Agriculture (aux niveaux national et régional). Il apparaît que ces types correspondent à la diversité des situations rencontrées par ces experts dans l'exercice de leurs fonctions, même si l'importance relative des différents types varie d'une région à l'autre.
L'examen des onze types décrits conduit à un premier bilan contrasté de la valeur heuristique de la notion d'exploitation agricole :
- tous correspondent à des exploitations agricoles, mais ils renvoient à des logiques économiques, sociales et de production extrêmement différentes ; rassembler toutes ces situations sous le terme générique d'" exploitation agricole " peut être source de confusion aussi bien pour l'analyse que pour la conception et l'évaluation de mesures de politiques agricoles ;
- mais, d'un autre côté, c'est grâce à un dispositif d'observation qui s'appuyait de façon raisonnée sur la définition statistique de l'exploitation agricole qu'il a été possible de saisir cette diversité de situations ; en effet, cette définition est peu normative et ne repose pas sur un modèle social particulier de l'exploitation : elle ne préjuge pas du statut social de l'activité agricole (activité exercée par des personnes reconnues comme agriculteur ou non), ni du statut juridique de l'exploitation (EARL, exploitation familiale, etc.), ni même de la fonction de l'activité agricole pour les ménages (source de revenu, agrément, autoconsommation, etc.). La combinaison de deux outils, la définition statistique de l'exploitation agricole et une méthode de recueil de données de type recensement, se révèle être un moyen efficace pour susciter sur l'activité agricole des " informations surprenantes " (Barton et Lazarsfeld, 1961) permettant de saisir des phénomènes qui ne s'inscrivent pas dans les tendances antérieures (par exemple, la création d'exploitations par des ménages pauvres dans le but de bénéficier d'un régime de transferts sociaux).
S'il faut donc se garder de traiter comme un ensemble cohérent le rassemblement hétéroclite des exploitations agricoles, l'approche par l'exploitation agricole autorise une grande finesse d'analyse de la diversité des activités agricoles, à condition d'être à même de distinguer et hiérarchiser les différentes logiques dans lesquelles s'inscrivent ces activités.

2.2. L'exploitation agricole entre optique ménage, optique territoire, optique production
Chacun des types évoqués ci-dessus prend une importance différente selon que l'on se centre sur la production, la vie économique et sociale du monde rural ou l'environnement, pour reprendre les trois grands champs de préoccupation des politiques agricoles française et communautaire. La transformation d'une politique agricole focalisée sur la production en une politique tenant compte des diverses fonctions de l'agriculture exige en effet de prendre en considération des exploitations qui, antérieurement, étaient ignorées ou laissées de côté.
Si l'on s'intéresse aux fonctions productives de l'agriculture, une " optique production " permettant de raisonner les enjeux en termes de quantités produites, compétitivité, relations avec l'agro-industrie, etc. est pertinente. Dès lors, les types 1 à 4 (et, dans une moindre mesure, 5 et 6) doivent être privilégiés, car ce sont eux qui fournissent l'essentiel de la production qui arrive sur le marché et, pour la plupart des analyses relatives à cette optique, on peut accepter l'approximation selon lesquelles les autres exploitations jouent un rôle négligeable.
Mais si les préoccupations principales sont relatives à l'environnement et à l'utilisation du territoire, alors la situation change. C'est un autre point de vue qui est pertinent, permettant d'évaluer l'impact de diverses activités agricoles sur la gestion des ressources naturelles et l'utilisation du territoire. Dès lors, il est nécessaire de tenir le territoire dans sa continuité et de prendre en compte chaque parcelle de terre agricole. On peut estimer que les exploitations des types 1 à 4 occupent plus de 80% du territoire et que leur SAU est en moyenne 5 fois plus élevée (plus de 45 ha) que celle des exploitations des types 7, 8, 9 et 11. Cependant ces dernières ne se répartissent pas de façon aléatoire sur le territoire (14). Dans certaines zones d'habitat dispersé, ces exploitations utilisent les terres de moins bonne qualité, délaissées par les exploitations de grande dimension, qui sans cela pourraient être en friche. Dans d'autres, elles se concentrent à la périphérie des zones urbaines et peuvent représenter des surfaces significatives à l'échelle de la petite région. Dès lors, tout raisonnement dans une " optique territoire " (mesures agri-environnementales, préoccupations relatives aux paysages, etc.) ne peut les ignorer.
Si, enfin, on s'intéresse à la contribution de l'activité agricole à l'activité globale du monde rural, chaque ménage ayant une activité agricole mérite attention même si sa production agricole est faible ou nulle. Par conséquent, il faut résolument adopter une " optique ménages " qui prend en compte la totalité des personnes qui exercent une activité agricole et facilite la compréhension des divers mécanismes par lesquels l'activité agricole contribue à l'économie : activité professionnelle spécialisée pour les types 1 à 5, mais aussi maintien d'une activité économique dans le cadre du développement des systèmes d'activité complexes (ménages associant diverses activités sources de revenu : complément de revenu pour une partie des ménages ruraux via l'autoconsommation alimentaire, insertion dans un régime de transferts sociaux, activité d'agrément contribuant à fixer une fraction de la population dans le monde rural, etc.).
Au total, l'exploitation agricole, telle qu'elle est définie dans la statistique agricole, se situe à l'intersection de plusieurs types de questionnements sur l'activité totale des ménages (et la cohésion économique et sociale), sur l'évolution de l'occupation du territoire et de ses conséquences environnementales, sur l'évolution de la production (nouvelles productions, compétitivité). À ce titre, c'est une notion qui permet de croiser différents points de vue, c'est-à-dire d'articuler de façon cohérente observations et analyses concernant ces différents champs de questionnement, au sein d'une discipline, ou entre disciplines.
Cependant, il ne suffit pas d'établir, par un raisonnement logique, que l'univers des politiques doit correspondre à une nouvelle assiette statistique, à un ensemble plus large d'exploitations, pour que cela devienne une réalité. L'accès au champ d'une mesure politique - concernant l'agriculture, l'environnement, l'emploi rural - et aux éventuels avantages auxquels elle donne lieu, constitue un enjeu pour tous ceux qui ont une activité agricole. Ce phénomène explique en partie les résistances à l'élargissement de l'observation de l'agriculture au-delà de la sphère traditionnelle des bénéficiaires de la politique agricole même lorsque les objectifs de cette politique se transforment. De plus, ce phénomène n'est pas nouveau et il invite à utiliser avec circonspection les différentes sources de données existantes sur l'agriculture et de s'interroger à chaque fois sur la population qu'elles représentent.

2.3. Selon les objectifs, des sources de données inégalement adaptées
Chacune des sources de données disponibles contenant des informations sur l'agriculture a été construite pour un objectif particulier, qui conduit à délimiter de façon spécifique la population d'exploitations agricoles dont elle tient compte. En France, comme dans l'ensemble de l'Union européenne (UE), plusieurs bases de données ont été constituées pour établir et évaluer les politiques concernant l'agriculture.
Le Réseau d'informations comptables agricoles (RICA) et les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (Recensement général de l'agriculture et enquêtes inter-censitaires par sondage) sont parmi les plus importantes de ces sources. Elles sont intégrées dans le dispositif statistique européen (respectivement RICA européen et base Eurofarm). D'autres sources de données statistiques (Recensement général de la population, inventaire communal, etc.) peuvent également être mobilisées pour renseigner certaines questions touchant à l'activité agricole mais le raccordement rigoureux aux données agricoles est parfois difficile. Par ailleurs, il est possible de disposer de données issues de fichiers administratifs (impôts, Mutualité sociale agricole, fichiers établis pour gérer les aides communautaires, etc.). Mais ces derniers fichiers ne sont pas soumis au même contrôle de qualité des données que les fichiers statistiques ni à l'obligation d'assurer une continuité des données. Par conséquent les définitions de base peuvent évoluer d'une année sur l'autre (Trant et Whitridge, 1998).
Ces fichiers portent sur des ensembles d'exploitations différents et sont inégalement adaptés pour instruire des questions selon une optique production, territoire ou ménage. Ce point peut être illustré de façon schématique par l'exemple de trois sources de données statistiques : les fichiers administratifs établis pour gérer les aides communautaires, le RICA et le RGA.
1) Les fichiers administratifs, ou les exploitations qui reçoivent des aides agricoles. Les fichiers administratifs, constitués à partir de questionnaires remplis pour obtenir des aides dans le cadre de la PAC réformée ne concernent, par construction, que les exploitations qui bénéficient de ces aides (15). Or en France, par exemple, si nous revenons à la typologie précédente, les intérêts spécifiques des ménages correspondant aux types 5, 6, 7, 8, 9, 11 sont peu pris en compte par la profession agricole et ils ne participent pas à la plupart des instances où s'élaborent et se décident les mesures de politique agricole. Une fraction d'entre eux ne peut bénéficier de droits à produire (notamment quotas laitiers) et ils peuvent être écartés de la redistribution des aides (16). De plus, même pour les exploitations des autres types, une partie des exploitations appartenant aux OTEX (orientations technico-économiques) vigne, horticulture ou arboriculture ne touchent aucune aide directe (SCEES, 1997). Les données des fichiers administratifs concernent donc une population particulière d'exploitations. Dans une optique ménage, elles paraissent donc d'un maniement délicat et, même dans une optique production, les informations fournies doivent être réinterprétées en référence au système d'aide en vigueur (17). Cependant, elles présentent un intérêt particulier pour l'analyse des rapports entre l'agriculture et son territoire, car une grande partie des données est territorialisée. Une partie des aides étant liée à la composition et l'utilisation du territoire de l'exploitation (celles relatives au gel des terres, par exemple), ces fichiers regroupent des informations sur le parcellaire de chacune des exploitations concernées. Bien qu'elles ne concernent qu'une fraction des exploitations, ces données, éventuellement croisées avec celles d'autres fichiers, permettent d'instruire de façon nouvelle certaines questions concernant l'organisation spatiale de l'agriculture (Josselin et Laurent, 1998).
2) Le RICA, ou les exploitations dont on mesure les performances technico-économiques. Le RICA, harmonisé au niveau communautaire (18) (CCE 1990 b), regroupe des données technico-économiques sur les exploitations agricoles. Ces données sont constituées à partir d'un échantillon représentatif d'exploitations dépassant un certain seuil de dimension économique (19). Le RICA offre ainsi des données structurelles sur un échantillon représentatif des exploitations qui assurent l'essentiel de la production mise sur le marché et fournit des informations sur les performances techniques et économiques des exploitations (rendement, revenu, formation du capital) qui sont précieuses dans une optique production. En revanche, construites à partir d'un échantillon qui ne peut être relié à un territoire spécifié (sol, environnement, etc.), ces données restent d'une utilité modeste pour aborder des questions dans une optique territoire concernant, par exemple, l'évolution des paysages ou la gestion des ressources naturelles. De même, dans la mesure où elles ne fournissent des informations que sur une fraction des exploitations et seulement sur la part agricole du revenu des ménages concernés (Robson, 1996), leur utilité dans une optique ménage est faible. Dans ces deux dernières optiques, elles peuvent être utilisées essentiellement pour compléter et renseigner des modèles structurés à partir d'autres jeux de données.
3) Le Recensement général de l'agriculture (RGA) ou la description structurelle de la totalité des exploitations agricoles. Le RGA recueille des données sur toutes les exploitations agricoles qui correspondent à la définition statistique ; celle-ci, nous l'avons vu, est très large et permet d'obtenir des informations sur un grand éventail de formes d'exercice de l'activité agricole. Ces informations portent sur la structure de l'exploitation (territoire, cheptel, main-d'œuvre, matériel, productions). Elles comportent quelques données succinctes sur le ménage du chef d'exploitation (notamment autres secteurs d'activité des membres du ménage) mais aucune indication concernant les performances techniques ou économiques, et seule la possibilité de calculer une marge brute standard donne une indication de revenu agricole potentiel. Ainsi la similarité de deux exploitations du point de vue de leur description statistique ne prouve-t-elle pas que les ménages auxquels elles correspondent sont dans des situations semblables. Par exemple, à description structurelle équivalente, une exploitation de petite dimension, détenue par un ménage jeune qui a une activité rémunérée à l'extérieur, peut avoir des statuts très différents : exploitation de loisir, exploitation destinée à fournir un revenu professionnel de complément ou encore exploitation ayant surtout une fonction économique domestique en fournissant des produits pour l'autoconsommation (types 5, 6, 8, 9 ou 11). De plus, les données relatives au territoire de l'exploitation sont affectées à la localité du siège de l'exploitation à la différence de certains fichiers administratifs.
Néanmoins, cette source d'information, si elle était légèrement améliorée, notamment en permettant de mieux localiser le territoire des exploitations et de préciser la fonction principale de l'activité agricole pour le ménage, paraît être celle qui pourrait garantir le mieux une possibilité d'articulation de différentes optiques. D'une part, la définition de l'unité de base, très large, et le principe du recensement permettent de recueillir des informations sur un très grand nombre de ménages, y compris ceux pour lesquels l'activité agricole n'est pas source de revenu professionnel. D'autre part, les données recueillies portent tout à la fois sur le ménage et la main d'œuvre, le territoire, et les productions. Il est en effet possible, en utilisant les résultats du RGA (20), de construire un jeu d'informations organisées sur le territoire agricole, l'activité des ménages agricoles et l'organisation de la production, pour ensuite analyser et modéliser l'impact sur ces trois catégories d'éléments de l'action sur l'un d'entre eux. Le RGA (21) nous paraît donc être un instrument précieux pour construire des analyses qui articulent les optiques production, ménage et territoire.
Cette présentation rapide des principaux outils disponibles vise à rappeler que les problématiques de recherche se situent dans une ou plusieurs des optiques évoquées précédemment et que ces optiques doivent orienter le choix des sources de données pertinentes.
Mais l'enjeu de ces choix statistiques n'est pas strictement académique. On sait que la sélection d'une source de données ou le choix de la façon dont on dénombre une population ne sont jamais neutres ; ils mettent notamment en évidence le rapport entre l'importance numérique de divers groupes sociaux et leur importance politique (Couty, 1996). L'agriculture ne fait pas exception. Ainsi est-il fréquent, dans certains discours professionnels, de s'appuyer sur une optique ménage et sur la définition statistique de l'exploitation (au sens RGA) dans la défense des intérêts du " monde agricole " face à l'ensemble de la société, et de revenir à une optique production et une définition beaucoup plus normative de l'exploitation (RICA) lorsqu'il s'agit de redistribuer entre " vrais agriculteurs " les aides obtenues en partie grâce au discours antérieur.
Dès lors que les politiques s'assignent des objectifs qui dépassent les strictes fonctions productives de l'agriculture, il devient nécessaire de préciser quelle population est concernée, quelle source de données est la plus adéquate. L'utilité des données de type RICA ou fichiers administratifs pour les questions qui relèvent de l'optique production est évidente, en revanche, elles sont d'un usage extrêmement limité pour répondre à d'autres questions. En l'état, les données structurelles recueillies par recensement sont, pour chaque exploitation, moins détaillées, mais, en prenant en compte les unités de petite dimension, elles permettent d'avoir une vision plus féconde de la diversité des exploitations agricoles et des ménages qui ont une activité agricole, et des relations entre société et territoire.

2.4. L'exploitation agricole instrument de comparaison entre les agricultures de l'Union européenne
Les politiques relatives à l'agriculture et au monde rural s'élaborent en grande partie au niveau européen et le thème de la définition de l'exploitation agricole ne peut plus être traité d'un point de vue strictement national. Dès lors, la question de la comparabilité des données d'un pays à l'autre se pose. Plus exactement, il nous paraît nécessaire de souligner qu'elle continue de se poser, en dépit d'un vaste mouvement d'harmonisation de l'appareil statistique européen.
Tout d'abord, notons que l'agriculture, de par l'ampleur budgétaire de la PAC, bénéficie d'un appareil statistique conséquent, constitué de plusieurs bases de données fondées sur une définition harmonisée de l'exploitation agricole (89/651 EEC) qui est la suivante :
- une entité technico-économique (se caractérisant par l'utilisation en commun de la main d'œuvre et des moyens de production) ;
- soumise à une gestion unique (on considère qu'il y a également gestion unique si elle est assurée par plusieurs personnes en commun) ;
- et produisant des produits agricoles (énumérés dans une liste).
Ainsi, la séparation de la propriété et de l'exploitation est-elle partout clairement établie : l'unité de production est définie par rapport à celui qui met en oeuvre des moyens de production et non par rapport à la propriété des moyens de production. Il existe quelques variations d'un pays à l'autre, notamment sur la dimension minimale qui donne le statut d'exploitation agricole (par exemple, 5 ha au Danemark depuis 1983 contre 1 ha en France) mais globalement la volonté de disposer " d'un concept compris et utilisé de façon uniforme " est devenue une réalité (22).
L'harmonisation des définitions ne doit pas occulter le fait qu'une variable ayant la même valeur peut engendrer, d'un pays à l'autre, des interprétations différentes. Les agricultures européennes restent fortement marquées par leur histoire propre, la place qu'elles occupent dans l'espace symbolique national, leur environnement économique et social spécifique et les dispositifs institutionnels dans lesquels elles sont insérées. Outre les variations de définition évoquées plus haut (et qui, en principe, sont connues et maîtrisées), trois raisons principales rendent parfois délicate l'utilisation des données européennes :
- en dépit de l'effort fourni pour préciser les catégories utilisées, il peut y avoir des différences dans les pratiques de recueil de données (méthode retenue pour établir la liste des exploitations recensées, habitudes nationales de classement (23), etc.) ;
- des phénomènes similaires peuvent revêtir une signification différente selon la conception nationale (ou régionale) de ce qu'est une agriculture (par exemple, une même mesure pourra être interprétée comme une mesure environnementale ou comme une mesure de soutien au revenu selon le pays) ;
- enfin, la situation relative des agricultures dans le système économique et social d'ensemble varie d'un pays à l'autre.
Ce dernier point mérite un développement particulier car il peut être source d'erreurs d'interprétations importantes lors de comparaisons internationales et conduit à poser la question des limites d'analyses portant sur l'évolution structurelle des exploitations (MacKinnon et al., 1991). Peut-on comparer des exploitations indépendamment de leur contexte ? Par exemple, la typologie proposée dans cet article ne pourrait être simplement transposée dans d'autres pays d'Europe. Pour interpréter la situation de ces différents systèmes, on ne peut faire l'économie d'une analyse des politiques agricoles et rurales, des stratégies des syndicats agricoles et des recompositions en cours dans les différents pays (ou régions lorsque ces politiques sont régionalisées). Ainsi les " exploitants ruraux " (type 5) se sentent-ils peu soutenus par les dispositifs sectoriels en France, mais il n'en va pas de même en Bavière où ce type de ménage a toujours été pris en compte par la politique agricole et les organisations professionnelles agricoles bavaroises.
À l'heure actuelle, bien qu'un considérable effort d'harmonisation des définitions et des politiques ait été réalisé dans l'UE, la notion d'exploitation agricole ne renvoie donc pas toujours à la même réalité et aux mêmes enjeux politiques et sociaux d'un pays à l'autre. Il n'est pas certain qu'à l'avenir cet écart diminue, compte tenu de l'élargissement de l'UE et des débats en cours sur l'attribution aux pays et aux régions de capacités plus grandes d'aménagement des politiques agricoles et rurales.
2.5. Vers un nouveau modèle social de l'exploitation agricole ?
La réforme des politiques agricole et rurale européennes, entérinée par la signature des accords de Berlin en 1999, change une nouvelle fois les termes de la réflexion sur l'organisation du soutien à l'agriculture et ses bénéficiaires. Préconiser la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture conduit en effet à donner une importance nouvelle aux exploitations peu productives qui furent antérieurement écartées du bénéfice de la PAC (24), à imaginer de nouvelles formes de redistribution des soutiens plus adaptées à la réalisation de ces objectifs (25), à s'interroger sur le statut symbolique de l'agriculture et le statut professionnel des personnes engagées dans cette activité (26).
Dans tous les pays de l'UE, les politiques sont en pleine recomposition. En France, cette bataille pour le contrôle du statut légitime d'agriculteur (Rémy, 1987) et pour l'accaparement des subventions publiques prend donc un tour nouveau. Présentement, elle se focalise en partie sur la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation et la modulation des aides (Chatellier et al., 2000) ; dans une perspective à plus long terme, elle semble susceptible de remettre en cause les positionnements et les alliances au sein des organisations professionnelles agricoles, notamment en opposant régions et filières entre elles, rendant encore plus étroite la marge de manœuvre du syndicalisme
" unitaire ".
En effet, la montée des préoccupations liées à l'emploi et à l'environnement, ces quinze dernières années, ont conduit - au sein même de la profession agricole - certains à admettre aujourd'hui que les diverses formes d'agriculture contribuent à la vie économique et sociale et à l'entretien de l'environnement, et à accepter plus volontiers la présence des pluri-actifs, des exploitants ruraux et des agriculteurs biologiques envers lesquels le syndicalisme majoritaire se montrait, encore récemment, dans certaines régions, fort réticent (27). Ces évolutions ont ouvert la porte à de nouveaux compromis dont l'inscription de la multifonctionnalité dans la loi d'orientation agricole de 1999 constitue un exemple marquant.
La reconnaissance de la multifonctionnalité, et spécialement les contrats territoriaux d'exploitation, conçus pour mettre en œuvre et rémunérer cette multifonctionnalité pourraient avoir pour conséquence d'offrir de nouvelles dimensions symboliques au métier d'agriculteur mais aussi une légitimité nouvelle à ceux qui ont une activité agricole sans en faire leur métier (Rémy 2000a,b). Si ces nouvelles figures s'imposaient au monde agricole, elles consacreraient le renoncement à la promotion d'un seul modèle d'agriculture.
Ces évolutions ne peuvent que renouveler notablement l'intérêt que l'on peut porter aux informations recueillies sur la base de la définition statistique de l'exploitation agricole. Ces dernières ne constituent donc pas seulement un outil pour les chercheurs mais aussi un instrument nécessaire pour les gestionnaires de politiques qui s'efforcent désormais de mieux prendre en compte les dimensions sociales et environnementales de l'activité agricole.

[R] 3. Conclusion

Comme unité statistique élémentaire, la notion d'exploitation agricole acquiert un statut nouveau car le contexte de son utilisation a changé. La définition qui fut construite avant tout pour produire de l'information économique et sociale sur un secteur productif, l'agriculture, permet maintenant de recueillir de façon cohérente de l'information sur un univers plus vaste. Elle offre la possibilité de disposer d'une unité de base commune pour dénombrer, repérer et construire des observations concernant l'ensemble de l'activité agricole et de son territoire. Elle permet également d'éviter une fragmentation irréversible des résultats concernant les différentes fonctions de la pratique agricole (production mais aussi rôle dans la gestion des ressources naturelles, utilisation du territoire, contribution à la cohésion économique et sociale, etc.). Dans cette perspective, la notion statistique d'exploitation agricole telle qu'elle est actuellement définie nous paraît présenter un intérêt renouvelé pour les chercheurs en sciences sociales.
En revanche, cette notion statistique d'exploitation agricole renvoie à des réalités économiques et sociales trop diverses pour qu'elle puisse servir à délimiter un secteur productif qui ait une existence institutionnelle unique. Des conceptions très différentes, parfois opposées, s'affrontent quant aux formes d'exercice d'activité agricole qui devront être, demain, l'objet de soutien des politiques de développement agricoles et rurales. La délimitation précise des groupes sociaux qui bénéficieront des mesures de soutien de ces politiques est objet de débats entre les États membres et au sein de ces États. Non seulement il n'est pas évident qu'une position parfaitement homogène se dégage au niveau européen mais, de plus, comme le montre l'exemple français, les principes qui seront retenus pour donner légitimité aux différentes formes d'exercice de l'activité agricole, et la façon dont ils se traduiront effectivement sur le terrain, restent encore largement indéterminés.
On le voit, les luttes politiques sont ici étroitement liées aux aspects méthodologiques et scientifiques, et il serait vain de vouloir séparer l'histoire scientifique de la notion d'exploitation de sa dimension politique et institutionnelle. C'est dire que sur ce thème, propice aux débats au sein de la profession comme avec le pouvoir politique et les experts qui le conseillent, les enjeux sont aussi scientifiques.
Merci aux responsables de la revue qui ont accepté la publication de cette version française,ainsi qu'à B. Hill et P. Landrot de leurs judicieuses observations pour la version anglaise.


Notes
(1) que cette loi inscrit dans son article premier (Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999). [VU]
(2) Comme en témoignent en France les travaux de Le Play et de ses disciples.[VU]
(3) Définition fournie par la circulaire du 21 octobre 1873.[VU]
(4) Définition de l'exploitation agricole au Recensement démographique de 1886.[VU]
(5) " Recensement de l'agriculture et du bétail ordonné par la loi du 27 décembre 1927. Notice explicative concernant le questionnaire départemental n°2 (rectifié). 3e partie. - Économie rurale ". Alfroy , 1979, p. 433.[VU]
(6) Décret-loi du 11 juin 1938 en matière de dévolution successorale qui crée l'attribution préférentielle d'un ensemble d'immeubles " formant une exploitation agricole ".[VU]
(7) Unité-travailleur humain, unité de mesure du travail agricole utilisée antérieurement à l'UTA (unité travailleur annuel). L'UTH correspondait au travail fourni pendant une année par un travailleur adulte et valide, travaillant sur l'exploitation pendant 300 jours de 9 heures (SCEES).[VU]
(8) Cf Code rural commenté et annoté par J.-M. Gilardeau et J.-P. Moreau, Litec, 1990, p. 1815. Les auteurs notent : " Au moment où la notion d'entreprise agricole supplante peu à peu celle d'exploitation familiale, l'EARL, dont le statut a été amélioré à plusieurs reprises, constitue, aux dires de la plupart des observateurs, la structure la plus apte à accompagner juridiquement le processus de modernisation. "[VU]
(9) Sur les apories de la statistique agricole relativement à l'activité extérieure et à la mesure du travail agricole, voir l'analyse approfondie d'Alice Barthez (1986).[VU]
(10) Les fermiers sortants ne se font pas faute, au moins dans certaines régions comme le Bassin parisien, de vendre chèrement leur succession lorsque celle-ci n'a pas lieu au sein de la famille : les " dessous de table " existent de manière quasi-officielle et peuvent atteindre des sommes proches du prix du foncier lui-même (Barthélémy, 1988).[VU]
(11) La Revue de droit rural (n° 250, février 1997) a consacré une table ronde au sujet, sous l'intitulé " L'entreprise agricole : fiction ou réalité ? " (les références des articles figurent en bibliographie).[VU]
(12) La définition du " ménage agricole " est, depuis des années, un objet de débat pour les statisticiens (Larson et Narain, 1998). Dans cette recherche nous avons adopté une définition du ménage agricole au sens large (OCDE, 1993 ; 1995 ; Hill, 1994) : est ainsi qualifié " d'agricole " tout ménage auquel est associé une exploitation au sens statistique de la notion, selon le SCEES et le RGA, quel que soit le revenu obtenu de cette exploitation et quel que soit le temps de travail qui y est consacré. Cet univers est donc beaucoup plus vaste que celui des ménages dont la personne de référence exerce le métier d'agriculteur, selon la nomenclature du RGP et de l'INSEE.[VU]
(13) Mais il est possible d'estimer le nombre d'exploitation dans un ensemble de types (par exemple 1+2+3+4) au niveau national ; les résultats obtenus sont cohérents avec les proportions de notre population d'enquête.[VU]
(14) Un grand nombre de travaux monographiques font ressortir ce phénomène. Voir, par exemple, Cahiers Agriculture,11(3), 1994.[VU]
(15) Plus précisément, ils ne concernent que les " déclarants ", c'est-à-dire la personne (physique ou morale) qui présente un dossier de demande d'aide. Parfois, un " déclarant " correspond à plusieurs exploitations (par exemple, un cabinet de comptabilité présentant un seul dossier pour plusieurs clients). Pour l'instant, le nombre de ces cas est très limité et l'approximation selon laquelle un " déclarant " équivaut à un exploitant est acceptable. Toutefois, il n'est pas certain qu'il en sera ainsi à l'avenir.[VU]
(16) Cela est vrai dans d'autres pays que la France comme le montrent, par exemple, les règles d'attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs appliquées dans plusieurs autres pays de la Communauté européenne, ou encore l'attribution de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps naturels qui, outre un seuil de dimension et d'âge défini au niveau communautaire, peut être assortie de critères plus ou moins restrictifs selon les pays (par exemple, montant du revenu du foyer fiscal du ménage dès lors que le chef d'exploitation est pluri-actif) (Laurent, 2000).[VU]
(17) De plus, ce système de données n'est pas harmonisé au niveau européen.[VU]
(18) En plus des données officielles du RICA communautaire, un grand nombre de variables sont recueillies dans chaque état membre, en fonction des points d'intérêt nationaux pour tel ou tel aspect spécifique de l'agriculture nationale (Tonarelli, 1997).[VU]
(19) Les exploitations prises en compte dans l'échantillon sont celles qui atteignent ou dépassent une certaine dimension économique mesurée par leur marge brute standard. Le seuil retenu varie selon les pays : 1 UDE (unité de dimension économique) pour le Portugal, 2 UDE pour la Grèce, l'Espagne, l'Irlande et l'Italie, 4 UDE pour le Danemark et l'Irlande du Nord, 8 UDE pour l'Allemagne, la France, le Luxembourg et le Royaume-Uni (moins l'Irlande du Nord), 12 UDE pour la Belgique, 16 UDE pour les Pays Bas (CCE, 1990b).[VU]
(20) Ou à partir d'un jeu d'enquêtes simple dans une zone géographique donnée en s'inspirant des mêmes principes de recensement.[VU]
(21) Et plus largement au niveau communautaire les enquêtes structurelles de même type.[VU]
(22) A partir de cette définition, des recensements et des enquêtes périodiques sur la structure des exploitations agricoles sont réalisées dans l'ensemble des pays de l'UE (et stockée, notamment, dans la base Eurofarm). En outre, il existe plusieurs autres bases de données européennes harmonisées qui portent exclusivement sur l'agriculture (Hill, 1998) (RICA communautaire, revenu global des ménages (Eurostat, 1997), bases chronos sur les prix, etc.) ou qui comportent des variables concernant le monde agricole (notamment emploi, indicateurs économiques généraux de REGIO).[VU]
(23) Par exemple, le cas bien connu de la catégorie " lande et parcours " dans l'utilisation du territoire (Bühnemann, 1979). [VU]
(24) Ce qui se traduit par un élargissement des normes imposées pour l'accès à un certain nombre d'aides (par exemple, intégration plus facile des exploitants à temps partiel).[VU]
(25) Notamment en réfléchissant à diverses possibilités pour assurer une redistribution plus équitable des aides (modulation - déjà engagée en France pour assurer le financement des contrats territoriaux d'exploitation -, plafonnement...). [VU]
(26) Entraînant de notables différences dans les catégories utilisées pour définir les bénéficiaires des aides dans les réglementations européennes (par exemple, " "exploitant agricole " en référence à une définition très large de l'exploitation européenne pour les aides du FEOGA garantie ou " agriculteur " en référence à un statut professionnel pour les aides à l'investissement) (Laurent 2000) [VU]
(27) Les réalités locales et la politique nationale de la montagne ont, très tôt, incités les responsables agricoles des régions confrontées à la déprise, d'une part, et à la demande touristique, d'autre part, à reconnaître et prendre en compte une tradition ancienne de pluri-activité (cf la synthèse historique et bibliographique de J.-L. Mayaud publiée en 1999), toujours maintenue et aujourd'hui encouragée, ainsi en Rhône-Alpes.[VU]

[R]


[R] Références bibliographiques

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Encadré 1. Repères méthodologiques sur la réalisation d'études de cas

Une opération de recherches ayant pour objectif de préciser les différentes fonctions de l'activité agricole pour les ménages ruraux a été réalisée en 1991, 1995 et 1996 (Laurent et al., 1998).
La sélection des ménages qui ont été objet d'enquête a été guidée par trois préoccupations :
- observer la plus grande diversité possible de formes d'exercice de l'activité agricole ;
- prendre en compte toutes les formes d'exercice de l'activité agricole, quels que soient le statut de cette activité (professionnelle ou non) et sa reconnaissance sociale ;
- renforcer l'observation sur certains cas limite méconnus et/ou peu décrits.
Les enquêtes ont été réalisées dans 6 régions de programme (Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes) et dans des zones géographiques contrastées du point de vue de leur milieu physique, des systèmes de production agricole dominants et de leur insertion dans les dispositifs réglementaires européens pour ce qui concerne l'évaluation de leurs niveaux de handicap (zones défavorisées) et de leur situation en terme de développement rural (zones d'objectif).
Au total, 417 ménages ont fait l'objet d'enquête. Ils ont été choisis selon deux principes de sélection :
- des enquêtes portant sur 355 ménages ont été réalisées dans le cadre de la " méthode cadastrale exhaustive " (Laurent, 1992). Des communes, présentant des caractéristiques moyennes (évolution démographique, structures agricoles) ont été sélectionnées dans chaque région. Dans chacune de ces communes, les chercheurs ont dépouillé le cadastre communal de façon à repérer la totalité des ménages qui utilisent une parcelle pour une activité agricole (culture ou élevage), quel que soit le statut de cette activité agricole et quel que soit le lieu de résidence du ménage. Cependant, n'ont été retenus pour l'enquête que les ménages dont l'activité agricole est suffisamment significative pour qu'elle corresponde à la définition statistique de " l'exploitation agricole " établie pour le Recensement général de l'agriculture (1 ha ou plus de superficie agricole utilisée, ou équivalent en production spécialisée à forte valeur ajoutée ou hors-sol) (SCEES, 1988). Cette forme d'enquête n'est achevée que lorsque toutes les parcelles agricoles du territoire communal ont été " renseignées " (même si ces parcelles ne concernent qu'une petite partie du territoire de l'exploitation) ;
- en vue de mieux saisir la logique de l'évolution de certains systèmes d'activité, 62 enquêtes complémentaires ont été réalisées sur des groupes particuliers (chômeurs s'installant en agriculture, installations hors systèmes d'aides, ménages diversifiant leurs activités vers les services liés à l'exploitation). Pour ces enquêtes, les ménages ont été sélectionnés avec des protocoles spécifiques pour chaque question.
Les enquêtes associaient un questionnaire de base commun (questions fermées) et des questions ouvertes. Des informations ont été recueillies sur trois grands domaines : 1) la structure de l'exploitation (orientation technico-économique, dimension), son fonctionnement, son territoire ; 2) la composition du ménage et les relations existant entre activités agricoles et autres types d'activités ; 3) les trajectoires de ménages (conditions de constitution du ménage et de début de l'activité agricole, motivations pour entreprendre puis maintenir une activité agricole, mobilité géographique et professionnelle, projets).


Tableau I. Typologie des formes d'exercice de l'activité agricole
Activité agricole destinée en priorité à fournir un revenu professionnel

1. Sociétés gérées par des salariésa. Il s'agit d'exploitationsb gérées exclusivement par des salariés et/ou du travail par entreprise, où l'objectif de l'activité agricole est très explicitement de dégager des profits. On trouve notamment dans ce groupe les " fausses exploitations PAC " qu'un propriétaire fait gérer par un autre agriculteur ou une entreprise, contre rémunération à l'hectare, pour toucher des primes.

2. Agriculture capitaliste. Pour ces agriculteurs, l'activité agricole est avant tout une activité économique. Ils se disent compétitifs et prêts à affronter la concurrence sur les marchés mondiaux (bien que, dans les faits, très bien informés des différents jeux de primes, ils se donnent les moyens d'en bénéficier au mieux). Ils se disent volontiers peu concernés par les préoccupations des instances professionnelles agricoles, par les problèmes de gestion du rural (responsabilités municipales, etc.). Ils ont souvent des exploitations de grande dimension économique et se déclarent volontiers chefs d'entreprise.

3. Agriculture de la profession organisée. Issus de familles d'agriculteurs, les membres de ce groupe sont intégrés dans les réseaux professionnels et autres (civiques, associatifs...). Ils cherchent leur voie entre soutien au marché (" On ne veut pas que les prix baissent ") et aides directes (" On ne veut pas être des assistés "). Défenseurs dans les faits d'une orthodoxie professionnelle à condition qu'ils puissent en canaliser les retombées vers le groupe social qu'ils constituent (primes, droits à produire, etc.), ils évoquent souvent le goût du métier. Comme les personnes du groupe suivant, ils considèrent qu'ils exercent comme métier celui d'agriculteur.

4. Agriculture de la logique paysanne. Le plus souvent issus de familles d'agriculteurs, ces exploitants se maintiennent volontairement à l'écart des réseaux professionnels officiels (ils ne voient guère les techniciens), mais sont insérés dans d'autres réseaux. Les exploitations sont en général de plus petite dimension économique que les précédentes. Intuitivement, on pourrait penser qu'ils sont moins endettés que les précédents, mais cela n'est pas vérifié (ratio annuités/chiffre d'affaires) dans la population d'enquête, en dépit d'un discours d'opposition à l'endettement. Le conjoint, comme dans tous les cas précédents, peut avoir une activité extérieure, mais les femmes qui travaillent à l'extérieur sont dans ce type plus souvent employées et ouvrières que cadres ou professions intermédiaires.

5. Les exploitants ruraux. Ces ménages combinent différentes sortes d'activité de telle façon que l'élaboration des performances globales de l'entreprise (performances économiques et techniques) ne s'inscrit plus dans une logique strictement agricole. Ils valorisent différents champs de compétence (bricolage / rénovation de bâtiments à usage touristique, cuisine / restauration...) et estiment que le terme " agriculteur " ne correspond pas à leur métier. L'association d'activités repose sur des compétences plus larges que la compétence agricole et vise à articuler différentes activités en un tout cohérent formant système (Muller et al., 1989). Cela diffère d'une situation où il y a juxtaposition d'activités, sans construction d'une entité cohérente, comme par exemple dans le type suivant. Les membres de ce groupe entretiennent des relations ambiguës avec ceux des groupes précédents.

6. Polyactivité non-intégrée. Ce type correspond à des exploitations détenues par des ménages dont aucun membre n'est exclusivement agriculteur (les femmes au foyer qui ne participent que pour quelques heures à l'activité agricole ne sont pas considérées comme agricultrices). Ces exploitations, à temps plein ou à temps partiel, ont le plus souvent été reprises dans le cadre d'une succession familiale. Le revenu agricole est conçu comme étant un revenu associé qui n'a pas vocation, à lui seul, à faire vivre une famille. Une activité agricole productive (céréales, par exemple) est menée de front avec une (ou des) activité(s) totalement distincte(s) (commerce, activité salariée, etc.). Ces exploitants se considèrent très rarement comme agriculteurs.

Activité agricole destinée en priorité à compenser l'insuffisance de transferts sociaux ou à permettre l'entrée dans un régime de transferts sociaux

7. Autosubsistance des agriculteurs retraités. Des retraités agricoles ayant des revenus très bas (revenu total inférieur ou égal à 3 000 F par mois pour un individu) gardent une parcelle de subsistance pour survivre. Il s'agit d'une activité agricole de nécessité mais de petite ampleur car la taille de l'exploitation est limitée pour les anciens agriculteurs (ce qui n'est pas le cas pour les retraités provenant d'autres secteurs). Ces parcelles d'autosubsistance sont de taille variable selon les régions en raison de dispositifs réglementaires locaux particuliers (par exemple, au moment de l'enquête, 1 ha en Bretagne, région où le syndicalisme est particulièrement strict sur ce point). Cette activité est associée parfois à une petite production marchande lorsque ces retraités parviennent à louer officieusement d'autres parcelles.

8. Recherche d'une couverture sociale / retraite. Ce type correspond à différents cas de figure, mais la motivation principale pour entreprendre ou maintenir une activité agricole est toujours ici la possibilité d'avoir accès à certains transferts sociaux (couverture sociale et/ou acquisition de points retraite). Cela peut correspondre aussi bien à des femmes qui prennent le statut de chef d'exploitation lorsque leur mari chef d'exploitation part à la retraite qu'à des individus (ou des ménages) qui entreprennent une activité agricole pour obtenir un statut auprès de la Mutualité sociale agricole.

Activité agricole s'inscrivant en priorité dans une logique de consommation domestique (autoconsommation, loisir)

9. Activité agricole pour autoconsommation et troc. Il s'agit d'une activité fréquente pour toutes sortes de ménages ruraux ayant des revenus modestes. Ils n'ont pas de projet de se lancer sérieusement dans l'agriculture. Du point de vue des ménages concernés, ces unités s'apparentent à une logique de jardins ouvriers même si elles sont de plus grande dimension, liées à l'habitat, et de caractère individuel.
10. Agriculture de luxe. Ce sont, par exemple, les haras de Basse-Normandie ou des domaines du Sud de la France (Mesliand, 1984), où la recherche du prestige peut s'allier à l'espoir de gains. Comme pour les exploitations du groupe 1, la gestion quotidienne de ces unités est assurée par des salariés. Il n'est pas indispensable que cette activité soit rentable : dans la plupart des cas, ces exploitations bénéficient de transferts financiers en provenance de l'extérieur (un ménage, ou une entreprise en amont, etc.).


11. Petite activité agricole d'agrément. Cette activité peut être source d'autoconsommation mais la nécessité de produire de façon rentable n'est pas ressentie avec la même force que dans les types 7 et 9. Les dépenses peuvent être importantes et disproportionnées (frais vétérinaires, par exemple). Parfois, il y a un petit revenu associé (par exemple, étang) mais les personnes objet d'enquête font bien la différence avec le type 9.