Le Courrier de l'environnement n°34, juillet 1998

La chasse autrement : un exemple alsacien

La chasse en Alsace-Moselle (encadré 1)
Charte cynégétique intercommunale (encadré 2)


Gestion de la grande faune sauvage en montagne vosgienne : une action concertée des forestiers, chasseurs, agriculteurs, naturalistes et élus locaux.

La différence alsacienne ne se limite pas au statut concordataire qui permet, par exemple, au clergé des religions juive, protestante et catholique d'être rémunéré par l'État, au statut particulier de certaines professions (coiffeurs, notaires, etc.), à une circulation des chemins de fer sur la voie de droite, ou à un taux de remboursement des caisses d'assurance maladie supérieur au reste de la France (sans d'ailleurs que cela crée un déficit supplémentaire !), l'Alsace a aussi un statut de chasse très particulier qu'elle partage depuis plus d'un siècle avec la Moselle (voir encadré ci-dessous).
Ce statut a probablement contribué à faire de cette région jusque dans les années soixante un paradis pour les chasseurs, du moins pour ceux qui pouvaient acquérir, pour neuf ans, un lot de chasse. Depuis, la majeure partie de la plaine d'Alsace est devenu un désert cynégétique, à cause principalement des changements de pratiques de l'agriculture et tout particulièrement du développement important de la monoculture du maïs, mais aussi à cause du manque d'adaptation des méthodes de chasse par les chasseurs eux-mêmes. Dans le même temps, le versant alsacien de la montagne vosgienne a continué à abriter des chasses au grand gibier (cerf, chevreuil et sanglier dans une moindre mesure) très recherchées. Cependant, là aussi, les pratiques de chasse n'étaient pas sans poser de réels problèmes.
En 1995, on pouvait dresser le constat suivant en montagne vosgienne.
1) Les prix des baux de chasse étaient très élevés. Pour certaines communes, l'apport financier direct de la chasse pouvait être très notoire (350 KF/an pour un village de 1000 habitants). Ceci explique que longtemps les maires aient fermé les yeux sur les aspects négatifs engendrés par les pratiques de chasse (principalement, la dégradation des forêts dont environ les 3/4 sont communales).
2) Les dégâts en forêt devenaient de plus en plus importants au point, dans certaines zones, de ne plus permettre la régénération naturelle de certaines espèces, en particulier le sapin, sauf à engrillager les parcelles à régénérer ! L'augmentation des populations de cervidés entraînait un abroutissement systématique des jeunes plants et un écorçage dans les jeunes plantations causant un préjudice à moyen et long terme, d'ailleurs difficilement chiffrable, pour les communes et les propriétaires forestiers.
3) Les dégâts de sangliers en prés de fauche et en prairies devenaient insupportables pour les agriculteurs malgré les indemnités versées. La caisse de compensation alimentée par les chasseurs était obligée, certaines années, d'avoir recours à une cotisation exceptionnelle des locataires de chasse pour couvrir des indemnisations en croissance exponentielle.
4) Les chasseurs, pour beaucoup non-résidents, voulant voir et avoir beaucoup de gibier, ont cherché à augmenter les populations en pratiquant un nourrissage artificiel de plus en plus important. C'est ainsi, qu'ils ont eu recours à un affouragement systématique avec des betteraves pour le cerf et, accessoirement, le chevreuil et à un agrainage avec du maïs pour le sanglier. Ces pratiques ont entraîné une forte augmentation des densités de cervidés et une explosion des populations de sangliers (nourris, les laies supportaient des portées plus importantes et les marcassins passaient mieux l'hiver).
5) On constatait une augmentation des populations de prédateurs pour le petit et grand gibier, d'une part, celles de renards, consécutif à la lutte réussie contre la rage et, d'autre part, de celles de lynx nouvellement introduits dans le Massif vosgien.
6) La pratique croissante du ski de fond, des raquettes et du parapente dans une zone à forte vocation touristique, provoquait une perturbation accrue du gibier.
7) Le mode de reboisement, depuis l'après-guerre, en plantations de résineux (épicéas ou ensuite Douglas) avait créé de véritables déserts sur le plan écologique et donc aussi cynégétique.
8) Les communes recevaient de plus en plus de récriminations de la part des promeneurs et des amoureux de la nature qui se voyaient, occasionnellement, privés du libre accès à la forêt lors des battues.
9) Enfin, les minima de tirs des plans de chasse, imposés chaque année par le préfet pour limiter les populations, n'étaient, souvent, pas respectés par les chasseurs.
Donc, contrairement à ce qui se passe dans le Sud-Ouest de la France pour la palombe, en montagne vosgienne, la pression de chasse était, et est toujours, notoirement insuffisante, les chasseurs ne tuant pas assez de gibier. Dans certaines chasses, la gestion des cervidés et des sangliers s'était transformée en un véritable élevage en forêt, avec toutes ses conséquences sur le comportement et la santé du gibier, sans parler d'une éthique de la chasse pour le moins écornée !
Le parallèle est frappant entre ce type de chasse, faisant fi de la nature, et un certain type d'intensification débridée d'une partie de l'agriculture.
Cependant, tout comme Luc Guyau, dans un récent ouvrage (1), pressentait que l'agriculture doit changer et s'ouvrir au dialogue avec tous ses partenaires pour gérer collectivement l'espace, plusieurs signes avant-coureurs laissaient penser, en 1995, que certaines pratiques de chasse pouvaient et devaient radicalement changer pour arriver à un équilibre agro-sylvo-cynégétique satisfaisant pour toutes les parties prenantes.
Parmi ces signes annonciateurs, on pouvait noter, en particulier, que :
- depuis quelques années, l'Office national des forêts (ONF) et le Centre régional de la propriété forestière (CRPF) pour les forestiers privés changeaient de méthodes de gestion. La diversification des plantations, l'utilisation d'essences autochtones, la gestion étalée dans le temps des coupes, la régénération naturelle, la réalisation de la règle du " 1% zone naturelle ", etc. ont trouvé des applications concrètes ;
- quelques adjudicataires de lots de chasse, pour la plupart résidents et donc contraints à gérer au quotidien le mécontentement croissant des agriculteurs et des forestiers, s'étaient mis à réfléchir à d'autres modes de gestion du grand gibier ;
- les conseils municipaux avaient commencé à prendre conscience qu'ils ne pouvaient plus ignorer la dégradation continue de leur patrimoine forestier, même si celui-ci depuis quelques années, pour des raisons conjoncturelles, ne leur rapportait plus autant, par la vente de bois, que dix ans auparavant.
C'est dans ce contexte, qu'avant le renouvellement des baux de neuf ans qui s'est opéré en février 1997, s'est constitué un groupe de réflexion informel composé d'un agriculteur-conseiller municipal, d'un forestier, d'un agriculteur-chasseur, d'un forestier-chasseur, d'un chasseur-conseiller municipal et d'un conseiller municipal écologiste issus de deux communes de la vallée de la Weiss, sur le versant alsacien de la montagne vosgienne. Ce groupe s'est donné comme objectif de proposer aux deux communes concernées au départ des modalités de gestion de la grande faune sauvage et du milieu permettant un équilibre agro-sylvo-cynégétique satisfaisant pour toutes les parties (municipalités, agriculteurs, chasseurs, forestiers, randonneurs). Après 18 mois de discussion et une vingtaine de réunions, a été mise au point une Charte cynégétique intercommunale (voir encadré). Lancée à l'initiative de deux communes, la réflexion s'est ensuite élargie à tout le canton (5 communes). Puis, une 6e commune s'y est associée, donnant ainsi une dimension géographique qui rendait crédible une bonne partie des actions proposées. Ainsi, la suppression du nourrissage n'était envisageable qu'à une grande échelle. Une seule commune ne pouvait interdire seule le nourrissage sur son territoire sans affecter gravement la qualité de ses lots de chasse, le grand gibier ayant eu évidemment tendance à se positionner dans les lots voisins où l'affouragement aurait été encore autorisé.
La signature de cette Charte cynégétique intercommunale par les maires des six communes concernées, en automne 1996, n'a évidemment pas gommé tous les problèmes. Même si le nourrissage a été supprimé, les populations de sangliers sont toujours présentes. Pendant quelques années, il va falloir continuer à supporter des dégâts en prairies. De plus, les chasseurs n'ayant plus de places de tir privilégiées, les anciennes zones d'agrainage, disent avoir beaucoup de difficultés à tirer les sangliers. C'est la raison pour laquelle les modalités de la Charte ont été assouplies, en autorisant d'appâter avec une quantité de grains de maïs très réduite (1kg/jour/emplacement, à raison d'un emplacement pour, au moins, 150 ha de forêt). Le sanglier pourra, ainsi, être localisé et tiré afin de réduire les populations. La Charte n'apparaît donc pas comme un carcan mais comme un cadre souple, le cas échéant adaptable collectivement en fonction des conditions.
Cependant, après douze mois de mise en œuvre de la Charte, et même si un peu de méfiance persiste, il y a une volonté partagée, désormais, de prendre en main ensemble la gestion intégrée de la chasse sur les six communes. Ceci se traduit déjà concrètement par :
- la mise en place par trois communes et les chasseurs concernés, et à la demande de ceux-ci, de 7 à 8 clairières complantées d'arbres fruitiers rustiques ;
- l'ensemencement et la fauche une fois par an d'un réseau de chemins forestiers et de chemins de débardage pour fournir de la nourriture au grand gibier dans les zones à plantations monospécifiques de résineux ;
- l'aménagement de zones " naturelles " en forêts communales ;
- la délimitation stricte et le contrôle de l'appâtement ;
- la tenue de réunions communales ou intercommunales de concertation pour régler les problèmes urgents ;
- la mise en place progressive d'un système de contrôle des tirs notés sur un registre distribué à chaque société de chasse qui le tient à jour.
Certes, il reste de nombreux problèmes à régler. En premier lieu, il s'agit de réduire rapidement les populations de sangliers et de contrôler les tirs. La reconduction, par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, d'une dérogation, à titre expérimental, des conditions de tir du sanglier devrait aider à résoudre le problème. Il faudra trouver des moyens de préserver la quiétude des animaux principalement en hiver, de mieux apprécier la prédation du lynx, d'organiser une filière qualité pour écouler la venaison...
L'expérience mise en place dans la vallée de la Weiss est suivie avec attention par la Fédération départementale des chasseurs et par de nombreuses communes qui, si les résultats sont concluants, envisagent de modifier les clauses particulières de leur cahier des charges lors du prochain renouvellement des baux, en ...2006 ! L'étape suivante pourrait être la création d'un centre de découverte de la forêt et de la grande faune sauvage, pour faire découvrir au grand public, y compris aux protecteurs de la nature et aux futurs chasseurs, qu'une chasse bien raisonnée est une composante indispensable de la gestion intégrée du territoire. En effet, la société aura toujours besoin de chasseurs pour réguler les populations de gibier. Si aujourd'hui certaines populations de cervidés ou de sangliers explosent dans de nombreux départements, hypothéquant en particulier le devenir des forêts, c'est que leur gestion actuelle n'est pas durable, que les prélèvements sont insuffisants et/ou pas assez sélectifs (déséquilibres mâles/femelles, jeunes/adultes...). Dans nos milieux fortement anthropisés, la grande faune sauvage se gère. La seule régulation naturelle n'est pas envisageable même si, à coté du lynx, on réintroduisait d'autres prédateurs.
S'il est vrai que les conditions sont a priori radicalement opposées dans le Sud-Ouest de la France avec la palombe (pression excessive de chasse) et en montagne vosgienne pour le grand gibier (nourrissage excessif et pression de chasse insuffisante), il est permis d'espérer qu'un consensus pour une gestion intégrée de la faune sauvage est possible dans ces deux régions, comme ailleurs. L'expérience menée en Alsace montre en tout cas qu'une telle solution passe par un travail préliminaire informel mené par des gens ouverts qui s'écoutent et se respectent, qu'il faut prendre du temps et qu'il existe, de part et d'autre, un réservoir de sagesse, de cette sagesse qui, comme le disait Gandhi, " a le tranchant du couteau et la rondeur du compromis ".


[R] La chasse en Alsace-Moselle (encadré 1)
Le droit de chasse en Alsace-Moselle a plus de 100 ans. Il est administré par les communes au nom et pour le compte des propriétaires, sauf sur les réserves (terrains de plus de 25 ha d'un seul tenant appartenant au même propriétaire). La chasse est louée pour 9 ans par la commune au moyen d'adjudications publiques et, depuis la modification de la loi en 1997, éventuellement au gré à gré avec les locataires sortants qui le sollicitent. Les adjudicataires doivent respecter un cahier des charges arrêté par le préfet après consultation des parties intéressées (chasseurs, maires, services de l'État [ONF, DDA...]). Les communes peuvent ajouter des clauses particulières à ce cahier des charges départemental. Celui-ci définit, entre autre, les conditions générales de location, celles concernant l'exploitation et la police de la chasse, et les clauses relatives aux dégâts de gibier. La commune peut résilier le contrat de location en cas de non respect du cahier des charges (non respect des minima du plan de chasse...). Le produit des locations de chasse est versé à la commune mais il appartient aux propriétaires. Les loyers sont répartis entre ceux-ci au prorata des surfaces qu'ils possèdent, mais ils peuvent être abandonnés à la commune si les 2/3 des propriétaires possédant 2/3 des surfaces en décident ainsi (c'est le cas pour environ 50% des communes alsaciennes).
Les dégâts de gibier (hormis le sanglier) sont indemnisés par le locataire de la chasse après évaluation par un estimateur agréé. Pour le sanglier, compte tenu de sa grande mobilité, le législateur a substitué à la responsabilité du locataire de chasse, la responsabilité collective de l'ensemble des chasseurs d'un département et plus particulièrement ceux dont les territoires abritent les sangliers, c'est-à-dire les chasseurs en forêt. Ceux-ci sont regroupés dans un syndicat des chasseurs en forêt qui a charge d'indemniser les victimes des dommages causés par les sangliers.


[R] Charte cynégétique intercommunale (encadré 2)
L'ensemble des partenaires s'engagent à mener des actions dans les quatre domaines suivants : les aménagements cynégétiques, le nourrissage, le plan de chasse, la quiétude du gibier. De plus, il se dote d'un outil de concertation : la Commission cynégétique intercommunale.
En dépassant le cadre conflictuel traditionnel entre chasseurs forestiers, agriculteurs, naturalistes et élus locaux, l'objectif de cette charte est de mettre en œuvre une gestion harmonieuse du patrimoine faunistique et floristique.
Les aménagements cynégétiques visent à fournir au gibier un cadre naturel permettant gîte et nourriture et rendant en cela le nourrissage artificiel inutile. Les principales mesures suggérées sont : la régénération naturelle, la modification des techniques de dépressage pour permettre l'accès au gibier et la mise en place d'une flore de sous-bois, le non élagage des arbres en bordure de plantation, la création de clairières dans les grands domaines boisés de résineux, l'aménagement des emprises de lignes électriques, l'entretien des chemins et bas-côtés, la mise en place de zones tampon en bordure de cours d'eau, etc. Ces mesures seront financées à part égale par les chasseurs et les communes.
Le nourrissage : compte tenu du fait que les municipalités se sont engagées dans la voie d'une politique d'aménagement du biotope axée sur la biodiversité intégrant, dans un plan de gestion de l'espace, l'existence d'une grande faune sauvage, l'affouragement et l'agrainage ne se justifient plus et seront supprimés. En cas de force majeure (grands froids persistants, par exemple), il pourra être autorisé exceptionnellement par la Commission cynégétique intercommunale.
La quiétude des animaux: : le stress que subissent les animaux suite à la pénétration humaine est une des causes reconnues de l'intensification des dégâts de gibier. L'objectif est de limiter au maximum les perturbations dues aux différents utilisateurs de la nature (randonneurs, touristes, sportifs, forestiers et chasseurs eux-mêmes). Ainsi sur un même lot de chasse, les battues espacées de moins de deux semaines et les chasses collectives (battues et poussées) organisées deux jours de suite seront interdites. Les battues pourront également être suspendues pendant les périodes de fort enneigement. Parallèlement, certains secteurs seront préservés des travaux forestiers pendant la période de mise bas. Les pistes de ski de fond et les chemins de randonnée éviteront certaines zones réservées à la quiétude des animaux.
Le plan de chasse : une fois par an, il sera établi en concertation avec tous les partenaires au sein des commissions communales de chasse et l'ensemble des plans de chasse sera harmonisé au sein de la commission cynégétique intercommunale. Des contrôles de la réalisation des minima du plan de chasse seront mis en place. L'adjudicataire tiendra à jour un registre des tirs, fourni par la commune.


Note
(1) Guyau L. 1998. La terre, les paysages et notre alimentation. Le Cherche midi, Paris [VU]

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à : M. le responsable de la Commission cynégétique intercommunale, Mairie, 68650 Lapoutroie.
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