Un constat
Des expériences à
l'étranger
Exigences minimales pour la Production intégrée
en Suisse (en exploitations de grandes cultures) : (encadré)
Une exigence de la société
L'agriculture aujourd'hui ne peut plus ignorer le respect de l'environnement
et l'équilibre des territoires. Les demandes de la société
couvrent aussi bien la lutte contre les pollutions de l'eau, de l'air ou
du sol que l'équilibre des grands agro-systèmes ou la lutte
contre le gaspillage des ressources (eau, énergie sous toutes ses
formes, matières premières...).
Or " les grandes exploitations céréalières du Nord
de l'Union européenne ne sont pas parmi les plus favorables à
l'environnement, pourtant ce sont celles qui bénéficient le
plus largement des aides publiques sans qu'aucun effort significatif ne soit
exigé d'elles en contrepartie " (Groupe de Bruges : Agriculture:
un tournant nécessaire, 1996, Édition de l'Aube).
Le respect d'un cadre de bonne conduite pourrait à l'avenir
déterminer l'attribution des aides directes à l'agriculture.
Une volonté politique de l'Union européenne
Ce principe de " conditionnalité environnementale " est au cœur
des débats de la Commission de l'UE.
" La Commission a entamé la discussion sur la nécessité
pour le développement de la politique agricole d'intégrer
totalement les considérations environnementales. Ceci est vital à
la fois pour l'environnement et pour l'avenir de l'agriculture européenne
" (R. Bjerregard, commissaire à la DG XI, à l'inauguration
du nouveau forum consultatif sur l'environnement et le développement
durable. Bruxelles, 5 juin 1997).
[R] Des expériences à l'étranger
Afin d'anticiper cette évolution des mentalités et des politiques, plusieurs pays ont mis en place à titre expérimental, au niveau national ou des Länder pour l'Allemagne, des systèmes permettant de conditionner les aides publiques à un effort des agriculteurs pour limiter les pollutions et les gaspillages de ressources. Deux méthodes ont été testées : le cahier des charges et les écopoints.
La Suisse
un cahier des charges Production intégrée
Dès 1987, un groupe de travail regroupant chercheurs, agronomes du
développement agricole et agriculteurs, a travaillé sur les
principes et méthodes d'appréciation de la production
intégrée. Ceci a servi de base à la rédaction
d'un cahier des charges Production intégrée (PI) testé
sur un échantillon de quelques centaines d'agriculteurs volontaires
puis, depuis 3 ans, étendu à toute la Confédération.
L'Allemagne et l'Autriche :
des écopoints et le programme MEKA
En 1992, le Bade-Wurtemberg a lancé le programme MEKA (Marktenlastung
und Kulturlandschaft Programm) qui est fondé sur un système
de points. L'agriculteur, sur une base volontaire, choisit des pratiques
qui lui conviennent, chaque pratique culturale proposée correspondant
à un certain nombre de points transformables en Deutsche Mark avec
un plafond par exploitation.
Les agriculteurs autrichiens disposent au travers des écopoints d'un
système équivalent un peu plus complet sur le plan agronomique.
Malgré leur faiblesse théorique (compensation entre critères,
c'est-à-dire qu'une très mauvaise valeur en écopoints
pour la gestion des pesticides peut être contrebalancée, dans
la note globale, par une bonne valeur en écopoints pour la fertilisation
azotée, par exemple), et le fait qu'il n'incite pas l'agriculteur
à adopter une démarche globale, ces systèmes à
points sont simples, lisibles, facilement gérables sur le plan
administratif, adaptables régionalement et évolutifs. De plus,
ils se sont avérés efficaces sur le plan environnemental (rapport
ITADA, 1996).
En France : pas d'anticipation
En panne de stratégie
Face à ce foisonnement d'initiatives chez nos voisins européens,
la France est restée en panne de stratégie et ne peut aujourd'hui
présenter à la Commission européenne d'alternative
adaptée au contexte de l'agriculture française. Une
coopération entre le ministère de l'Agriculture et le
ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
est nécessaire pour définir les objectifs et les moyens à
mettre en œuvre en tirant partie à la fois de l'expérience
de nos partenaires de l'UE et d'actions menées en France qui pourraient
se révéler potentiellement utiles tels les plans de
développement durable (PDD) ou les opérations lancées
par des groupes d'agriculteurs volontaires (cahier des charges du réseau
FR CIVAM Bretagne, par exemple).
En panne d'instrument
Il est donc urgent de développer une méthode adaptée
à nos types d'agriculture. Cela pourrait se traduire par le renforcement
des rares pôles scientifiques qui travaillent sur ce thème et
par la mise en place de structures horizontales dans le développement
agricole français quasi uniquement structuré aujourd'hui par
filières.
En panne de débat
La mise en place, sur le thème de la conditionnalité
environnementale des aides à l'agriculture, d'un vaste débat
sans arrière-pensée entre tous les acteurs concernés
est nécessaire. Celui-ci permettra de préciser les demandes
de toutes les composantes du monde agricole et du monde associatif.
Dans un second temps, la recherche devra fournir aux décideurs politiques
des instruments permettant de passer de la conditionnalité
environnementale à la conditionnalité de durabilité,
intégrant, en plus des aspects environnementaux et économiques,
les aspects sociaux, de gestion du territoire et de qualité des
produits.
[R]
