Le Courrier de l'environnement n°42, février 2001

La PAC après l'Agenda 2000 succès et défis


Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Lorsque j'ai reçu, il y a quelques mois, une invitation à prendre à nouveau la parole lors de l'ouverture de la première Semaine verte du nouveau millénaire, je me suis dit : Voilà une bonne occasion, par-delà la situation actuelle, de réfléchir aux tendances à plus long terme et d'évoquer la position de l'Europe dans le monde agricole. Une bonne occasion aussi de rappeler les attentes de la société à l'égard de l'agriculture ; et, enfin, une bonne occasion de souligner ce que l'agriculture européenne peut offrir pour répondre à ces attentes. Cependant, Berlin nous réserve toujours des surprises et je tiens tout d'abord, Madame le Ministre, à vous souhaiter bonheur et réussite dans vos nouvelles fonctions. Permettez-moi également de vous assurer de ma volonté de collaborer avec vous de manière constructive.
Pour le reste, Mesdames et Messieurs, je m'en tiendrai maintenant à mon schéma d'intervention initial, car, même sans la crise actuelle de l'ESB, nous savions bien que la réforme agricole est un processus qui doit se poursuivre.
Il y a bien longtemps que les temps sont révolus en Europe où la préoccupation principale était de combattre la faim. La mission de l'agriculture s'est profondément modifiée - la politique agricole commune a certes également changé, mais pas encore suffisamment. Nous ne pouvons ignorer le présage qui nous est adressé : l'homme doit faire bon ménage avec la nature, il ne doit pas s'opposer à elle. Tel est l'enseignement qu'il nous faut tirer de la catastrophe de l'ESB.
Nous ne devons pas faire des vaches des cannibales. Nous devons cesser d'utiliser précisément les aliments sensibles comme produits d'appel pour stimuler la consommation. Nous devons accepter de payer un prix équitable pour des denrées alimentaires de qualité. Nous ne pouvons pas continuer à exclure notre agriculture et notre sylviculture de la production d'énergie et de matières premières. Nous ne devons pas succomber aux faux prophètes qui prétendent que l'agriculture est une industrie comme les autres. Enfin, la faisabilité ne doit pas être l'unique critère de décision en matière d'agriculture.
Depuis que nous avons dépassé le niveau de l'autosuffisance alimentaire, soit environ une vingtaine d'années, les marchés agricoles sont déterminés en fonction de la demande ; il est par conséquent logique de penser la politique agricole en fonction du consommateur.
Il est de notre obligation à tous d'agir en temps voulu et comme il se doit. Si nous le faisons maintenant, cette crise grave pourrait même devenir une chance. Il n'est pas question pour autant maintenant de réinventer la roue, la nature l'a déjà fait pour nous depuis longtemps par le biais de son fonctionnement cyclique. Il s'agit maintenant de nous acquitter complètement de nos tâches au service de la collectivité. C'est la qualité et la sûreté de nos denrées alimentaires qui est en question.
Il s'agit maintenant de reconstituer les cycles naturels que nous avons brisés. Et il s'agit de prendre au sérieux la durabilité dont on parle tant.
Les attitudes nationales de cavalier seul ne mènent à rien. En effet, les barrières aux frontières à l'intérieur de l'UE ont, Dieu merci, disparu. Mais c'est précisément pour cette raison qu'il convient que chaque pays assume sa part de responsabilité pour l'ensemble. Les carences au niveau d'un pays ne nuisent pas seulement à ce pays mais à l'ensemble de la Communauté. D'où la nécessité d'établir également des règles communautaires. C'est pourquoi chacun doit pouvoir compter sur la volonté des autres d'appliquer ces règles communautaires.
En ce qui concerne la sûreté de nos denrées alimentaires, la Commission a élaboré un plan européen de renforcement de la sécurité alimentaire qui est déjà en discussion depuis janvier de l'année dernière, le Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Ce plan directeur est actuellement en cours de réalisation point par point.
Nous allons mettre en place une instance européenne chargée de la sécurité alimentaire.
Nous allons renforcer la transparence et l'information des consommateurs.
Nous allons mettre en œuvre de manière systématique la traçabilité de l'ensemble de la chaîne de production de nos denrées alimentaires, du producteur des aliments pour animaux jusqu'au rayon de supermarché.
Et nous allons renforcer les dispositions et les contrôles concernant la production et le commerce d'aliments pour animaux.
Concrètement, la Commission a proposé 80 points d'action visant à améliorer la sécurité alimentaire. En ce qui concerne l'exemple d'actualité des aliments pour animaux, nous nous sommes déjà prononcés avant la crise actuelle de l'ESB en faveur d'un contrôle renforcé des aliments pour animaux ainsi que de dispositions plus strictes concernant leurs composants. Au cours des dernières années, nous avons également adopté toute une série de mesures visant à garantir la qualité de nos denrées alimentaires et à améliorer leur étiquetage. Il s'agit ainsi d'améliorer pour le consommateur la visibilité de l'origine ainsi que de la qualité des denrées alimentaires. Ce n'est qu'à partir d'une meilleure information que nous pourrons tous, en tant que consommateurs, effectuer nos achats en connaissance de cause.
Toutes ces propositions ont déjà été formulées depuis longtemps.
J'en appelle, par conséquent, à tous les ministres ici présents : aidez-nous à mettre en œuvre aussi rapidement que possible les différents points du Livre blanc. Aidez-nous également à contrôler le plus strictement possible l'application des directives européennes déjà adoptées en vue de la protection des consommateurs.
Cela ne manquera pas d'avoir également des retombées au niveau international. Si nous parvenons à généraliser avec succès en Europe le principe de précaution, nous avons également une chance de l'imposer davantage au niveau international, par exemple au niveau de l'OMC.

Mesdames et Messieurs,

La crise de l'ESB constitue sans aucun doute une rude épreuve pour l'ensemble du secteur agricole. Il serait toutefois absolument erroné d'en conclure qu'il nous faut pour autant renoncer à la voie sur laquelle nous nous sommes engagés avec les réformes de l'Agenda 2000 pour faire marche arrière et nous retourner vers le passé. De même qu'il est révélateur que les cas d'ESB enregistrés à ce jour en Allemagne n'émanent pas d'élevages de masse, l'alternative ne réside pas dans l'opposition grand contre petit, mais durable - non durable.
N'oublions pas une chose : cette durabilité ne comporte pas une mais trois dimensions. La dimension écologique, la dimension économique et la dimension sociale. Il s'agit tout autant de la fertilité de nos sols, d'un mode d'exploitation pauvre en résidus, de la bonne santé de nos animaux, de nos écosystèmes que de la durabilité économique et sociale. Il est clair en effet que les entreprises en mauvaise santé économique ne peuvent avoir un mode d'exploitation durable. Nos entreprises agricoles doivent être compétitives ; les possibilités de revenu doivent être équitables et les modalités de mise en œuvre des changements structurels doivent être acceptables.
Tant que nous avons pratiqué une politique de maintien artificiel des prix à un niveau élevé, l'UE a consacré une part considérable de son budget agricole à financer des montagnes de céréales, de viande et de beurre ou à écouler sur le marché mondial une partie de la production à des prix au rabais. Près de 70% de notre budget agricole ont été absorbés en 1991 par les restitutions à l'exportation et les interventions.
L'abandon de cette politique de course à la production a permis entre-temps que seuls 20% du budget agricole soient encore consacrés au soutien des marchés.
Au lieu de cela, si la réforme de l'Agenda 2000 est pleinement appliquée, près de 70% du budget seront affectés aux aides directes en faveur des agriculteurs.
Les effets positifs de ce changement d'orientation se font de plus en plus sentir. Les montagnes et les océans de produits excédentaires ont largement disparu, les agriculteurs reçoivent à nouveau les impulsions du marché et l'emploi de pesticides et d'engrais chimiques a fortement diminué.
Par ailleurs, les méthodes d'alimentation des porcs et des volailles sont redevenues plus naturelles. Alors qu'au cours des années 1980, la consommation de céréales fourragères dans l'UE a connu une diminution annuelle de 1 à 2 millions de tonnes et que les céréales ont été de plus en plus remplacées par les déchets de l'industrie et des substituts en provenance de pays tiers, aujourd'hui, à la suite de la réforme, environ 25 millions de tonnes supplémentaires de céréales sont utilisées chaque année pour l'alimentation des animaux par rapport à 1992.
Quelles ont été les répercussions de cette politique sur les revenus agricoles ? Vous rappelez-vous les cris d'alarme annonçant que nos réformes allaient affamer les agriculteurs ?
La réalité a donné raison à la Commission de l'UE. Non seulement les revenus réels dans l'agriculture n'ont pas baissé depuis 1993, mais ils ont même sensiblement augmenté. Entre 1993 et 2000, les revenus ont augmenté de 17,7% en moyenne communautaire. Et uniquement en ce qui concerne l'Allemagne, nous enregistrons avec satisfaction pour la même période une augmentation de 11,6%. Cette tendance positive est donc parfaitement confirmée.

Mesdames et Messieurs, les exemples de l'alimentation des animaux par les céréales et de l'évolution des revenus en témoignent très clairement : les réformes de la politique agricole commune n'étaient pas seulement nécessaires d'un point de vue économique et justifiées d'un point de vue écologique, elles ont également permis un redéploiement fondamental de nos moyens budgétaires. La Commission et les ministres de l'agriculture seraient volontiers allés plus loin encore dans ce processus de réforme, mais cela n'a pas été possible lors du Sommet de Berlin en 1999. Toutefois, la réforme agricole constituant comme nous le savons un processus, il est tout à fait raisonnable d'en envisager à l'avance les étapes ultérieures.
Qu'en est-il maintenant de notre politique agricole sur la scène internationale ? Si vous vous souvenez des négociations de l'Uruguay Round, vous n'aurez sans doute pas oublié à quel point l'Europe était alors contrainte à la défensive en raison de sa politique de subventions.
Aujourd'hui, en revanche, d'un point de vue international, notre politique a considérablement gagné en transparence et en stabilité et nous sommes également en mesure de démontrer que nos mesures sont beaucoup moins à l'origine de distorsions de concurrence.
À la fin de l'Uruguay Round, l'agriculteur américain bénéficiait de beaucoup moins de subventions publiques que l'agriculteur européen. Mais les paiements européens sont restés constants alors que les paiements américains se sont envolés. L'an dernier, l'agriculteur américain a bénéficié par exploitation de près de trois fois plus de subventions directes que son collègue européen. Je ne vois par conséquent aucune raison d'accepter sans cesse des leçons sur ce que devrait être une politique agricole raisonnable.

Mesdames et Messieurs,
Il apparaît clairement que les réformes mises en œuvre à ce jour vont dans la bonne direction, ce qui n'empêche pas qu'un certain nombre de questions dans le cadre du débat public actuel soient justifiées en ce qui concerne notre politique agricole :
Pourquoi seuls les produits et non pas la qualité des produits sont-ils au centre de la PAC ?
Pourquoi seulement 10% des crédits sont-ils jusqu'à maintenant affectés au développement rural, alors que près de la moitié des agriculteurs de l'UE ne travaillent déjà plus qu'à temps partiel dans l'agriculture et qu'il est de plus en plus important pour leur famille de trouver un emploi intéressant en milieu rural ?
Ou bien encore : pourquoi une agriculture proche de conditions naturelles ne bénéficie-t-elle toujours pas d'un soutien plus important ?

Mesdames et Messieurs,
Face au débat actuel, l'évaluation à mi-parcours de la politique agricole européenne prévue dans les accords de Berlin acquiert une importance considérable. L'Agenda 2000 a été arrêté pour une période allant jusqu'à 2006 et nous nous y tiendrons.
Les chefs d'État et de gouvernement ont toutefois également formellement exigé de la Commission qu'elle publie des rapports concernant les répercussions de l'Agenda 2000 et élabore, le cas échéant, des propositions d'ajustements, ce à quoi nous devons nous tenir et à quoi nous nous tiendrons.
- Céréales - 2002 ;
- Oléagineux - début 2002 ;
- Secteur de la viande bovine - en cours ;
- Lait - début 2003 ;
- Dépenses agricoles - 2002.
À ces évaluations à mi-parcours, s'ajoute toute une série d'analyses d'autres organisations de marchés prévues par la législation elle-même.
Je m'interroge toutefois sur l'intérêt d'étaler ces évaluations sur une période de deux ans et je pense qu'il vaudrait mieux présenter l'ensemble des évaluations en une seule fois.
Une chose est claire en tout cas : Tout cela ne peut se faire sans être fondé sur des analyses minutieuses. C'est pourquoi nous aurons absolument besoin de l'année en cours pour entamer les initiatives nécessaires. Sans parler du fait qu'un certain nombre de réformes sont déjà en cours de discussion et que les négociations en vue de l'élargissement commencent également dans le secteur agricole. Il est prévu à cet égard de procéder en deux temps. Toutes les questions sans grande incidence au niveau budgétaire, en particulier les questions vétérinaires, phytosanitaires et touchant à la qualité, seront abordées cette année ; les organisations de marchés ainsi que le deuxième pilier de la PAC, l'année prochaine.

Mesdames et Messieurs,
Si nous voulons mener à bien tous ces projets, nous ne pourrons certainement pas nous contenter de discuter à Bruxelles autour de la Table verte ou de recueillir des avis d'experts. C'est d'un dialogue social dont nous avons besoin. Toutes les questions en suspens devront être examinées systématiquement et dans une totale transparence avec tous les si et les mais que cela peut comporter. Je vous y invite dès à présent.

Conclusion
Résumons-nous :
1. La catastrophe actuelle de l'ESB nous démontre une fois de plus qu'une agriculture rationnelle ne peut se développer contre la nature mais seulement en harmonie avec elle.
2. Une agriculture rationnelle doit être durable, c'est-à-dire écologiquement, économiquement et socialement durable.
3. L'agriculture est fonction de la demande. Nous devons répondre aux attentes de notre société à l'égard de l'agriculture.
4. J'en appelle aux gouvernements des États membres de l'UE pour qu'ils appliquent le plus rapidement possible les dispositions du Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire.
5. La réforme de la politique agricole constitue un processus ; elle ne peut par conséquent pas être considérée comme achevée avec la mise en œuvre de l'Agenda 2000.
6. Les évaluations à mi-parcours de la PAC prévues pour 2002 nous offriront la possibilité de mesurer le chemin parcouru. Il ne s'agit toutefois pas en dépit des discussions actuelles de précipiter cette étape qui doit s'appuyer sur des analyses approfondies.
Je vous le demande par conséquent à tous : n'attendez pas que d'autres prennent les décisions à votre place, engageons dès à présent un dialogue aussi large que possible. L'évaluation à mi-parcours de la politique agricole commune n'est pas un projet privé de la Commission européenne; c'est une mission qui nous concerne tous.
Je vous remercie de votre attention.

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