Dossier de l'environnement n°12, décembre 1996.
Les procédés d'obtention par génie génétique des OGM présentent-ils ou non des particularités par rapport aux techniques traditionnelles ? Les OGM engendrent-ils des risques nouveaux ou des risques familiers ? Ces questions font l'objet d'une controverse parmi les scientifiques et les industriels, controverse dont on retrouve la traduction dans les différentes approches réglementaires.
1.1. Position des scientifiques et des industriels
Christine Noiville (juriste), dans son exposé relatif à l'évolution comparée des modèles européens (*), distingue la position des biologistes biomoléculaires et des industriels de celle des écologues et des biologistes des populations.
Les premiers soutiennent que si les OGM présentent un risque potentiel pour l'environnement, ce risque est par nature équivalent à celui que présentent des organismes modifiés par des techniques conventionnelles. En effet, ils estiment que les techniques dites de biotechnologies modernes sont une simple extension au niveau moléculaire des techniques traditionnelles. Les OGM ne sont donc pas nouveaux et, s'il faut les évaluer, c'est par référence aux organismes traditionnels au sujet desquels on a acquis une longue expérience.
Au contraire pour les seconds, les techniques de biologie moléculaire sont susceptibles d'entraîner dans l'organisme des propriétés nouvelles, elles-mêmes éventuellement source d'un risque particulier aux OGM.
L'existence de cette controverse s'est trouvée confortée tout au long du colloque par les diverses interventions des participants.
Ainsi, Axel Kahn, médecin, généticien, président de la Commission de génie biomoléculaire est convaincu que les conséquences défavorables éventuelles des OGM sont inférieures aux conséquences défavorables des méthodes traditionnelles, la génétique permettant une plus grande maîtrise de ce qui est inséré dans les organismes. Les biotechnologies, pour lui, sont une méthode nouvelle qu'il faut encadrer, qui pourrait, certes, engendrer des produits dangereux mais qui ne comporte pas de dangerosité en soi en tant que procédé d'obtention, contrairement au nucléaire ou à l'industrie chimique. Il estime aussi, que l'introduction d'un gène dans une espèce, crée non pas une nouvelle espèce mais une nouvelle variété de l'espèce. Le problème est alors de savoir si cette nouvelle variété comporte des caractères d'une nouveauté telle qu'ils comportent une incertitude qualitativement nouvelle par rapport à ce que l'on avait auparavant. Or, Axel Kahn pense que cette incertitude nouvelle n'existe pas. Il ne pense pas qu'en ajoutant des caractères nouveaux à une espèce, on prenne un risque spécifique, particulier, alors même que l'on maîtrise le niveau d'expression du gène, la nature de la protéine et il ajoute que même lorsqu'on a des incertitudes, on sait quoi étudier. A. Kahn va même plus loin, estimant que même si cette maîtrise ne rend pas tout le futur connaissable, la question est de savoir si cette nouvelle méthode est plus ou moins sûre que l'ancienne et, pour sa part, il semble convaincu que les nouvelles méthodes sont plus sûres que certaines autres.
Du côté des industriels, M. Freyssinet, représentant de la société Rhône-Poulenc, affirme que tous les essais en champs (environ 800) faits à ce jour montrent que les plantes transgéniques ont un comportement identique aux plantes non modifiées. Il pense que si on introduit un caractère qui n'a pas d'effet volontairement délétère, on obtient une plante normale. Les essais sont moins nombreux pour les micro-organismes et les animaux, mais pour M. Freyssinet, il n'y a pas de raisons de penser qu'il y ait un comportement différent dû à la technologie utilisée, ce qui confirme d'après lui, le fait que les risques éventuels sont fonction du caractère introduit et non pas de la manière dont on l'a introduit et qu'il ne faut pas dire qu'un OGM et sa technique d'obtention sont a priori dangereux.
Face à cette affirmation, P.-H. Gouyon, spécialisé dans la génétique des populations, rétorque que certes, il n'y a pas toujours de différences réelles entre les OGM et les autres organismes mais que parfois il y en a. De plus, il estime que si, actuellement, on ne possède pas beaucoup de données permettant d'affirmer qu'il y a des risques particuliers, c'est peut-être aussi parce que dans beaucoup de domaines on ne les a pas vraiment cherchées. Il n'est donc pas convaincu que l'on puisse, de façon générale, affirmer l'absence de spécificité des OGM.
De même, un biologiste a fait remarquer que se fonder sur les 800 essais en champs effectués sur les plantes pour affirmer que les plantes transgéniques ne sont pas différentes des plantes non transformées n'est pas pertinent dans la mesure où, à sa connaissance, il n'y a qu'un seul essai (sur 800) effectué en Grande Bretagne qui s'est intéressé notamment aux risques d'invasion de l'écosystème par les plantes transgéniques, les autres essais ne s'intéressant dans l'ensemble qu'à la résistance aux herbicides de la plante modifiée. On n'a donc pas cherché réellement s'il y a spécificité ou non des dangers présentés par les plantes transgéniques.
Quant à O. Dannos (généticien à l'institut Pasteur), dans sa communication relative au principe de précaution du côté de l'expérimentateur, il a évoqué l'idée que certains virus recombinés utilisés dans les thérapies géniques et notamment les adénovirus pouvaient présenter des risques pour le patient. Toutefois l'incertitude semble régner quant à la nature de ce risque.
Ces divergences scientifiques ont donné lieu à des choix politiques différents selon les pays.
1.2. Les différentes approches réglementaires
C. Noiville a mis l'accent sur les diversités réglementaires existant selon les pays. Elle indique que les choix politiques se sont traduits essentiellement par deux approches réglementaires opposées, l'une s'efforçant de nier toute spécificité aux OGM, l'autre insistant sur l'existence d'un risque nouveau particulier aux OGM.
Durant les années 80, trois grands types de réglementation se dessinaient. Cela allait de l'interdiction pure et simple de la dissémination à l'autorisation avec un contrôle très allégé. Cette disparité a conduit en 1986 l'OCDE à intervenir afin de rassembler les pays autour d'une conception unique du risque écologique présenté par les OGM et de développer des concepts communs. Cette ligne commune était la suivante : les OGM sont sources d'un risque potentiel sur l'environnement et, étant donné le peu de connaissances scientifiques dont on dispose, leur sécurité devra être établie avant de les disséminer. Ceci impliquait une évaluation des OGM au cas par cas et une dissémination par étapes progressives. Ces recommandations n'ont pas épuisé la controverse scientifique et les disparités réglementaires ont persisté.
En Europe, on trouvait les pays sans réglementation comme l'Espagne, les pays « oui-mais » qui autorisaient les disséminations mais avec un contrôle des risques, les pays « non-mais » qui interdisaient ou qui effectuaient un contrôle si strict que les autorisations étaient rares.
Cette diversité réglementaire et cette crise de légitimation des OGM qui menaçaient de s'étendre ont conduit la Commission de l'Union européenne à élaborer les directives de 1990 dont celle sur la dissémination d'OGM. Cette directive a pour caractéristique de reprendre l'approche « oui-mais » et de poser un principe de prudence explicite. Chaque dissémination est soumise à l'aval administratif d'une autorité compétente et à un avis des autres États-Membres.
Les interventions de M. Munoz (professeur de recherche au CSIC de Madrid) et de M. Borillo (juriste, maître de conférence à Paris-X) sur la réglementation espagnole et celles de M. Kennet (membre de la Chambre des Lords) et de M. Levidow (Science sociale, Open University, Grande Bretagne) sur la réglementation anglaise ont montré combien les degrés de maturité étaient différents d'un pays à l'autre. En effet, en Espagne, le contexte scientifique, industriel et politique fait que sans les directives européennes, il n'y aurait pas aujourd'hui de réglementation sur les OGM dans ce pays, une réglementation qui n'a été adoptée qu'en mai 1994. En revanche, en Grande-Bretagne, il existait depuis les années 80 une auto-régulation qui aurait continué à fonctionner sans l'intervention de Bruxelles.
L'harmonisation européenne a donc permis à certains pays de se doter d'une réglementation, aux pays « non-mais » d'évoluer vers une position plus libérale et aux pays « oui-mais » d'évoluer vers un sens plus institutionnel et protecteur de l'environnement.
L'harmonisation tend aussi à s'effectuer entre l'Europe et les États-Unis. En effet, les législations les plus sévères, comme celle de l'Allemagne, se sont allégées dernièrement. Le gouvernement britannique, en réponse à une proposition d'une commission de la Chambre des Lords préconisant de rapprocher le modèle européen du modèle américain, s'est déclaré d'accord pour une « approche produit » (1) à l'américaine mais en gardant une évaluation au cas par cas des OGM, l'évaluation restant autonome, c'est-à-dire propre au génie génétique. C'est cette voie que semblent défendre la plupart des pays européens : ne faire évoluer le système européen qu'à un rythme prudent et conserver une évaluation de la sécurité écologique des OGM horizontale et indépendante. Cette réticence à passer à une procédure légère d'évaluation est peut-être une façon de se démarquer du modèle américain dont on commence à percevoir les failles. Ainsi à côté de la réglementation fédérale, on a vu apparaître des réglementations étatiques proches du système européen et certaines industries aller délibérément dans ces États se soumettre à ces réglementations plus sévères. Il y a là, une remise en cause du libéralisme américain qui conduit avec l'évolution qui se dessine en Europe à une harmonisation de facto des deux côtés de l'Atlantique.
Ajoutons que depuis la tenue de ce colloque, la Commission européenne s'est engagée dans la voie d'un allégement des procédures de contrôle mises en place par les directives de 1990, notamment en ce qui concerne l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (2) et la dissémination de plantes transgéniques (3).
[R] Notes
(1) Selon cette approche, la technique d'obtention des OGM n'a pas à être prise en compte et contrôlée contrairement à ce que préconise « l'approche procédé ». Ce qui doit être évalué ici, c'est ce que l'on obtient en utilisant le génie génétique, c'est-à-dire l'OGM et ses caractéristiques en tant que produit. [Vu]
(2) Directive 94/51/CE de la Commission en date du 7 novembre 1994, JOCE n° L 297/29 du 18 novembre 1994. [Vu]
(3) Décision 94/730 de la Commission en date du 4 novembre 1994, JOCE n° L 292/31 du 12 novembre 1994, qui prévoit des procédures simplifiées pour la dissémination volontaire de plantes transgéniques. [Vu]
[R] Les risques théoriques
liés aux OGM disséminés
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