par Grégoire Schneider
INRA-ME&S
gregou@noos.fr
1. Introduction
2. Les sédiments
3. L'extraction des sédiments
4. Le devenir des sédiments extraits
5. Le bilan du curage
6. Le cadre juridique
7. En conclusion
- Annexe 1.A : sources de pollution des métaux
lourds
- Annexe 1.B : devenir des métaux potentiellement
bio-disponibles lors du changement des conditions
chimiques des sédiments
- Annexe 1.C : teneurs maximum en éléments
traces
- Annexe 2 : grille d'évaluation des impacts
- Annexe 3.A : tableau de choix de la méthode de
curage
- Annexe 3.B : devenir des sédiments, voies de
transfert
- Annexe 4 : phénomènes mis en jeu lors des
transferts
- Annexe 5 : tableau récapitulatif des opérations
d'entretien des cours d'eau
- Annexe 6.A : les surcoûts d'un curage en cas de pollution
des sédiments
- Annexe 6.B : les coûts des principaux postes des travaux
de curage
- Annexe 7 : code fluvial
- Bibliographie et
orientation internautique
- Glossaire
Le territoire français compte 525 000 km de cours d'eau qui transportent
chaque année, en moyenne 6 millions de m3 de sédiments
(40). Leur dépôt provoque l'envasement
de ces cours d'eau, des canaux, et des plans d'eau. Ce phénomène
tout à fait naturel est accentué par une topographie plane,
de faibles débits, les processus d'érosion, ainsi que par les
rejets industriels et urbains.
Autrefois, les cours d'eau étaient entretenus par les riverains. Mais
actuellement, ceux-ci ne les utilisent presque plus pour leurs besoins :
la valorisation du bois issu de l'entretien des berges ne présente
plus d'intérêt économique et les travaux d'entretien
sont devenus coûteux. Par cet abandon, le cours d'eau ne peut plus
fonctionner correctement car :
- les capacités d'écoulement se réduisent et apparaissent
des risques d'inondation des terrains riverains, avec l'envasement progressif
du lit ;
- la dégradation des fonctions biologiques du cours d'eau, associée
à une perte de la biodiversité (disparition des frayères
(26) et des fonctions épuratrices) conduit
à celle de la qualité de l'eau ;
De plus, l'attrait touristique et paysager est diminué.
La présence de toxiques (issues des industries et des eaux urbaines
par temps de pluie…) dans les sédiments aggrave la situation.
Mais les pratiques agricoles amènent également des substances
polluantes.
Le curage (15) constitue alors une opération
de restauration, d'entretien voire d'assainissement indispensable à
la prévention des risques d'inondation, au rétablissement du
tirant d'eau pour la navigation, et aussi à la restauration du milieu
naturel.
Le choix de la filière de gestion de ces sédiments (mise en
œuvre avant le curage), doit alors :
- minimiser les impacts sur l'environnement ;
- avoir un coût de réalisation raisonnable.
Description
Le sédiment est un matériau issu de l'érosion, transporté et déposé par le cours d'eau, et n'ayant pas encore subi de transformation diagénétique (passage à une roche sédimentaire par compression des sédiments, accompagnée d'une évacuation de l'eau et de la pression).
Un sédiment se caractérise
essentiellement par :
- sa granulométrie ;
- sa composition minérale ;
- sa teneur en eau et en matière organique.
La granulométrie
Le tableau ci-dessous détaille le classement granulométrique des sédiments utilisé en géologie.
Taille |
Dénomination |
> 20 cm |
Blocs |
2 cm à 20 cm |
Galets et cailloux |
20 mm à 2 cm |
Graviers |
20 µm à 2 mm |
Sables (grossiers et fins) |
2 µm à 20 µm |
Limons (ou silt) |
< 2 µm |
Vases, boues argileuses |
La répartition de fréquence de taille des grains explique la répartition des sédiments dans un milieu aquatique. En effet, les grosses particules restent en amont tandis que les plus fines se retrouvent en aval. La vitesse du courant est également un facteur qui conditionne la sédimentation : plus le courant sera faible, plus la sédimentation sera importante.
La composition minérale
La composition minérale des sédiments est différente
selon leur provenance :
- les blocs, les cailloux, les graviers et les sables sont des sédiments
terrigènes (41) c'est-à-dire,
issus de l'érosion des sols ; leur nature chimique dépend
essentiellement des terrains érodés ;
- les sables sont essentiellement quartzeux (silice SiO2) ou silicatés
(mica, feldspath), souvent accompagnés de minéraux lourds
(amphiboles, grenats, disthène…) qui dépendent de la nature
des sols érodés. On trouve aussi des sables calcaires (ex :
les sables de la Seine) ;
- les particules les plus fines, limons, boues et vases, sont composées
de minéraux argileux d'origine terrigène, et aussi des squelettes
d'organismes d'origine endogène (22).
La teneur en matière organique
La proportion de matière organique dans la matière sèche
des sédiments varie entre 90%, dans le cas de la tourbe, et 2% pour
les sables de rivière.
La composition de cette matière organique
est généralement identique d'un type de
sédiment à un autre.
En général, la proportion de matière organique est de
l'ordre de 2 à 10% pour les sédiments des cours d' "eaux vives"
et elle est constituée à 60% de composés humiques
(29).
L'origine des sédiments
Les sédiments ont principalement deux origines : endogène, ou exogène.
- l'origine endogène de la sédimentation provient de
la production autochtone du milieu. Cette production primaire engendre des
débris de macrophytes (plantes aquatiques, cadavres de microphytes
et d'animaux) ;
- l'origine exogène vient d'un apport de matières
allochtones. Celles ci sont issues du ruissellement des fleuves, des effluents
ou de l'atmosphère. Cet apport peut être d'origine naturelle
(érosion des sols, décomposition de la matière
végétale), ou anthropique (apports de matière en suspension,
de matières organiques, de nutriments ou de micro-polluants en raison
des rejets agricoles, industriels et domestiques).
La contamination des sédiments
Ces dernières années, le phénomène d'envasement
s'est amplifié en raison de l'accroissement des apports anthropiques
et de l'érosion (dû notamment à des opérations
de remembrement qui ont entraîné la destruction des haies et
des talus).
La contamination a commencé à la fin du siècle dernier.
Cette pollution est principalement due aux rejets industriels et urbains.
Les contaminants à l'origine de cette pollution sont
généralement classés en trois grands groupes :
- les éléments nutritifs (notamment le phosphore et
des composés azotés comme l'ammoniaque). Ils proviennent des
rejets d'eaux usées urbaines et d'effluents agricoles et industriels.
Ils sont à l'origine de l'eutrophisation (24)
des milieux ;
- les métaux lourds se retrouvent souvent à l'état
de traces, indispensables au métabolisme pour la plupart (sauf le
plomb, le mercure et le cadmium.) Une fois dépassé un seuil
de tolérance, les métaux sont considérés comme
toxiques. Ils sont alors incompatibles avec les phénomènes
vitaux et certains d'entre eux ont des propriétés
cancérigènes et mutagènes.
Les principaux métaux lourds sont le cadmium, le chrome, le cuivre,
le plomb, le mercure, le nickel, le sélénium, l'arsenic
(métalloïde) et d'autres éléments spécifiques
au passé industriel (argent).
Les métaux lourds peuvent être fixés sur les particules
minérales et les matières organiques des sédiments.
Un autre mode d'immobilisation peut être lié aux
phénomènes de précipitation. Les métaux
précipitent alors sous des formes plus ou moins insolubles d'oxydes,
d'hydroxydes, de carbonates, de phosphates, ou de sulfures. Les métaux
piégés dans le sédiment sont en général
en équilibre avec l'eau interstitielle. Mais la moindre perturbation
de l'environnement peut remobiliser les métaux.
Différents mécanismes sont à l'origine de ce
phénomène : réactions d'oxydo-réduction,
activité biologique, présence de chélatants
(11), ou les perturbations physico-chimiques.
(cf. annexe 1.A, sources de pollution des
métaux lourds, 1.B devenir des
métaux potentiellement bio-disponibles lors du changement des conditions
chimiques des sédiments) ;
- les micro-polluants (32)
organiques représentent le troisième grand
groupe de contaminants (les HAP (28) :
hydrocarbures polycycliques aromatiques, pesticides, solvants
chlorés).
Ces éléments sont souvent très toxiques, solubles ou
adsorbés (2) sur les matières en
suspension. Ils peuvent poser problème lors de l'extraction des
sédiments.
En définitive, la sédimentation (donc l'envasement) est un
phénomène naturel qui voue le plan d'eau à disparaître
naturellement par comblement.
Les problèmes que pose cette sédimentation à l'heure
actuelle, viennent de l'augmentation de la vitesse d'envasement ainsi que
de la toxicité accrue des sédiments.
(cf. annexe 3.B, devenir des sédiments, voies de transfert, annexe 4, phénomènes mis en jeu lors des transferts).
Les opérations préliminaires
Cette étude exhaustive va permettre d'organiser le travail des intervenants et de choisir une solution adaptée au cas considéré.
Identification du problème
Les facteurs qui poussent à envisager le curage d'un cours d'eau sont
liés soit à des considérations hydrauliques, soit à
l'entretien et à la restauration du milieu.
Les principaux signes de dysfonctionnement sont :
- des inondations dues à l'envasement et à l'encombrement du
lit ;
- la navigation gênée ou rendue impossible par l'envasement
;
- l'envahissement du lit d'un cours d'eau par la végétation
des berges ;
- la prolifération d'algues et de plantes aquatiques ;
- l'encombrement du lit par des dépôts divers (flottants,
encombrants, vase affleurante…);
- la divagation du cours d'eau ;
- l'effondrement des berges.
C'est le maître d'ouvrage (31) qui va
réaliser cette étude afin de déterminer
l'intérêt de poursuivre la démarche ou de résoudre
rapidement le problème. Une évaluation des impacts est ensuite
effectuée afin de connaître l'ordre de grandeur de l'importance
des nuisances .
(cf. annexe 2, grille d'évaluation
des impacts).
Etude préalable : connaissance de la situation
Cette phase suit l'état des lieux de l'impact et a pour objectifs
:
- la recherche de partenaires ; en fonction de l'importance du dossier, il
peut être mis en place :
o un comité de pilotage (élus locaux, gestionnaires,
associations…) qui valide les grandes étapes du projet,
o un comité de suivi technique (DIREN
(18), agence de l'eau, DDE
(16), conseil régional…) pour suivre
l'avancement des études ; il est indispensable pour certains dossiers
complexes,
- la recherche de financeurs intégrant le comité de pilotage
tels que les agences de l'eau, les conseils régionaux, les conseils
généraux, les fonds européens, les communes, les syndicats
intercommunaux, l'Etat (ministère de l'Environnement, ministère
de l'Agriculture et de la Pêche…) ;
- l'élaboration du cahier des charges qui définit le cadre
d'étude adapté à la situation, qui est validé
par le comité de pilotage ;
- la quantification et la caractérisation des sédiments.
On peut quantifier les sédiments grâce à la bathymétrie
(7). Par cette technique, on obtient la hauteur
d'eau, le niveau supérieur de la couche de vase et le fond dur. Il
est très important de s'accorder sur le volume de sédiments
qu'il faut curer. En effet, ces volumes sont fixés en fonction des
besoins exprimés. Soit le curage est une remise en état " vieux
fonds-vieux bords ", soit on
désire curer à une nouvelle
profondeur pour obtenir un certain tirant d'eau.
La caractérisation a pour but de détecter une pollution, un
degré de contamination éventuelle, et de définir la
nature des sédiments :
o caractéristiques physiques (matière sèche,
granulométrie complète, vitesse de sédimentation),
o caractéristiques chimiques (carbone organique, nutriments,
micro-polluants organiques, micro-polluants minéraux dont les
métalliques),
o caractéristiques biologiques,
o caractéristique hydraulique du milieu afin d'estimer la vitesse
d'envasement.
Ces mesures permettent de prévoir l'évolution du milieu après curage, et de mettre en place des actions destinées à réduire les principales sources de pollution si nécessaires.
La recherche de solutions
Le curage n'est pas toujours la meilleure solution pour résoudre le
problème. C'est pourquoi il est nécessaire lors de ces phases
préliminaires d'envisager d'autres solutions possibles, en fonction
des causes identifiées :
- restauration de conditions hydrodynamiques permettant un autocurage des
sédiments :
o débroussaillage, faucardage
(25),
o restauration d'ouvrages hydrauliques (vannes…),
o démolition d'infrastructures gênant l'écoulement,
o enlèvement d'embâcles…
- traitement des sédiments par des méthodes biologiques in
situ ;
- aération dans le but d'éviter des réactions de
fermentation anaérobie pouvant provoquer le dégagement d'odeurs
nauséabondes.
La démarche de curage
Précautions
Le curage est destiné à limiter l'engorgement du lit, à
contrôler les zones de dépôt et à éviter
le détournement du flux. Mais il peut entraîner un bouleversement
majeur du cours d'eau par destruction du lit, des substrats et des
végétaux présents, par modification des flux et par
supression de la surface du sédiment. Cette surface, interface
eau-sédiment, est le siège d'un grand nombre de réactions
chimiques et biologiques participant à l'auto-épuration
(5) du milieu et à la protection des nappes
phréatiques.
La suppression de cette interface peut contribuer à la pollution de
la nappe alluviale par les eaux de rivière qui ne sont plus filtrées
par les sédiments et par la microflore bactérienne qui s'y
trouve.
C'est pourquoi le curage des sédiments doit se faire selon des
orientations bien précises :
o le curage ne sera réalisé que lors d'engorgements excessifs
du cours d'eau. Il sera évité lorsque les dépôts
sont limités et ne présentent de conséquences ni sur
l'écoulement du chenal central ni sur la stabilité des
berges,
o le curage ne doit jamais être envisagé sur une grande
échelle mais programmé par secteurs limités et
prioritaires,
o les opérations de curage seront menées en considérant
prioritairement les chenaux centraux d'écoulement et seront limitées
voire absentes à proximité des berges. Il sera toujours
laissé des zones de substrat fin,
o avant toute opération de curage, il sera établi si les
dépôts ne sont pas une réponse à une largeur excessive
du cours d'eau et si le profil transversal de celui-ci est en adéquation
avec le régime hydraulique,
o dans certains cas, les boues de curage ne seront pas étalées
sur les berges pour éviter l'enrichissement et l'exhaussement de celles
ci.
Les techniques de curage
Après une autre série d'inventaires (flore aquatique, amphibiens,
inventaire hydrobiologique), les opérations de curage peuvent s'engager.
Il existe trois techniques traditionnelles de curage : mécanique,
hydraulique et pneumatique (utilisé dans les ports maritimes
essentiellement).
(cf. annexe 3.A, choix des méthodes de
curage).
- Le curage mécanique
Ce type de curage réalisé à partir d'engins à godets qui opèrent soit depuis les berges (pelle mécanique), soit depuis la surface (pelle sur pontons, dragues à godets…), est employé dans la plupart des cas pour l'extraction des sédiments graveleux et non contaminés. Cette technique est à déconseiller pour les sédiments organiques fins car le curage mécanique peut engendrer, dans certains cas, une grande remobilisation des sédiments en place. Des polluants (34) contenus dans les sédiments peuvent ainsi se trouver en suspension à nouveau.
Différents types d'engin sont utilisés :
o Les pelles hydrauliques
Elles sont utilisées pour le curage
de cours d'eau de faible largeur (inférieure à
15 m). Leur grande maniabilité leur permet de manœuvrer entre
les arbres,
o Les pelles araignées
Ces pelles peuvent être utilisées dans plusieurs situations
: travail à partir de la berge, du lit de la
rivière, dans des petites rivières
ou des fossés. Ce genre d'engin ne permet pas, en général,
de travailler dans des zones marécageuses ou à
fort envasement,
o Les pelles à godets sur pontons
Ce sont des pelles hydrauliques montées sur des barges
(6). Généralement
légèrement plus puissantes que les pelles à godet
classiques, elles permettent de travailler à 20 m de distance ou de
profondeur,
o Les "amphidredges"
Cet appareil a été conçu pour travailler
en rivière ou en zone marécageuse. Il possède une coque
principale et plusieurs pattes mobiles munies de flotteurs (hydrauliques).
Ces appareils sont amphibies, et peuvent donc effectuer des
allées et retour de la berge à l'eau,
o L' "aquacat"
C'est un appareil intermédiaire entre la pelle araignée et
l'amphidredge. Il est constitué d'un flotteur principal et de trois
pattes articulées. Cet engin est idéal pour les travaux et
l'entretien de cours d'eau en agglomération ou pour ceux dont
l'accès par la berge est impossible. Ses faibles dimensions font de
lui un appareil d'appoint,
o Les "draglines"
Ce sont les pelleteuses les plus couramment utilisées en France pour
le curage de cours d'eau de taille moyenne (jusqu'à 150 m de largeur).
Pour pouvoir utiliser ce type d'engin, les berges du cours d'eau concerné
doivent être déboisées. Cet appareil nécessite
beaucoup de place pour manoeuvrer (la flèche de l'engin pouvant atteindre
50 m). Les draglines nécessitent un sol stable sur lequel elles peuvent
se déplacer,
o Dragues (21) à pelle ou à
cuillère
Elles sont utilisées pour des travaux de déroctage dans les
roches tendres,
o Dragues à godets
Elles ne sont plus utilisées actuellement,
o Dragues rétrocaveuses
Elles sont utilisées pour les dragages
(20) le long des quais ou dans des zones peu
accessibles,
o Dragues excavatrices sur ponton à chargement frontal
Elles sont particulièrement bien adaptées pour le travail en
zones protégées,
o Dragues à bennes traînantes
Ce type de matériel est utilisé surtout en Amérique
du Nord,
o Dragues à benne preneuse
Ces dragues sont utilisées dans des dragages d'entretien sur tout
type de matériaux, et elle est bien adaptée à des dragages
dans des zones difficiles tel que le long des quais.
- Le curage hydraulique
Un des grands avantages de ce type de curage est la faible remise en suspension des sédiments. En revanche ce type de curage engendre de grands volumes d'eau avec les sédiments extraits (un volume de sédiment pour trois volumes d'eau). Il faut donc prévoir un ou plusieurs bassins de décantation en aval de l'extraction, et un dispositif de rejet des eaux.
Plusieurs engins sont utilisés :
o Dragues à désagrégateur à pression d'eau
ou à désagrégateur rotatif
L'extraction des matériaux se fait par rotation du "cutter", ou par
un jet d'eau sous pression. Dans les deux cas, les matériaux sont
remis en suspension puis aspirés par une pompe.
Ces
engins étant montés sur des barges
ou sur châssis, leur rayon d'action est relativement important.
Un des avantages, outre le faible remise en
suspension des sédiments, est que ces engins peuvent travailler sans
contact avec les berges du cours d'eau.
Un inconvénient est l'impossibilité d'accéder aux cours
d'eau encombrés par la végétation,
au risque de colmater le désagrégateur ou la pompe,
o Dragues à désagrégateur horizontal
Ces dragues sont équipées de deux vrilles montées sur
l'extrémité d'un tube d'aspiration et destinées à
s'attaquer aux sédiments. Ainsi, à chaque passage, le
désagrégateur découpe les sédiments sur une largeur
allant jusqu'à 2,70 m. Un bouclier est fixé au bout du
désagrégateur , et piège les matériaux remis
en suspension. Ce type de drague est très efficace dans les cours
d'eau à fond plat,
o Dragues à désagrégateur rotatif et horizontal
Sur ce type de drague, deux agrégateurs différents sont
regroupés ce qui augmente l'efficacité des deux engins pris
séparément. Le désagrégateur horizontal, placé
à l'avant de la barge, soulève et égoutte les
sédiments avant qu'ils ne soient aspirés par la pompe. Par
contre, le désagrégateur rotatif, utilisé en appoint,
enlève les sédiments lourds ainsi que la végétation,
o Les pompes immergées
Le pompage des sédiments se fait avec un agitateur rotatif. Ce type
de curage peut intervenir jusqu'à 20 m de profondeur. Ces pompes sont
destinées à l'extraction de sables et de graviers et
au pompage des sédiments. Ce matériel
est utilisé au bord des cours d'eau, par l'intermédiaire
d'une grue. Ce type de curage nécessite une zone
de décantation à proximité,
o Les pompes flottantes
Ce type de pompe est constitué d'un groupe moto-pompe monté
sur un châssis tubulaire formant un traîneau, et muni de deux
flotteurs gonflables. Le pompage s'effectue à l'aide d'une tête
racleuse d'aspiration, munie d'un manche, et glissant sur la vase, la pompe
suivant le travail en flottant. Les matériaux curés sont
refoulés à une distance de maximum 12 m. Pour pouvoir guider
correctement la tête d'aspiration, le conducteur des travaux doit
impérativement se trouver dans l'eau, à côté de
la pompe. La vitesse de progression est donc relativement faible. Grâce
à leur faible encombrement et à leur facilité de
manipulation, ce type de pompage est idéal pour le nettoyage ou
l'entretien de petits ruisseaux.
- Le curage doux
Cette technique de curage fait appel à l'utilisation d'outils
traditionnels respectant la fragilité du milieu (la "baguernette",
sorte d'épuisette permet de retirer 25 kg de matière organique).
C'est une activité quasiment disparue depuis les années 50
que les pêcheurs ont repris en développant des chantiers de
travaux bénévoles.
Le curage s'effectue à partir de la berge afin de ne pas perturber
le milieu, et consiste à retirer la vase déposée sur
le fond uniquement, sans approfondir le fossé initial. Cette
opération s'effectue de novembre à fin février, en dehors
des périodes de reproduction de la faune et d'épanouissement
de la flore. Le travail consiste ensuite à aménager le cours
d'eau en créant des barrages d'oxygénation (roches, troncs
d'arbres…), en restaurant des frayères, ou en augmentant le nombre
de passes à poissons.
Grâce à cette initiative, "les cantonniers de rivière"
ont restaurés 1 500 km de rivières en 10 ans.
4. Le devenir des sédiments extraits
Le traitement des sédiments et le transport
Suite à leur extraction, les sédiments subissent un
pré-traitement avant d'être transportés. Cette
opération a pour but de séparer les encombrants et détritus
curés des sédiments. Différentes méthodes de
pré-traitement sont envisageables : dégrillage
(17), tamisage et ressuyage
(36). L'impact de ces traitement et les
résidus qu'ils génèrent sont également
étudiés.
Les sédiments sont ensuite transportés : par camion, pipeline,
barge et chaland, drague suceuse-porteuse, train, ou convoyeur.
Les usages des sédiments de curage
- Le régalage (37) sur berge
Cette opération consiste à déposer les sédiments
en formant une bande de 5 à 10 m de large et de 10 à 30 cm
d'épaisseur. Parfois les sédiments sont directement projetés
sur la berge par un canon.
Les sédiments sont régalés sur la servitude locale,
ce qui permet d'effectuer le régalage sans nuisances pour l'agriculteur,
et de faciliter l'accès au fossé. L'agriculteur peut parfois
être gêné par la présence de macrodéchets
(ferraille, verre…).
Mais la mise en cordon des sédiments le long des cours d'eau
présente certains inconvénients :
o la création d'un cordon de curage riche en azote provoquant une
mauvaise évacuation des eaux de ruissellement,
o le régalage entraîne la formation d'un néosol
(33) le long du cours d'eau.
- L'épandage (23)
Les sédiments (boues de curage (9)) sont
épandus sur des parcelles agricoles sur une épaisseur de 1
à 5 cm selon la nature du sol. La valeur agronomique du sédiment
intervient fortement dans cette filière. Dans le cas d'un recyclage
des sédiments sur les terres agricoles, un plan d'épandage
peut être mis en
place.
Deux usages sont possibles sur ces sites : la culture alimentaire
(dont pâturage), et la culture non alimentaire.
Pour épandre les sédiments, ceux-ci doivent contenir des teneurs
en éléments traces en accord avec les valeurs seuils
énoncées par la norme NF U 44-041.
(cf. annexe 1.C, teneurs maximum en
éléments traces).
- La mise en dépôt
Le site de dépôt peut être un bassin creusé dans
la terre sans étanchéité particulière, il doit
se situer dans une zone non inondable, facile d'accès et proche du
site à curer de manière à simplifier le transport des
sédiments extraits.
Une étude d'usage du futur site doit être effectuée en
même temps que le plan de mise en dépôt. Les usages de
ces sites peuvent être : l'aménagement et l'entretien d'une
zone de loisir, la culture alimentaire et non alimentaire.
- La mise en dépôt confiné
Cette solution consiste à stocker les sédiments sur un site
étanche et imperméable (couverture
argileuse et géomembrane
(27) avec un système de drainage
pour récupérer les lixiviats
(30) pollués).
Après exploitation, les sites doivent être
réaménagés (travaux paysagers) et soumis à
contrôle.
- Le réemploi des sédiments
Les sédiments sont utilisés pour la confection de remblais,
les aménagements paysagers, la
production de matériaux, le remblaiement
de carrière, la stabilisation ou la fertilisation
des sols en friche, ainsi que la régénération de terrains.
- Le traitement des sédiments
Il y a plusieurs types de traitements qui sont réalisés
généralement sur des aires aménagées et
étanches :
o Pré-traitement par déshydratation par filtre presse,
centrifugation et tri granulométrique. Cette première étape
a pour but de réduire le volume des sédiments afin
d'améliorer leur qualité et de faciliter les autres étapes
du traitement,
o Traitement par lavage. Il concerne les sédiments ayant une
granulométrie suffisante (sables).
En cas de contamination des sédiments, une autre série de
traitements est effectuée.
o Traitement chimique. Il a pour objectif d'extraire ou de fixer les
métaux, soit de détruire les micro-polluants organiques,
o Techniques végétales. C'est une voie nouvelle, qui
consiste à utiliser des plantes pour la gestion ou la
décontamination de sites pollués par les métaux entre
autres. Elle peut se faire soit par phytoextraction (métaux extraits
par des plantes accumulatrices qui doivent être détruite après
l'opération), soit par phytostabilisation (immobilisation des métaux
dans le sol par des végétaux spécifiques pour empêcher
la dispersion de la pollution),
o Traitement biologique. Cette technique utilise des micro-organismes
pour dégrader les micro-polluants organiques ou pour accélérer
la décomposition naturelle des contaminants organiques,
o Traitement physique. L'opération consiste à concentrer
les polluants par des procédés physiques (centrifugation, pyrolyse,
filtration ou hausse de pression), pour confiner les matières
polluantes,
o L'inertage. Dans ce traitement, des liants chimiques sont introduits
dans les sédiments pollués pour éviter leur migration,
o L'incinération. Les sédiments sont analysés,
puis on évalue leur aptitude à l'incinération, en fonction
de leur teneur en éléments indésirables (soufre,
métaux…)
- La mise en dépôt sous eau
Les sédiments sont transportés et rejetés dans le milieu aquatique, dans une zone de grande profondeur, en aval du cours d'eau curé, ou en mer. Cette technique aussi appelée "clapage" , a pour but de stocker les sédiments sous une grande hauteur d'eau, ou de les disperser dans le milieu naturel.
- Dragage à l' "américaine"
Les sédiments sont remis en suspension à l'aide d'une hélice à air comprimé, dans les cours d'eau ou les chenaux à fort courant. Ils sont repris dans le flux et se redéposent en aval.
Les impacts
La technique de curage doit tenir compte des impacts que peut entraîner
le dragage du cours d'eau :
o La perturbation du milieu aquatique
Elle peut être causée par la mise en suspension de sédiments
susceptibles de migrer dans des zones déjà curées ou
non envasées, la modification physico-chimique du milieu, la surabondance
d'éléments nutritifs, la réduction de la limpidité
de l'eau, l'échange de contaminants entre les sédiments en
suspension ou par l'enfouissement d'organismes benthiques
(8),
o Les nuisances sonores
Le matériel utilisé pour le curage est source de bruit pouvant
engendrer des désagréments à proximité des zones
habitées, l'eau facilitant la propagation du bruit,
o Les nuisances olfactives
Certains sédiments contaminés, ou contenant des gaz (méthane)
ou des composés soufrés (H2S), peuvent dégager des odeurs
après le curage lors de leur transport, ou dans les bassins de
dépôt.
Le coût
Il englobe plusieurs options envisageables du curage : installation du chantier,
raccordement EDF, clôture et signalisation du chantier, mise en place
des dispositifs d'hygiène, gardiennage, installation et retrait du
matériel de dragage, curage, pré-traitement et transport des
sédiments, ainsi que le devenir des boues. En cas de pollution, il
va donc y avoir un surcoût non négligeable.
(cf. annexe 6, les surcoûts d'un curage
en cas de pollution des sédiments, les coûts
des principaux postes des travaux de
curage).
6. Le cadre législatif et réglementaire
En France, le secteur de l'eau fait l'objet d'un encadrement juridique très
rigoureux qui prend en compte la qualité de l'eau potable, la gestion
des ressources, l'assainissement (3) des eaux
usées…
Depuis des siècles, le droit s'est intéressé à
la gestion de l'eau qui a toujours été une source de conflits.
C'est pourquoi les textes relatifs à ce domaine sont anciens, nombreux,
pouvant parfois sembler obsolètes, et forment une réglementation
actuelle complexe.
Historique du statut de l'eau en France
Le droit romain classait déjà l'eau parmi les "res
communes", choses communes restant à l'usage de tous et faisait
la distinction entre cours d'eau domaniaux et non domaniaux
(12 et 13).
A l'époque féodale, les eaux appartiennent aux seigneurs et
sont soumises à leur police et à leurs péages. Les grandes
voies navigables deviennent la propriété de l'Etat avec l'essor
du pouvoir royal et les petits cours d'eau restent attribués aux
seigneurs.
Puis la Révolution et le Code civil restituent tous droits à
l'Etat : "nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des
cours d'eau". Depuis 1790, ce sont les communes qui sont responsables de
l'alimentation en eau des populations.
Après l'abolition des droits seigneuriaux, la loi de1807 a posé
le principe de responsabilité des riverains dans l'entretien des cours
d'eau et c'est en 1898 que les propriétés du lit et des eaux
sont affirmées : le lit appartient aux riverains et les eaux sont
classées parmi les choses communes.
Le code du domaine public fluvial fixe le régime des cours d'eau
appartenant à l'Etat.
En 1964, une loi sur l'eau est adoptée ayant pour but la lutte contre
la pollution. Elle révolutionne la gestion de l'eau en définissant
les principes d'une gestion de l'eau organisée par bassin versant
et conduit à la création des 6 agences de l'eau ainsi que des
comités de bassin.
Le 3 janvier 1992 est votée la dernière loi sur l'eau. Elle
affirme la nécessité d'une gestion globale de la ressource
et réduit significativement les droits des propriétaires
privés sur les cours d'eau non domaniaux.
La loi du 29 janvier 1993 (loi Sapin) établit des règles claires
pour les contrats de délégation : mise en concurrence obligatoire
des entreprises ; l'entreprise doit informer la collectivité et doit
présenter un rapport annuel des comptes et une analyse de la qualité
du service.
La loi Barnier du 2 février 1995, relative à la protection
de l'environnement, complète la loi sur l'eau notamment en matière
de prévention des risques d'inondation. Elle complète aussi
la loi Sapin en matière de gestion des services publics locaux à
caractère industriel et commercial (SPIC) et instaure l'obligation
pour les maires de présenter un rapport annuel au conseil municipal
sur le prix et la qualité des services de l'eau et de
l'assainissement.
(cf. historique
des voies navigables,
la réglementation
sur l'eau sous l'ancien régime,
étymologie
et histoire des cours d'eau).
Les droits de propriété et d'usage des cours d'eau
Préambule
L'eau est un élément difficile à caractériser
de manière unique car elle possède des propriétés
et des usages très différents. En France, même si la
loi sur l'eau de 1992 a reconnu l'unité de la source, plusieurs statuts
juridiques cohabitent notamment :
- les eaux des cours d'eau non domaniaux qui sont "res comunis omnium", sur
lesquelles les riverains ont des droits d'usage préférentiels
;
- Les eaux relevant du domaine public (rivières domaniales, plans
d'eau domaniaux), dont l'usage est commun à tous.
(cf. annexe 7, code fluvial, statut des cours
d'eau).
Le statut des cours d'eau domaniaux
Ces cours d'eau étaient autrefois déterminés par leur
caractère navigable et flottable. L'eau des rivières domaniales
est "res publica", c'est à dire le bien de tous. C'est l'Etat
qui gère ces eaux, qui en possède les droits d'usage. Il est
aussi propriétaire du lit et est chargé des travaux de
curage.
Les riverains n'ont aucun droit particulier, sinon ceux reconnus au public
: baignade, lavage, usage domestique… Ils sont contraints de laisser
une bande libre entre leur propriété et le cours d'eau (3,25
m ou 10,8 m si la voie est navigable). L'Etat peut parfois accorder la gestion
de la ressource à un organisme (public ou privé).
En ce qui concerne l'entretien de la rive, le code du domaine public fluvial
(19) prévoit une répartition
des obligations entre l'Etat et les riverains :
- l'Etat veille au maintien de la capacité naturelle d'écoulement
du cours d'eau, et au maintien en état de navigation ;
- le particulier assure la protection des berges contre l'érosion
et veille à enlever tout obstacle qui s'y trouverait de leur fait.
Le caractère domanial d'un cours d'eau ne libère donc pas les riverains de leurs obligations d'entretien des rives, même s'ils ne sont pas propriétaires.
Le statut des cours d'eau non domaniaux
Ces cours d'eau représentent un itinéraire de 270 000 km, et
le code rural attribue la propriété du lit à plusieurs
centaines de milliers de riverains (partagé entre les propriétaires
des deux rives selon une ligne imaginaire tracée au milieu de la
rivière). Ceux-ci ont donc des obligations d'entretien beaucoup plus
étendues puisqu'elles incluent le curage du lit des rivières.
Le curage, comme il a été dit précédemment, consiste
à extraire du lit les envasements, dépôts et autres
matières qui s'y sont accumulés.
Depuis la loi Barnier du 2 février 1995 (renforcement de la protection
de l'environnement), le riverain a l'obligation de curer le lit, d'entretenir
la rive par élagage et recépage
(35) de la végétation
arborée et d'enlever les embâcles et débris, afin de
maintenir l'écoulement naturel des eaux, mais aussi de façon
à assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune
et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes
aquatiques. Le riverain est en outre tenu de recevoir sur ses terres les
produits de curage si leur composition est compatible avec la protection
des sols et des eaux.
Le préfet est chargé d'assurer la police et peut, par
arrêté spécial et temporaire, prescrire l'exécution
d'office du curage (article 103 du code rural).
Le riverain peut bénéficier des aides de l'Etat et des
établissements publics (agences de l'eau, conseil supérieur
de la pêche) si il a établi un plan simple de gestion (PSG).
Il s'agit d'un programme quinquennal de travaux de curage, d'entretien et
de restauration des cours d'eau agrée par le préfet. Le plan
est valable 5 ans renouvelables (art.121 du code rural) et comprend :
- un descriptif de l'état initial du cours d'eau, de son lit, des
berges, de la faune et de la flore ;
- un programme annuel de travaux d'entretien et de curage, de travaux de
restauration précisant les techniques employées et les
conséquences sur l'environnement ;
- un plan de financement de l'entretien, de la gestion, et des travaux de
restauration si il y a lieu.
Les riverains peuvent s'organiser au sein d'associations syndicales (AS)
(4) afin de disposer de certains moyens techniques
et financiers. Les collectivités peuvent intervenir en se substituant
aux propriétaires dans le cadre d'accords volontaires, ou de façon
autoritaire en cas de défaillance (art 31 de la loi sur l'eau du 3
janvier 1992). L'article 111 du code rural offre aux maires la possibilité
de prendre, sous l'autorité du préfet, toutes les mesures
nécessaires pour la police des cours d'eau.
(cf. annexe 5, tableau récapitulatif
des opérations d'entretien des cours d'eau.)
Le cas des canaux
Le canal est considéré actuellement comme voie d'eau artificielle,
sans qu'il soit besoin du critère de navigabilité. C'est une
voie d'eau à écoulement libre effectuée de la main de
l'homme, possédant une pente suffisante pour permettre un écoulement
d'un certain débit.
Cette notion de canal englobe les canaux de navigation, d'irrigation, de
marais, de tout établissement utilisant l'énergie
hydraulique…Les canaux sont des éléments d'identification
régionale, mais aussi des écosystèmes uniques
fragilisés par les ravages du temps, la pression des usagers et le
manque d'entretien.
La Commission Européenne et son appel d'offres "TERRA-FEDER article
10" considère les canaux comme des "systèmes fluviaux en danger".
En mars 1998 a été retenu par la Commission un projet de
collaboration entre le Conseil Régional Midi-Pyrénées
et 7 régions d'Europe. Ce projet baptisé "Canaux historiques-voies
d'eau vivantes (VEV)" se déroule actuellement et représente
une soixantaine d'actions d'étude, de recherche et d'expérimentation
sur les canaux.
L'entretien des canaux est géré de la même façon
que pour les cours d'eau domaniaux, la plupart d'entre eux appartenant à
l'Etat et bénéficiant d'une protection particulière
(le Canal du Midi a été classé en 1997, Patrimoine Mondial
de l'Humanité par l'UNESCO).
Les cours d'eau drainent et accumulent des quantités de sédiments
qui altèrent le débit, et qui peuvent devenir, suivant leur
niveau de toxicité, la source d'une pollution des eaux superficielles,
souterraines, ou bien du sol. Le curage semble être une solution
adéquate pour remédier à ces désagréments
naturels. Cependant, cette opération nécessite au préalable
un examen rigoureux des sédiments, ainsi qu'une évaluation
des conséquences que pourrait entraîner leur extraction.
Ce choix de gestion veille à minimiser les impacts sur l'environnement,
et à conserver un réalisme financier des opérations.
La démarche s'oriente en fonction de valeurs distinguant les
sédiments non pollués des sédiments pollués pour
lesquels il convient de mettre en place un plan de caractérisation
et de gestion particulier et rigoureux.
Afin d'optimiser cette étape, le ministère de l'Aménagement
du Territoire et de l'Environnement a mis en place le Comité technique
national de gestion des sédiments (CTNGS)
(14) le 7 juin 1999.
Il propose le plan de gestion le plus approprié, en s'appuyant sur
deux groupes de travail : le groupe "administratif et réglementaire"
qui propose des modifications de la réglementation actuelle, et le
groupe "technique et scientifique" qui effectue des recommandations (seuils
de qualité, évaluation de risques , suivi environnemental),
produit des outils méthodologiques orientant les maîtres d'ouvrage,
et met en place une base de données assurant le suivi des produits
de curage.
L'Etat et la Région Nord-Pas-de-Calais ont créé le
Pôle de Compétence Sites et Sols Pollués en septembre
1995, au sein duquel s'est formé un groupe de réflexion sur
les sédiments contaminés : la Thématique Sédiments,
co-animée par l'Agence de l'eau Artois-Picardie, le Conseil Régional
et la Direction Régionale de l'Environnement. Son travail consiste
à rechercher des solutions originales pour la gestion des sédiments,
et à faire une synthèse nationale et internationale sur la
législation existante. Aujourd'hui, elle possède un rôle
aussi bien régional que national, elle est reconnue au sein du CNTGS
pour ses réflexions et pour son engagement dans un partenariat
international.
Une opération de curage demeure très délicate et difficile,
c'est pourquoi le fait de développer une intervention en amont permettrait
d'éviter la pollution des sédiments ainsi que les
phénomènes d'érosion. C'est en favorisant l'entretien
raisonné des cours d'eau, que pourront être évitées
des démarches coûteuses aux impacts environnementaux parfois
mal maîtrisés.
Annexe1
A. Sources de pollution des métaux lourds d'après
Baize et Janiec (1994)
| Cadmium | Engrais phosphatés ; industries de traitement de surface des métaux ; industrie de stabilisation des matières plastiques ; fabrication des accumulateurs et des radiateurs automobiles ; fabrication de caoutchouc ; colorants ; eaux de ruissellement des voies de circulation. |
| Cuivre | Canalisation d'eau ; fils électriques ; radiateurs automobiles ; appareils de chauffage ; traitement de surface. |
| Zinc | Produits pharmaceutiques ou domestiques ; conduites d'eau ; peintures ; piles ; galvanisation ; traitement de surface. |
| Nickel | Fabrication d'aciers et d'alliages spéciaux ; recouvrement de surface par électrolyse ; hydrogénation des huiles et substances organiques ; fabrication de peintures ; de laque et de produits cosmétiques. |
| Mercure | Produits pharmaceutiques ou domestiques ; production et utilisation d'antifongiques ; appareils électriques ; produits électrolytiques du chlore et de la soude ; peintures ; pâte à papier ; fabrication de chlorure de vinyle et d'uréthane. |
| Chrome | Tannerie ; fabrication d'alliages spéciaux ; industries de traitement de surface. |
| Plomb | Canalisations d'eau ; bacs de batteries ; peintures ; additifs pour l'essence ; eaux de ruissellement des voies de circulation ; industries pharmaceutiques et sidérurgiques ; ateliers photographiques ; télévisions. |
| Sélénium | Fabrication de peintures et colorants ; verre ; semi-conducteurs ; insecticides ; alliages. |
| Arsenic | Pesticides ; herbicides ; fungicides ; insecticides ; raticides ; defoliants ; conservateurs du bois ; cellules solaires ; semi-conducteurs ; électrographie ; catalyse ; pyrotechniques ; céramiques ; produits pharmaceutiques ; épilage des peaux en tannerie et mégisserie ; durcissement du cuivre et du plomb ; fabrication des batteries. |
Source : guide méthodologique d'enlèvement des sédiments, Thématique Sédiments
Type de métal |
Condition initiale |
Changement environnemental |
Résultat |
| Carbonates, oxydes et hydroxydes | Sels dans les sédiments | Baisse du pH | Libération des métaux avec la dissolution des oxydes |
| Métaux adsorbés sur lesoxydes de fer | Absorbés dans les sédiments | Etablissement de conditions réductrices ou acides | Les oxydes de fer deviennent instables et libèrent les métaux |
| Métaux chélatés aux substanceshumiques | Chélatés dans les sédiments | Les métaux sont fortement immobilisés quelles que soient les conditions d'oxydo-réduction | |
| Métaux liés aux sulfures | Précipités très insolubles | Etablissement de conditions oxydantes | Les sulfures deviennent instables, s'oxydent en sulfates et libèrent les métaux |
Source : guide méthodologique d'enlèvement des sédiments, Thématique Sédiments
C. Teneurs maximum en éléments
traces
Norme NF U 44-041(en mg/kg de matière sèche) |
Directive européenne n°86-278du 12 juin 1986(en mg/kg de matière sèche) |
|||
| boues | sol | boues | sol | |
| Cadmium | 40 | 2 | 20 à 40 | 1 à 3 |
| Chrome | 2 000 | 150 | - | - |
| Cuivre | 2 000 | 100 | 1 000 à 1 750 | 50 à 140 |
| Mercure | 20 | 1 | 16 à 25 | 1 à 1,5 |
| Nickel | 400 | 50 | 300 à 400 | 30 à 75 |
| Plomb | 1 600 | 500 | 750 à 1 200 | 50 à 300 |
| Sélénium | 200 | 10 | ||
| Zinc | 6 000 | 300 | 2 500 à 4 000 | 150 à 300 |
Source : guide méthodologique d'enlèvement des sédiments, Thématique Sédiments
Annexe 2
Grille d'évaluation des impacts
| N° | IMPACT | OUI | NON | ? |
| 1 | Impact humain Y a-t-il des risques pour la santé (intoxications, inondations) ? |
|||
| 2 | Impact faunistique Les pertes sont elles conséquentes ? La faune est elle menacée ? Le risque est-il important ? |
|||
| 3 | Impact floristique Les pertes sont elles conséquentes ? La flore est elle menacée ? Le risque est-il important ? |
|||
| 4 | Les nuisances visuelles sont-elles importantes ? | |||
| 5 | Les nuisances olfactives sont-elles importantes ? | |||
| 6 | Impact économique et financier des inondations Les inondations dues à l'envasement entraînent-elles des pertesfinancières et économiques (emploi) importantes ? |
|||
| 7 | Impact économique et financier de l'envasement L'envasement gêne-t-il la circulation commerciale et touristique ? Si oui, l'impact financier et économique du à la perte de ce traficest-il important ? |
|||
| 8 | Le non respect de l'obligation de curer peut-il être sanctionné ? | |||
| 9 | Des plaintes ont-elles été déposées (riverains, associations, industriels, agriculteurs) ? | |||
| 10 | Autres : |
Source : Agence de l'eau Artois-Picardie
Annexe 3
A. Tableau de choix de la méthode de
curage
Méthode |
Avantage |
Inconvénient |
| Mécanique | - matériaux graveleux
- évacuation directe par camion ou barge |
- matériaux non contaminés
- altération de la qualité du milieu par transfert de pollution - remise en suspension des matériaux fins- perturbation du milieu aquatique |
| Hydraulique | - sédiments fins
- technique propre |
- nécessité d'une zone de dépôt
- boues liquides à décanter- gestion de gros volumes d'eau (80 à 90%) |
Source : Service technique central des ports maritimes et des voies navigables du Ministère des Transports
B. Devenir des sédiments, voies de
transfert
Cibles intermédiaires |
Modes de transfert |
| Eaux superficielles | Solubilisation et entraînement par les eaux de ruissellement |
| Eaux souterraines | Solubilisation et migration des polluants vers la nappe phréatique, infiltration des eaux de ruissellement polluées |
| Flore | Absorption des polluants contenus dans la matrice des sédiments et dans l'eau interstitielle, bio-accumulation des polluants biodisponibles |
| Faune | Ingestion de végétaux contaminés, absorption, ingestion des micro-polluants, bio-accumulation |
| Air | Envol de poussières après ressuyage des sédiments, émanation de gaz de fermentation, aérosols |
Source : Groupe de travail opérationnel de la thématique sédiments pollués du pôle compétence sites et sols pollués
Annexe 4
Phénomènes mis en jeu lors des
transferts
Situation |
Compartiment ou cible intermédiaire vers le ou laquelle le transfert a lieu |
Phénomènes mis en jeu |
Sédiments en place |
Eaux superficielles | Mise en suspension, solubilisation |
| Eaux souterraines | Solubilisation (relation rivière-nappe) infiltration | |
| Berges et sols irrigués | Infiltration et adsorption | |
| Végétaux | Fixation des substances biodisponibles dans l'eau et les sédiments, suite à l'irrigation ou la croissance en milieu aquatique, bioturbation | |
| Animaux | Ingestion d'eau, de sédiments, de végétaux ou d'animaux contaminés | |
Curage |
Eaux superficielles | Mise en suspension et solubilisation |
| Eaux souterraines | Solubilisation (relation nappe-rivière et décolmatage du lit) | |
| Air | Dégagement de gaz (sulfure d'hydrogène, méthane, dioxyde de carbone) | |
| Végétaux | Fixation des substances biodisponibles dans l'eau suite à l'irrigation ou la croissance en milieu aquatique | |
| Animaux | Ingestion d'eau, de végétaux ou d'animaux contaminés | |
Transport des sédiments curés |
Eaux superficielles | Ruissellement |
| Eaux souterraines | Ruissellement et infiltration | |
| Air | Evaporation, dispersion atmosphérique | |
Devenir des sédiments curés: - mise en dépôt - épandage - réutilisation avec ou sans traitement |
Sols récepteurs | Déposition de sédiments entraînés par ruissellement, lixiviation, infiltration, drainage... |
| Eaux superficielles dont eaux de ruissellement | Drainage, ressuyage, lixiviation et ruissellement | |
| Eaux souterraines | Drainage, lixiviation, ruissellement et infiltration | |
| Végétaux | Fixation des substances biodisponibles dans l'eau suite à l'irrigation; culture sur sédiments, berges ou sols contaminés | |
| Animaux | Ingestion d'eau, de végétaux contaminés | |
| Air | Evaporation, dispersion atmosphérique |
Source : Direction régionale de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais (DIREN)
Annexe 5
Tableau récapitulatif des opérations
d'entretien des cours d'eau
Nature des opérations |
Outils d'exécution |
Mode d'exécution |
Financement |
Procédures |
|
| Curage, entretien (1) | Existence d'anciens règlements ou usages locaux | D'après les anciens règlements ou usages locaux | Taxes de curage (2) | Arrêtés préfectoraux | |
| Absence d'anciens règlements ou usages locaux :Associations
syndicales
§ existence d'une association syndicale § absence d'associations syndicales : - initiatives individuelles (respect des obligations de l'art.114 du code rural) - arrêtés spéciaux et temporaires, dans l'attente création association syndicale, s'il y a urgence |
Collectif (dans le cadre de l'association syndicale)
Individuel (par les propriétaires eux-mêmes)
Individuel (par les propriétaires eux-mêmes) |
Taxes de l'association syndicale (2)(3)
Par les propriétaires concernés (3)
Par les propriétaires concernés |
Arrêtés préfectoraux |
Enquêtes publiques non nécessaires | |
| Les collectivités territoriales décident d'assurer la maîtrise d'ouvrage (se substituent alors à tous les autres outils existants) | Maîtrise d'ouvrage collective (collectivités concernées) | Budget de la collectivité avec participation éventuelle des riverains et autres personnes ayant intérêt aux travaux | Le caractère d'intérêt général ou d'urgence doit être reconnu après enquête publique | ||
| Elargissement, régularisation et redressement | Associations syndicales | Maîtrise d'ouvrage par association syndicale | Budget de l'association, avec la participation des adhérents fixée selon l'intérêt aux travaux | Enquêtes publiques nécessaires | |
| Collectivités territoriales | Maîtrise d'ouvrage par collectivités territoriales | Budget de la collectivité avec participation des riverains et autres personnes ayant intérêt aux travaux (ces travaux peuvent bénéficier de subventions) | Enquêtes publiques nécessaires. Le caractère d'intérêt général ou d'urgence doit être reconnu | ||
| Associations syndicales et collectivités territoriales | (Mode collectif obligatoire dans tous les cas) | ||||
| (1) le bénéficiaire du droit de pêche
doit effectuer les travaux nécessaires au maintien de la vie
aquatique.
(2) Dépenses supportées par les propriétaires riverains, participation éventuelle des autres personnes ayant intérêt aux travaux, les ayant rendus nécessaires ou plus onéreux. (3) L'établissement d'un plan simple de gestion (PSG) ouvre un accès prioritaire aux aides publiques. |
|||||
Source : MESNIL J.J, guide juridico administratif-entretien et restauration des cours d'eau, Min.Env.,sept.1996
Annexe 6
Les surcoûts d'un curage en cas de pollution des
sédiments
| Scénario 1
- curage en deux temps |
Prix initial du curage multiplié par 2 à 4
5 F/m3 (0.76 €/m3) |
| Scénario 2
- curage en deux temps |
Prix initial du curage multiplié par 2 à 5
5 F/m3 (0.76 €/m3) |
| Scénario 3
- curage en deux temps |
Prix initial du curage multiplié par 1,5 à 4
5 F/m3 (0.76 €/m3) |
Source : Courants n°27, le curage des cours d'eau contaminés, Mai-Juin 1994
Les coûts des principaux postes des travaux de
curage
| 1. Installation du chantier
y compris les options de matériel suivantes : - pelle (amenée sur camion) - engin flottant - drague |
200 000 à 500 000 F (30 489 à 76 224.5 €)
5 000 F (762.2 €) |
| 2. Piquetage des travaux(limites d'emprise des terrassements) | 2 F au mètre linéaire (0.30 €) |
| 3. Curage
selon les options suivantes : - pelle et dépôt en cordon sur berge - petit engin flottant ou drague-marais - drague à désagrégateur |
10 à 40 F au mètre linéaire (1.52 à 6.08
€)
10 F/m3 (1.52 €/m3) 20 F/m3 (3.04 €/m3) 20 F/m3 (3.04 €/m3) |
| 4. Défense de rives : travaux effectués à la petite pelle | 50 F/m2 (7.62 €/m2) |
| 5. Régalage sur les terrains de part et d'autre de la rivière | 5 F/m3 (0.76 €/m3) |
| 6.Indemnités aux agriculteurs
- occupation des sols - remise en culture (décompactage) - déficit pour les récoltes suivantesindemnités correspondant à la valeur d'une baisse de rendement de 20% dans le cas de l'épandage sur les terres agricoles : - betterave - blé - escourgeon |
1 F/m2 (0.15 €/m2) 3 F/m2 (0.45 €/m2) 3 700 F par hectare (564 €) 2 000 F par hectare (304.8 €) 1 900 F par hectare (289.6 €) |
Source : Courants n°27, le curage des cours d'eau contaminés, Mai-Juin 1994
Annexe 7
Code fluvial, statut des cours d'eau
Article 14
(Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 art. 30 art. 32 Journal Officiel du 18 décembre 1964) Le curage des cours d'eau domaniaux et de leurs dépendances faisant partie du domaine public est à la charge de l'Etat ; néanmoins, un règlement d'administration publique peut, les parties intéressées entendues, appeler à contribuer au curage les communes, les usiniers, les concessionnaires des prises d'eau et les propriétaires voisins, qui, par l'usage exceptionnel et spécial qu'ils font des eaux, rendent les frais de curage plus considérables. Toutefois, le montant de la contribution annuelle à exiger des communes, des usiniers, des concessionnaires de prise d'eau ou des propriétaires voisins pour curage des voies navigables ou flottables et de leur dépendances faisant partie du domaine public, sera fixé par arrêté préfectoral sous réserve de l'approbation préalable du ministre des travaux publics chaque fois qu'un accord se sera établi à ce sujet entre l'administration et les intéressés.
Article 28
(Décret n° 80-567 du 18 juillet 1980 Journal Officiel du 23 juillet 1980)(Décret n° 85-956 du 11 septembre 1985 art. 25 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985)(Décret n° 89-989 du 29 décembre 1989 art. 1er Journal Officiel du 31 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990)(Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 art. 28 Journal Officiel du 4 janvier 1992) Il est interdit : 1. De jeter dans le lit des rivières et canaux domaniaux ou sur leurs bords des matières insalubres ou des objets quelconques, ni rien qui puisse embarrasser le lit des cours d'eau ou canaux ou y provoquer des atterrissements ; 2. D'y planter des pieux ; 3. D'y mettre rouir des chanvres ; 4. De modifier le cours desdits rivières ou canaux par tranchées ou par quelque moyen que ce soit ; 5. D'y extraire des matériaux ; 6. D'extraire à moins de 11,70 m de la limite desdites rivières ou des bords desdits canaux, des terres, sables et autres matériaux. Le contrevenant sera passible d'une amende de 1 000 F à 80 000 F et devra, en outre, remettre les lieux en état ou, à défaut, payer les frais de la remise en état d'office par l'administration.
Article 29
(Décret n° 80-567 du 18 juillet 1980 Journal Officiel du 23 juillet 1980)(Décret n° 85-956 du 11 septembre 1985 art. 2 5 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985)(Décret n° 89-989 du 29 décembre 1989 art. 1er Journal Officiel du 31 décembre 1990 en vigueur le 1er janvier 1990)(Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 art. 28 Journal Officiel du 4 janvier 1992) Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial. Le contrevenant sera passible d'une amende de 1 000 F à 80 000 F, de la confiscation de l'objet constituant l'obstacle et du remboursement des frais d'enlèvement d'office par l'administration.
Bibliographie et orientation internautique
- Agence de l'eau Artois-Picardie. 24 et 25 septembre 1992. La restauration
des rivières et des canaux. Colloque de Bouvines.
- Berteau I. Martin S. Vassiliadis A. 1993. Le curage des cours d'eau
et les éléments traces toxiques. Le Courrier de l'environnement
de l'INRA n°20.
- Bourret J. 1997. La valorisation agronomique des sédiments marins
de la Rance, Le Courrier de l'environnement de l'INRA n°31.
- Dalloz, 1999. Code rural code forestier.
- Dupont F.1997. L'eau est -elle un bien public en France ?, ENGREF
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www.cig.ensmp.fr/~hubert/dicocnfsh/diccours.htm
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www.fordham.edu/halsall/french/eau.htm
· Absorption (1) :
pénétration de liquides ou de gaz dans un organisme vivant
à travers une paroi perméable pour eux.
· Adsorption (2) : phénomène
consistant en la fixation de molécules ou d'ions à la surface
de corps solides.[Vu]
· Assainissement (3) : ensemble des techniques
de collectes, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales
d'une agglomération (assainissement collectif), d'un site industriel,
ou d'une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet
dans le milieu naturel. L'élimination des boues issues des dispositifs
de traitement fait partie de l'assainissement.[Vu]
· Associations syndicales (4) : ce sont des
collectivités de propriétaires réunis pour exécuter
et entretenir, à frais communs, les travaux définis dans leurs
statuts. Il existe trois types d'AS :
- les AS libres qui sont des personnes morales de droit privé. Elles
se constituent sans l'intervention de l'administration par consentement unanime
des associés. Elles peuvent être transformées en AS
autorisées par l'arrêté préfectoral sur
délibération de leur assemblée générale
;
- les AS autorisées (ASA) sont des établissement publics
administratifs créés à l'initiative du préfet,
d'un ou plusieurs propriétaires intéressés ou de
collectivités territoriales. Elles ont la capacité d'exproprier,
d'établir des servitudes légales, de lever des taxes sur les
adhérents et de bénéficier de subventions publiques
;
- les AS constituées d'office par le préfet lorsque la constitution
d'une ASA a échoué. Elles présentent les mêmes
caractéristiques que les ASA.[Vu]
· Auto-épuration (5) : ensemble des processus
biologiques (dégradation, consommation de la matière organique,
photosynthèse, respiration animale et végétale…),
chimiques (oxydoréduction, adsorption…), physiques (dilution,
dispersion…) permettant à un écosystème aquatique
équilibré de transformer ou d'éliminer les substances
(essentiellement organiques) qui lui sont apportées (pollution). On
doit distinguer l'auto-épuration vraie (élimination de la
pollution) de l'auto-épuration apparente (transformation, transfert
dans l'espace ou dans le temps de la pollution).
Les organismes vivants (bactéries, champignons, algues…) jouent
un rôle essentiel dans ce processus. L'efficacité augmente avec
la température et le temps de séjour. La capacité
d'auto-épuration d'un écosystème est limitée
et peut être inhibée par les toxiques
notamment.[Vu]
· Barge (6) : embarcation à fond
plat et à faible tirant d'eau, utilisée pour le transport de
marchandises ou de matériel.[Vu]
· Bathymétrie (7) : mesure des profondeurs
sous-marines et lacustres. Les techniques employées utilisent la
propagation d'ondes acoustiques ou radars. De telles ondes, émises
depuis un bateau, sont captées après réflexion sur les
fonds par des récepteurs appropriés. La profondeur est
déduite du temps de propagation.[Vu]
· Benthique (8) : (benthos) ensemble des organismes
vivant sur les fonds marins ou d'eau douce, par opposition au necton et au
plancton.[Vu]
· Boues de curage (9) : mélange
d'eau et de matières solides, séparées en station
d'épuration, par des procédés biologiques ou physiques
des divers types d'eau qui les contiennent.[Vu]
· CEMAGREF (10) : Centre du machinisme agricole,
du génie rural, des eaux et forêts. C'est un institut public
de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement.
Outre la contribution au progrès des connaissances, le Cemagref diffuse
des méthodes de diagnostic et de contrôle, développe
des outils de négociation et de gestion, conçoit des technologies
innovantes et apporte son expertise aux services publics et aux entreprises.
Ses quatre orientations scientifiques sont :
- le fonctionnement des écosystèmes ;
- le génie des équipements et services pour l'eau et les
déchets ;
- la gestion des territoires à dominante rurale ;
- le génie des équipements dans le secteur agricole et
alimentaire.[Vu]
· Chélatant (11) : composé organique
complexe ayant la propriété de " séquestrer " (c'est
à dire inclure dans son édifice moléculaire) des
métaux polyvalents, de les protéger contre les risques
d'insolubilisation dans le sol et de les laisser lentement revenir à
une forme libre, utilisable par les plantes.[Vu]
· Cours d'eau domaniaux (12) : ils font partie
du domaine public fluvial (DPF), on distingue :
- les cours d'eau domaniaux inscrits à la nomenclature des voies
navigables (gestion de la compétence du Ministre des transports).
L'Etat est tenu d'assurer l'entretien de ces cours d'eau et des ouvrages
(écluses, barrages…) pour permettre la navigation.
- les cours d'eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables,
mais maintenus dans le DPF (gestion de la compétence du Ministre de
l'environnement). L'Etat est tenu de faire les travaux nécessaires
au seul maintien de la capacité naturelle d'écoulement de ces
cours d'eau.
- les cours d'eau domaniaux concédés par l'Etat pour leur entretien
et usage à des collectivités
locales.[Vu]
· Cours d'eau non domaniaux (13)
: ce sont les cours d'eau qui ne sont pas classés comme appartenant
au domaine public. Les propriétaires riverains, propriétaires
de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien
régulier.[Vu]
· CTNGS (14) : Comité technique national
sur la gestion des sédiments. Mis en place par le Ministère
de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE) le 7 juin
1999, présidé par la Direction de l'eau, il regroupe l'ensemble
des représentants des acteurs concernés : administrations,
maîtres d'ouvrage, entreprises de curage, associations de défense
de l'environnement…Il propose une gestion des matériaux issus
des opérations de curage et d'entretien des cours d'eau, plans d'eau,
fossés ou bassins de rétention.[Vu]
· Curage (15) : les travaux de curage ont pour
objectif l'enlèvement des sédiments qui s'accumulent dans le
lit des cours d'eau, dans les zones où le courant se ralentit brutalement
ou lorsque la charge solide excède occasionnellement ce que la
capacité de transport permet d'évacuer. Aux termes de l'article
114 modifié du code rural, le curage d'entretien est une obligation
du riverain qui échappe aux rubriques de la nomenclature " eau ".
On parle également de curage dans les ouvrages
d'assainissement.[Vu]
· DDE (16) : Direction départementale
de l'équipement. C'est un service chargé de mettre en œuvre
les politiques de l'Etat dans les domaines des routes, des transports, de
l'aménagement et de l'urbanisme.[Vu]
· Dégrillage (17) : phase initiale de
l'épuration d'une eau usée, destinée à la
débarrasser des matières entraînées les plus
volumineuses, par passage à travers une
grille.[Vu]
· DIREN (18) : Directions régionales
de l'environnement. Crées par le décret du 4 novembre 1991,
les DIREN ont été constituées par la fusion des anciennes
directions régionales de l'architecture et de l'environnement devenues
services de la protection et de la gestion de l'espace (SPGE), des services
régionaux d'aménagement des eaux devenus services de l'eau
et des milieux aquatiques (SEMA), des délégations de bassin
et, pour une grande part, des services hydrologiques centralisateurs. Les
missions attribuées aux DIREN sont les suivantes :
- missions régionales ou interdépartementales : connaissance
de leur environnement, planification, application des législations
en matière d'environnement, animation et promotion des politiques
de l'Etat en matière d'environnement ;
- missions interrégionales exercées sous l'autorité
du préfet coordonnateur de bassin.[Vu]
· Domaine public fluvial (19) : historiquement,
le DPF comprend les cours d'eau, les lacs navigables ou flottables figurant
à la nomenclature des voies navigables ou flottables établis
par décret en Conseil d'Etat. Les cours d'eau domaniaux sont liés
par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder.
La délimitation du DPF (cours d'eau, lac…) peut être faite
par arrêté préfectoral. Depuis la loi du 16/12/64, la
nomenclature n'est plus liée à la navigabilité et
flottabilité du cours d'eau.[Vu]
· Dragage (20) : au sens du SDAGE (schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux), et de
l'arrêté du 22 septembre 1994, c'est l'enlèvement des
dépôts alluvionnaires accumulés dans le lit mineur des
cours d'eau. En effet, l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre
1994 prévoit que les extractions de matériaux dans le lit mineur
des cours d'eau, et dans les plans d'eau traversés par des cours d'eau
sont interdites. Si des extractions de matériaux alluvionnaires sont
nécessaires à l'entretien dûment justifié, ou
à l'aménagement d'un cours ou d'un plan d'eau, elles sont alors
autorisées car considérées comme des
dragages.[Vu]
· Drague (21) : engin de terrassement flottant
utilisé pour approfondir un chenal, extraire des
matériaux.[Vu]
· Endogène (22) : désigne un
caractère propre à l'organisme ou originaire du système
écologique considéré. Ce terme est synonyme
d'intrinsèque quand il s'applique à un facteur
écologique.[Vu]
· Epandage (23) : apport sur le sol, selon
une répartition régulière, d'effluents d'élevage,
d'amendements, d'engrais, de produits phytosanitaires, de boues de station
d'épuration…[Vu]
· Eutrophisation (24) : enrichissement des
cours d'eau et des plans d'eau en éléments nutritifs,
essentiellement le phosphore et l'azote qui constituent un véritable
engrais pour les plantes aquatiques. Elle se manifeste par la prolifération
excessive des végétaux dont la respiration nocturne puis la
décomposition à leur mort provoquent une diminution notable
de la teneur en oxygène. Il s'en suit, entre autres, une diversité
animale et végétale amoindrie et des usages perturbés
(alimentation en eau potable, loisirs…).[Vu]
· Faucardage (25) : cette opération
consiste à retirer les excès de végétaux qui
bordent les cours d'eau, de manière à assurer le bon
écoulement des eaux, à éviter l'étouffement de
la rivière lié aux problèmes d'oxygène, aux
excès de matières organiques, et à supprimer les obstacles
à la circulation des poissons.[Vu]
· Frayère (26) : zone d'un biotope
aquatique d'eau douce ou marin qui constitue le lieu de reproduction
(fécondation et ponte) de telle espèce de poisson. En
rivière, il s'agit généralement de milieux profonds,
aux eaux pures et bien oxygénées.[Vu]
· Géomembrane (27) : membranes
d'étanchéité artificielle comprenant les membranes
bitumineuses épaisses (géotextile tissé ou non
imprégné de bitume), et les membranes de synthèse
constituées d'élastomères, de thermoplastiques
(polyéthylène, PVC) en bandes enroulées, raccordées
par soudage ou collage.[Vu]
· HAP (28) : les hydrocarbures
aromatiques polycycliques représentent un ensemble complexe de
molécules hétérogènes, tant en terme de
propriétés physico-chimique que de propriétés
toxicologiques, qui dépendent du nombre de cycles benzéniques.
Ces composés sont des produits spécifiques des usines à
gaz et constitutifs des goudrons.[Vu]
· Humique (29) : qui a rapport avec l'humus,
c'est à dire l'ensemble des matières organiques stables se
trouvant dans la couche superficielle d'un sol.[Vu]
· Lixiviats (30) : ou eaux de lixiviation,
ce sont essentiellement de l'eau de pluie et de ruissellement ainsi que les
eaux souterraines qui se contaminent au contact des
résidus.[Vu]
· Maître d'ouvrage (31) : personne physique
ou morale propriétaire actuel ou futur d'un bien meuble ou immeuble,
assurant le règlement du coût de la construction d'un ouvrage
ou de sa modification conformément à ses
vœux.[Vu]
· Micropolluant (32) : produit actif minéral
ou organique susceptible d'avoir une action toxique à des concentrations
infimes (de l'ordre du µg/l ou moins).[Vu]
· Néosol (33) : c'est un sol en voie
de formation au sens chimique du terme. Les composantes chimiques et organiques
du sédiment extrait ne sont pas à l'équilibre avec le
milieu aérien. Il s'en suit un processus de transformation plus ou
moins lent, jusqu'à obtenir un sol ayant des caractéristiques
pédologiques et agronomiques
spécifiques.[Vu]
· Polluant (34) : produit, substance ou
composé chimique indésirable présent dans le milieu.
On distingue les polluants primaires, rejetés directement dans le
milieu naturel, des polluants secondaires qui proviennent de réactions
sur les premiers, ou entre eux.[Vu]
· Recépage (35) : action de couper un
arbre près de la terre afin d'obtenir de nouvelles
pousses.[Vu]
· Ressuyage (36) : drainage naturel des
sédiments aérés par migration de l'eau en
excès.[Vu]
· Régalage (37) :
aplanissement d'un terrain, un remblai de façon à lui donner
une surface régulière.[Vu]
· SAGE (38) : (Schémas
d'aménagement et de gestion des eaux), document de planification fixant,
pour un périmètre hydrographique cohérent, des objectifs
généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection
quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le SAGE est établi
par une Commission locale de l'eau et est approuvé par le préfet.
Il est doté d'une portée juridique car les décisions
dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions.
Les SAGE doivent eux même être compatibles avec le SDAGE
(39)
· SDAGE (39) : (Schémas Directeurs
d'Aménagement et de Gestion des Eaux), élaborés de 1992
à 1995, pour chacun des six grands bassins hydrographiques français.
Ils déterminent les orientations fondamentales d'une gestion
équilibrée de la ressource en eau, et les aménagements
à réaliser pour les atteindre.
· Sédiment (40) : particule solide
déposée au fond d'un plan ou d'un cours
d'eau.[Vu]
· Terrigène (41) : désigne toute
substance sédimentaire de nature minérale ou biologique provenant
des couches supérieures des terres émergées. Par exemple,
on appelle sédiments terrigènes les sédiments apportés
par l'érosion du bassin versant dans un lac ou dans
l'océan.[Vu]