Le Courrier de l'environnement n°33, avril 1998

Agriculture de montagne et soutiens publics à la gestion de l'espace
les résultats d'une simulation

1. Des dynamiques structurelles et productives plutôt positives
2. Des disparités de revenu plaine-montagne qui restent très importantes malgré les soutiens spécifiques
3. Réduire les disparités de revenus agricoles en réévaluant les aides liées à la compensation des handicaps et à la gestion de l'espace

la représentativité du RICA (encadré)
Bibliographie


Après avoir caractérisé l'évolution structurelle et productive des agricultures montagnardes depuis le dernier Recensement général de l'agriculture (RGA) de 1988, cet article s'interroge sur les raisons de la persistance des disparités de revenu plaine-montagne, malgré l'existence de soutiens spécifiques visant à compenser les handicaps naturels. Ces disparités sont pour une large part dues à l'inégale répartition, entre régions et entre orientations technico-économiques (OTEX), des 50 milliards d'aides directes issues de la réforme de la PAC.
La persistance de telles inégalités de revenu agricole ne va pas, à terme, dans le sens d'un développement mieux équilibré des régions agricoles françaises, ni dans celui du maintien de la gestion des espaces les plus extensifs.
Partant de la constatation que l'on ne peut dissocier la politique de soutien des revenus agricoles en montagne des problèmes plus généraux que constitue la faiblesse des revenus des systèmes herbivores extensifs sur l'ensemble du territoire, nous présentons à titre d'exemple, les résultats d'une simulation de réévaluation des soutiens publics liés à la compensation des handicaps dans les zones de montagne et défavorisées (indemnité compensatrice des handicaps naturels - ICHN) et à la gestion de l'espace (prime à l'herbe) dans l'ensemble des exploitations qui les perçoivent au niveau national. Ce scénario est réalisé à budget d'aides directes constant grâce au plafonnement des aides directes PAC par actif agricole (à 170 000 F par unité de travail-année - UTA) et à la redistribution sur la gestion de l'espace des 4 milliards de francs ainsi économisés (1). Outre ses effets très positifs sur la réduction des inégalités de revenu agricole, un tel scénario privilégiant les soutiens au facteur travail plutôt qu'à la terre et au capital d'exploitation, comme c'est le cas actuellement, est favorable à l'emploi agricole et limite l'intérêt de l'agrandissement dans les plus grandes exploitations. Il va dans le sens d'un aménagement plus équilibré de notre territoire et du soutien à la gestion des paysages dans les régions les plus extensives.

Tableau I. Evolution récente de l'agriculture de montagne
SCEES - Enquête structure 1995 - Zonage 1988

Alpes du Nord Alpes du Sud Corse     Jura       Massif central Pyrénées
Vosges
Zone montagne France      
    
Nbre d'exploitations:
-1979
-1988
-1995
Delta 1988/1995 (%)
Delta 1979/1995 (%)
% EA/total 199par massif

26 135
19 694
14 878
- 24
- 43
14 %

12 812
10 464
6 755
- 35
- 47
6 %

5 444
3 993
2 338
- 41
- 57
2 %

8 293
6 728
4 967
- 26
- 40
5 %

101 798
80 630
60 704
- 25
- 40
58 %

20 939
16 568
12 322
- 26
- 41
13 %

6 916
5 023
3 403
- 32
- 51
3 %

182 337
143 100
105 367
- 26
- 42
100 %

1 262 700
1 016 800
734 800
- 28
- 42
-
SAU(*) : (ha)
- 1979
- 1988
- 1995

Delta 1988/1995 (%)
Delta 1979/1995 (%)

406 295
379 238
396 712
+ 5
- 2

282 718
287 201
311 497
+ 9
+ 10

108 231
104 839
90 265
- 14
- 17

237560 
228 128
234 874
+ 3
- 1

2 485 323
2 407 273
2 343 855
- 3
- 6

286 481
283 589
303 595
+ 7
+ 6

65 087
60 846
62 939
+ 3
- 3

3 871 695
3 751 119
3 743 737
- 0,2
- 3

29 497 000
28 267    000
- 1,1
- 4,2    
SAU/exploitation 1995
Delta SAU/expl.
1988/1995 (%) 26,7 ha
26,7 ha
+ 38
46,1 ha
+68
38,6 ha
+ 47

47,3 ha
+ 48
38,6 ha
+ 29
24,6 ha
+ 44

18,5ha
+53
35,5 ha
+ 35
38,5 ha
+ 37
Population active
totale 1995

Delta PAT 1998/1995 %
29 747

- 22
12 855

- 32
3 516

- 41
10 461

- 20
123 562

- 25
24 685

- 25
6 460

- 33
211 286

- 26
1 506 100

- 26
Nombre UTAT 1995
Delta UTA 1988/1995 %
Delta UTA 1979/1995 %
15 183
- 29

- 50
7 931
- 35

- 46
2 541
- 32

- 58
7 365
- 23

- 43
77 559
- 28

- 46
13 698
- 25

- 47
3 257
- 33

- 56
127 990
- 28

- 47
1 021 600
- 27

- 45
Chefs à temps complet 1995
Chefs à temps complet (en %)
Chefs double actif (en %)
5 070

34

32
3 402

50

24
935

40

21
3 426

69

19
34 308

56

17
4 758

39

22
988

29

36
52 887

50

21
362 800

49

20
% des chefs de + 50 ans
1995
dont avec successeur

sûr %
SAU moyenne (ha)
dont sans successeur
sûr (%)
SAU moyenne (ha)
55

33

17
39

8
54

38

32
21

30
41

28

41
30

25
42

36

36
33

15
43

37

28
26

12
48

41

18
23

12
46

25

22
35

3
46

36

26
28

12
50

35

27
24

13
Terres labourables 1995
(ha)
Delta 1988/1995 %
88 155

+2
93 072

-6
8 001

+ 23
42 078

+ 34
657 817

+ 4
53 899

+ 14
13 103

+ 32
958 951

+ 5
18 200 000

+ 7
SFP(**) (ha)
Delta 1988/1995 %
333 773
+ 5
242 505
+ 15
79 759
- 15
218 744
+ 1
2 093 939
- 23
276 849
+ 10
52 586
- 1
3 309 603
+ 0
13 509 000
- 8
Vaches laitières 1995
Delta 1988/1995 %
95 885
- 2
9 871
- 13
0
- 100
105 042
- 6
482 282
- 19
20 400
- 29
17 367
- 20
730 947
- 15
4 624 000
- 19
Vaches nourrices 1995
Delta 1988/1995 %
19 588
+ 34
10 770
+ 78
36 508
- 24
6 298
+ 47
650 892
+ 28
113 756
+ 20
4 817
+ 61
850 608
+ 24
4 165 000
+ 20
Brebis 1995
Delta 1988/1995 %
147 638
+ 11
407 190
+ 4
66 988
- 7
14 825
- 20
1 545 665
+ 3
525 216
- 1
11 521
- 20
2 719 906
+ 2
6 835 000
- 12
UGB(***) 1995
Delta 1988/1995 %
276 701
- 5
141 925
+ 3
67 228
- 23
215 022
- 0,4
2 158 158
+ 3
299 782
+ 2
44 189
- 9
3 216 759
+ 1
24 759 700
+ 1

(*) Surface agricole utile.
(**) Superficie fourragère principale.
(***) Unité gros bétail.

[R] 1. Des dynamiques structurelles et productives plutôt positives

Le tableau I ci-dessus, récapitulant les principales évolutions des agricultures montagnardes entre 1979, 1988 et 1995, montre que :
- le nombre d'exploitations diminue moins vite en montagne (-26,4% entre 1988 et 1995) que hors montagne (-28%) alors que la baisse était toujours plus prononcée en montagne dans les périodes antérieures. De ce fait, sur les seize dernières années (1979-1995), l'évolution est identique dans et hors montagne avec une baisse de l'ordre de 42% du nombre d'exploitations. Signalons que certains massifs enregistrent des baisses proches ou supérieures à 50% (Alpes du Sud, Vosges et Corse) alors que le Massif central (qui regroupe 57% des exploitations) et le Jura résistent mieux, en ne perdant que 40% de leurs exploitations. Les Alpes du Nord avec une perte de 43% sont dans la moyenne nationale ;
- en 1995 comme en 1979, les exploitations de montagne représentent 14,4% du total et utilisent 13,2% de la SAU. Les structures productives montagnardes avec 35,5 ha par exploitation restent inférieures à celles situées hors montagne (38 ha). Certains massifs comme les Vosges (18,5 ha), les Pyrénées (24,6 ha) et les Alpes du Nord (26,7 ha) présentent des structures foncières particulièrement étroites, alors que le Jura et les Alpes du Sud dépassent 45 ha en moyenne. Les exploitations de plus de 50 ha ne représentent que 14% du total en montagne contre 27% en moyenne nationale. Dans certains massifs, s'ajoute donc aux handicaps naturels un handicap structurel dû aux difficultés d'agrandissement. Cette constatation doit être nuancée par la disposition d'alpages collectifs, non recensés dans le RGA, et qui représentent un million d'hectares indispensables aux systèmes d'élevage montagnards (soit en moyenne, une dizaine d'hectares par exploitation) ;
- la main d'oeuvre diminue à un rythme proche en montagne et hors montagne depuis 1979 : moins 44% pour la population active totale et -47% pour le nombre d'UTA. Il reste 218 000 UTA en montagne soit 12,5% du total et 1,2 UTA seulement par exploitation (1,4 hors montagne). Cette différence dans la taille des collectifs de travail provient essentiellement du fait qu'il y a très peu de salariés agricoles en montagne (5 700 sur un total de 156 000). Les chefs à temps complet (50%) et les doubles actifs (21%) sont autant représentés en plaine qu'en montagne. La population des chefs reste un peu plus jeune en montagne avec 54% de moins de 50 ans contre 50% en moyenne française ;
- la SAU montagnarde avec 3 740 000 ha en 1995 est remarquablement stable sur la période récente. Elle ne diminue que de 0,2% en 7 ans, cinq fois moins rapidement que dans le reste de la France. La crainte d'une forte déprise agricole touchant prioritairement les terres marginales de ces régions ne s'est pas réalisée, même si localement, dans le Massif central, les Vosges et la Corse notamment, on assiste à des rétractions plus fortes des terres cultivées. On ne voit pas non plus, au moins globalement, de mouvement d'extensification. Au contraire, les terres labourables augmentent de 5% et les cultures fourragères de 10%. Globalement, la superficie fourragère principale représente 90% de la SAU en 1995 comme en 1988 avec un chargement de 0,97 UGB/ha SFP en très légère augmentation.
- l'élevage d'herbivores présent dans 85% des exploitations de montagne présente des évolutions diversifiées selon les massifs et des tendances différentes de ce que l'on constate hors montagne. Le troupeau laitier résiste mieux en montagne où il ne diminue que de 15% contre 19% hors montagne. Ceci doit être mis en relation avec le fait que la production laitière montagnarde s'est accrue de l'ordre de 16% (de 2,7 à 3,1 millions de tonnes) depuis la mise en œuvre des quotas alors qu'elle a baissé de 11% dans les autres zones (de 23 à 20,5 millions de tonnes). Si la baisse des vaches laitières est forte dans le Massif central (-18,5%), les Vosges (-19,9%) et surtout les Pyrénées (-28,8%), le cheptel laitier résiste par contre remarquablement dans le Jura (-5,7%) et les Alpes du Nord (-1,8%). Ceci étant, la référence laitière individuelle reste inférieure d'un tiers en montagne avec 101 840 kg en 1994/1995 contre 156 930 kg dans les autres zones (ONILAIT).
On assiste par ailleurs à une substitution massive des vaches laitières par des vaches allaitantes avec des croissances très rapides dans les massifs présentant des petits effectifs : +34,4% dans les Alpes du Nord, +46,5% dans le Jura, +77,7% dans les Alpes du Sud. Le Massif central qui détient les trois quarts des effectifs montagnards avec 650 000 vaches allaitantes (16% du cheptel français) voit une augmentation de 27,6% de son cheptel allaitant. Pour les brebis, après une diminution de 3% entre 1979 et 1988, on assiste à une lente remontée des cheptels montagnards dans la période récente (+2,3%) alors qu'ils continuent à baisser de 13% hors montagne. Les Alpes du Sud et le Massif central qui détiennent les deux tiers des effectifs montagnards sont en croissance, alors que les Pyrénées voient leur cheptel ovin légèrement diminuer.
Globalement le nombre d'unités gros bétail (UGB) détenues par la montagne (3 216 800 UGB) augmente de 1,1% pendant la période 1988-1995, peu favorable à l'élevage car marquée par la mise en place de droits à produire dans toutes les grandes productions bovines et ovines. Les soutiens publics à la montagne fondés sur l'UGB ont certainement concouru à ce bon maintien de l'élevage même si d'autres éléments (bon cours de la viande, croissance des quotas laitiers en montagne, bons prix du lait dans certains massifs, nécessité de " faire le plein " de primes PAC, etc.) ont pu jouer. En 1995, la zone de montagne détient 16% des vaches laitières, 20% des vaches allaitantes et 40% des brebis françaises. La montagne produit 117 000 tonnes de fromages d'appellation d'origine contrôlée (AOC) sur 171 000 tonnes, soit 69% de la production française. Cette production a crû de 23% depuis la mise en œuvre des quotas en 1984.
Les zones de montagne n'ont donc pas connu dans la période récente d'évolution structurelle et productive plus défavorable que l'ensemble de l'agriculture française, à l'exception de deux petits massifs, les Vosges et la Corse, qui subissent des dynamiques plus régressives (ce qui peut être également le cas à l'intérieur d'autres massifs compte tenu de la diversité des structures). Les taux de succession des agriculteurs de plus de 50 ans avec 36% des successeurs sûrs en montagne et 26% de sans successeurs sont très proches de la moyenne nationale et ne laissent pas augurer d'une baisse plus rapide du nombre d'exploitations en montagne à moyen terme, d'autant que les agriculteurs y sont un peu plus jeunes. Il va falloir installer des jeunes sur de petites exploitations, puisque la taille moyenne des plus de 50 ans qui déclarent un successeur en montagne n'atteint que 26 ha. Mais ce phénomène n'est pas propre à la montagne puisque la moyenne nationale est de 27 ha. Compte tenu du nombre des plus de 50 ans et du niveau de succession, on peut s'attendre à ce que l'évolution structurelle des prochaines années en montagne suive celle de l'agriculture française. Les projections du SCEES évaluent à 500 000 le nombre d'agriculteurs en exercice en 2005 (S. Rattin, Agreste, 1996). Il devrait donc en rester entre 70 000 et 75 000 dans les zones de montagne.
Derrière ces évolutions plutôt positives en terme de gestion du territoire et de productions, se cache le risque d'un accroissement de l'écart structurel avec le reste de la France dans certains massifs et notamment dans les Vosges, les Alpes du Nord et les Pyrénées.

[R]  2. Des disparités de revenu plaine-montagne qui restent très importantes malgré les soutiens spécifiques

2.1. Réforme de la PAC et évolution spatiale des revenus et des aides
Les simulations des effets de la réforme de la PAC réalisées par Blogowski et Boyer (1994) montraient que les nouveaux soutiens devaient conduire à une réduction des inégalités de revenu entre zones de handicaps du fait du renforcement de certaines aides dans les systèmes herbivores et céréaliers les plus extensifs. Ainsi entre 1991 et 1995, le revenu agricole moyen devait stagner en plaine alors qu'il devait augmenter de 11% en zones défavorisées et de 16% en montagne. L'écart moyen de revenu plaine-montagne devait s'atténuer passant de 44% en 1991 à 32% en fin de réforme. Cet effet de réduction des disparités de revenu dû à la réforme de la PAC se vérifie en 1993 mais les inégalités tendent de nouveau à s'accroître en 1994 et 1995 pour des raisons à la fois conjoncturelles et structurelles. Les projections réalisées toutes choses égales par ailleurs étaient indicatives et ne pouvaient anticiper la bonne tenue des cours des céréales qui, conjuguée à une forte restructuration des exploitations, a abouti à une croissance de plus de 45% des revenus en grande culture. En élevage, la bonne tenue des cours en 1993 et 1994 a également permis une plus forte hausse des revenus que prévue alors que 1995 est marquée par une baisse des cours de la viande bovine. De nombreux éléments, liés à la conjoncture et aux mécanismes structurels d'adaptation des ex-ploitations face à la réforme, entrent en ligne de compte afin d'expliquer l'évolution récente des revenus dans les systèmes de production et les régions (Bazin et al., 1996).

Evolution du revenu courant et des aides directes selon les zones de handicaps 1984-1995
RICA, francs courants)

Les courbes d'évolution des revenus et des aides directes fondées sur les résultats du Réseau d'information comptable agricole (RICA) dans les zones de plaine, de montagne et défavorisées, montrent bien les ruptures dues à la réforme de la PAC à partir de 1992.
Jusqu'en 1991, les revenus des zones de montagne et défavorisées restent très proches et les différences de revenu moyen avec la plaine sont comprises entre 40% et 50%. Pendant toute cette période, les aides directes croissent lentement pour atteindre 41 400 F par exploitation en montagne en 1991, dont près de la moitié constituée par l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Remarquons que le rôle de l'ICHN pendant toutes ces années est moins de réduire les disparités de revenu entre la montagne et le reste de la France que d'éviter leur accroissement.
A partir de la réforme de la PAC, les revenus augmentent dans toutes les zones mais à un rythme beaucoup plus rapide dans les zones défavorisées où il atteint près de 20% par an entre 1991 et 1995 contre 13% en zone de montagne et 11% en zone de plaine (tableau II, ci-dessous). Après une forte réduction des différences de revenu plaine-montagne de l'ordre de 20 points de pourcentage en 1993, les disparités repartent à la hausse pour dépasser 40% en 1995. Cette constatation doit être nuancée par le fait que la conjoncture était particulièrement favorable aux grandes cultures en 1995. Si on compare les résultats des systèmes herbivores en plaine et en montagne en 1995, les différences sont plus réduites : -5% en bovin viande et -25% en bovin lait.

Tableau II. Evolution des disparités de revenu entre zones de handicaps (2)
1991 1993 1994 1995 1995/1991%
EBE (F)
Z. montagne
Z. défavorisée
Z. plaine
France

143 800
164 900
256 800
223 700

178 100
212 200
273 300
247 900

189 500
222 850
307 800
273 700

222 850
240 700
348 300
304 800

+ 39,0
+ 45,0
+ 35,6
+ 36,3
Revenu courant (F)
Z. montagne
Z. défavorisée
Z. plaine
France

77 300
82 100
142 300
122 100

106 600
121 500
143 300
133 800

119 400
138 900
181 700
164 100

121 400
149 200
213 600
187 200

+ 57,1
+ 81,7
+ 50,1
+ 53,3
Aides directes (F)
Z. montagne
dont ICHN
Z. défavorisée
Z. plaine
France

41 400
20 500
34 600
14 800
22 300

66 800
22 900
97 300
69 000
73 400

79 600
24 100
114 300
86 200
90 000

88 400
25 000
128 400
106 500
109 300

+ 135
+ 16
+ 271
+ 620
+ 390
Disparités de revenu courant
Montagne/plaine (%)
Z. défavorisée/Plaine (%)

- 45,7
- 42,3

- 25,6
- 15,2

- 34,3
- 21,4

- 43,2
- 30,1

-
-


C'est dans les zones de plaine que l'augmentation des aides directes est la plus forte (x 7,2 entre 1991 et 1995). Elles atteignent 106 500 F par exploitation et représentent la moitié du revenu courant en 1995. Mais le niveau le plus élevé d'aides est atteint dans les zones défavorisées avec 128 400 F par exploitation soit 82% du revenu. Ces zones cumulent en effet des aides grandes cultures importantes (75 100 F) et les plus forts soutiens animaux avec 49 400 F par exploitation (tableau III). Elles apparaissent comme les grandes gagnantes de la réforme en concentrant 27% des aides (12,7 milliards de francs) alors qu'elles ne sont que 23% du total des exploitations dans le RICA.


Tableau III. Résultats économiques des exploitations par massif* et par zone de handicaps RICA 1995

Massifs

Alpes du
Nord
Alpes du
Sud
Jura

Massif
central
nord
Massif
central
sud
Pyrénées

Zone de
montagne
Zone
défavorisée
Zone de
plaine
Nombre d'exploitations
représentées
SAU (ha)
UTAT
Actif (F)

Endettement (F)
Taux d'endettement (%)
Production nette (F)
EBE (F)

Revenu courant (RCAI) (F)
Disparités de revenu/plaine
(%)
Revenu disponible (F)
Aides directes (F)
. dont handicaps naturels    
. dont
agri-environnementales
. dont
productions animales
. dont productions végétales
Aides directes/Revenu
courant (%)
Aides directes/ha (F)
6 783

40,4
1,5
999 000
210 800
21

309 200
185 800

121 300
- 43

149 600
54 600
18 500

7 300

11 700
14 000
45

1 350
1 335

52,7
2,2
1 363 400
356 600
26
394 800
266 500

160 400
- 25

171 800
167 700
31 000

10 200

93 800
14 100
105

3 180
2 286

44,6
1,3
1 030 400
247 800

24
413 500
225 000
145 000
- 32

175 500
51 500

20 200

4 700

7 900
17 400
36

1 160
21 601

54,1
1,5
1 245 200
269 900
22

326 600
192 100
121 900
- 43


148 900
87 000
26 000

13 000

35 900
10 000
71

1 610
11 734

62,3
1,7
1 470 000
397 600
27

370 600
230 200
138 200
- 35

165 900
101 000
26 800

12 300

44 100
14 700
73

1 620
7 942

40,4
1,6
1 185 600
201 700

17
239 900
151 300
82 000
- 62


118 900
91 200
25 500

7 500

42 400
13 900
111

2 260
53 687

53,2
1,6
1 257 100
293 400

23
333 000
199 900
121 400
- 43

150 200
88 400
25 000

10 700

36 000
14 000
73

1 670

99 000

68
1,6
1 378 000
384 600

28
407 400
240 700
149 200
- 30

175 200
128 300
4 500

5 300

49 400
75 100
82

1 890
276 000

58
1,9
1 677 500

603 300
36
754 700
348 300
213 600
0

248 100
106 500
0

500

12 250
90 400
50

1 840

* Le faible nombre d'enquêtes dans les Vosges et en Corse ne permet pas d'obtenir de résultats significatifs

Les zones de montagne qui sont peu touchées par les indemnités céréalières enregistrent la plus faible hausse de leurs aides directes (+135%). Avec 88 400 F par exploitation les aides représentent 73% du revenu courant en 1995. Le poids de l'ICHN dans le soutien des revenus montagnards tend à se réduire. Avec 20 500 F par exploitation en 1991, l'ICHN représentait 27% du revenu courant alors qu'elle n'en représente plus, avec 25 000 F, que 21% en 1995. Avec 12,5% des exploitations, la montagne qui concentrait 25% des aides directes en 1991 n'en capte plus que 10,1% en 1995. L'impact de la politique spécifique de soutien des revenus en montagne tend donc à se diluer dans l'ensemble du nouveau dispositif d'aides directes créé par la réforme de la PAC. Seule la prime à l'herbe avec 10 700 F par exploitation (soit 9% du revenu courant) est plus favorable à la montagne qu'aux autres zones. L'ensemble des soutiens liés à la compensation des handicaps et à la prime à l'herbe représente 32% du revenu des montagnards en 1995.

2.2. Les résultats économiques des exploitations selon les massifs
La différence de résultat économique que l'on constate entre les massifs est due à de nombreux éléments tenant à la structure des exploitations (foncier, capital, endettement, travail), aux spécialisations régionales et à la valorisation des productions, ainsi qu'au niveau d'aides directes perçues par les exploitations qui est renforcé en haute montagne et en montagne sèche. On peut ainsi distinguer des massifs à bas revenus, les Pyrénées, les Alpes du Nord et le Massif central nord, des massifs à plus haut revenu que sont le Jura et les Alpes du Sud (tableau III, ci-dessus). Le revenu courant varie du simple au double entre les Pyrénées (82 000 F) et les Alpes du Sud (160 400 F). Une analyse réalisée en 1991 montrait déjà des écarts de cet ordre (Bazin, 1993) et la réforme de la PAC n'a pas réduit les disparités de revenu entre les massifs.
Les montagnes à spécialisation laitière comme le Jura et les Alpes du Nord perçoivent les aides directes les moins élevées : 51 800 F dans le Jura et 54 600 F dans les Alpes du Nord, moins de la moitié du revenu. Les zones mixtes lait-viande perçoivent des subventions plus élevées avec 87 000 F dans le Massif central nord (71% du revenu) et 91 200 F dans les Pyrénées (111% du revenu). Le massif le plus aidé, les Alpes du Sud, qui bénéficie du renforcement des soutiens aux systèmes ovins et aux montagnes sèches, réunit 167 700 F d'aides directes ce qui lui permet d'obtenir le revenu le plus élevé. Le système de soutien spécifique aux zones de montagne pourrait donc être davantage différencié pour tenir compte de la situation économique réelle des exploitations dans les différents massifs.

[R]  3. Réduire les disparités de revenus agricoles en réévaluant les aides liées à la compensation des handicaps et à la gestion de l'espace

La réduction des inégalités de revenu agricole n'est pas simplement une question d'équité dans la répartition des aides entre producteurs et entre régions (3). Les conséquences négatives de l'accroissement des disparités de revenu qui entraînent des pertes d'emploi agricole et accentuent les déséquilibres territoriaux commencent à être connues (Bazin, 1995 ; Colson et Chatellier, 1996 ; Kroll, 1994). La simulation présentée cherche à répondre à l'objectif de réduction des inégalités de revenu entre régions et systèmes de production par le couplage d'un scénario de plafonnement et de transfert de certaines aides. Le scénario reposant sur le plafonnement des aides par travailleur privilégie l'emploi agricole en limitant l'intérêt de la restructuration dans les plus grandes exploitations. Le niveau de plafonnement choisi ne compromet ni le revenu ni la compétitivité des exploitations touchées (cf. infra).
Partant de la constatation que les bas revenus agricoles sont plus fréquents dans les zones de montagne et défavorisées et dans les systèmes bovins et ovins (viande surtout) sur l'ensemble du territoire, il semble judicieux, dans un souci global d'aménagement et de gestion de l'espace, de simuler les effets de mécanismes de réévaluation des soutiens privilégiant ces régions et ces systèmes en les fondant sur l'ICHN et la prime à l'herbe. Cette réévaluation a été couplée à un scénario de plafonnement des aides directes PAC (hors ICHN et prime à l'herbe) à 170 000 F/UTA qui permet de dégager 4 milliards de francs de soutien (sur 47 milliards d'aides directes dans le RICA en 1995) et de fonctionner à budget d'aides directes constant. Sachant que les ICHN représentent 1,8 milliard de francs dans le RICA et la prime à l'herbe 1,2 milliard, la réaffectation de 4 milliards vers ces actions permet de multiplier par 2,3 les soutiens spécifiques aux exploitations concernées. On consacre donc dans la simulation 7 milliards de francs, soit 15% du total des aides directes à la compensation des handicaps naturels (4,1 milliards) et à la prime à l'herbe (2,9 milliards) contre 6,5% dans la situation actuelle.
Le plafonnement des aides PAC à 170 000 F/UTA touche 42 200 exploitations de 144 ha en moyenne et 1,4 UTA dont l'EBE atteint 512 600 F et le résultat courant 307 000 F pour 350 500 F d'aides directes. La baisse de revenu qui en résulte atteint 87 400 F en moyenne par exploitation soit 17% de l'EBE. Le plafonnement touche 16% des exploitations en plaine et 12% dans les zones défavorisées. Les zones de montagne ne sont pas touchées par le plafonnement des aides.


Simulation d'un rééquilibrage des aides directes privilégiant les soutiens à la gestion de l'espace sur la base du RICA 1995
Bazin, novembre 1997

La réévaluation de l'ICHN et de la prime à l'herbe aboutissent à une augmentation des aides de 700 F par exploitation en plaine, 12 100 F en zones défavorisées et 44 100 F en montagne. Ainsi l'ICHN passe de 25 000 F par exploitation montagnarde à 55 900 F et la prime à l'herbe de 10 700 F à 23 900 F. L'effet combiné du plafonnement et de la réévaluation entraîne une baisse moyenne de l'EBE de 9 600 F en plaine (- 2,8%), une hausse de 2 900 F en zones défavorisées (+ 1,2%) et une hausse de 43 900 F en montagne (+ 22%) (tableau IV ci-dessous). Les disparités d'EBE plaine-montagne qui atteignaient 43% se réduisent à 28% et celles du revenu courant passent de 43% à 19% soit une diminution de plus de moitié.

Tableau IV: Variation du résultat dû au plafonnement et à la revalorisation des aides selon les orientations de production (OTEX) et les zones de handicaps
INRA-Nantes - RICA 1995



Céréales
et grandes
cultures
(13 + 14)
Lait
(41)


Viande
(42)


Mixte
(43)


Autres
systèmes avec
herbivores
(44 + 60 + 71
+ 81 + 82)
Autres OTEX



France



Plaine
Nombre d'exploitations
EBE avant (F)
Variation
EBE après (F)
Delta EBE (%)

73 700
398 800
- 37 000
367 800
- 9,3

47 200
270 600
+ 600
271 200
0

10 800
172 200
+ 5 500
177 700
+ 3,2

11 800
307 500
+ 700
308 200
+ 0,2

51 000
355 200
- 3 600
351 600
- 1,0

82 800
373 000
+ 100
373 100
0

276 000
348 500
- 9 600
338 000
- 2,8
Zones défavorisées
Nombre d'exploitations
EBE avant (F)
Variation
EBE après (F)
Delta EBE (%)

18 700
279 600
- 37 000
242 600
- 13,2

11 100
244 300
+ 12 000
256 300
+ 4,9

21 200
223 200
+ 25 600
248 800
+ 11,5

3 000
280 400
+ 11 500
291 900
+ 4,1

36 500
215 600
+ 7 700
223 300
+ 3,6

7 000
297 600
+ 2 500
300 100
+ 0,8

99 000
240 700
+ 2 900
243 600
+ 1,2
Zones de montagne
Nombre d'exploitations
EBE avant (F)
Variation
EBE après (F)
Delta EBE (%)
non significatif





17 900
206 300
+ 42 500
248 800
+ 20,6

10 600
173 800
+ 55 100
228 900
+ 31,7

4 500
220 300
+ 46 700
267 000
+ 22,2

16 300
200 800
+ 46 700
247 500
+ 23,3

4 200
201 900
+ 10 800
212 700
+ 5,3

53 700
200 000
+ 43 900
243 900
+ 22,0
France
Nombre d'exploitations
EBE avant (F)
Variation
EBE après (F)
Delta EBE (%)

93 000
373 500
- 37 800
336 600
- 10,2

76 200
251 600
+ 12 800
264 000
+ 5,1

42 500
197 700
+ 30 300
225 600
+ 15,3

19 200
283 100
+ 12 300
296 300
+ 4,3

103 800
280 600
+ 9 600
290 200
+ 3,4

94 000
340 500
+ 700
341 200
+ 0,2

428 700
305 000
0
305 000
0


L'effet moyen relativement neutre du plafonnement et de la réévaluation des aides dans les zones défavorisées masque de fortes baisses du résultat dans les exploitations de grande culture (qu'il serait certainement nécessaire d'atténuer), baisses compensées par des hausses dans les systèmes bovins et ovins extensifs. Les réévaluations entraînent également un rééquilibrage des revenus entre OTEX dans toutes les zones puisque ce sont celles dont les revenus sont les plus bas (OTEX viande notamment) qui voient leur revenu croître le plus fortement, alors que les plus hauts revenus céréaliers sont écrêtés par le plafonnement. Ainsi les différences d'EBE entre les OTEX céréales-grande culture et bovin viande passent de 47% à 33% au niveau national.

Le tableau V ci-après montre que la réévaluation des soutiens liés à la compensation des handicaps et à la gestion de l'espace leur permet de concourir pour la moitié à la formation des revenus en montagne et encore pour 14,5% dans les zones défavorisées. Au niveau national ces soutiens passent de moins de 4% du revenu à près de 9%. Leur poids dans la formation du revenu agricole cesse d'être négligeable.

Tableau V. Evolution des soutiens liés à la compensation des handicaps et à la prime à l'herbe et part dans le revenu

Zone montagne Zone défavorisée Plaine France
Avant réévaluation
ICHN (F)
Prime à l'herbe (F)
Total en % du revenu
Total/ha SAU (F)
EBE (F)
Revenu courant (F)

25 040
10 700
29,4
670
200 000
121 380

4 500
5 330
6,6
160
240 700
149 240

0
540
0,3
10
348 500
213 620

4 190
2 910
3,8
120
305 000
187 200
Après réévaluation
ICHN (F)
Prime à l'herbe (F)
Total en % du revenu
Total/ha SAU (F)
EBE (F)
Revenu courant (F)

55 900
23 900
48,3
1 500
243 900
165 300

10 050
11 900
14,4
320
243 600
152 100

0
1 260
0,6
20
338 900
204 000

9 350
6 500
8,5
270
305 000
187 200


D'autres hypothèses de réévaluation des aides peuvent être envisagées, car celle testée, si elle permet de réduire les inégalités de revenu moyen entre les zones et les OTEX, n'a que peu d'effets sur la réduction des disparités de revenu existant à l'intérieur de chaque OTEX. En effet, la réévaluation des aides reste proportionnelle à la surface et au nombre d'UGB (cependant plafonnée à 50 UGB en ce qui concerne l'ICHN et à 100 hectares pour la prime à l'herbe). On pourrait à cet égard tester une réévaluation plus forte de l'ICHN renforçant la différenciation actuelle portant sur les 25 premières UGB. On peut également envisager une modulation du plafonnement des aides selon les zones afin de ne pas remettre en cause la viabilité de certaines exploitations céréalières en zones défavorisées.
La simulation proposée a donc le mérite de montrer que l'on peut obtenir des réductions importantes des disparités de revenu agricole à budget d'aides constant, en réaffectant une faible part des soutiens publics à l'agriculture (4 milliards soit 8,5% du total) selon des mécanismes simples ne nécessitant pas d'outils nouveaux et privilégiant la compensation des handicaps naturels et la gestion de l'espace. Elle met en évidence qu'une nouvelle approche de la répartition des soutiens publics à l'agriculture plus favorable à un aménagement équilibré de notre territoire et à la gestion des espaces extensifs est possible, sans modification radicale de notre système d'attribution des aides. Reste la volonté professionnelle et politique de sa mise en œuvre.


Gilles Bazin est rapporteur de l'Instance d'évaluation de la politique de la montagne au Commissariat général du Plan.


[R] La représentativité du RICA (encadré)

Les résultats économiques des exploitations sont issus du réseau d'information comptable agricole (RICA) représentatif des exploitations dont la marge brute standard (MBS) est supérieure à plus de 8 unités de dimension économique (soit 12 ha équivalent blé) et utilisant plus de 0,75 unité de travail annuelle (UTA). L'échantillon de 1995 (7 332 exploitations) représente, après application des coefficients in-dividuels d'extrapolation, 428 700 exploitations sur un total de 730 000 au niveau national. Le RICA représente 58% de l'ensemble des exploitations agricoles, mais elles détiennent 90% de la superficie agricole, assurent 95% de la production agri-cole finale et perçoivent 93% des aides directes versées à l'agriculture. Le plan de sélection des exploitations fondé sur la méthode des quotas (par région, orientation de production et classe de dimension économique) et la diversité des données disponibles (techniques, économiques et financières) font de l'outil RICA un support permettant d'évaluer l'impact différencié des politiques agricoles selon les zones de handicaps géographiques et les orientations de production.

[R]


Notes
(1) Je tiens à remercier François Colson et Vincent Chatellier (INRA-ESR Nantes) pour leur collaboration dans le travail de simulation du plafonnement et de la réévaluation de certaines aides réalisé sur la base du Réseau d'information comptable agricole (RICA).[VU]
(2) Exédent brut d'exploitation (EBE) = production nette + aides directes - consommations intermédiaires - impôts et taxes (hors impôt sur le revenu - fermages - assurances - salaires et charges sociales
revenu courant avant impôt = EBE - amortissements - charges financières. [VU]

(3) En 1996, 30800 exploitations, soit 7% du champ RICA et 4% des exploitations françaises, concentrent 18,5 milliards de francs soit 37% des aides directes nationales. Dans le même ordre de grandeur, on constate que 6 régions (Centre, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Bourgogne et Champagne-Ardenne) concentrent la moitié des aides directes. [VU]


[R] Bibliographie

Bazin G., 1993. Le soutien des revenus dans les zones de montagne et défavorisées. Agreste, cahiers n°16.
Bazin G.,1996. Réforme de la PAC et évolution des revenus agricoles dans les zones de montagne. Aménagement et Nature, 120.
Bazin G., Blogowski A., Boyer PH., 1996. Réforme de la PAC et réduction des inégalités de revenu agricole. Premiers effets en France. Economie Rurale, 232.
Blogowski A., Boyer PH., 1994. Les effets différenciés de la réforme de la PAC sur les revenus des agriculteurs. Economie Rurale, 220/221.
Colson F., Chatellier V., 1996. Modulation des aides publiques et emploi en agriculture. Scénarios pour l'agriculture française. Economie Rurale, 233.
Kroll J.-C., 1994. Politique des prix et soutiens aux revenus agricoles : études comparatives de quelques alternatives à la nouvelle PAC. Economie Rurale, 220/221.