L'agriculture entre contrats et contrôles
à
l'Université d'été de l'innovation rurale
Marciac (Gers), les 7 et 8 août 2002

Les travaux, au jour le jour

Une organisation de la Communauté de communes Marciac et Vallons, avec le concours de la Mission d'animation des agrobiosciences, en collaboration avec le Sicoval, communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain et la Mission environnement-société de l'INRA.

Les agriculteurs se posent aujourd'hui de nouvelles questions quant à la place de leur activité dans la société. Entre contrats et contrôles, beaucoup d'entre eux se sentent limités dans leur capacité d'action, en état de complète dépendance, totalement encadrés par des contraintes de plus en plus fortes, économiques et réglementaires.

Inversement, la société ne se reconnaît plus dans les évolutions réalisées par l'agriculture au cours de ces dernières décennies, qui ont pourtant permis d'obtenir, par une plus grande productivité, une alimentation à meilleur coût, mais qui ont aussi induit des conséquences jugées dommageables sur l'environnement et sur la qualité des produits.

L'objectif de la VIIIe Université d'été de l'innovation rurale est de stimuler l'expression de ces nouvelles questions et d'en débattre de manière ouverte entre différents partenaires, agriculteurs et non agriculteurs :

Pour préparer les débats qui se dérouleront à Marciac les 7 et 8 août 2002, nous ouvrons un forum électronique, ici,  sur le site du Courier de l'Environnement. Vous pouvez réagir à tous les documents qui vous sont proposés sur cette page (invités par ) puis consulter l'ensemble de ces réactions sur la page du forum.

Le CTE : Impasse ou laboratoire ? (François Léger)
L'agriculture entre contrat et contrôle (Mathieu Calame)
La confiance suffit-elle à faire des contrats ? (Christian-Albert Garbar)
Les transformations d'un modèle contractuel centralisé : l'Interprofession des légumes transformés en France (Egizio Valceschini)
L'agriculture sous contrat (Egizio Valceschini)

Forum                  
Mise à jour sur place, le 8 août 2002


Le CTE : Impasse ou laboratoire ?

Le CTE, idée noble et grise réalité ?

Le CTE constitue l'innovation récente la plus remarquable en matière de politique agricole. L'ambition du législateur était d'en faire à la fois l'instrument d'un développement durable des territoires ruraux. Ceci devait passer par une double action : promouvoir le caractère multifonctionnel de l'agriculture, y compris dans ses dimensions non marchandes ou non réductibles aux externalités environnementales, économiques et sociales de la production agricole marchande ; participer à un rééquilibrage des concours publics entre les territoires. Le choix d'un contrat individuel entre l'Etat et l'exploitant agricole, qui inscrive, à travers des actions concrètes, le projet individuel de ce dernier dans un projet global de développement territorial négocié entre les différents acteurs concernés, répond à cette double perspective.

A l'épreuve des faits, on doit bien constater que la mise en place de ce programme ne s'est pas faite sans problème. Les réticences de la profession agricole face à ces deux objectifs et la complexité de l'articulation entre cette procédure française et les procédures européennes du règlement de développement rural devant financer le CTE les expliquent en partie. Il faut toutefois aller chercher au-delà de ces raisons. L'observation de la mise en place du CTE, depuis la phase de ses préfigurations, conduit aujourd'hui à envisager deux pistes pour pousser plus loin la réflexion sur ce nouvel instrument.

Le territoire reste-t-il encore à réinventer ?

La première de ces pistes concerne le Territoire. Le Territoire ambitionné à travers les CTE, ce n'est pas l'espace aménagé par la puissance publique. C'est un espace vécu et voulu par des acteurs divers, qui entendent construire ensemble un projet global pour un avenir " durable ", au service duquel vont être mobilisés différents instruments de politique publique. On est là au cœur d'une vision démocratique innovante, qui met pleinement en œuvre le principe de subsidiarité cher -paraît-il- à l'Union Européenne. Certes, on observe des cas où un tel mode de construction de projets de territoire s'opère de manière exemplaire. La plupart de temps, ce processus semble ne pas pouvoir se mettre en place. Le cadre de références des contrats individuels se construit dans une logique purement agricole, avec les acteurs de toujours, profession et DDAF. Le problème n'est pas seulement que ceux-ci cherchent à conserver leur pouvoir sur des instruments qu'ils considèrent leur appartenir. C'est aussi que ni les uns ni les autres ne savent vraiment comment procéder pour susciter le débat et permettre son institutionnalisation. Le CTE souffre de l'absence d'une culture de la démocratie à l'échelle locale, problème qui n'est sans aucun doute pas spécifique de sa dimension agricole : la mise en place des pays ne rencontre-t-elle pas exactement le même problème ? Pour que les CTE se construisent pleinement dans l'esprit de la loi, il faudrait que surgissent des innovations politiques et institutionnelles qui restent encore à inventer. Ne négligeons pas pour les penser demain les expériences réussies ici ou là.

Le projet : une culture à acquérir ?

La seconde de ces pistes concerne la relation contrat individuel / projet de territoire. Celle-ci pose deux types de problèmes. Tout d'abord, il n'est sans doute pas exagéré de dire que, dans de nombreux cas, ce lien n'existe pas vraiment : le contrat ne fait que sélectionner quelques mesures, les plus aisément applicables par l'agriculteur. On mobilise des aides, c'est vrai. Cela suffit-il à intégrer le projet individuel (mais quel est-il ?) dans un projet collectif (il est vrai qu'il faudrait déjà que celui-ci existe vraiment…) ? Il faut toutefois admettre que les agriculteurs et plus encore les techniciens qui les assistent éprouvent encore d'extrêmes difficulté à accéder à ce " penser global " qui est indispensable au fameux passage " d'une logique de guichets à une logique de projet ". Les organisations de développement n'ont pas été construites pour adopter une telle perspective. Là encore, un besoin évident d'innovations, tant conceptuelles qu'organisationnelles, se fait sentir. Les cadres théoriques qui fondent leur action doivent être revisités, en commençant par la définition même de l'exploitation agricole. Le modèle de l'entreprise, dont tous les outputs sont marchands, a déjà souvent montrer ses limites. Elles sont encore plus criantes quand on entend parler de multifonctionnalité des actes techniques, des activités, des territoires.

D'autre part, il est rapidement devenu évident que certains des enjeux à l'échelle des territoires, en particulier dans le champ de l'environnement (gestion de l'eau, biodiversité, paysages) ne pouvaient justifier d'un mode d'action limité aux exploitations prises individuellement, mais imposaient une action concertée des exploitants. Or celle-ci ne peut bien évidemment exister que s'il existe une conscience partagée de la réalité et de l'importance de ces enjeux. En l'absence d'un véritable processus de construction négociée du projet de territoire, peut-on espérer que cette conscience puisse exister ? Enfin, comment peut-on croire que les agriculteurs et les techniciens, qui éprouvent encore des difficultés à passer de l'échelle de la parcelle à celle du territoire de l'exploitation, puissent s'approprier une pensée technique qui raisonne à l'échelle du bassin versant ou du massif montagneux tout entiers ? Ce n'est pas que les sciences agronomiques ignorent les échelles englobantes. Mais il faut reconnaître que les modèles qu'elles produisent aujourd'hui restent encore assez peu opérationnels… Et quand bien même les cadres théoriques qui permettraient aux acteurs de terrain d'opérer ces changements d'échelle indispensables, les modes actuels d'organisation des appareils de développement agricole rendrait le plus souvent leur mise en œuvre délicate.

Faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ?

De ces constats, on arriverait vite à la conclusion que le CTE pourrait marcher si… Si les rigidités administratives n'étaient pas aussi fortes de Bruxelles à l'exploitation agricole… Si les organisations professionnelles (et l'administration centrale et déconcentrée du ministère) acceptaient de considérer que les questions agricoles ne sont pas forcément de leur ressort exclusif… S'il existait une culture de la démocratie locale qui permette l'émergence et l'institutionnalisation de territoires de projets portés par l'ensemble des acteurs concernés…Si les organisations de développement agricole et les sciences agronomiques étaient capables de mener à bien une révolution instantanée de leurs cadres théoriques, de leurs modèles opérationnels, de leurs formes d'organisation…

Autant dire que le CTE n'a aucune chance de réussir et qu'il y urgence à l'enterrer au cimetière des réformes inapplicables, et qu'il est temps de passer à autre chose. Paradoxalement, n'est ce pas justement pourquoi il faut poursuivre ? Sans le CTE, les réflexions dont il vient d'être fait état auraient-elles pu émerger ? On peut en faire l'hypothèse, car l'analyse des transformations du contexte de l'activité agricole qui a précédé la mise en place de ce dispositif reste totalement pertinente. La mise en place du CTE ne fait que révéler de façon éclatante les problèmes, elle ne les crée pas.

Alors peut-être faut-il admettre que le CTE, parce que justement c'est une innovation radicale, ne peut pas fonctionner de façon pleinement satisfaisante. Mais sa valeur expérimentale et heuristique permet de faire concrètement avance les réflexions politiques, sociales, scientifiques. Il faut s'attacher à comprendre les raisons des succès, même quand ils sont rares, les raisons des échecs, même s'ils sont nombreux. Une loi d'orientation agricole, par définition, se projette dans le temps long. Tout reste à faire, sans doute, mais c'est justement pour cela qu'il faut garder le CTE, parce qu'il remet en marche un monde. On ne gagne jamais rien à jeter le bébé avec l'eau du bain.

par François Léger
Institut National Agronomique Paris-Grignon
UMR " Systèmes Agraires et Développement : Acteurs, Produits, Territoires " (SAD-APT).

Votre réaction  Consulter le Forum

Bibliographie choisie

LEGER F., BROWN S.A., DUNCAN P, FRITZ H., KERNÉIS E., LEPART J., MARTY P., MEURET M. 2002 How to integrate knowledge across spatial scales to conserve biodiversity through livestock grazing ? Communication au congrès EGF, La Rochelle, 27-30 mai 2002, 2 pp.

LEGER F. 2001 : Mise en œuvre territoriale de la multifonctionnalité de l'Agriculture dans un échantillon de projets collectifs CTE. Ingénieries - N° Spécial " multifonctionnalité de l'agriculture, pp 11-20.

MEURET M .et LEGER F. 2001 : Conservation des milieux, les références pastorales face aux attentes environnementales. Projet de recherche " AIP Pâturage " - Rapport final, INRA, 85 pp.

LEGER F., LUCBERT A.K. ; TOUZARD J.M., 2000 : Les contrats territoriaux d'exploitation : décentralisation et recentralisation d'une politique agricole. Séminaire politiques publiques : outils et implications économiques. Université Montpellier I, 8pp.

LEGER F., 2000 : Les structures de développement face aux nouveaux " enjeux qualité " dans les filières viande françaises. Symposium International sur les systèmes de production ovins et caprins. FAO CIHEAM, Molina de Segura, 23-25 septembre 1999 "Options méditerranéennes". CIHEAM ed.

LEGER F. 1999 : Analyse des préfigurations CTE - Contribution du groupe de travail du comité d'experts CTE. Document distribué lors du séminaire sur les CTE organisé par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, CEZ de Rambouillet, 29 juin 1999.

LEGER F., 1998 : L'organisation du développement agricole en France. Symposium International sur les systèmes de production ovins et caprins. FAO CIHEAM, Bella 25-27 octobre 1997. Options méditerranéennes; Série A ; N° 38, pp 39-42.

LEGER F et TCHAKERIAN E. 1997 : Economie des exploitations d'élevage engagées dans des actions agri-environnementales. Rapport final du projet financé dans le cadre du programme "Agriculture Demain"du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. GIS "Elevage et territoire" ed., Avignon, 136 pp.

LEGER F., MEURET M., BELLON S., CHABERT J.P., GUERIN G. 1996: Elevage et territoire : quelques enseignements des opérations locales agrienvironnementales dans le sud est de la France. Renc. rech. ruminants 1996, 3, 13-20.


L'agriculture entre contrat et contrôle

Un problème 'banal'

Avant d'analyser en détail la situation actuelle de l'agriculture, il convient d'abord de donner leur juste place aux défis auxquels le monde agricole est confronté.

Si l'on s'élève un peu au dessus du monde agricole et que l'on jette un regard sur l'ensemble de la société, ce qui saute aux yeux c'est que les demandes et exigences dont le monde agricole est l'objet sont incroyablement banales ! Elles sont le lot commun d'une foule d'activités et d'une foule d'hommes. Il n'y a pas de 'complot' visant les agriculteurs en particulier, ni d'acharnement. Il y a une évolution globale des sociétés. Si l'on refuse cette évolution on doit alors la refuser globalement : pour soi et pour les autres. Il serait illusoire, même si ce peut être le rêve de tout un chacun, de croire que l'on peut aisément négocier un statut distinct qui épargnerait une catégorie d'individus.

Mais dira-t-on n'y a-t-il pas des spécificité agricoles qui justifieraient tout de même un statut distinct ? Là dessus il nous faut être clair et distinguer au moins 3 notions :

1) Le statut des 'ressources naturelles' et dans une certaine mesure du patrimoine culturel : les sols, l'eau, un paysage, des savoir-faire. Nous engloberons cette ensemble sous le terme générique de territoire. Ce territoire a bien des caractéristiques spécifiques que l'on peut aisément déterminer et qui depuis longtemps fondent le mouvement du 'développement durable'.

2) Les activités qui se déploient dans ce territoire : production, tourisme, habitat, etc… qui relèvent des règles communes, des 'règles du jeu collectives', des grandes fonctions que les sociétés doivent remplir pour assurer leur survie et leur développement,

3) Les acteurs de ce territoire : entrepreneurs, collectivités territoriales, associations, particuliers, qui relève des différents modes d'organisation dont se dotent les sociétés pour remplir leurs fonctions.

Il est clair qu'il existe une hiérarchie de fait entre ces trois éléments au moins dans le long terme. Le territoire représente les 'fondamentaux', pour reprendre un terme économique, de l'activité humaine, elle les conditionne donc. Les activités humaines sont les fonctions qu'une société doit ou veut remplir, elle n'a pas toujours le choix (une société doit nécessairement se nourrir !). Enfin les modes d'organisation forment la partie la plus malléable et adaptable. Et pourtant la politique s'organise plus souvent autours des acteurs constitués qu'autour des impératifs globaux et des activités fondamentales !

A l'heure actuelle, la théorie de la plurifonctionnalité de l'agriculture repose sur une approche très contestable postulant qu'il existe et qu'il faut maintenir une catégorie sociale distincte, les 'agriculteurs', exerçant une activité elle même distincte, l'agriculture, jouissant d'un statut particulier dans la gestion du territoire. Cette approche socio-professionnelle, car centrée en fait sur les agriculteurs et non sur le territoire, est pauvre et obscurcit le débat et donc la décision collective, elle brouille les identités. L'approche inverse, approche territoriale doit lui être privilégiée. C'est le territoire qui est plurifonctionnel. Il nous faut définir :

1) quelles fonctions nous devons et voulons lui voir remplir (1).

2) les activités susceptibles de se déployer dans le territoire, leur définir un cadre réglementaire, juridique et économique (2).

3) mettre ensuite tous les acteurs à égalité, sans en privilégier un en particulier, pour effectuer ces activités, en admettant que la pluri-activité des acteurs est un choix de chaque acteur et que rien ne doit pouvoir l'entraver notamment d'un point de vue juridique et fiscal.

Crise agricole ?

La crise agricole ? Ou bien plutôt la crise du statut d'agriculteur ? Que reste-t-il de l'identité de l'agriculteur ? Il faut pour comprendre cela analyser ce qu'était cette identité née il y a 40 ans pour remplir une fonction bien déterminée dans le cadre de la modernisation de la France. Jusqu'à la fin des années 70 la France était une société d'ordre en pleine modernisation et non pas une société de contrat. Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'une part importante de la société fonctionnait non pas sous le mode du contrat mais de la 'mission'. Il existait des groupes sociaux constitués autour de 'missions' clairement définies et simples, sur le modèle du missionnaire. Les médecins avaient la mission de soigner, les instituteurs d'éduquer, les chercheurs de chercher, les agriculteurs de produire des aliments, les élites d'administrer. Ce qui caractérise l'esprit de mission, c'est :
- que les objectifs vont de soi et ne donnent pas lieu à un débat social ;
- que la réalisation des objectifs est confiée à un groupe social auquel il est fait toute confiance, les 'profanes' n'ayant pas d'avis sur le mode d'action de ce groupe ;
- ces groupes sociaux sont habités par l'esprit de mission. Au moins dans le discours, la question du profit et de l'intérêt personnel est éludé, ils sont habités de l'esprit de service. Mais cet esprit de service est plus souvent un magister qu'un ministère, la conviction de l'excellence et de l'infaillibilité anime souvent les groupes dans leur domaines respectifs. Chacun de ces groupes a généralement un fonctionnement 'aristocratique' reposant non sur la diversité des approches mais sur le degré d'excellence en fonction d'un modèle pré-établi de l'action à mener. De même que les objectifs vont de soi, les modes d'action et de réalisation des objectifs sont incontestés ;
- que, de fait, le reste de la société est constituée d'administrés ou d'ouailles qui s'en remettent à ces groupes sociaux dont ils ne contestent pas la compétence. On remercie son médecin qui vous soigne, son instituteur qui éduque vos enfants, le chercheur qui fait de la bonne recherche et l'agriculteur qui nous nourrit. En cas d'accident il y a un certain fatalisme, on ne cherche pas à comprendre, c'est comme ça et puis un point c'est tout. En aucun cas on ne remet en question la compétence des acteurs ou la pertinence de leur modèle de pensée ;
- que  la société fait confiance à l'administration dépositaire du bien public pour négocier avec ces corps constitués. L'administration est d'ailleurs le corps constitué pivot de ce système.

Or, depuis trois décennies, la société, c'est à dire les individus qui la composent a fondamentalement changé d'approche. Personne ne se conçoit plus comme un 'administré' un bénéficiaire passif, reconnaissant et fataliste. La plupart d'entre nous veulent comprendre et participer. Dès lors nous oscillons entre deux attitudes :

1) Etre client. Nous nous déchargeons entièrement sur un prestataire de service qui s'organise comme il veut et qui est soumis à une obligation de résultat. Il a la liberté d'action mais pas la liberté de résultat. S'il échoue il porte seul la responsabilité, de plus souvent d'ailleurs d'un point de vue pénal. C'est vrai pour les maires, c'est vrai pour les médecins.

2) Etre partenaire. Nous acceptons de prendre des responsabilités mais nous voulons être associés en amont à la définition de l'action à son déroulement.

Dans les deux cas ce qui est exclu c'est de s'en remettre a priori et a posteriori à un groupe social pour remplir une fonction, bref de lui signer un chèque en blanc et une décharge. Personnellement je pense, quels que soient les abus, que cette évolution est positive et que nos sociétés sont en train de se démocratiser en profondeur.

Le premier effet le plus visible c'est bien sûr la crise de l'Etat. Plus personne au fond de lui ne croit que l'Etat et plus particulièrement l'administration soient des institutions neutres et objectives, dépourvues d'intérêts propres et capables de définir seules le bien public. Cette crise de l'Etat est évidemment aussi une crise de tous ces groupes sociaux dont l'Etat était le principal interlocuteur et pour lequel l'essentiel de la médiation sociale passait par une négociation à Paris avec le ministère. Bref, tous les groupes sociaux ayant leur ministère (agriculture, santé, éducation nationale, recherche etc…) et pratiquant la cogestion voient leur statut social, leur représentation d'eux-mêmes et leur représentation du monde profondément ébranlée.

La souffrance actuelle du monde agricole (agriculteurs mais aussi techniciens etc…) est la même que celle des médecins, des enseignants et des chercheurs. Ils étaient les 'professionnels' aux compétences incontestées, négociant régulièrement avec un ministère bien déterminé et formant avec eux, malgré les oppositions, une unité socioprofessionnelle bien définie, et voilà que tout le monde a une opinion ! Que la méfiance est de plus souvent de mise et qu'il se chuchote qu'il n'est pas possible d'être juge et partie, et qu'il se pourrait que les décisions prises le soient plus souvent en fonction de la défense d'intérêts corporatistes que pour le bien-être des concitoyens. A long terme, deux possibilités s'offrent à eux :

1) ouvrir un débat en amont, redéfinir collectivement les fonctions à remplir et bénéficier de la coresponsabilité, bref jouer le partenariat

2) maintenir le statut d'entrepreneur indépendant et porter toutes les responsabilités en cas de crise, sachant que 'le client est roi' et que l'on ne peut pas lui reprocher de ne plus manger de viande, de bouder les OGMs, de vous faire un procès s'il peut établir votre responsabilité, etc...

Avoir des partenaires ou avoir des clients tel est le choix.
Personnellement nous préférons de loin la première solution, la solution de coresponsabilité et de partenariat.

Contrat et contrôle

Dès lors les notions de contrat et de contrôle se posent de la manière suivante. Nous quittons une société d'ordre construite autour d'un Etat, despote éclairé, pour rentrer dans une société de contrat. Mais dans tous les cas les acteurs auront à rendre des comptes a posteriori soit en fonction d'un résultat si la négociation a porté sur un résultat, soit en fonction d'un respect de méthode si la négociation a porté sur les moyens à mettre en œuvre. Dans tous les cas il y aura contrôle.

Pour ce qui concerne les agriculteurs il y aura également contrat. En effet dès lors que l'union européenne ne veut plus assurer seule la régulation des marchés, dès lors qu'elle interviendra de moins en moins, les agriculteurs devront sécuriser leurs débouchés et multiplier les contrats. Les questions dès lors sont :

1) Quels partenaires pour les contrats ?

2) Quels contenus pour les contrats ?

3) Quels rémunérations et contrôle pour les contrats ?

Mais la logique contractuelle se combinera avec une logique réglementaire qui générera elle aussi des contrôles. Cette logique trouve son impulsion et sa légitimité dans les problèmes de santé et d'environnement. Et là soyons clair, les agriculteurs pourront négocier comme n'importe quelle activité la procédure de mise au norme, ils ne pourront pas négocier les objectifs à terme.

Une recomposition générale de la ruralité

C'est là que nous retrouvons la question des fonctions territoriales et des activités territoriales. Nous pouvons affirmer qu'à plus ou moins long terme :

1) certaines fonctions feront l'objet d'une réglementation générale qui dépassera et de loin les agriculteurs : il s'agit de la protection du territoire et de ses ressources naturelles, tout simplement parce que la société ne pourra pas faire autrement. POS, périmètres de protection des sources, périmètres de protection des sites, réserves naturelles sont autant d'outils, parfois mal faits d'ailleurs, qui préfigurent tout de même cette montée en puissance de la réglementation. L'intérêt des agriculteurs est de s'associer avec un maximum de partenaires pour négocier leur mise au norme dans les meilleures conditions possibles. Par contre prétendre s'opposer à ces normes est socialement suicidaire et marginalise les agriculteurs, c'est en effet donner l'image d'une agriculture contre l'environnement, contre le paysage, contre le tourisme, contre la chasse.

2) Certaines activités à base territoriale comme le tourisme, la production d'aliments, l'aménagement paysager feront l'objet d'une multitude de contrats vraisemblablement distincts. On peut certes imaginer que se poursuive les CTE qui abordent toutes les questions à la fois, mais on peut s'interroger sur la réelle lisibilité de cet outil qui tend à mettre dans le même sac des choux et des navets et qui en terme de contrat pèche beaucoup par son mode d'élaboration très 'consanguin'. D'autant plus que les CTE suivent une vieille logique socioprofessionnelle et s'adressent à une seule catégorie d'acteurs, les agriculteurs.

3) Or, il y aura selon les activités une grande diversité d'acteurs. A l'heure actuelle, par exemple, les associations jouent souvent un rôle majeur quand elles ne sont pas les seules dans le maintien de la biodiversité des espèces domestiques (Les associations de 'croqueurs de pommes' locales par exemple, maintiennent de nombreuses variétés quand les professionnelles travaillent sur une petite dizaine de variétés). De même bien des communes auraient besoin d'un soutien pour l'entretien des chemins communaux qui font la valeur culturelle et touristique d'un territoire. Et comment ne pas évoquer le rôle déterminant le la fédération nationale de randonnée pédestre dans ce domaine.

En guise de conclusion

A l'heure actuelle l'entrée socio-professionnelle du problème agricole est la cause même de sa crise. Tout l'effort politique vise à conforter une identité branlante dans laquelle les acteurs locaux sont de moins en moins à l'aise. Certes, les agriculteurs voudraient bien maintenir leurs privilèges fiscaux et statutaires, ils essaient d'ailleurs de se diversifier tout en préservant ces privilèges :

1) soit que le statut d'activité agricole soit lentement étendue à des activités qui ne le sont pas (élevage de 1840 à 1930, élevage hors-sol de 1930 à 1970, transformation, vente à la ferme et tourisme de 1970 à 2000, conservation et aménagement du territoire depuis quelques temps),

2) soit que les agriculteurs multiplient les structures sociales (GIE, SARL, etc.) combinées.

Mais ces solutions ne sont que des pis-aller. Il faut définitivement inverser la logique, organiser le débat à partir des fonctions territoriales actuelles et non de l'organisation socioprofessionnelle du passé, définir leurs conditions de réalisation et de financement et financer ceux qui les remplissent quelque soit leur nom ou leur statut a priori. Les acteurs sauront bien d'eux-mêmes recomposer leurs statut et se reforger une identité sur la conviction qu'ils auront de l'utilité et de la légitimité sociale de leur activité économique.

Certes, il risque d'y avoir des victimes, et ce sont les grandes institutions partenaires de la co- gestion et piliers de la société d'ordre : les OPA et le ministère de l'agriculture !

par Matthieu Calame
Equipe LAB
FPH - Ferme de la Bergerie, 95710 Chaussy

Votre réaction Consulter le Forum


La confiance suffit-elle à faire des contrats ?

Quelques remarques sur la contractualisation de l'action publique

Issue du " proudhonisme diffus " imprégnant notre société et des théories plus récentes du management privé, la contractualisation se déploie dans des domaines de plus en plus nombreux du secteur public, qu'il s'agisse des domaines classiques de l'administration territoriale ou de l'interventionnisme économique (contrats de ville, contrats de plan Etat - Région ou Etat - entreprises publiques) ou de domaines inédits comme la police (contrats locaux de sécurité), l'enseignement supérieur (chartes de thèse) ou la gestion interne de l'administration (contrats internes de gestion, voire contrats individuels de performance).

Le paradoxe de cette contractualisation est que, assez souvent fondée sur des circulaires, elle ne produit pas toujours des contrats au sens juridique du terme, la jurisprudence atténuant la portée juridique de ces " produits contractuels " ou les requalifiant en actes unilatéraux réglementaires quand elle ne leur dénie pas toute valeur juridique. La contractualisation de l'action publique, reflet de la contractualisation de la société, n'en produit pas moins des effets réels assez difficiles à caractériser : cette " reféodalisation " aboutit - elle à une gestion plus maîtrisée des politiques publiques, ou n'est-elle que le faux nez dont s'affuble la loi pour assujettir les citoyens et les corps intermédiaires ?

par Christian-Albert Garbar
Professeur de droit public à l'ué François-Rabelais
13bis rue Henri-Barbusse 37000 Tours

Votre réaction Consulter le Forum


Les transformations d'un modèle contractuel centralisé
l'Interprofession des légumes transformés en France

Depuis quelques années, on constate un regain d'intérêt dans les milieux agricoles pour les institutions que sont le contrat et l'Interprofession. Dans une période de restriction des débouchés et de concurrence intense, de déréglementation et de libéralisation des échanges, sont soulignés les avantages de la concertation, de la négociation, voire de la coopération. De longue date en France, au sein de quelques filières agro-alimentaires, les transactions entre agriculteurs et industriels sont réglées par des contrats. Ces expériences contractuelles sont intéressantes à double titre. Tout d'abord, elles nous éclairent sur un aspect souvent négligé de l'analyse des contrats : les institutions que suppose leur " implémentation " dans les mécanismes de marché. Ensuite, elles nous renseignent sur le " talon d'Achille " de ces institutions : la centralisation des décisions et la rigidité des transactions.

Cet article vise à approfondir ces questions à partir de l'analyse de l'Interprofession française des légumes transformés1. Ce cas de figure est particulièrement représentatif du " modèle " contractuel français. Dans une première partie, nous mettons en évidence les caractéristiques originales de ce modèle contractuel interprofessionnel. Une deuxième partie explique la dynamique qui conduit au démantèlement de ce modèle. Dans une dernière partie sont énoncés les nouveaux principes d'un modèle interprofessionnel décentralisé.

1. L'architecture interprofessionnelle en France

L'ampleur des incertitudes qui pèsent sur la production légumière, ainsi que le niveau élevé de risque encouru par les unités de transformation dans leurs approvisionnements, constituent des obstacles majeurs à un ajustement entre l'offre et la demande par le strict mécanisme des prix. Cela explique que les contrats de production sont une pratique ancienne dans le secteur des légumes destinés à la transformation. La création d'une Interprofession au début des années soixante, correspond à une institutionnalisation de cette pratique contractuelle dans le cadre d'une politique de filière.

Les motivations économiques à la coordination par contrat dans le secteur des légumes transformés

Les motivations économiques qui poussent les producteurs agricoles et les transformateurs industriels à régler leurs transactions par des contrats passés avant la production agricole sont déterminées par la dépendance technique de l'industriel, les spécificités de la culture légumière, les asymétries d'information. Les paramètres de spécificité et d'incertitude concernent trois domaines2 :
- les processus de production : degré de dépendance des caractéristiques du produit fini par rapport à celles de la matière première ; degré d'homogénéité des lots et de régularité des flux ;
- la matière première: degré d'instabilité lié aux propriétés biologiques ; durée et surtout rythme (goulots d'étranglement et irréversibilité) du cycle prévision-production-mise en marché ;
- les caractéristiques des fournisseurs et à leur environnement local : niveau de compétence des fournisseurs ; intensité concurrentielle au sein du bassin d'approvisionnement.
Ces incertitudes et ces spécificités constituent des obstacles majeurs à un ajustement entre l'offre et la demande par le strict mécanisme des prix. L'économie des coûts de transaction nous apprend que plus la spécificité est forte et l'incertitude intense, plus la transaction nécessite d'être réglée par des contrats plutôt que par les mécanismes du marché (contrat simple d'achat-vente, contrat " spot "). Dans le cas des légumes transformés, ces contrats sont plus complexes que le simple accord commercial d'achat/vente. Il s'agit de contrats de production élaborés avant la production, incluant tout aussi bien des clauses de prix que des clauses concernant les méthodes de production (un cahiers des charges).

1.1) Une négociation centralisée et une organisation hiérarchique

Les pouvoirs publics, dès la loi d'orientation de 1960, ont cherché à établir les bases d'une économie contractuelle en autorisant le ministère de l'Agriculture à homologuer des "contrats-type" par produit, en concertation avec les professions concernées. L'institution en 1962 de la procédure des "groupements de producteurs" s'inscrit dans la même perspective. C'est cependant la loi de 1964 "tendant à définir les principes et les modalités du régime contractuel en agriculture" qui codifie juridiquement le cadre institutionnel de la transaction contractuelle. Elle spécifie notamment :
- les parties prenantes de la transaction et les instances habilitées à mener les négociations,
- l'objet de la transaction, i.e. le produits, les services et les promesses échangées,
- les droits et les obligations de chaque partie, ainsi que les modalités de contrôle du respect de l'accord.

La cadre institutionnel mis en place est une Interprofession. La création d'une Union Nationale Interprofessionnelle des Légumes de Conserve3 en 1961 anticipe la loi de 1964 (et participe d'ailleurs de son élaboration). Elle s'inscrit dans le cadre d'une politique agro-alimentaire volontariste, une politique dite de "filière" dont l'objectif est d'inciter les agriculteurs et les industriels à s'auto-organiser et à négocier sur un pied d'égalité pour réguler les marchés agricoles. Les cadres juridiques et les instruments mis à la disposition des acteurs de la filière ne visent pas seulement à régler à travers un contrat les rapports bilatéraux entre agents individuels, agriculteurs et industriels. Bien au-delà, il s'agit, à travers un accord collectif, de réguler l'ensemble de la filière. L'Interprofession constitue un arrangement conventionnel dont le but est de créer de la valeur grâce à un comportement coopératif entre les producteurs (agricoles et industriels) et de partager la rente ainsi créée. Le pilotage de la coalition, est assurée par un triple mécanisme : (1) de délégation d'autorité du niveau individuel et local vers le niveau collectif central (système de représentation) ; (2) de partage de l'autorité au niveau central (entre les représentants des différentes professions) ; (3) de subordination hiérarchique des niveaux locaux et individuels vis à vis à vis des instances collectives et centralisées.

Diverses dispositions législatives prévoient tout d'abord un système de représentation et de délégation des agriculteurs et des transformateurs. Ce système codifie le transfert (1) du pouvoir de négociation des agents individuels, agriculteurs et industriels, à leurs représentants professionnels respectifs (2) de leur pouvoir de décision à l'Interprofession. L'Interprofession est ainsi érigée en une instance de négociation centralisée. La législation définit précisément les parties habilitées à mener les négociations pour élaborer l'accord. Les négociations se déroulent à un niveau national et sont menées par les organismes représentatifs des professions concernées (les "collèges" professionnels). L'Interprofession a pour principal objet l'élaboration d'accords, annuels ou pluriannuels, comparables à des conventions collectives du travail dans les branches industrielles.

L'Interprofession est légitimée comme acteur collectif habilité à définir la stratégie d'ensemble de la filière, en matière de production comme sur le plan commercial. Elle est dotée réglementairement, par délégation de prérogatives habituellement détenues par les pouvoirs publics, des moyens pour définir la stratégie de production et de répartition de la quasi-rente. L'étendue du pouvoir donnée à l'Interprofession est traduite en particulier à travers la possibilité qu'elle a de gérer les stocks de distribution et de contingenter la production. L'intervention de l'Interprofession dans ce domaine est particulièrement prononcée lorsqu'une période de surproduction se prolonge au risque d'entraîner une chute du prix des conserves. Le contingentement tend à figer le partage du marché entre les industriels et à maintenir un certain niveau de prix.

L'Interprofession, enfin, constitue la structure de pilotage des transactions entre agriculteurs et industriels. Elle est habilitée par la loi à agir comme un agent central qui impose une organisation hiérarchique. L'accord interprofessionnel est homologué par les pouvoirs publics et tous les producteurs de légumes et tous les industriels du secteur sont contraints de respecter ses clauses. Il se traduit par un "contrat-type"4 , identique pour tous et mis en oeuvre au niveau de chaque bassin d'approvisionnement par les "groupements de producteurs"5 et l'usine, réunis au sein d'une "commission mixte" qui est le relais de l'Interprofession au niveau local. Les actions des producteurs individuels au niveau local, agriculteurs et industriels sont subordonnées aux décisions ou aux règles de décision édictées par l'Interprofession.

1.2) Un contrat " complet "

L'accord interprofessionnel et le contrat-type fournissent à l'Interprofession les instruments qui lui permettent d'agir vis-à-vis des transformateurs et des agriculteurs comme un agent central imposant une organisation hiérarchique. Au niveau global, sont négociées les décisions stratégiques qui concernent les ajustements entre production et débouchés à l'échelle de l'ensemble du secteur sur une période de moyen terme. Les règles établies visent :
- d'une part, à établir ex ante un système de prix des légumes bruts qui correspond à un mode de rémunération sur la base d'une répartition de la rente et du partage des risques. Le problème est de déterminer la règle de partage d'une valeur anticipée, non encore connue et éventuellement difficilement mesurable a priori. Le système de rémunération doit traiter en même temps du partage du risque et de l'incitation à l'effort ;
- d'autre part, à mettre au point et gérer un système de surveillance et de garantie assurant le respect par les acteurs productifs au niveau des sites agro-industriels, des engagements négociés par leurs représentants au niveau national. Le problème est de garantir la réalisation des promesses échangées au départ : le contrat est un échange de promesses portant sur un comportement futur, il suppose donc une anticipation partagée de l'avenir, mais aussi un système de garantie de la fiabilité du comportement du partenaire.

Ces règles apparaissent au travers de cinq grandes séries de clauses contractuelles :

(i) La définition des spécifications de la matière première apte à la transformation et à la vente, ainsi que des échelles de valeur et des instruments de mesure des niveaux de qualité. L'accord fournit donc la "carte d'identité" du légume industriel. En même temps, dans le cadre d'une stratégie commune de la filière, il établit des standards commerciaux partagés par tous les acteurs de la filière.

(ii) La détermination de la grille de paiement des légumes bruts en fonction des classes de qualité et des niveaux de productivité agricole. L'arrangement est équivalent à un système de répartition de la valeur ajoutée par la filière, entre agriculteurs et industriels, entre agriculteurs eux-mêmes et entre régions de culture. Il représente aussi vis-à-vis des fournisseurs agricoles une incitation à produire en conformité aux standards de qualité préétablis.

(iii) La fixation d'un prix national minimum payé aux agriculteurs. Le prix ne joue pas le rôle de variable d'ajustement entre offre et demande. Il s'agit en fait d'un tarif qui a la double fonction d'incitation à produire et de garantie de revenu. En effet, afin de rendre attractives les cultures légumières, leur prix est déterminé en grande partie en référence aux prix des cultures de substitution. Il s'agit principalement des céréales dont le prix et le marché sont stabilisés par la Politique Agricole Commune (PAC).

(iv) L'élaboration d'un mécanisme d'indemnisation partielle des surfaces de légumes non récoltées pour des raisons de rendements agricoles plus élevés que prévus ou de baisse des ventes de conserve. Le contrat assure une certain partage des risques économiques permettant un ajustement tactique à l'échelle de la campagne.

(v) L'édiction des modalités de vérification de l'application du contrat. L'accord se présente comme une procédure de contrôle de la loyauté des agriculteurs et des industriels lors de la transaction, en particulier en ce qui concerne l'évaluation de la qualité de la matière première et, en définitive, de la rémunération véritablement perçue par le fournisseur.

L'accord interprofessionnel vise à restreindre les mécanismes concurrentiels, principalement de deux manières : (1) par la fixation d'un tarif, qui fige en grande partie la concurrence entre transformateurs dans l'accès à la matière première, et entre producteurs agricoles pour l'accès aux débouchés ; (2) par le contrôle du marché en aval par la spécification de standards de qualité communs, ainsi que par la régulation des quantités et la gestion des stocks (éventuellement par l'attribution de contingents de production).

L'adoption d'une organisation hiérarchique cherche à éliminer les contingences locales, c'est-à-dire à marginaliser les relations interpersonnelles, les techniques traditionnelles, les produits régionaux, qui sont la source d'hétérogénéité, d'imprévus et d'incertitude sur l'efficacité des producteurs agricoles, la régularité des flux et l'homogénéité des approvisionnements. C'est en particulier le risque "d'aléa moral" qui est ici surmonté. L'accord interprofessionnel insère donc les fournisseurs agricoles et les fabricants industriels dans des règles de comportement stratégique et organisationnel qui limitent fortement leur autonomie de décision individuelle et leur espace de calcul privé. Est éliminée la concurrence, ce qui permet de suspendre les incertitudes liées aux comportements opportunistes et aux effets de "sélection adverse".

L'accord interprofessionnel a comme objectif l'élimination des stratégies opportunistes des agents économiques, génératrices d'événements perturbateurs et de situations imprévues. Ce type d'arrangement contractuel a l'ambition de rendre totalement transparente la transaction, à réunir en quelque sorte les conditions d'une information parfaite. A cette fin, l'accord cherche à recenser de manière la plus complète possible les sources d'incertitude et à édicter les dispositions permettant d'en circonscrire les effets. Il s'apparente ainsi à un "contrat complet" dont la logique est de tout prévoir, de tout décrire ex ante et de tout régler par anticipation.

1.3) Les conditions d'efficacité : croissance et standardisation

La coordination centralisée et hiérarchique, au cours des années 60 et 70, confère aux transactions une grande stabilité dans la mesure où elle permet de restreindre et de contenir l'incertitude interne inhérente au jeu des agents, aussi bien au niveau des acteurs productifs locaux, qu'à celui de leurs représentants professionnels nationaux. Jusqu'au milieu des années 1970, la contractualisation interprofessionnelle est d'une très grande efficacité. Elle contribue à l'industrialisation de la culture des légumes de grande consommation et à l'augmentation de la productivité agricole.

Une partie de l'efficacité de l'architecture interprofessionnelle pour assurer un "contrat complet" provient aussi de facteurs exogènes qui ont stabilisé le secteur en le protégeant de l'incertitude externe à la transaction elle-même. On peut en identifier quatre :

(i) Des débouchés commerciaux relativement sûrs et une demande en croissance rapide. L'homogénéisation des standards de qualité a permis la constitution d'un marché national de produits de masse qui se substitue aux marchés régionaux. La politique tarifaire et la stratégie de standards de qualité élevés de l'interprofession permettent à l'industrie française de la conserve de se concentrer, mais également de dominer, voire d'éliminer ses principaux concurrents européens sur le marché des produits appertisés, le Royaume Uni et l'Allemagne en particulier. Ces gains de parts de marché soutiennent la croissance de la production nationale, par ailleurs périodiquement relancée par des innovations de procédés (surgélation essentiellement) et par le développement de nouveaux produits (mélange petits pois/carottes, etc.).

(ii) L'inflation qui s'élève dès la fin des années 60, qui permet aux entreprises d'utiliser sans coût les stocks inter-annuels comme dispositif d'ajustement des quantités. Alors en effet que d'une année sur l'autre la demande globale est relativement bien prévisible, le volume de la production agricole est trés fluctuant. L'existence de ces stocks permet de toujours pouvoir répondre à la demande malgré les fluctuations des livraisons agricoles. Mais leur gestion suppose des coûts d'investissement et de personnel, et surtout des frais financiers qui ne sont supportables que dans un contexte inflationniste et de croissance.

(iii) L'extrême atomisation du secteur industriel, constitué de plus d'une centaine de petites et moyennes entreprises régionales, est également un facteur de régulation. Elle permet en effet aux entreprises les mieux placées sur le plan de l'approvisionnement agricole et les plus innovantes en matière industrielle de mener une stratégie d'acquisition qui revient en fait à acheter des parts de marché d'un côté, à avoir accès à de nouvelles zones d'approvisionnement d'un autre côté. La croissance du marché et les possibilités de croissance externe, ainsi que l'accès aux meilleures régions de culture, accroissent la rentabilité des investissements pour les leaders en émergence.

(iv) La Politique agricole européenne est un dernier facteur de stabilisation. Formellement, l'économie contractuelle est totalement indépendante de l'Organisation Commune des Marchés et les légumes transformés ne bénéficient d'aucun soutien communautaire. Cependant pour rendre les cultures légumières attractives, la négociation interprofessionnelle détermine le prix des légumes en grande partie en référence aux cultures de substitution, essentiellement les céréales, dont le prix est fixé par la PAC. Le secteur des légumes transformés bénéficie donc indirectement des niveaux de prix et de la stabilité générée par les organisations communes de marché.

2. La déstabilisation de l'architecture interprofessionnelle centralisée

A partir du début des années 1980, le secteur de la transformation de légumes rencontre des difficultés importantes liées aux transformations des structures industrielles, à une nouvelle dynamique de la demande et à la profonde modification des formes de la concurrence. L'architecture contractuelle, centralisée et hiérarchique, est violemment remise en cause.

2.1) Saturation du marché et nouvelle forme de la concurrence

Les structures du marché ont été complètement remodelées par la concentration industrielle, par la saturation et la fragmentation de la demande globale et par l'entrée dans le secteur de nouveaux concurrents. La concentration des entreprises aboutit en France à l'émergence de trois entreprises leaders qui fabriquent actuellement 85% de la production nationale de conserves. Elles sont également les leaders européens du secteur de la conserve appertisée, alors qu'elles ont des difficultés à combler leur retard sur leurs concurrents dans le domaine du surgelé. Elles ont quasiment épuisé les possibilités de croissance externe en France, alors que dans le même temps le marché de nombreux produits traditionnellement porteurs est arrivé à maturation, voire décline. En réponse, elles entreprennent la multinationalisation de leurs marchés et cherchent plus encore à accroître leur productivité industrielle et à diminuer leurs coûts. Cette nécessité d'abaisser les coûts est avivée par la croissance du marché des produits surgelés. Contrairement à celui des produits appertisés où les transformateurs français ont acquis une position dominante, sur ce marché récent la concurrence étrangère, belge en particulier, a pris position beaucoup plus rapidement. Pour gagner des parts de marché, l'industrie nationale est contrainte à diminuer ses coûts.

Mais la concurrence entre transformateurs ne se cantonne plus désormais au domaine des coûts. Elle s'étend au domaine commercial ; elle n'en devient que plus intense, soutenue par deux stratégies menées conjointement ou non selon les fabricants : les entreprises plus puissantes accentuent considérablement la diversification des produits et leur politique de marques propres au service d'une stratégie de différenciation. Toutes en revanche, pour défendre ou reconquérir des parts de marché, s'engagent dans une spirale de baisse des prix de vente, qui implique l'abaissement des coûts de revient et la diminution des marges.

Cette stratégie double est nettement renforcée par les stratégies de la grande distribution. D'une part, elle développe ses marques propres qui concurrencent les marques des fabricants et détiennent aujourd'hui plus de la moitié des parts de marché. D'autre part, elle sous-traite souvent la fabrication de ses produits aux industriels, vis-à-vis de qui elle occupe une position de force lui permettant d'imposer ses conditions, aussi bien en termes de prix que de standards de qualité et de modalités d'achat.

2.2) Erosion et nouvelles règles de partage de la rente

Les nouvelles conditions économiques de la concurrence rendent dans un premier temps, moins efficace la gestion interprofessionnelle centralisée puis, dans un second temps remettent fondamentalement en cause les règles contractuelles dans deux grands domaines : la qualité et les prix.

L'entrée de nouveaux concurrents, ainsi que celle de la distribution modifient la clé de répartition de la rente co-produite. Cela entraîne la remise en cause du mode de fixation du prix des légumes au niveau central par l'Interprofession française. Les négociations interprofessionnelles prennent elles-mêmes acte d'une telle remise en cause, sans cependant aller jusqu'au démantèlement de la notion de tarif unique national. En 1987, le nouvel accord triennal est significatif de l'infléchissement donné aux objectifs de la transaction et aux modalités de négociation du contrat. Tout d'abord, cet accord modifie les critères de productivité pris en compte pour évaluer la performance des fournisseurs et le mode de calcul du tarif dans le sens d'une plus grande sensibilité des agriculteurs aux contraintes commerciales du transformateur. Ensuite, le nouveau contrat fait intervenir activement les "commissions mixtes" dans la fixation du tarif payé aux agriculteurs. Cet accord constitue ainsi un pas vers l'introduction de la compétition entre sites agro-industriels et exacerbe la concurrence entre régions agricoles françaises et, plus généralement, européennes.

Les nouveaux entrants dans le secteur interviennent dans la définition des standards de qualité : les distributeurs directement à travers les cahiers des charges qu'ils fournissent aux fabricants, les industriels étrangers via le rapport qualité/prix de leurs produits dont la concurrence affecte la compétitivité des transformateurs français. Conjuguée aux stratégies de diversification de l'offre, cette situation provoque une multiplication des standards d'entreprises. Elle a deux conséquences. En premier lieu, la définition de la qualité est maintenant positionnée dans le champ concurrentiel. Elle ne peut plus s'accorder selon les mêmes conditions qu'auparavant avec une politique de qualité définie centralement et coopérativement par une Interprofession. En second lieu, la régularité des flux et l'homogénéité des lots ne sont plus à elles seules les critères de qualité qui déterminent l'organisation de l'approvisionnement. D'une part, segmentation des marchés et différenciation des demandes marquent l'entrée dans une économie qui fait de la capacité à gérer la variété un critère essentiel de la qualité de l'organisation. D'autre part, l'intensité de la concurrence, en prix et en qualité, implique à gérer rapidement (réactivité) des fluctuations inattendues et des modifications de court terme de la demande.

Dans le domaine des prix comme dans celui de l'adaptation de la qualité à leurs marchés, les fabricants cherchent à acquérir une autonomie de gestion complète. Cela se traduit par la pression à la baisse des prix agricoles et par la diversification des régions d'approvisionnement (implantation dans le Sud-Ouest de la France et, éventuellement en Europe Centrale). De manière plus ou moins ouverte, certains industriels tendent à s'affranchir des règles interprofessionnelles, ce qui ne manque pas de développer la suspicion des agriculteurs, qui ne cessent alors de demander le renforcement des clauses contractuelles, en particulier celles concernant les contrôles.

2.3) Le basculement de l'architecture interprofessionnelle

Plusieurs facteurs modifient en profondeur les conditions de la négociation des contrats entre les agriculteurs et les industriels.

(i) Les industriels et les agriculteurs ne sont plus en position de maîtriser et de déterminer à eux seuls les règles de la production et des échanges. En particulier, en perdant la maîtrise des débouchés, ils n'ont plus la capacité d'anticiper de manière fiable le niveau de la rente, ce qui remet fondamentalement en cause les méthodes antérieures de fixation des prix.

(ii) La grande distribution occupe maintenant une position de force vis-à-vis des industriels à qui elle sous-traite la fabrication de ses produits (activité dite de "remplissage"). Elle intervient dans la définition des standards de qualité, ce qui est en grande partie contradictoire avec une politique de qualité interprofessionnelle. Elle fait pression sur les prix, la concurrence entre industriels s'intensifie et est répercutée sur les fournisseurs agricoles. Sans intervenir directement dans la transaction entre agriculteurs et industriels, la distribution est en position d'accaparer la rente co-produite.

(iii) La construction du Marché unique et la nouvelle réglementation européenne de la concurrence rendent illégal le principe de la fixation des prix par une interprofession. Pratique jugée anti-concurrentielle, elle est interdite en 1990, en même temps que les accords interprofessionnels ne sont plus rendus d'application obligatoire par les pouvoirs publics. De cette manière, l'accès à la matière première agricole est remis totalement dans le champ de la concurrence puisque chaque industriel est libre désormais de négocier lui-même le prix des légumes.

(iv) La réforme de la Politique agricole européenne est également un puissant facteur de déstabilisation. La baisse du prix des céréales, la modification des rapports de prix entre cultures et, maintenant, la mise en jachère et les aides directes au revenu agricole bouleversent totalement les rapports de prix entre productions. C'est le calcul des prix contractuels qui devient alors problématique faute de références stables et homogènes.

(v) L'apparition de nouvelles régions agricoles productrices de légumes et la montée en puissance de régions plus anciennes (liée à la modification des rapports de prix des produits agricoles du fait de la réforme de la PAC, ainsi qu'aux stratégies de diversification des sources d'approvisionnement et d'internationalisation des marchés) exacerbent la concurrence entre régions agricoles, entre productions agricoles et finalement entre agriculteurs.

La concurrence est introduite à tous les niveaux du secteur. La réforme de la PAC, en modifiant considérablement les rapports des prix agricoles, pourrait constituer un facteur favorable au développement de l'opportunisme des agriculteurs, incités à réviser sans cesse l'affectation de leurs terres. Cependant, la saturation des marchés agricoles et la diminution des superficies emblavées en légumes (du fait de la restriction des débouchés et de la croissance de la productivité agricole) contrecarrent largement ce risque. Elles mettent en effet les agriculteurs en position de "demandeurs d'hectares" (au lieu d'offreurs comme alors). Le "libre accès" à la matière première (du fait de la réglementation de la concurrence) renforce encore cette inversion de la position de l'industriel, elle le met en situation de maîtriser l'offre de contrats. C'est désormais l'industriel qui cherche à préserver ses marges de manoeuvre en matière de régions d'approvisionnement et d'implantation des sites agro-industriels, de sélection des fournisseurs et de tarification. En tout état de cause :

- ce sont les fournisseurs agricoles qui sont le plus soumis au risque d'opportunisme de la part du co-contractant industriel,

- l'industriel n'a plus l'utilité d'un système de rémunération synonyme d'incitation, tant l'offre de surface agricole est supérieure à la demande de légumes.

3. De nouveaux principes de négociation et de coordination

Ces changements créent des conditions de négociation des contrats totalement nouvelles entre agriculteurs et industriels. Sur ce plan le secteur français a perdu sa spécificité. Avec la remise en cause du rôle de l'Interprofession et de fixation d'un prix national unique payé aux agriculteurs : (1) le niveau de négociation a été déplacé du niveau national au niveau décentralisé des sites agro-industriels ; (2) les entreprises industrielles décident maintenant seules de leur stratégie commerciale et industrielle. Ce sont elles qui déterminent seules, en fonction de leurs objectifs propres, la stratégie commerciale, en termes de prix et de standards de qualité. En même temps, la négociation entre industriels et agriculteurs, en ce qui concerne les prix essentiellement, s'est déplacée à des niveaux décentralisés, usines ou entreprises.

Au niveau des sites agro-industriels, les changements montrent deux cas de figure. Dans les régions où la culture légumière destinée à l'industrie est implantée depuis longtemps, où les agriculteurs ont un fort degré de maîtrise technique et d'organisation collective, les industriels déléguent certaines tâches d'organisation et de vulgarisation technique aux fournisseurs agricoles organisés collectivement (coopératives, groupes techniques, etc.) ; au niveau des agriculteurs, l'organisation coopérative (co-gestion) semblerait prendre le pas sur la démarche syndicale (revendication). Dans les régions où la culture légumière à destination de l'industrie est plus récente ou celles où elles sont fortement concurrencées par d'autres cultures, l'industriel est directement impliqué dans le conseil technique aux agriculteurs et cherche à conserver la maîtrise complète de l'organisation de l'approvisionnement.

3.1) Une coordination contractuelle différenciée et flexible

L'objectif de la coordination n'est plus de gérer l'approvisionnement des unités industrielles uniquement selon une logique de "flux poussés" par l'amont, mais d'abord selon une logique de "flux tirés" par l'aval. Au niveau de la fonction approvisionnement, cette nouvelle logique est traduite au travers de trois objectifs :

(i) Diminuer les coûts de production reste un objectif central de l'industriel. Cela passe d'abord par la restriction des coûts d'approvisionnement en matières premières agricoles et les coûts logistiques du champ cultivé à l'usine. Mais désormais la maîtrise de ces coûts doit aussi intégrer les contraintes de la gestion d'une gamme de produits beaucoup plus grande. Le problème de l'étendue de la gamme est posé dans deux domaines. Au niveau de l'activité de transformation proprement dite, l'unité industrielle doit gérer la multiplication des modes de conservation, des types de conditionnement et de la destination commerciale (respectivement par exemple : le bocal s'ajoute à la surgélation et à la conserve ; le boîtage est diversifié en fonction du volume ou de l'ouverture ; vente sous marque propre ou sous marque de distributeur, etc.). Le problème de l'optimisation des lignes de fabrication est rendu d'autant plus difficile6 .

(ii) La conformité des produits aux standards et la conformité des niveaux de production au plan prévu constituent un enjeu essentiel. Il s'agit de minimiser l'écart entre les besoins planifiés et le programme réalisé, tant sur le plan des quantités que sur celui des qualités. Le principal objectif a été, dès les années 1980, de rendre plus réguliers les rendements agricoles interannuels. Le principal moyen utilisé a été la systématisation de l'installation de réseaux d'irrigation, peu à peu exigée par certains industriels pour passer contrat avec un agriculteur. L'irrigation a été de pair avec l'utilisation généralisée des pesticides afin de lutter contre les maladies associées à l'extension de l'irrigation. Les usines et leurs services agronomiques ont alors systématiquement ajouté un complément technique au contrat, rappelant notamment les conditions d'emploi des produits phytosanitaires et la clause de responsabilité juridique des fournisseurs en la matière.

(iii) La flexibilité correspond à l'objectif d'absorber une éventuelle modification de programmes rendue nécessaire par l'évolution non programmée des besoins commerciaux. C'est ainsi que, au cours des dernières années, le planning des cultures dans les bassins d'approvisionnement s'est traduit par : une baisse considérable des surfaces demandées par l'industriel (de l'ordre de un quart en deux ans), un retard de plus en plus grand de la signature des engagements, une fréquence de plus en plus élevée des révisions des engagements de la part de l'industriel, des ajustements de plus en plus tardifs (par exemple des ajustements de la récolte au jour le jour), des abandons de récolte systématiques en cas de dépassement des programmes commerciaux effectifs (et non prévisionnels).

3.2) Une négociation décentralisée et séquentielle

Pour les acteurs économiques, industriels et agriculteurs, il s'agit de se doter d'une capacité de " flexibilité dynamique ", c'est-à-dire de la capacité à faire face aux situations imprévues et imprévisibles. Dans cette perspective, la conception de la coordination contractuelle doit abandonner l'ambition de " complétude " (déterminer ex ante au moment de la négociation de toutes les décisions à prendre). Ils privilégient une forme de négociation séquentielle qui ménage la possibilité de réviser au cours du déroulement de la production les objectifs du contrat en fonction des ajustements nécessaires en "temps réel" pour faire face à des fluctuations non maîtrisables (fluctuations de marché ou de production). Cependant, pour que ce type de procédure de négociation soit acceptable par les deux parties, elle doit reposer sur des principes généraux définis lors de la négociation contractuelle ex ante. Les séquences temporelles précises du déroulement de la campagne doivent alors être connues pour aménager par avance les possibilités de " rendez-vous " intermédiaires et les variables de décision à négocier.

L'adoption du principe du "rendez-vous" fait apparaître un autre problème : celui de la confiance. Par quel moyen, en effet, garantir que sera tenue une promesse dont la caractéristique essentielle est qu'elle est non entièrement formulée ex ante. Le problème n'est plus de générer de la confiance mutuelle en partageant une même vision de l'avenir, mais de la confiance en sachant que l'on ne peut pas prévoir cet avenir. La définition que donne Sabel7 de la confiance ("anticipations partagées") exprime bien le problème. Cet auteur explique que "la question qu'il convient de poser n'est pas de savoir comment créer la confiance, mais plutôt comment, dans n'importe quelle situation, elle peut être redéfinie d'une manière économiquement efficace". Cela signifie pour le secteur qui nous intéresse de revoir le niveau où a lieu la négociation. Mais à nouveau réapparaît le problème de la fiabilité et de la reconnaissance du système de délégation des agriculteurs au niveau du site agro-industriel.

Il n'est donc plus question d'insérer les transactions entre fournisseurs agricoles et unités industrielles dans une organisation contractuelle centralisée et hiérarchique. De ce point de vue le "groupement de producteurs" dans sa forme syndicale n'est plus obligatoirement le mode pertinent d'organisation des agriculteurs. En effet, il a été davantage conçu dans une perspective de standardisation des produits et de rééquilibrage du rapport des forces dans la négociation que de flexibilité des flux et de révision des objectifs. Au-delà, c'est tout le système de délégation et de représentation des producteurs agricoles qui demande révision, aussi bien au niveau des sites industriels qu'à un niveau régional et national.

Si le site agro-industriel apparaît a priori comme un niveau pertinent pour régler le problème de la confiance dans le domaine de la coordination technique à l'échelle de la campagne, les procédures visant à pérenniser et à stabiliser la coordination sur le moyen terme semblent en revanche devoir être abordées à un autre niveau. Si l'on exclut le niveau national centralisé, pour des motifs tenant à la fois au droit de la concurrence et à l'efficience économique de la coordination (flexibilité, pilotage par l'aval), alors semble s'imposer un niveau intermédiaire entre les niveaux local et national. La viabilité (efficacité et pérennité) des procédures de négociation elles-mêmes suppose de cloisonner et de fragmenter les objets de la négociation et les enjeux afférents plutôt que de les concentrer à un niveau tel que l'accord devient impossible ou d'un coût (de transaction) rédhibitoire. La construction de ce niveau est donc décisive. Elle passe par : (1) la restructuration des instances de négociation (de "rendez-vous") avec les agriculteurs ; (2) la redéfinition des objets de négociation et des prérogatives de chacun des acteurs habilités à négocier. Ce niveau intermédiaire cependant ne dispense pas d'une institution, nationale ou supra nationale, qui aurait un rôle de garantie du respect des accords et offrirait la possibilité d'un recours en cas de litige.

En conclusion

La France a conçu, dès les années 1960, un type d'institution original : l'Interprofession. Le cas de secteur des légumes transformés met bien en évidence les caractéristique du modèle contractuel interprofessionnel. L'analyse du " modèle " français est aussi très éclairante des limites que rencontre ce modèle et des problèmes que posent les négociations contractuelles dans une économie concurrentielle où la différenciation et la flexibilité sont devenues des objectifs stratégiques. Le modèle Interprofessionnel français a été fortement remis en cause et a été considérablement transformé. Une clé de cette transformation a été le droit européen de la concurrence qui, en particulier, interdit la fixation d'un prix interprofessionnel concerté. Pour le reste, le dispositif institutionnel interprofessionnel a été peu modifié dans sa forme. Pour autant, cela ne signifie pas que l'architecture interprofessionnelle n'a pas été profondément reconfigurée. Nous avons montré que les acteurs économiques eux-mêmes, essentiellement sous l'impulsion des industriels, ont " joué " avec les cadres légaux existants pour mettre en œuvre progressivement un système interprofessionnel caractérisé par des négociations décentralisées et des contrats flexibles.

par Egizio Valceschini
UMR INRA-SADAPT, 16 rue Claude-Bernard, 75231 Paris cedex 05.

Votre réaction  Consulter le Forum

Bibliographie

RAYNAUD E., VALCESCHINI E. (1999) : " Réglementation de la concurrence et coordination inter-entreprises : le cas d'une marque collective, le label rouge ". In Bardelli, P., Froehlicher, T., Vendemini, S. (éds.), Connivences d'acteurs, contrats, coopération et métamorphose des organisations. Presses Universitaires de Nancy, 83-201.

CAPILLON A., VALCESCHINI E. (1998) : "La coordination entre exploitations agricoles et entreprises agro-alimentaires. Un exemple dans le secteur des légumes transformés". Etudes et Recherches "Gestion des exploitations et des ressources rurales. Entreprendre, négocier, évaluer", 31, 259-275.

SOLER L.G., VALCESCHINI E. (1997) : "Internal and external Coordination and Organizational Structures : Ths Case of a Leading European Company in the Canned and Frozen Vegetable Market". In J. Nilsson & G. Van Dijk (eds.), Strategies and Structures in the Agro-Food Industries, 225-238.

SOLER L.G., TANGUY H., VALCESCHINI E. (1995) : "Problèmes de planification, systèmes de gestion et organisation interne de la firme", Cahiers d'Economie et de Sociologie Rurales, 37, 201-225.

VALCESCHINI E. (1996) : " Contracts between Growers and Processors in the European Vegetable Processing Industry ". OECD, Directorate for Food, Agriculture and Fisheries Committee for Agriculture, Group on Fruit and Vegetables, 25 p.

VALCESCHINI E. (1995) : " Contrat, coordination et institutions. Problématiques et méthodologies de l'économie rurale". In G. Allaire et R. Boyer (éds.) La grande transformation de l'agriculture : lectures conventionnalistes et régulationnistes, INRA-Economica, Paris, 241-257.

VALCESCHINI E. (1993) : " Conventions économiques et mutation de l'économie contractuelle dans le secteur des légumes transformés ". Economie Rurale, 218, 19-26.

Notes

Article paru dans Economie et sociologie rurales, n°2/01, 13-32

1. L'analyse menée dans cette communication est centrée sur les activités d'appertisation et de surgélation. Les légumes considérés sont principalement le pois, le haricot vert, le flageolet, les carottes, l'épinard, les scorsonères, le maïs de bouche, etc. Sont exclus les tomates, les champignons et les pommes de terre.

2. Pour une analyse approfondie, cf. Capillon et Valceschini (1998).

3. Devenue en 1989 l'Union Nationale Interprofessionnelle des Légumes Transformés (UNILET) qui intègre non seulement les légumes à destination de la conserve appertisée, mais aussi ceux destinés à la surgélation.

4. Historiquement le premier "contrat-type" élaboré et mis en oeuvre par l'Interprofession a concerné la culture du pois, légume aux techniques de production les plus industrialisées. Par la suite la plupart des légumes destinés à l'industrie de transformation ont donné lieu à l'élaboration de contrats du même type. Même s'ils tiennent compte de certaines spécificités des produits et de leur culture, la structure des contrats (clauses) et leur philosophie (modalités d'application, de reconduction et de révision) sont semblables à celles du contrat pois. Ce dernier a donc eu non seulement un rôle de précurseur, mais plus structurellement une fonction de modèle pour toutes les autres cultures légumières destinées à l'industrie.

5. Le " groupement de producteurs " est une forme d'organisation des producteurs agricoles créée par les lois d'orientation agricole du début des années 1960 afin de " discipliner la production " et d'assurer une meilleure mise en marché par la concentration et l'homogénéisation de l'offre agricole. Il s'agit donc d'une appellation officielle, décernée sous certaines conditions à des coopératives agricoles, des sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA), à des syndicats spécialisés ou à des associations déclarées.

6. Il est en grande partie reporté sur le service approvisionnement au niveau du suivi de la culture et surtout au niveau de la récolte. Dans une usine, on a observé par exemple que l'introduction d'une fabrication de bocaux sur une des lignes boîtes métal avait entraîné la nécessité de synchroniser 3 qualités au lieu de 2. Le service approvisionnement a dû modifier sa tactique en ajustant les objectifs de récolte non plus sur une campagne, mais à la semaine en cherchant à se rapprocher d'un ajustement à la journée.

7. Sabel C. (1992). "Elaborer la confiance : de nouvelles formes de coopérations dans une économie volatile". In Foray D., Freeman C. (Eds.) Technologie et richesses des nations. Economica, Paris (page 421).

[r]


L'agriculture sous contrat 

Pourquoi des productions sous contrats en agriculture ?

Dans certaines filières agro-alimentaires, les transactions entre agriculteurs et industriels prennent la forme d'un contrat d'un type particulier. En effet, il est conclu avant même que la production agricole ne commence (avant la mise en culture de betteraves destinées à une sucrerie par exemple), il comporte des clauses de prix (souvent une grille de paiement à la qualité), des clauses précisant les techniques de production à respecter (un " cahier des charges ") et, parfois, des conditions de financement des équipements. Il s'agit donc d'un contrat de production et pas simplement d'un contrat commercial qui lui n'indique que des modalités d'achat-vente (dans ce cas on parle de contrat " spot ").

Ce type de contrat existe de longue date dans certaines productions comme la betterave sucrière, la production de semences ou encore les légumes en conserve ou surgelés. C'est plus récemment, au cours des années soixante, qu'il s'est étendu à des secteurs d'élevage, essentiellement les volailles, les porcs ou les veaux. Ici les contrats se développent en même temps que les élevages en batterie dans des bâtiments " hors sol " qui utilisent une alimentation à base de farines industrielles. Quand un contrat est passé entre un éleveur et un fournisseur d'aliments du bétail qui possède également l'abattoir à qui l'agriculteur livre les animaux, il s'agit d'un " contrat d'intégration ". Soulignons que ce type de contrat ne s'est pas étendu aux principales productions agricoles (les céréales, le lait, la viande bovine, etc.).

Pourquoi les contrats de production existent-ils dans certains secteurs et pas dans d'autres ? Cette interrogation renvoie à une autre question : quelles sont les motivations économiques qui poussent les producteurs de agricoles et les transformateurs industriels à régler leurs transactions par des contrats de production ?

On peut répondre à cette question à partir de deux points de vue différents, mais complémentaires.

Un premier point de vue insiste sur le fait que l'industriel ou l'entreprise commerciale passe un contrat quand le produit qu'il fabrique ou qu'il vend est très dépendant de la matière première que fournissent les agriculteurs. Ce peut être une qualité spécifique du produit final qui dépend de la matière de base, par exemple si un petit pois est taché le transformateur de légumes ne peut pas " rattraper " la qualité, ou si des épinards contiennent un pesticide le transformateur de légume ne peut pas le savoir facilement. Dans cette activité, il existe des contrats de production. C'est plus rarement le cas entre un meunier et des producteurs de blé, car le métier du meunier consiste à obtenir une farine à partir du mélange de plusieurs farines provenant de différents blés. C'est donc les risques de ne pas être livré en qualité voulue ou en quantité suffisante en temps voulu qui motivent en général les contrats de production. Dans ce cas, l'objectif du contrat est d'inciter le fournisseur agricole à produire et à livrer dans les conditions précisément définies par l'industriel ou le distributeur. En contrepartie, l'agriculteur peut éventuellement tirer bénéfice du contrat, par la diminution du risque commercial, débouchés plus stables ou prime à la qualité, ou par une aide financière (pour construire un bâtiment d'élevage par exemple). Cette explication est souvent avancée par les spécialistes qui considèrent que le marché est le système économique le plus efficace, mais qu'il doit parfois être " aidé " par des contrats afin de réduire un trop grand risque pour les acteurs économiques.

Un second point de vue souligne que les exploitations agricoles sont bien trop petites pour faire face au pouvoir des industriels. Le contrat est analysé ici comme un moyen de dominer économiquement l'agriculteur, de lui imposer les conditions de travail et de prix favorables à l'industriel. Il peut même être un moyen de faire supporter certains risques techniques à l'agriculteur, par exemple quand des volailles périssent à cause d'une épidémie ou quand il y a surproduction à cause de rendements trop élevés des cultures. Ce point de vue est fréquemment celui des syndicats agricoles qui craignent de voir le agriculteurs devenir des sortes de sous-traitants, ou pire selon eux, des salariés des industriels. Pour se protéger de ces risques, en France, ils ont obtenu de l'Etat la création d'un cadre juridique, les Interprofessions, qui impose une négociation collective des contrats, comparable aux conventions collectives du travail dans d'autres secteurs économiques. Sous contrôle de l'administration, l'Interprofession élabore un modèle de contrat que tous doivent respecter, on parle d'un " contrat-type ".

Les deux points de vue que nous venons d'exposer s'affrontent, l'un soulignant les avantages économiques du contrat, l'autre insistant sur ses dangers pour les agriculteurs. Ils se rejoignent cependant sur un point essentiel. Pour tous les deux, un contrat est utile ou même nécessaire quand on se trouve dans une situation où domine une incertitude technique ou économique. Historiquement, on observe que les contrats de production ont été de pair avec le développement de la transformation alimentaire qui avait besoin de livraisons régulières, de produits agricoles uniformes et homogènes, afin de fabriquer à moindres coûts des aliments standards pour des consommateurs " moyens " sur des marchés de masse.

Qu'en est-il aujourd'hui ?

L'avenir : des contrats de production ou des certifications ?

Depuis quelques années on constate un regain d'intérêt dans les milieux agricoles pour la notion de contrat. Dans une période de restriction des débouchés et de concurrence intense, de déréglementation et de libéralisation des échanges, certains voient dans un contrat de production le moyen de concilier stabilisation et souplesse dans les relations commerciales. Nous ne le pensons pas. Pourquoi ? Parce-que l'alimentation n'est plus un domaine économique où domine la standardisation, mais la différenciation et la flexibilité.

Dans tous les secteurs agro-alimentaires la concurrence est devenue beaucoup plus vive depuis la fin des années 1980, les attitudes des consommateurs changent constamment. Les producteurs agricoles ou alimentaires et les grands distributeurs veulent différencier leurs produits et adapter rapidement leurs gammes à ces évolutions. Ils ont créé des marques, ils proposent des gammes de produits beaucoup plus variées. Pour satisfaire la grande variété des consommateurs ils cherchent à capter des " segments de clientèles " : les amateurs de produits de terroir, les sportifs férus de produits diététiques, les personnes soucieuses d'environnement, etc... Pour s'en rendre compte il suffit d'observer, par exemple, le rayon de produits laitiers d'un supermarché qui offre une variété de produits inconnue jusqu'ici.

Pour proposer des gammes larges et évolutives, les industriels et les grands distributeurs ont besoin d'être réactifs et flexibles. La flexibilité permet en effet d'adapter rapidement la fabrication aux évolutions imprévues des ventes. Par définition, dans cette situation, un contrat de production est trop rigide puisqu'il est sensé prévoir à l'avance une qualité, des quantités, des prix qui risquent d'être décalés par rapport aux évolutions réelles des demandes. Il faudrait des contrats flexibles permettant de modifier les objectifs de production en fonction des fluctuations du marché. Ce type de contrat est très difficile et coûteux à élaborer. Il n'est économiquement intéressant que pour des produits à haute valeur ajoutée, en général sur des segments de marché plus ou moins étroits. Les produits de luxe ou produits festifs vendus dans les boutiques ou les traiteurs spécialisés en sont un exemple. Les filières de qualité des grands distributeurs en sont d'autres.

Une autre série de contraintes s'est considérablement renforcée au cours des dernières années : l'hygiène, la sécurité et la fiabilité des produits. On en connaît la cause principale : la crise de confiance qui s'est développée avec la maladie de la " vache folle ", les épidémies de listéria, etc. Fournir des garantie est un impératif d'autant plus fort pour les grands distributeurs qu'ils vendent de plus en plus de produits sous leurs marques propres. C'est donc leur réputation et leur responsabilité juridique qui sont en jeu.

A première vue, tous ces éléments sont favorables aux contrats de production puisque, on l'a vu, ils ont l'avantage de bien préciser le cahiers des charges que doit respecter un producteur agricole. En fait, ce type de contrat n'est pas l'instrument de contrôle le plus efficace. Il est dépassé par la certification des produits dans le cadre des filières AOC ou Label rouge par exemple, ou par la certification des méthodes de production, voire des producteurs, en référence aux normes de type ISO.

Les fabricants ou les distributeurs qui ont des stratégies de marque ont mis en place de nouvelles méthodes de gestion de la qualité pour s'assurer que leurs marques "tiennent leurs promesses" et justifient leur réputation. Lorsqu'un distributeur délègue à un fabricant la production d'un produit vendu sous une marque propre il est dépendant de la qualité du travail du fabricant. Ils veulent s'assurer que la traçabilité des produits, leur hygiène, leur origine ou leurs méthodes de production sont conformes à leurs cahiers des charges. Pour garantir que leurs fournisseurs livrent des produits conformes à leurs standards de qualité, ils font réaliser des audits par des organismes de certification dans le cadre de procédures d'assurance-qualité. Il s'agit d'une méthode de gestion de la qualité d'inspiration japonaise dont le but est le "zéro défaut". Ceci implique la prévention systématique des sources de "non qualité" à tous les stades de fabrication et de commercialisation d'une filière. Il s'agit d'une "maîtrise de la Qualité Totale". Le principe en est que le fournisseur doit faire la démonstration, avant même l'établissement d'un contrat, de sa capacité à se conformer au cahier des charges. Le contrôle ne repose pas uniquement sur la vérification directe du produit, mais sur la garantie par le fournisseur de sa capacité à respecter ses engagements.

par Egizio Valceschini
UMR INRA-SADAPT, 16 rue Claude-Bernard, 75231 Paris cedex 05.

Votre réaction  Consulter le Forum


Forum

[R]